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C'est parti pour deux ans de campagne sur la maîtrise des substances dangereuses

La campagne de sensibilisation 2018-2019 "Lieux de travail sains - Maîtriser l'usage des substances dangereuses" est lancée officiellement ce mardi 24 avril à 12h. 

En quoi consiste cette problématique ? Pourquoi la gestion des substances dangereuses sur le lieu de travail est-elle si importante ? Qui doit-être associé à la promotion d’une vie active durable ? Comment gérer les substances dangereuses ?

Autant de questions auxquelles le site dédié à la campagne apporte des réponses. Il propose en outre un large éventail de matériel de campagne disponible en plusieurs langues. L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) y a rassemblé des outils, des orientations et des exemples de bonnes pratiques en provenance de toute l’Europe.

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Brexit : la Commission met en garde les acteurs du Marché intérieur

Fin janvier 2018, la DG Croissance de la Commission européenne a publié un document pour sensibiliser les acteurs du Marché intérieur aux effets du Brexit et au fait que pour les 27 États membres restants, le Royaume-Uni deviendrait alors un pays tiers. 

Par exemple, les importateurs dont le siège se trouve actuellement au Royaume-Uni perdront le statut d’importateur selon le droit communautaire. Ainsi, ceux qui achètent actuellement leurs produits par leur intermédiaire deviendront alors eux-mêmes des importateurs, avec toutes les obligations réglementaires que cela implique. Les représentants mandatés par les fabricants selon le droit communautaire, installés actuellement au Royaume-Uni devront à l’avenir être, eux aussi, domiciliés dans l’un des 27 pays de l’UE pour pouvoir exercer leur fonction. 

À la date du Brexit, les organismes notifiés au Royaume-Uni pour les missions d’évaluation de la conformité des produits perdront leur statut d’organisme notifié et tous les droits attachés. Ils ne seront bien sûr plus autorisés à délivrer de certificat d’examen CE de type. Enfin les certificats d’examen CE de type délivrés par des organismes notifiés anglais ne pourront être utilisés pour la mise sur le marché des produit une fois leur validité de 5 ans passée. Les fabricants devront donc réaliser une nouvelle demande d’évaluation de conformité auprès d’Organismes Notifiés européens pour les certificats ayant perdu leur validité.

Document de la Commission (en anglais)

La Commission publie un guide d’application du Règlement EPI 2016/425

De façon similaire au Guide d’application de la Directive 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle (ÉPI), ce guide disponible depuis le mois d’avril a pour objectif de fournir des éléments facilitant l’interprétation du Règlement 2016/425 de 2016 pour une meilleure application.

Les tableaux des classifications des ÉPI par catégorie ont été mis à jour. La problématique de l’interprétation de la période transitoire (Article 47) entre l'application de la Directive et du Règlement est traitée en reprenant partiellement les éléments fournis dans les dernières communications de la Commission européenne.

On regrettera néanmoins que certaines formulations continuent à prêter à confusion et que certaines subtilités ne soient pas accessibles à qui n’aura pas suivi activement (et assidument) les débats concernant cette épineuse question.

Télécharger le guide d'application du Règlement ÉPI

La Commission propose une recommandation relative à l'accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés ou non

À mesure que le monde du travail évolue en fonction des nouveaux modes de vie, des pratiques des entreprises et de la numérisation, il convient d'adapter en permanence les systèmes de protection sociale aux nouvelles réalités.

Aujourd'hui, près de 40 % des personnes occupant un emploi sont en situation de travail atypique - ce qui signifie qu'elles ne travaillent pas à plein temps, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée - ou en situation de travail non salarié. Ces personnes n'ont pas toujours une bonne couverture sociale, ne bénéficient pas systématiquement entre autres d'une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Conformément au socle européen des droits sociaux, la proposition de la Commission vise à fixer un cap aux États membres afin de favoriser l'accès à la protection sociale pour tous les travailleurs salariés et non salariés, en particulier ceux qui, en raison de leur statut professionnel, n'ont pas de couverture sociale suffisante.

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Questions et réponses concernant la proposition de la Commission

Appel à soutenir l'EU-OSHA dans la campagne 2018-2019 sur les substances chimiques

Organisations, entreprises et média, vous avez jusqu'au 20 mai pour manifester votre souhait à être l'un des partenaires officiels de la campagne 2018-2019 - Lieux de travail sains - Maîtriser l’usage des substances dangereuses de l'EU-OSHA.

Les candidats doivent avoir une représentation ou des membres de leur réseau dans plusieurs États membres de l’UE.

En échange des efforts actifs pour promouvoir la campagne et ses objectifs, les partenaires seront nominativement mentionnés sur le site web de la campagne, mis en avant via les canaux de communication de l’EU-OSHA, invités à des évènements phares et destinataires du matériel de campagne.

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EU-OSHA : vous avez votre mot à dire

L’EU-OSHA souhaite recueillir des commentaires sur ses activités et ses résultats pour améliorer la pertinence de son travail à l’avenir.

Vous pouvez l'aider dans cette démarche en complétant un questionnaire, cela ne vous prendra pas plus de 15 minutes.

Questionnaire en anglais, français, allemand, italien et espagnol.

ESENER-2 révèle les disparités dans la gestion des risques professionnels en Europe

Le nouveau rapport d'analyse des conclusions de la 2e enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER-2) met en évidence le fait que les risques sanitaires et psychosociaux ne sont pas aussi bien gérés que les risques traditionnels.

