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Ce que l'on retiendra du 20e Congrès mondial sur la SST

Le 20e Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail (SST) vient de s'achever. Il s'est tenu à Francfort (Allemagne) du 24 au 27 août et a rassemblé près de 4000 participants de 143 pays. Co-organisé par la DGUV, l'OIT et l'AISS, il visait à “partager une vision pour une prévention durable”. Les trois grands thèmes du congrès étaient : culture et stratégies de prévention ; défis de la santé au travail ; diversité dans le monde du travail.

Ce congrès triennal reflète les principales questions qui se posent partout dans le monde sur la SST. Outre les symposiums sur des sujets ou des risques spécifiques, on retiendra qu'en 2014 les thèmes suivants étaient récurrents :

  • la santé - plutôt que la sécurité - au travail,
  • l'impact des maladies chroniques,
  • l'individu dans son entièreté et pas seulement au travail,
  • l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle,
  • le bien-être,
  • le lien entre SST et productivité, compétitivité et réputation des entreprises. 


Aujourd'hui, l'attention portée à la santé publique, de plus en plus accrue, inclut clairement la santé au travail. Selon l'OIT, “de plus en plus de parties prenantes - gouvernements, employeurs, travailleurs et autres acteurs - acceptent que la charge liée aux accidents du travail et problèmes de santé est bien plus importante qu'on ne le pensait auparavant”. D'où la nécessité de donner la priorité à la prévention pour le bénéfice de tous.

Pour en savoir plus : "Safety and Health at Work:A Vision for Sustainable Prevention" publié par l'OIT.

Le 21e Congrès mondial sur la SST se tiendra à Singapour en 2017.

Consultation publique, sur proposition de la France, de restreindre l'usage du bisphénol A dans le papier thermique

caisseL'Anses a proposé que la concentration en bisphénol A (BPA), monomère employé comme révélateur de pigments dans la fabrication du papier thermique (tickets de caisse, reçus de paiement, papier fax...), ne dépasse pas 0,02% en poids. A cette concentration, cette valeur limite correspondrait de fait à une interdiction du BPA.

La proposition comprend :

  • une analyse extensive des alternatives possibles au BPA dans le papier thermique, incluant les révélateurs chimiques alternatifs ainsi que les techniques alternatives d’impression et les techniques sans-papier telles que le ticket électronique. Concernant les révélateurs alternatifs en particulier, et bien que la substitution du BPA dans le papier thermique soit déjà amorcée en Europe, l’Anses souligne qu’étant donné les incertitudes inhérentes à leur profil de dangers, aucune substance chimique ne peut à ce jour être recommandée comme alternative sûre au BPA. Certains autres bisphénols pourraient notamment présenter des propriétés toxiques similaires.
  • une analyse socio-économique approfondie des coûts et des bénéfices qu’engendrerait la restriction proposée sous la forme d’une évaluation détaillée des impacts économiques, sociaux et sanitaires de la mesure au niveau européen. 

Cette proposition de l'Anses fait l'objet d'une consultation publique sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) jusqu'à mi décembre 2014.

Lire l'avis de l'Anses

Directive sur le temps de travail : les partenaires sociaux sont appelés à s'exprimer

La Commission européenne a lancé une consultation auprès des partenaires sociaux nationaux sur la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Les partenaires sociaux doivent indiquer si, selon eux, la directive a été transposée de manière satisfaisante dans leur pays et s’ils jugent avoir été suffisamment consultés avant l’adoption des mesures visant à transposer la directive.

Par ailleurs, la Commission européenne demande un avis sur des sujets plus spécifiques couverts par la directive tels que :

  • La santé et la sécurité des travailleurs
  • L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
  • La souplesse des entreprises et leur compétitivité
  • Les consommateurs et les usagers
  • Les PME
  • Les charges administratives et règlementaires

La Commission européenne veut savoir si, selon les partenaires sociaux, l’application de la directive sert les objectifs visés : protéger et améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, tout en prévoyant une certaine souplesse dans l’application de diverses dispositions et en veillant à éviter d’imposer des contraintes inutiles aux PME.

