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Le Traité de Rome fête ses 60 ans

23/03/17Imprimer

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Le 25 mars 1957, six pays - l'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas - signaient les Traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Les textes entreront en vigueur le 1er janvier 1958.

En matière de sécurité et santé au travail plus particulièrement, on notera que divers programmes de recherche avaient été menés sous l'égide de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), instituée par le Traité de Paris en 1951. Mais le traité CEE fait apparaître de manière plus évidente le besoin d'une approche globale. Ainsi peut-on mentionner ces deux articles au chapitre des "Dispositions sociales" :

Article 117
"Les États membres conviennent de la nécessité de promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d'oeuvre permettant leur égalisation dans le progrès.

Ils estiment qu'une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché commun, qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par le présent traité et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives."

Article 118
"Sans préjudice des autres dispositions du présent traité, et conformément aux objectifs généraux de celui-ci, la Commission a pour mission de promouvoir une collaboration étroite entre les États membres dans le domaine social, notamment dans les matières relatives à […] la protection contre les accidents et les maladies professionnels ; à l'hygiène du travail ; au droit syndical et aux négociations collectives entre employeurs et travailleurs.

A cet effet, la Commission agit en contact étroit avec les États membres, par des études, des avis et par l'organisation de consultations, tant pour les problèmes qui se posent sur le plan national que pour ceux qui intéressent les organisations internationales.
Avant d'émettre les avis prévus au présent article, la Commission consulte le Comité économique et social."

Traité instituant la CEE