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Participez à l'enquête internationale sur les TMS : prévention, réhabilitation et réinsertion

Le Comité "Santé" de l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) mène une vaste enquête sur les démarches adoptées par différents pays en matière de troubles musculo-squelettiques (TMS) d'origine professionnelle, qu'il s'agisse de prévention, de réhabilitation et de réinsertion favorisant le maintien dans l'emploi et/ou le retour à l'activité professionnelle initiale.

Toutes les parties prenantes qui, directement ou indirectement, sont confrontées à ces problématiques - organismes d'assurance accident, centres de rééducation et leur thérapeutes, médecins du travail, services des ressources humaines, fédérations professionnelles, syndicats, entreprises… - sont invitées à répondre au questionnaire de l'AISS avant le 15 décembre 2016.

L'AISS s'engage à communiquer les résultats de cette enquête à ceux qui en feront la demande en écrivant à ivss-mse@forumfbb.de.

N'hésitez pas à inviter toute personne susceptible de participer à répondre au questionnaire qui est disponible en français, allemand et anglais.

Contextes et dispositions en matière de SST dans les micro et petites entreprises de l’UE

Les résultats de la première phase du projet SESAME (Micro et petites entreprises sûres) de l'EU-OSHA donnent une vue d’ensemble critique de la santé et de la sécurité au travail (SST) dans ces entreprises (MPE). 

Celles-ci représentent près de 99% des entreprises de l'UE et emploient près de 50% des travailleurs européens. Autant dire qu'elles sont importantes pour l’économie et la société en général. Mais les MPE concentrent également les inquiétudes fortes et justifiées concernant la SST.

Parmi les raisons pour lesquelles la gestion de la SST paraît si difficile pour ces entreprises, le rapport identifie notamment :
  • le faible investissement que les MPE sont en mesure d’effectuer dans des infrastructures de SST ; 
  • le peu de connaissances des employeurs sur la SST et sur les exigences réglementaires ; 
  • le peu d’importance accordé à la SST par rapport aux inquiétudes des employeurs quant à la survie économique de leur activité ;
  • le manque de connaissances sur l’efficacité des stratégies et des interventions visant à soutenir la SST dans les MPE.

D'autres résultats quant à ce projet SESAME seront publiés au cours des deux prochaines années. Ils seront axés sur les politiques, les stratégies et les solutions pratiques fructueuses pour l’amélioration de la SST dans les MPE.


loupe1Selon l'enquête ESENER-2, 30 % des micro-entreprises ne procèdent pas régulièrement à une évaluation des risques professionnels, contre seulement 3 % des entreprises de 250 employés et plus. Aussi l'EU-OSHA rappelle-t-elle l'existence de l’outil interactif d'évaluation des risques en ligne (OiRA) destiné en priorité aux MPE, lequel présente l'avantage d'être "facile d'accès et d'utilisation, gratuit, spécifiquement développé pour un secteur d'activité, mis à jour régulièrement, didactique, proposant des solutions et donnant accès à d'autres sources di'nformation". “Mi juin, on comptait 93 outils disponibles dans 16 pays, près de 32 500 utilisateurs et plus de 44 500 évaluations des risques effectuées avec OiRA”, a rappelé Lorenzo Munar Suard, chef de projet à l'EU-OSHA.

Synthèse du rapport en français
Rapport (en anglais)

Enquête européenne sur les systèmes de signalement précoce des risques cancérigènes nouveaux et émergents

La présidence néerlandaise de l'UE (1er semestre 2016) a fait de la lutte contre le cancer professionnel une priorité. Dans ce cadre, l'Institut national pour la santé publique et l'environnement (RIVM) a enquêté, pour le compte du ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, sur les systèmes en Europe de signalement précoce des risques cancérigènes nouveaux et émergents.