Enfin, les partenaires sociaux sont invités à émettre toute proposition d’ajout ou de modification de la directive, ainsi que les raisons qui la motivent.

Les réponses et remarques devront être jointes aux rapports nationaux des Etats membres qui doivent transmettre tous les 5 ans un rapport sur la mise en œuvre pratique des dispositions de la directive 2003/88/CE.

L'EU-OSHA aide les enseignants à parler de la sécurité et de la santé en classe

Napo enfantsRentrée des classes oblige, l’UE-OSHA présente « Napo pour les enseignants », ensemble d’outils pédagogiques pour les équipes éducatives, visant à sensibiliser les enfants de l’école primaire aux thèmes de santé et sécurité au travail (SST). Les enseignants disposent avec Napo d’une véritable boîte à outils contenant des idées d’animations, des clips, des fiches pédagogiques etc. Des sujets comme la signalisation de sécurité, les dangers pour la peau ou le dos peuvent être facilement abordés en classe, dans le cadre des programmes existants. « L’objectif est d’aider les élèves à adopter de bonnes habitudes en matière de sécurité et de santé, des compétences qui leur seront utiles tout au long de leur vie professionnelle ».


Napo est un personnage animé, fruit de l’imagination d’un petit groupe de professionnels de l’information et de la communication issus de 6 organismes européens de prévention : l’AUVA (Autriche), la DGUV (Allemagne), le HSE (Royaume-Uni), l’INAIL (Italie), l’INRS et la SUVA (Suisse). Ce film de sensibilisation vise à toucher l’ensemble des salariés européens, quelles que soient leur culture, leur langue ou leurs habitudes de travail. Il existe aujourd’hui une dizaine de films NAPO.

Voir la liste des films NAPO

Les représentants des employeurs réaffirment leurs positions en matière de SST

Lors d'une conférence sur les conditions de travail, organisée à Bruxelles par la Commission européenne en avril 2014, Business Europe qui représente les employeurs européens a rappelé ses positions sur la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) et des risques psychosociaux (RPS). La directrice générale de Business Europe, Thérèse de Liedekerke, s'est appuyée sur les résultats de la dernière enquête d'EUROFOUND pour montrer que des efforts avaient été accomplis. En effet, d'après cette enquête, 84% des travailleurs européens considèrent que leurs conditions de travail sont bonnes, y compris leurs horaires de travail et la santé et la sécurité au travail. 

Madame de Liedekerke a réaffirmé la position de son organisation à propos d'éventuels nouveaux textes législatifs en SST. Pour elle, il existe déjà un vaste corpus législatif européen en matière de SST (24 directives au total) et l’application complète de ces textes doit avoir la priorité sur de nouvelles législations. Elle estime, par ailleurs, que "les employeurs prennent leurs responsabilités au sérieux et des progrès sont réalisés avec une baisse du nombre des accidents du travail. Entre 2008 et 2011, le nombre des accidents a diminué de 14% et celui des accidents mortels de 16% dans l’UE-27 (Eurostat)". 

En ce qui concerne la prévention des risques psychosociaux (RPS), Madame de Liedekerke rappelle que les partenaires sociaux ont mis au point des outils importants pour aider les entreprises et les salariés à y faire face dans les accords européens sur le stress professionnel et sur la prévention de la violence et du harcèlement.

Lors de cette conférence, d'autres points ont été abordés, tels que l'anticipation et la gestion des restructurations ou la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

L'UE-OSHA se félicite de son action pour l'année 2013

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (UE-OSHA) présente, dans son rapport annuel 2013, l'ensemble de ses réalisations : publications, campagnes d'information, outils interactifs, renforcement de son réseau de points focaux nationaux, etc. Elle se félicite d'avoir pu mener à bien ses projets et d'avoir contribué, encore cette année, à la promotion de la prévention des risques professionnels dans un contexte économique difficile.

Des rapports sur des secteurs en développement
En 2013, l'EU-OSHA a publié plusieurs rapports sur la santé et la sécurité (SST) dans les emplois verts, en forte expansion en Europe. Le rapport principal a été suivi d'une série de rapports plus spécifiques, portant sur l'énergie éolienne, les bâtiments verts et l'énergie solaire

Une campagne sur les risques psychosociaux (RPS)
En 2013, l'Agence a élaboré sa campagne d'information 2014-2015 sur la prévention des RPS et notamment du stress. Elle a choisi de cibler les micro-entreprises et les PME, en s'appuyant sur des guides publiés dans toutes les langues de l'UE sur son site Internet.

