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La Commission européenne présente son plan d’action en matière de SST

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31/01/17Imprimer

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Le plan de la Commission européenne en matière de santé et de sécurité au travail (SST), présenté le 10 janvier 2017, fixe trois actions prioritaires pour les 2 années à venir :

1. Renforcer la lutte contre les cancers liés au travail par le biais de propositions législatives et d’outils de sensibilisation ou de guides 

La Commission a présenté une nouvelle proposition de modification de de la directive 2004/37/CE sur l’exposition aux agents cancérigènes et mutagènes sur les lieux de travail. Le texte introduit de nouvelles valeurs limite d’exposition professionnelle (VLEP). Et il est d’ores et déjà prévu, début 2018, d’autres ajouts de VLEP pour le formaldéhyde, le béryllium, le cadmium, les composés de chrome VI et les composés de nickel. De plus, une base de données sur les expositions professionnelles sera mise en ligne à l’adresse hazchematwork.eu. Cette base de données listera les VLEP existantes dans les pays de l’UE et fournira des informations sur les effets de certaines expositions sur la santé. 

2. Aider les entreprises, en particulier les microentreprises et les PME, à se conformer aux "règles" de sécurité et de santé au travail nationales 

Les évaluations ex-post des directives européennes en matière de SST ont permis d’identifier un certain nombre de préoccupations croissantes pour lesquelles les entreprises auraient besoin d'un plus grand soutien. Il s’agit du stress, des TMS et du vieillissement de la population active pour lesquelles il est nécessaire de sensibiliser les employeurs et de leur fournir d'autres guides et outils. 

De plus, la Commission européenne a publié le 10 janvier un guide pratique destiné aux employeurs visant à rendre l’évaluation des risques plus facile et plus efficace. D’autres guides sectoriels seront publiés ultérieurement.

3. Coopérer avec les États membres et les partenaires sociaux pour supprimer ou mettre à jour les "règles" obsolètes et réorienter les efforts visant à assurer une protection et une application plus efficaces et plus larges sur le terrain

La Commission va mener dans un délai de deux ans un programme de retrait ou de mise à jour des dispositions obsolètes présentes dans les directives suivantes : 
  • Directive 89/654 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail ;
  • Directive 90/270 sur les écrans de visualisation ;
  • Directive 92/58 sur la signalisation de sécurité (Il sera étudié une éventuelle prise en compte de l'EN ISO 7010 dans les annexes de la directive) ;
  • Directive 2000/54 sur les agents biologiques (mise à jour de l’annexe 3) ;
  • Directive 92/29 sur les navires de pêche ;
  • Directive 89/656 sur l’utilisation des EPI.
Par ailleurs, la Commission européenne appelle les Etats membres à simplifier leur législation au maximum pour réduire la charge administrative des entreprises. 

Réagissant au plan d’action, notamment sur la simplification de la législation, l’UEAPME a publié un communiqué de presse pour saluer les diverses initiatives de la Commission européenne, tandis que l’ETUC regrette qu’il n’y ait pas davantage de VLEP ajoutées à l’annexe de la directive 2004/37/CE.