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"Montrez nous ce que la sécurité et la santé au travail signifient pour vous"

safeyouth competitionCe concours media est ouvert dans le cadre du projet SafeYouth@Work pour promouvoir la santé-sécurité au travail des jeunes de 15 à 24 ans dans le monde. Il fait partie de l'Action globale pour la prévention (OSH-GAP) de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Les participants au concours peuvent envoyer le media de leur choix : photo, film, chanson, histoire, poster... pour illustrer leur vision de la question. Les lauréats seront récompensés lors du Festival international des medias pour la prévention en marge du 21e Congrès mondial pour la sécurité et la santé au travail.

Pour en savoir plus

Un accord cadre européen sur le vieillissement actif au travail

Après neuf mois de négociations, les représentants des employeurs et des salariés européens ont signé, le 8 mars 2017, un accord-cadre qui vise à faciliter la participation active des travailleurs plus âgés au marché du travail jusqu'à l'âge de la retraite et à favoriser une approche intergénérationnelle.

Les signataires - BusinessEurope, UEAPME, CEEP et CES - ont voulu assurer des milieux de travail sains, sûrs et productifs pour permettre aux travailleurs de travailler jusqu'à l'âge légal de la retraite.

Le texte doit faciliter le transfert de connaissances et d'expériences sur le lieu de travail entre les générations. Il souligne les outils et mesures nécessaires pour les partenaires sociaux et les responsables de ressources humaines en vue d'un veilissement actif dont ceci en matière de santé et sécurité au travail :

  • l'ajustement des processus et lieux de travail,
  • la distribution / répartition des tâches entre les travailleurs,
  • les stratégies de prévention et d'évaluation des risques efficaces, en tenant compte des obligations légales, y compris la formation de tous les travailleurs aux règles de santé-sécurité sur le lieu de travail,
  • la promotion volontaire de la santé, y compris, par exemple, par des actions de sensibilisation,
  • le renforcement des connaissances de la gestion aux niveaux appropriés afin de relever les défis et solutions possibles dans ce domaine,
  • les mesures prenant en compte la santé physique et psychologique des travailleurs,
  • l'examen des mesures entre la direction et les représentants de la santé et la sécurité, conformément aux exigences législatives existantes.

Accord cadre

Le BIT publie un rapport d'étude sur les instruments de SST

La Commission d'experts ad hoc du Bureau international du travail (BIT) vient de publier une étude sur l'application des conventions et recommandations relatives à la sécurité et la santé au travail (SST).

Les instruments examinés dans l'étude "Œuvrer ensemble pour promouvoir un milieu de travail sûr et salubre" sont les Conventions n°167, 176, 184 et 187, ainsi que les Recommandations nº 175, 183, 192 et 197. Le rapport s'intéresse d'abord à leur contenu et leurs objectifs, puis au cadre politique et juridique. Le chapitre 3 est consacré à la coopération, aux responsabilités, aux obligations et aux droits des employeurs et des travailleurs. Les trois derniers chapitres traitent du développement d’une culture nationale de la SST, de l'évaluation des risques professionnels et des mesures de prévention et de protection ; des mesures visant à assurer le respect de la législation nationale sur la SST et enfin de la manière de concrétiser le potentiel des instruments.

"Selon les chiffres du BIT, un travailleur succombe toutes les quinze secondes à une maladie professionnelle ou après un accident du travail. Cela représente 6 300 décès par jour et 2,3 millions par an. En outre, chaque année, plus de 313 millions de travailleurs ont un accident du travail non mortel, c’est-à-dire que 860 000 personnes se blessent chaque jour en travaillant. Outre son énorme coût humain, le manque de sécurité et santé au travail a des conséquences non négligeables sur le plan économique : 4% du PIB mondial (soit 2 800 milliards de dollars US) seraient perdus chaque année pour couvrir le temps de travail perdu, les interruptions de production et les frais de traitement, de réadaptation et d’indemnisation occasionnés par les lésions et maladies professionnelles. Sur ce point, la situation semble être particulièrement difficile dans les secteurs de la construction, de l’industrie minière et de l’agriculture."