Des outils pour aider les PME à évaluer les risques professionnels
L'agence propose depuis 2011 des applications informatiques sectorielles appelées OiRA. Ces outils en ligne, très simples d’utilisation, guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et lui proposent des solutions de prévention adaptées à son métier pour construire son plan d’action. En 2013, 9 nouveaux outils ont été développés pour : 

  • la coiffure en Belgique et au Portugal,
  • les auto-écoles et les ateliers de cuir et tannerie en Espagne,
  • la réparation automobile en Lituanie,
  • la restauration en France et en Grèce,
  • le travail de bureau en Lettonie,
  • pour le secteur de la sécurité privée dans l'ensemble de l'UE.

Les outils sont réalisés par des organismes nationaux des Etats membres de l'UE, dans la langue nationale. Cette application remporte au fil des ans, un vrai succès. 

Renforcement du réseau des points focaux nationaux
L'UE-OSHA veut renforcer ses liens avec les points focaux en dépit d'un contexte économique difficile. Elle a ainsi organisé des visites en Lituanie et en Finlande, en 2013, pour démontrer l'importance du travail des points focaux aux gouvernements et aux partenaires sociaux. L'Agence encourage également les organismes des pays candidats à l'UE à rejoindre le réseau et à participer à ses activités.

A venir
L'Agence a commandé une synthèse sur les problèmes actuels et émergents en matière de SST dans le domaine des soins de santé et des soins à domicile. Les résultats devraient être publiés à la fin de 2014. 
En octobre, l'UE-OSHA lancera sa grande campagne annuelle, consacrée à la prévention des RPS. En plus du guide qui sera disponible dans toutes les langues de l'UE sur le site de l'Agence, 2 rapports, destinés à mieux comprendre les RPS seront également disponibles dans le courant du second semestre 2014. 

Lire le résumé du rapport en français

Publication d'un guide pour comprendre les interactions entre REACH et la législation en santé et sécurité au travail

La Commission européenne a élaboré un guide destiné aux inspecteurs du travail sur les interactions entre le règlement REACH (CE) n° 1907/2006, la directive agents chimiques et la directive agents cancérigènes et mutagènes (CMR). 

Ces trois actes imposent tous des exigences pour l’utilisation des produits chimiques dangereux au travail et les employeurs vont désormais se retrouver confrontés à deux séries d’obligations. Alors que le règlement REACH et les deux directives mentionnées précédemment devraient se compléter, leurs exigences se recoupent dans une certaine mesure, ce qui peut entraîner des incohérences dans leur application.

Ce document, préparé par le groupe de travail CHEMEX du SLIC (Comité des hauts responsables de l’inspection du travail), a pour but de fournir aux inspections du travail de l’UE un instrument utile pour les aider dans l’application pratique des textes en leur fournissant des orientations sur les exigences du règlement REACH et les interfaces avec l’application des exigences imposées par les directives agents chimiques et CMR.

La Commission définit le cadre stratégique de l'UE en santé et sécurité au travail pour la période 2014-2020

La Commission européenne publie ce jour la Communication relative à un cadre stratégique de l'UE en matière de santé et sécurité au travail pour les six prochaines années. Compte tenu du bilan de la précédente Stratégie (2007-2012), elle définit trois défis à relever :

  • Faire en sorte que la législation soit mieux respectée dans les États membres, notamment en augmentant la capacité des micro-entreprises et des petites entreprises d’adopter des mesures de prévention des risques efficaces et efficientes 
  • Améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques existants, nouveaux et émergents 
  • Faire face à l’évolution démographique.