Sur la base d'un questionnaire envoyé dans 51 pays européens, auquel 23 ont répondu, sept pays ont développé un outil de signalement spécifiquement conçu pour les risques liés aux produits chimiques et dix autres pays ont des outils qui peuvent être utilisés comme tels.

Ce sont les médecins en priorité qui utilisent ces outils lorsqu'ils soupçonnent un lien jusqu'alors inconnu entre les substances ou les processus de travail et leurs effets sur la santé. Dans certains pays, ce sont également les médecins et infirmiers du travail, les employeurs, les syndicats et les employeurs. Ensuite, un groupe d'experts en maladie professionnelle évalue le lien de causalité possible.

Des bases de données sont également disponibles, sur les expositions aux substances et procédés dangereux et les effets sur la santé. Elles peuvent être utilisées pour identifier les cancérogènes possibles. Encore une fois, des groupes d'experts jouent un rôle fondamental dans l'évaluation. 

L'opinion de la plupart des pays ayant répondu au questionnaire est que les informations doivent être recueillies et évaluées de préférence au niveau international. Ils ont été nombreux à suggérer d'utiliser un réseau international existant tel MODERNET (Monitoring trends in Occupational Diseases and new and Emerging occupational Risks NETwork).

Rapport d'enquête (en anglais) 

Le poids des cancers professionnels dans l'UE

L'Institut national néerlandais pour la santé publique et l'environnement (RIVM) publie un rapport sur l'ampleur du cancer professionnel dans l'Union européenne - nombre de cas et coûts engendrés - et sur les solutions envisagées pour une meilleure prévention.

Le RIVM estime que chaque année dans l'UE :

  • entre 91 500 et 150 500 nouveaux cas de cancer dus à une exposition passée à des substances cancérigènes au travail sont diagnostiqués,
  • environ 79 700 personnes décèdent d'un cancer professionnel. 

75% des nouveaux cas sont des cancers du poumon, de la prostate, du côlon et de la vessie. Le cancer des poumons arrive en tête des cas mortels, suivi des mésothéliomes et des cancers du côlon.

Selon l'Institut néerlandais, au total près de 1,2 million d'années de vie ont été perdues dans la population de l'UE pour cause de mort prématurée due une exposition à des substances cancérogènes au travail. Le coût annuel total de l'impact économique et sociétal du cancer professionnel dû à des substances cancérigènes s'élèverait à 334 milliards d'euros.

Communiqué du RIVM (en anglais)

Télécharger le rapport (en anglais)

L'EU-OSHA publie son rapport annuel 2015

L'enquête ESENER-2, la campagne sur les RPS, OiRA, le nouveau site Internet, les films Napo… Le rapport annuel qui vient d'être publié présente les points forts de l’année 2015 pour l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). 

"Il faut que nous soyons capables de nous adapter aux changements du monde du travail et aux défis associés et de travailler ensemble pour parvenir aux meilleurs résultats possibles", a souligné Christa Sedlatschek, directrice de l’Agence. "Dans cet esprit, en 2015, l’EU-OSHA a publié des articles donnant le point de vue d’experts sur trois risques nouveaux et émergents et leur impact sur la sécurité et la santé au travail (SST) : la production participative, les substances dopantes et la robotique."

En outre, parmi les faits marquants de l'année 2015, l'EU-OSHA souligne notamment :

  • Le lancement du nouveau site web de l’EU-OSHA et du site Napo, qui permettent désormais une navigation plus facile et peuvent être consultés sur des appareils mobiles.
  • La publication des résultats d’ESENER-2, la deuxième Enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents. Les résultats sont désormais accessibles via le nouveau tableau de bord d’enquête interactif en ligne.
  • La présentation à Bruxelles des principaux résultats du grand projet pilote sur les travailleurs âgés, intitulé "Travailler dans des conditions plus sûres et plus saines à tout âge" ont été présentés.
  • Le succès de l'outil d'évaluation interactive des risques en ligne, OiRA, avec 86 projets disponibles en fin d'année et 30 autres en cours de développement. De plus, une nouvelle interface utilisateur, OiRA 2.0, a été lancée pour améliorer l’expérience utilisateur. Enfin, l'EU-OSHA souligne que le projet OiRA s’est vu attribuer en novembre un certificat de bonnes pratiques dans le cadre du Concours européen d’excellence dans le secteur public.
  • La clôture du sommet "Lieux de travail sains", marquant la fin de la campagne dédiée à la prévention des risques psychosociaux en novembre à Bilbao.
Rapport annuel 2015 de l’EU-OSHA (en anglais)
Résumé du rapport annuel 2015 (en français)