Silice cristalline : évaluation de l'accord européen pour protéger les travailleurs

La Direction Générale Emploi, Affaires sociales et Inclusion de la Commission européenne vient de publier un rapport d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord européen sur la protection de la santé des travailleurs manipulant et utilisant de la silice cristalline et des produits qui en contiennent.

La silice cristalline peut être utilisée comme matière première dans certains procédés industriels comme la fabrication du verre. Elle se retrouve également sous forme de poussières dans l’air dans de nombreuses activités, notamment de manufacture et de construction. Or, les effets sur la santé de ce minéral peuvent être particulièrement graves et invalidants (notamment la silicose). Il convient donc de réduire les expositions professionnelles à la silice cristalline au niveau le plus bas possible.

C'est dans ce but qu'un accord pluri sectoriel a été signé le 25 avril 2006 par les partenaires sociaux européens pour protéger les travailleurs exposés à la silice cristalline respirable, minimiser l'exposition par le biais de bonnes pratiques et accroître les connaissances sur les effets potentiels sur la santé. 

Le rapport de la Commission fournit une évaluation de la mise en œuvre et de l'impact de cet accord.    

Produits chimiques : une nouvelle directive européenne établit une 4e liste de VLIEP

La directive 2017/164 de la Commission européenne adoptée le 31 janvier 2017 établit une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIEP) pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux produits chimiques dangereux. La liste comprend le monoxyde de carbone, le dioxyde de soufre, le cyanure d'hydrogène, le manganèse et le diacétyle, ainsi que 26 autres produits chimiques.

Les 28 États membres doivent maintenant adopter les dispositions nationales nécessaires pour se conformer à la directive d'ici le 21 août 2018. "Pour certaines substances, il est nécessaire de prendre en considération la possibilité de pénétration cutanée, afin de garantir le meilleur niveau possible de protection. Parmi les agents constituant les trente et une entrées de l'annexe à la présente directive, le Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) a constaté la possibilité d'une pénétration cutanée importante du trinitrate de glycérol, du tétrachlorure de carbone, du cyanure d'hydrogène, du chlorure de méthylène, du nitroéthane, du 1,4-dichlorobenzène, du formiate de méthyle, du tétrachloroéthylène, du cyanure de sodium et du cyanure de potassium. Il convient dès lors de prévoir pour ces agents des mentions informant de la possibilité d'une pénétration cutanée importante, accompagnant les VLIEP".

Directive 2017/64

 

Un outil de visualisation sur la SST de la main d'œuvre vieillissante en Europe

En 2040, près de 27 % de la population de l'UE aura plus de 65 ans. Dans ce contexte, le projet "Travailler dans des conditions plus sûres et plus saines à tout âge", réalisé par l'EU-OSHA à la demande du Parlement européen, explore les tendances démographiques, les défis, les stratégies et les politiques existantes en matière de sécurité et de santé au travail (SST) lorsque l'on vieillit.

En outre, le projet a mis en exergue les moteurs et les obstacles à la mise en œuvre de ces stratégies. Un outil de visualisation convivial et interactif permet d'accéder facilement aux données disponibles dans plusieurs langues. Il donne notamment accès à cinq tableaux de bord permettant aux utilisateurs d'explorer les questions clés et de comparer les données démographiques des 31 pays explorés et à l'échelle de l'UE.

Découvrir l'outil de visualisation
Télécharger le rapport de synthèse et le résumé

Pour la CES, il est urgent d'adopter une stratégie pour éliminer les cancers d'origine professionnelle

De nouvelles valeurs limites d’exposition sauveront des vies, mais une stratégie plus ambitieuse visant à éliminer les cancers d’origine professionnelle est requise d’urgence, selon la Confédération européenne des syndicats (CES).