La Commission propose de relever ces trois défis en développant une série d'actions regroupées sous sept grands objectifs stratégiques :
  1. Renforcer les stratégies nationales
  2. Faciliter le respect de la législation, notamment dans les micro-entreprises et dans les petites entreprises
  3. Améliorer le contrôle de l’application de la législation en matière de santé et de sécurité au travail dans les États membres
  4. Simplifier la législation existante 
  5. Faire face au vieillissement de la main-d’œuvre et à l’apparition de nouveaux risques et prévenir les maladies professionnelles et liées au travail
  6. Améliorer la collecte des données statistiques et développer la base d’informations
  7. Améliorer la coordination des efforts européens et internationaux en faveur de la santé et de la sécurité au travail et s’engager aux côtés des organisations internationales 

On pourra noter qu'il s'agit d'un "cadre stratégique" et non d'une stratégie comme pour les périodes précédentes, que les objectifs chiffrés de baisse des accidents du travail ont disparu et que la Communication ne cible pas de risques en particulier.

Suite à la publication du texte, la réaction de la Confédération européenne des syndicats (CES) ne s'est pas fait attendre. Pour Józef Niemiec, Secrétaire général adjoint, ce cadre stratégique est trop faible et arrive trop tard.

 

Lire la Communication de la Commission européenne relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) 

Lire la note synthétique d'EUROGIP

La prévention des risques psychosociaux (RPS) dans le secteur de la sidérurgie : nouvelle publication d'EUROFOUND

EUROFOUND Siderurgie stress rapport 2014EUROFOUND vient de publier un rapport qui décrit comment trois entreprises européennes de la sidérurgie ont abordé la prévention des RPS, en favorisant l'implication des travailleurs et le dialogue social.

Arcelor-Mittal en France, Rautaruukki en Finlande et Salzgitter AG en Allemagne opèrent dans des contextes différents (au niveau mondial, européen, national), mais les trois entreprises sont confrontées à des problèmes comme le stress, le harcèlement etc. Conscientes de l'impact négatif sur la santé des travailleurs mais aussi sur la productivité, elles se sont engagées à mieux prévenir les RPS. Elles ont d'abord effectué une évaluation spécifique de ces risques, puis élaboré les mesures de prévention adaptées, lesquelles ont été intégrées dans leur stratégie politique globale. Les dirigeants, impliqués dans la démarche, ont soutenu l'action en investissant sur des programmes de sensibilisation, la formation des managers...

Le rapport d'EUROFOUND, à la lumière des informations recueillies, rappelle que le dialogue social et l'implication des managers sont essentiels pour parvenir à provoquer un changement de comportement de l'ensemble des collaborateurs et ainsi parvenir à minimiser les RPS. 

loupe1L'étude de cas présentée dans ce rapport a été réalisée dans le cadre d'un projet, financé par EUROFOUND, à l'initiative des partenaires sociaux de la sidérurgie.

Les conditions de travail des Européens se sont dégradées au cours des 5 dernières années

pays ueLa Commission européenne publie les résultats d'une enquête sur les conditions de travail des Européens et sur l'impact que la crise économique a pu avoir sur celles-ci. L'enquête a été réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 26 500 actifs européens. Elle révèle une détérioration générale des conditions de travail ainsi que de grandes disparités en matière de satisfaction des travailleurs selon les pays.

La plupart des travailleurs se disent satisfaits de leurs conditions de travail (77% en moyenne dans l'UE) et de la santé et la sécurité au travail (85%). Plus de 80% des personnes interrogées au Luxembourg, en Finlande et aux Pays-Bas estiment que leurs conditions de travail sont bonnes. Viennent ensuite l'Autriche, la Belgique, le Royaume-Uni et l'Estonie.

Mais bien que globalement les Européens se disent satisfaits, la majorité d'entre eux (57%) déplore une dégradation générale de leurs conditions de travail sur les 5 dernières années. La dégradation concerne surtout la France (62%), Chypre et la Hongrie (75%), le Portugal (78%), la Slovénie (84%), l'Italie (85%), l'Espagne (86%) et la Grèce (88%). 

Selon la Commission européenne, les résultats de l'enquête montrent que des améliorations doivent être apportées dans les domaines suivants :  

  • la prévention du stress,

  • l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, 

  • la prévention de risques liés aux nanotechnologies et biotechnologies

  • la prévention des TMS.

Consulter les résultats de l'enquête (en anglais)