Napo : pour un futur en bonne santé !

napo bonne santeDans ce nouveau film, Napo - qui a le pouvoir de voyager dans le temps - explore à la fois le passé et le futur, en dévoilant les éléments clés pour des lieux de travail plus sains et plus productifs dans le contexte du vieillissement de la population active.

Des positions ergonomiques aux procédures de levage adaptées en passant par la formation des travailleurs à tout âge et les initiatives de retour au travail, Napo nous montre l’importance de la gestion des risques tout au long de la vie professionnelle. Il nous rappelle également que nous devons lutter contre la discrimination fondée sur l’âge sous toutes ses formes.

Ce nouveau film s'inscrit dans le cadre de la campagne "Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge".

 

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Napo est le héros d’une série de dessins animés coproduite par un petit groupe d’organisations européennes qui vise à aborder, de manière marquante et divertissante, des sujets importants liés à la sécurité et à la santé au travail. Ce sympathique personnage représente un salarié travaillant dans une industrie ou un secteur quelconque.

La Commission propose de réviser la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes

La Commission européenne a présenté le 13 mai une proposition de révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE). Concrètement, elle propose d'ajouter de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) ou de modifier des valeurs existantes pour réduire l'exposition à 13 agents prioritaires.

Certains de ces 13 agents, comme la silice cristalline alvéolaire (SCA), les composés du chrome (VI), les poussières de bois durs ou l'hydrazine, concernent un très grand nombre de travailleurs. D'autres seraient moins fréquemment rencontrés, selon les indications disponibles, mais sont considérés comme prioritaires car le nombre des cas de cancer est élevé par rapport à celui des travailleurs exposés. La Commission a par ailleurs annoncé que 12 autres VLEP feraient l'objet d'une proposition législative avant la fin de l'année 2016.

Selon la Commissaire à l'Emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, le nouveau texte "permettra de sauver quelque 100 000 vies sur les 50 prochaines années".

Pour Laurent Vogel, chercheur à l'ETUI, ce texte "est bien trop modeste" par rapport aux demandes de la présidence néerlandaise de l'UE au 1er semestre 2016 et à la Confédération européenne des syndicats, qui réclament respectivement l'introduction de 50 et de 71 VLEP.

En savoir plus :

Proposition de modification de la directive 2004/37/CE
Article de la Commission
Fiche d'information de la Commission
Article de l'ETUI

Nanomatériaux : la CES désapprouve la solution laxiste de la Commission européenne

La Confédération européenne des syndicats (CES) estime que la décision de la Commission européenne de créer un observatoire européen pour les nanomatériaux plutôt qu’un registre ne garantit pas la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et ne contribue nullement à la traçabilité des nanomatériaux, pas plus qu’à la transparence et à la responsabilisation de l’industrie.

Outre les syndicats, une consultation publique en 2014 a montré que les États membres, les ONG et d’autres acteurs étaient en faveur d’un registre. En 2009 déjà, le Parlement réclamait un inventaire des nanomatériaux présents sur le marché européen. Une décision du Conseil de 2010 invitait la Commission à mettre en place une base de données harmonisée pour les nanomatériaux. En 2012, dans une lettre adressée à la Commission, 11 États membres (Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque et Suède) lui demandaient avec insistance de proposer une législation pour l’enregistrement des nanomatériaux.

