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La Commission propose de réviser la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes

25/05/16Imprimer

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La Commission européenne a présenté le 13 mai une proposition de révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE). Concrètement, elle propose d'ajouter de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) ou de modifier des valeurs existantes pour réduire l'exposition à 13 agents prioritaires.

Certains de ces 13 agents, comme la silice cristalline alvéolaire (SCA), les composés du chrome (VI), les poussières de bois durs ou l'hydrazine, concernent un très grand nombre de travailleurs. D'autres seraient moins fréquemment rencontrés, selon les indications disponibles, mais sont considérés comme prioritaires car le nombre des cas de cancer est élevé par rapport à celui des travailleurs exposés. La Commission a par ailleurs annoncé que 12 autres VLEP feraient l'objet d'une proposition législative avant la fin de l'année 2016.

Selon la Commissaire à l'Emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, le nouveau texte "permettra de sauver quelque 100 000 vies sur les 50 prochaines années".

Pour Laurent Vogel, chercheur à l'ETUI, ce texte "est bien trop modeste" par rapport aux demandes de la présidence néerlandaise de l'UE au 1er semestre 2016 et à la Confédération européenne des syndicats, qui réclament respectivement l'introduction de 50 et de 71 VLEP.

En savoir plus :

Proposition de modification de la directive 2004/37/CE
Article de la Commission
Fiche d'information de la Commission
Article de l'ETUI