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De la politique à la pratique : la SST dans les micro et petites entreprises en Europe

Deux rapports de l'EU-OSHA présentent les politiques, stratégies, programmes et mesures pour soutenir les micro et petites entreprises (MPE) à améliorer la santé et la sécurité au travail (SST) ainsi que 44 exemples parlants de bonnes pratiques de 12 pays de l’UE.

C'est le fruit de la 3e phase du projet triennal (2014-2017) SESAME et le thème d'un séminaire qui se tient aujourd'hui à Bilbao en compagnie de Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l'Emploi, aux affaires sociales, compétences et à la mobilité des travailleurs.

Les exemples illustrent la manière dont différents intermédiaires, autorités et institutions de SST peuvent établir le contact avec les MPE et les soutenir. Même s'il "n'existe pas de solution universelle pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs dans les plus petits lieux de travail, une combinaison de différents outils et initiatives, adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise, sera probablement plus efficiente et efficace", selon l'Agence. 

Il faut rappeler que la moitié de la main d'œuvre européenne travaille dans les MPE et que les statistiques et les études montrent que cela constitue un véritable challenge de lui assurer une bonne SST.

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L'évolution de la vie professionnelle en Europe

Les bilans annuels publiés par Eurofound donnent un aperçu des derniers développements en matière de relations professionnelles et de conditions de travail dans les pays de l'UE et en Norvège.

Les informations sont fondées sur les rapports des correspondants européens d'Eurofound tout au long de l'année 2016, complétés par les résultats de recherches récentes, y compris les données de l'Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS) d'Eurofound.

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Travailler plus en sécurité avec les machines de construction

Un protocole d’accord entre le Comité européen des équipements de construction (CECE), la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (EFBWW) et la Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction (FIEC) reflète leur compréhension commune sur les aspects de la santé et de la sécurité dans la conception et l’utilisation de machines de construction.

Ce texte est le résultat d’un projet de deux ans intitulé "Travailler plus en sécurité avec les machines de construction - Une approche multipartite", réalisé avec l’aide financière de la Commission européenne.

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Nouveau règlement sur la circulation routière des engins mobiles

La Commission européenne travaille sur un nouveau projet législatif visant à harmoniser les exigences de sécurité de la circulation routière pour les équipements de levage et manutention, engins de terrassement, grues mobiles ou encore chariots industriels.

Même si de nombreux aspects ont été harmonisés, les "exigences de sécurité routière" telles que les feux, les freins, la direction ou encore les dimensions sont actuellement réglementées au niveau national. Les fabricants doivent donc se conformer à des exigences qui varient selon les pays de l'UE entraînant des charges administratives et des frais réglementaires pour les constructeurs ainsi que des problèmes de sécurité routière pour les pays de l'UE avec des règles plus strictes.

La Commission européenne a entamé en juin 2017 un dialogue avec les parties prenantes pour étudier les effets potentiels d'un changement des approches réglementaires nationales existantes vers une législation harmonisée de l'UE. Un autre atelier est prévu le 9 février 2018 à Bruxelles.

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Effets des nanoparticules sur les cellules immunitaires humaines

L’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) vient de publier la première étude du genre pour mieux comprendre et établir comment les cellules humaines de type éosinophile (ÉO) réagissent lorsqu’elles sont mises en présence de nanoparticules (NP).

Les chercheurs ont dressé, en utilisant une approche expérimentale, la liste de 17 NP pouvant produire des effets sur la biologie des ÉO. Ceux-ci avaient été isolés à partir de sang frais provenant de personnes saines faisant partie d’une banque de donneurs. Les ÉO ont par la suite été traités in vitro avec des concentrations croissantes de différentes NP et pendant des périodes variant de quelques minutes à 24 heures afin d’évaluer les capacités modulatoires de fonctions toutes liées au processus inflammatoire, soit la capacité des NP à affecter la production de dérivés réactifs de l’oxygène (ROS), le chimiotactisme, l’adhésion, l’apoptose et la production de certaines cytokines.

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Socle européen des droits sociaux : la Commission cherche à promouvoir la protection sociale pour tous

Le 20 novembre, la Commission a lancé le 2e cycle de discussions avec les partenaires sociaux européens sur la manière de favoriser l'accès à la protection sociale et aux services de l'emploi connexes pour l'ensemble des personnes ayant un emploi salarié ou indépendant.

Il s'agit d'une nouvelle avancée importante pour faire du socle européen des droits sociaux une réalité sur le terrain, quelques jours seulement après sa proclamation par le Conseil, le Parlement européen et la Commission lors du sommet social de Göteborg.

"La Commission est fermement résolue à rendre l'Europe plus sociale. Dans le nouveau monde du travail, tous les travailleurs doivent avoir accès à la protection sociale, qu'ils soient employés sur la base de contrats types ou de nouveaux types de contrats ou qu'ils soient travailleurs indépendants. Je veux faire en sorte que tous les travailleurs soient couverts par des régimes de protection sociale sur la base de leurs contributions. Cela est important pour veiller à ce que nos systèmes de protection sociale soient adéquats, durables, qu'ils assurent l'équité entre les générations" a déclaré Marianne Thyssen, Commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs.

Ainsi conformément au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'engagement de la Commission en faveur du dialogue social, les partenaires sociaux ont à présent sept semaines pour faire savoir à la Commission s'ils sont prêts à négocier. En parallèle, une consultation publique plus large est également ouverte afin de recueillir les points de vue de toutes les parties prenantes, telles que les autorités publiques, les entreprises, les travailleurs indépendants, les travailleurs des plateformes et la société civile.