"Méprisant les opinions du Parlement et du Conseil, la Commission a opté, des années plus tard, pour la solution bien plus laxiste de l’observatoire," déplore la CES. Cet observatoire sera mis en place sous la forme d'un site web et pris en charge par l'ECHA, comme l'a annoncé la DG Marché intérieur lors d'un séminaire qu'elle a organisé le 25 avril à Bruxelles.

"Les travailleurs ont le droit de savoir ce qu’ils manipulent et ce à quoi ils sont exposés", a déclaré Esther Lynch, Secrétaire confédérale de la CES. Et d'ajouter : "Ce serait également plus facile pour l’industrie s’il y avait un seul registre européen plutôt que plusieurs registres nationaux comme c’est le cas aujourd’hui."

Communiqué de la CES

Résolutions de la CES sur les nanomatériaux adoptées en 2008 et 2010

L'EU-OSHA a lancé la campagne 2016-2017 "Etre bien sur les lieux de travail quel que soit l'âge"

campagne 2016-17 EUOSHALe 15 avril 2016, l’EU-OSHA a lancé officiellement sa campagne 2016-2017 intitulée "Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge". Celle-ci porte principalement sur le travail durable et le vieillissement en bonne santé, en soulignant l’importance de la prévention des risques dès le début et tout au long de la vie professionnelle.

Cette campagne, comme les précédentes, met en exergue les avantages d’une bonne sécurité et santé au travail pour les travailleurs, les entreprises et l’ensemble de la société.

Guide électronique, orientations pratiques, études de cas, publications, film Napo... L'EU-OSHA propose divers outils, ainsi que des informations ciblées pour les travailleurs, les employeurs, les professionnels de la santé-sécurité au travail, les responsables des ressources humaines, les chercheurs et les décideurs politiques. Toutes ces ressources visent à évaluer et à gérer les risques ou à apporter sa contribution à la campagne.

Site de la campagne

En savoir plus sur les prix des bonnes pratiques, qui récompensent les solutions innovantes dans le cadre de la campagne

28 avril 2016 : Journée mondiale de la SST consacrée au stress

wcms 467262La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, célébrée chaque année le 28 avril, aura pour thème en 2016 "Le stress au travail : un défi collectif".

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), "le stress lié au travail est désormais généralement reconnu comme un problème mondial affectant toutes les professions et tous les travailleurs tant dans les pays développés qu’en développement. Dans ce contexte complexe, le lieu de travail est une source importante de risques psychosociaux et, en même temps, le lieu idéal pour y faire face afin de protéger la santé et le bien-être des travailleurs."

Causes, impact, cadre juridique, stratégies de prévention, scénarios futurs prévisibles… sont autant de thèmes traités dans un rapport qu'a publié l'OIT à l'occasion de cette journée mondiale.

L’action future de l’Organisation internationale en matière de stress visera à :

  • soutenir la recherche, la sensibilisation, l’éducation, le partage des bonnes pratiques, et le développement des compétences globales ainsi que les partenariats stratégiques en coordination avec d’autres organisations internationales, les décideurs politiques nationaux et régionaux et les réseaux d’experts ;
  • soutenir la traduction de la recherche en pratique, par des moyens de promotion de l’éducation et de la formation ;
  • soutenir l’harmonisation des listes nationales de maladies professionnelles en fournissant des indications supplémentaires sur la base de la liste des maladies professionnelles de l’OIT ;
  • soutenir l’intégration de l’évaluation et de la gestion des risques psychosociaux dans les systèmes de gestion de la SST ;
  • faciliter le dialogue social au niveau mondial pour la prévention du stress lié au travail et de ses résultats entre mandants de l’OIT ;
  • promouvoir globalement une approche intégrée de la prévention et du bien-être, en combinant la santé au travail et la promotion de la santé en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Télécharger l'affiche du 28/04/2016

Télécharger le rapport de l'OIT