Suite à la proposition de la Commission européenne, la Secrétaire confédérale de la CES Esther Lynch a déclaré : "Les valeurs limites d’exposition actuelles sont basées sur de très vieilles données, remontant dans certains cas à plus de 40 ans, et, eu égard au nombre élevé de décès dus chaque année à des cancers d’origine professionnelle, ces limites ne suffisent manifestement pas pour sauver des vies."

Les syndicats ont depuis longtemps démontré la nécessité de nouvelles valeurs limites d’exposition. Le cancer est la première cause de décès liés au travail dans l’UE, ce qui signifie que la Commission doit initier d’autres actions. La CES plaide pour l'adoption de VLEP pour au moins 50 substances cancérigènes prioritaires d'ici à 2020. La Commissaire Thyssen a promis de proposer 25 VLEP en 2016 pour parvenir à un total de 50 VLEP dans la directive sur les agents cancérigènes d’ici à 2020. Avec les 13 VLEP ajoutées en mai 2016 et les cinq de la proposition actuelle, "l’objectif de 25 est encore loin d’être atteint".

D’importantes substances cancérigènes sont toujours absentes des propositions comme les gaz d’échappement des moteurs diesel, les substances reprotoxiques, sans compter l’accord conclu par les partenaires sociaux dans le domaine de la coiffure qui est toujours ignoré dans les propositions législatives.

La Commission peut et doit adopter une stratégie plus ambitieuse afin d’éliminer les cancers liés au travail. Pour Madame Lynch : "l’UE doit en revenir à la promotion du travail de qualité, ce qui implique des lieux de travail sûrs et sains indépendamment de la taille de l’entreprise."

Lire le communiqué de presse de la CES

La Commission européenne présente son plan d’action en matière de SST

Le plan de la Commission européenne en matière de santé et de sécurité au travail (SST), présenté le 10 janvier 2017, fixe trois actions prioritaires pour les 2 années à venir :

1. Renforcer la lutte contre les cancers liés au travail par le biais de propositions législatives et d’outils de sensibilisation ou de guides 

La Commission a présenté une nouvelle proposition de modification de de la directive 2004/37/CE sur l’exposition aux agents cancérigènes et mutagènes sur les lieux de travail. Le texte introduit de nouvelles valeurs limite d’exposition professionnelle (VLEP). Et il est d’ores et déjà prévu, début 2018, d’autres ajouts de VLEP pour le formaldéhyde, le béryllium, le cadmium, les composés de chrome VI et les composés de nickel. De plus, une base de données sur les expositions professionnelles sera mise en ligne à l’adresse hazchematwork.eu. Cette base de données listera les VLEP existantes dans les pays de l’UE et fournira des informations sur les effets de certaines expositions sur la santé. 

2. Aider les entreprises, en particulier les microentreprises et les PME, à se conformer aux "règles" de sécurité et de santé au travail nationales 

Les évaluations ex-post des directives européennes en matière de SST ont permis d’identifier un certain nombre de préoccupations croissantes pour lesquelles les entreprises auraient besoin d'un plus grand soutien. Il s’agit du stress, des TMS et du vieillissement de la population active pour lesquelles il est nécessaire de sensibiliser les employeurs et de leur fournir d'autres guides et outils. 

De plus, la Commission européenne a publié le 10 janvier un guide pratique destiné aux employeurs visant à rendre l’évaluation des risques plus facile et plus efficace. D’autres guides sectoriels seront publiés ultérieurement.

3. Coopérer avec les États membres et les partenaires sociaux pour supprimer ou mettre à jour les "règles" obsolètes et réorienter les efforts visant à assurer une protection et une application plus efficaces et plus larges sur le terrain

La Commission va mener dans un délai de deux ans un programme de retrait ou de mise à jour des dispositions obsolètes présentes dans les directives suivantes : 
  • Directive 89/654 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail ;
  • Directive 90/270 sur les écrans de visualisation ;
  • Directive 92/58 sur la signalisation de sécurité (Il sera étudié une éventuelle prise en compte de l'EN ISO 7010 dans les annexes de la directive) ;
  • Directive 2000/54 sur les agents biologiques (mise à jour de l’annexe 3) ;
  • Directive 92/29 sur les navires de pêche ;
  • Directive 89/656 sur l’utilisation des EPI.
Par ailleurs, la Commission européenne appelle les Etats membres à simplifier leur législation au maximum pour réduire la charge administrative des entreprises. 