Sur la base des conclusions de ces consultations, la Commission a l'intention de présenter une proposition au cours du premier semestre de l'année prochaine.

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Consultation publique

Réglementer l’incidence sur la SST de l’économie des plateformes en ligne

L’essor de l’économie digitale, dont les plateformes en ligne jouent un rôle crucial, constitue un défi pour la santé-sécurité au travail (SST). Aussi le nouveau rapport de l'EU-OSHA décrit les risques potentiels en matière de SST liés au travail sur les plateformes en ligne et met en lumière les défis que posent les approches réglementaires actuelles.

Le rapport vise aussi à présenter des exemples d'approches qui sont en cours ou en voie d'élaboration pour relever ces défis. Il ne s'agit pas de se prononcer sur le fait que le travail sur les plateformes en ligne est "bon" ou "mauvais" même si, outre les risques potentiels, le rapport décrit les avantages potentiels, tels que la réduction de l'ampleur du travail non déclaré.

Lire le résumé du rapport (en anglais)
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Les cancers professionnels dans l’UE coûtent chaque année entre 270 et 610 milliards d’euros

Selon l’Institut syndical européen (ETUI) qui a présenté les résultats d’une étude sur les coûts des cancers liés au travail dans l’Union européenne lors de la conférence qu'il a organisée, la facture est très lourde : entre 270 et 610 milliards d’euros chaque année, soit jusqu'à 4,1 % du PIB de l’UE.

La totalité des coûts a été prise en compte :

  • directs : pour les systèmes de santé des États membres (liés aux traitements médicaux),
  • indirects : pour les travailleurs et les employeurs (liés aux pertes financières dues à l’arrêt de l’activité professionnelle),
  • humains : pour les victimes (impact sur la qualité de vie des travailleurs et de leur famille).

"Avec plus de 100 000 morts par an, les cancers professionnels sont la première cause de mortalité au travail dans l’UE. L’UE se doit d’agir pour mettre fin à ces cancers évitables", a commenté Tony Musu, expert en risques chimiques à l’ETUI.

L’écart entre l’estimation haute et l’estimation basse s’explique par le fait que les coûts ont été calculés en fonction de diverses projections sur le pourcentage de cas de cancers attribuables au travail.

L’étude a été commandée par l’ETUI aux cabinets de consultants Risk & Policy Analysts et FoBIG, spécialisés en évaluation des risques chimiques, qui ont pris en compte l’exposition des travailleurs à 25 agents ou situations de travail cancérogènes (amiante, benzène, silice, travail de nuit ou posté, émissions des moteurs diesel...).

Lire l'étude complète (en anglais)

 

Le Parlement européen renforce la protection pour 11 substances cancérigènes

Le Parlement européen a adopté le 25 octobre le compromis négocié avec le Conseil concernant la révision de la directive 2004/37 relative aux agents cancérigènes et mutagènes au travail.

Selon la nouvelle législation :
  • La quantité maximale de substances dangereuses (généralement exprimée en mg/m3 d’air) à laquelle les travailleurs peuvent être exposés a été fixée pour 10 agents chimiques - le 1,2-époxypropane, le 1,3-butadiène, le 2-nitropropane, l’acrylamide, le bromoéthylène, le bromure de vinyle, les composés du chrome (VI), l’oxyde d’éthylène, l’hydrazine, et l’o-toluidine, auxquels s’ajoutent les fibres céramiques réfractaires et la poussière de silice cristalline transformée, générée par l’extraction, la taille et le concassage de matières telles que le béton, la brique ou la roche.
  • Les limites d’exposition de deux substances déjà présentes dans la liste - les poussières de bois durs (produites par la découpe ou la pulvérisation du bois) et le chlorure de vinyle monomère - ont été révisées.
  • L’autorité nationale chargée de la surveillance sanitaire des travailleurs peut décider de prolonger cette surveillance après la fin de l’exposition, aussi longtemps que la protection de la santé du travailleur le nécessite.
  • La Commission devra examiner l’inclusion des substances toxiques pour la reproduction dans le champ d’application de la directive d'ici au premier trimestre 2019.

Une fois adoptées par le Conseil, les nouvelles règles seront publiées au Journal officiel de l'Union européenne et entreront en vigueur 20 jours après la publication.

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La 1ère campagne mondiale pour la sécurité, la santé et le bien-être au travail de l'AISS

Un monde sans accidents du travail, maladies professionnelles ou préjudices physiques au travail est-il possible ? "Oui !", répond la toute première campagne mondiale de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS).

Selon Joachim Breuer, Président de l’AISS, "tout accident ou maladie lié au travail est dû, non à la malchance ou au destin, mais à des causes spécifiques et peut donc être évité". Pour faciliter l’adoption d’une approche plus systématique et plus intégrée en matière de prévention, la campagne "Vision Zero" propose à l’intention des entreprises et partenaires sept règles d’or et des listes de critères concrets, ainsi que des supports de formation, sur son site Web.

Les sept règles d’or sont :

  • Faire preuve de leadership - montrer son engagement
  • Identifier les dangers - évaluer les risques
  • Définir les objectifs - élaborer des programmes
  • Garantir un système sûr et sain - être organisé
  • Assurer la sécurité et la santé sur les machines, les équipements et les lieux de travail
  • Améliorer les qualifications - développer les compétences
  • Investir dans la personne - motiver par la participation.

L’application des règles d’or représente incontestablement un investissement pour les entreprises, mais "il est largement reconnu que la prévention est un choix payant, et que la bonne santé et la motivation de la main-d’œuvre sont décisives pour la performance d’une entreprise".

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