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Les conclusions du Comité européen des régions sur le cadre stratégique en SST 2014-2020

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28/05/15Imprimer

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Dans une communication adoptée en plénière en février dernier, le Comité européen des régions se prononce sur le cadre stratégique de l'UE en matière de santé et sécurité au travail pour la période 2014-2020.

Le Comité des régions :

  • regrette le manque d’implication des collectivités territoriales dans la stratégie de la Commission européenne et demande à celle-ci de garantir leur participation formelle à la mise en œuvre des engagements pris, en les reconnaissant comme des acteurs institutionnels essentiels, notamment de par leur qualité d'importants pourvoyeurs d'emplois ;
  • souligne qu'en raison de leurs partenariats et de leurs liens avec les entreprises locales, les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle important dans l’intégration des réglementations, la promotion d’une “culture de la prévention”, l’application correcte des normes de prévention, ainsi que dans le soutien aux activités de défense collective et d'illustration de la sécurité ;
  • propose d’établir un comité de pilotage central européen chargé de définir, coordonner et développer les actions en matière de santé et de sécurité au travail (il serait souhaitable que celui-ci soit coordonnée par l'EU-OSHA), notamment pour jouer de manière plus efficace un rôle proactif de référence, d'orientation et de contrôle dans le cadre de l'application de la législation de l'UE par les États membres ;
  • soutient vigoureusement le financement d’actions à partir de 2014 et demande de prévoir des formes de soutien ad hoc aux projets présentés par les collectivités locales et régionales, en particulier en ce qui concerne celles qui représentent des régions dans lesquelles la couverture du système de santé publique n'est pas efficace ou qui font face à des défis démographiques ;
  • propose d’encourager l’échange de bonnes pratiques entre les autorités régionales et locales actives dans ce domaine ;
  • convient de la nécessité d’évaluer, en coopération avec les États membres, le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) et le Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail (CCSS), l’efficacité des sanctions et des amendes administratives imposées, ainsi que des modalités traditionnelles de contrôle, à condition que le secteur public ait la possibilité de participer à ces organes.

Lire la Communication

Lire la note de synthèse d'EUROGIP sur le nouveau cadre stratégique