Les entreprises qui bénéficient d’un engagement fort de la part de leur direction, d’une représentation des travailleurs et de moyens disponibles - tant financiers qu'humains - se distinguent par une bien meilleure mise en œuvre des bonnes pratiques en matière de santé-sécurité au travail. C'est particulièrement vrai pour les entreprises plus importantes, ainsi que celles qui opèrent dans les domaines de la production et de la fabrication. Pourtant, même dans ces entreprises, l’accent est encore essentiellement placé sur les risques traditionnels, plutôt que sur les facteurs liés à la santé ou aux aspects psychosociaux.

Le rapport identifie une synergie entre la politique et la pratique actuelles au niveau de l’UE, ce qui permet de mettre à profit les progrès réalisés en matière de pratique de la SST au cours des dernières années, et de les consolider.

Télécharger le rapport complet ESENER-2 sur la gestion de la sécurité et de la santé au travail ainsi que son résumé

Les enquêtes ESENER en un coup d'œil

À noter l'outil interactif qui permet de visualiser par secteur d'activité ou taille d'entreprise différents facteurs de risques et de faire des comparaisons entre pays ou d'un pays et l'UE.

Prévention des maladies d’origine professionnelle : l’EU-OSHA lance une nouvelle section sur son site web

Chaque année en Europe, les maladies d’origine professionnelle sont responsables d’environ 204 000 décès. Renforcer la sensibilisation à ces maladies, notamment aux cancers d’origine professionnelle, est une priorité pour l’EU-OSHA.

Aussi l'Agence vient-elle de lancer une nouvelle section de son site web à la question. Ses recherches visent à fournir une base d’éléments probants destinés aux politiques et à faciliter le partage des bonnes pratiques sur la prévention et la réadaptation. Les récentes recherches de l’EU-OSHA se sont concentrées sur les systèmes d’alerte et de sentinelle en matière de SST, sur les maladies d’origine professionnelle liées à des agents biologiques et sur la réadaptation et le retour au travail des travailleurs après un traitement pour un cancer.

Pour en savoir plus

En savoir plus sur la reconnaissance des maladies professionnelles en Europe, consultez les rapports publiés par Eurogip

L'EU-OSHA publie son document de programmation 2018-2020

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé aux travail (EU-OSHA) a publié son "document de programmation" pour les 3 prochaines années. Celui-ci couvrira ses activités jusqu'à la fin de son programme stratégique pluriannuel 2014-2020.

L'EU-OSHA rappelle qu'elle s'est vu confier un rôle clé dans la mise en oeuvre du Cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail (SST), et la réalisation de cette mission est une condition essentielle pour le document de programmation.

Parmi les actions clés, sont cités notamment :
  • l'outil OiRA qui contribue à relever le défi pour améliorer l’application de la législation SST en Europe grâce à la réalisation facilitée d'évaluations des risques en ligne de qualité, en particulier dans les petites et micro-entreprises ;
  • la campagne 2018-2019 sur les substances dangereuses qui apportera une contribution importante au renforcement de la lutte contre le cancer professionnel et la gestion des substances dangereuses, deux défis identifiés dans la communication de la Commission européenne de janvier 2017 ;
  • la campagne qui débutera en 2020 sur la prévention des troubles musculo-squelettiques, pathologie à la fois très fréquente et représentant une part importante dans l'absentéisme lié au travail ;
  • la création d'un Système d'information de l'UE en matière de SST et une enquête sur l'exposition des travailleurs.

"La capacité d’adaptation de l’EU-OSHA aux nouveaux besoins restera importante, mais son aptitude à répondre aux nouvelles demandes sera réduite en raison de la diminution de ses effectifs durant les dernières années", conclue Christa Sedlatschek, Directrice de l'EU-OSHA, dans l'avant-propos du document.

Document de programmation 2018-2020

La campagne 2018-2019 de l'EU-OSHA cible les substances dangereuses

Malgré l’ampleur de la législation existante, l'exposition aux risques liés aux substances dangereuses sur le lieu de travail constitue toujours un danger majeur et beaucoup plus courant qu'on ne l'imagine. Les risques sont souvent invisibles ou mal compris et l'exposition peut être aussi accidentelle. Il s'avère que l'on agit souvent lorsqu'il est déjà trop tard. 

Aussi les objectifs de la campagne 2018-2019, qui sera lancée officiellement en avril par l'EU-OSHA, sont-ils :

  • Sensibiliser à l’importance de prévenir les risques liés aux substances dangereuses, pour contribuer à dissiper de fréquents malentendus.
  • Promouvoir l’évaluation des risques en fournissant des informations sur les outils pratiques et en créant des possibilités de partage des bonnes pratiques, une attention particulière étant accordée à éliminer ou substituer des substances dangereuses, ainsi qu'au classement par priorité des mesures de prévention les plus efficaces.
  • Accroître la sensibilisation aux risques liés à l’exposition aux substances cancérigènes sur le lieu de travail en encourageant l’échange de bonnes pratiques ; l’EU-OSHA est signataire de la convention par laquelle elle s’engage en faveur de la feuille de route de l’UE relative aux substances cancérigènes.
  • Cibler les groupes de travailleurs qui ont des besoins spécifiques et sont davantage exposés aux risques : inexpérimentés, mal informés ou physiquement plus vulnérables, qu’ils changent fréquemment d’emploi ou travaillent dans des secteurs peu sensibilisés à la problématique, ou que leur sensibilité physiologique est supérieure ou différente (jeunes apprentis ou différences entre les hommes et les femmes, par exemple).
  • Accroître la connaissance du cadre législatif déjà en place pour protéger les travailleurs, et souligner les évolutions de la politique dans ce domaine.

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