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Que compte faire la Commission européenne pour lutter contre les TMS ?

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21/01/15Imprimer

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La question est posée par un parlementaire européen, Juozas Imbrasas (EFD). Celui-ci rappelle que les troubles musculo-squelettiques (TMS) “représentent une charge énorme pour les systèmes de protection de la santé et d'assurance sociale dans tous les pays de l'UE”. Les TMS touchent 120 millions de personnes dans l'UE et seraient à l'origine d'un tiers des incapacités de travail ; 38% seraient liés au travail.

Dans sa réponse au nom de la Commission européenne, M. Borg indique que celle-ci a financé divers projets dans le cadre du Plan santé 2008-2013 et que depuis les années 1980, l'UE a fait beaucoup pour gérer le problème des onze millions de travailleurs européens qui souffrent de TMS. Il rappelle qu'au-delà de la directive cadre (89/391/CEE), qui établit des dispositions générales, d'autres textes ciblent spécifiquement les TMS, telles que les directives “manutention manuelle de charges” (90/269/CEE), “travail sur écran” (90/270/CEE) ou “vibrations” (2002/44/CE).

Enfin le représentant de la Commission rappelle que l'évaluation en cours de la législation actuelle, dont les résultats sont attendus en 2015, permettra de dire si des actions complémentaires sont nécessaires, qu'elles soient réglementaires ou pas, pour réduire l'incidence des TMS liés au travail.

Question / réponse parues au JOUE C 405/271 du 14 novembre 2014