Réagissant au plan d’action, notamment sur la simplification de la législation, l’UEAPME a publié un communiqué de presse pour saluer les diverses initiatives de la Commission européenne, tandis que l’ETUC regrette qu’il n’y ait pas davantage de VLEP ajoutées à l’annexe de la directive 2004/37/CE.

Débats d'EUROGIP 2017 : inscrivez-vous !

Inscrivez-vous aux Débats d'EUROGIP du 2 mars 2017 qui se tiendront à Paris sur le thème "La santé-sécurité au travail, un levier de performance pour l'entreprise".

La prévention des risques professionnels peut s'avérer particulièrement rentable pour l'entreprise. Cet aspect est souvent méconnu. Aussi Les Débats d'EUROGIP du 2 mars 2017 visent à le mettre en exergue.

En introduction à la conférence, des experts nous aideront à mieux comprendre les notions dont il sera question tout au long de la journée. Une première table ronde sera consacrée aux analyses internationales et européennes en matière de ratio coûts-bénéfices de la santé-sécurité au travail ou de la réhabilitation, avec un focus sur le stress et les PME. Une deuxième table ronde réunira des entreprises de taille et de secteurs variés qui témoigneront du retour sur investissement d'actions mises en place pour prévenir les risques (liés aux poussières de bois, à la manutention de charges) ou en faveur du bien-être des collaborateurs. Il sera également question du partenariat préventeur-employeur pour conjuguer santé au travail et performance. En conclusion, la parole sera donnée d'une part aux représentants des partenaires sociaux européens, d'autre part à la Direction des risques professionnels en France ainsi qu'à la Direction de la communication de son homologue allemand, la DGUV. 


Les Débats d'EUROGIP ont pour objectif de favoriser l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les acteurs concernés. Ils sont organisés sous la forme de tables rondes, animées par un journaliste professionnel, à l'issue desquelles un temps est consacré aux questions - réponses entre les intervenants et les participants.

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Accéder au bulletin d'inscription en ligne

Santé-sécurité des travailleurs mobiles à l'international des ETI françaises

EUROGIP s'est associé à la Fondation International SOS pour élaborer un Livre blanc sur la santé-sécurité des collaborateurs en mobilité à l'international des entreprises de taille intermédiaires (ETI).

Entre les grandes entreprises et les PME, les ETI constituent une catégorie d'entreprises qui comptent entre 250 et 4 999 salariés, et ont un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard €, ou un effectif inférieur à 250 et un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions €. "74% des ETI françaises sont aujourd'hui exportatrices", rappelle Alexandre Montay, Délégué général du Mouvement des ETI (METI), qui a également contribué au Livre blanc. "Cette dynamique se traduit par plus de mobilité" que ce soit sous la forme de voyages d'affaires ou d'expatriation à l'international. 

Ce Livre blanc a été réalisé afin d'aider les ETI à appréhender leurs responsabilités légales vis-à-vis de leurs travailleurs en mobilité, identifier les outils et dispositifs à leur disposition pour mener à bien une politique de prévention des risques professionnels efficace et bénéficier du partage des bonnes pratiques de leurs pairs. Il s'articule autour 3 grands chapitres :

  • un rappel de la législation française applicable au regard des droits du travail, de la sécurité sociale et pénal (dossier réalisé par le cabinet Latham & Watkins)
  • une enquête auprès des ETI sur les risques sur la santé et la sécurité des collaborateurs à l'international
  • la restitution d'entretiens menés auprès de managers et de responsables sécurité d'ETI de différents secteurs.

Télécharger le Livre blanc