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GRÈCE : la responsabilité des salariés mise en cause dans deux accidents du travail

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24/06/16Imprimer

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Deux jugements controversés rendent responsables les chauffeurs routiers des accidents du travail dont ils ont été victimes. Ils créent une jurisprudence, dénoncée par Aris Kazakos, professeur à l'Université de Thessalonique, qui va totalement à l'encontre du droit du travail actuel.

La décision 729/2015 concerne un accident survenu en Italie en 2011. Le chauffeur d'un camion réfrigéré a perdu le contrôle de son véhicule sur l'autoroute alors qu'un pneu avant s'est dégonflé et a percuté la barrière de sécurité. Il a réussi à s'échapper du camion en feu mais celui-ci, ainsi que le chargement, a complètement brûlé. Selon le tribunal, le chauffeur est responsable à 99% de ces pertes matérielles dans la mesure où, bien que professionnel de la route et expérimenté, il n'a pas réussi à maintenir le cap de son camion. Un juge en désaccord avec cette décision a fait valoir que l'employeur rémunère le travail et non la prise de risques pendant le travail dans des conditions et circonstances de pression exclusivement créées et influencées par l'employeur.

La seconde affaire concerne aussi un chauffeur routier, âgé de 41 ans, qui a quitté la route avec son camion citerne transportant du lait et s'est tué en faisant une chute du haut d'une falaise. La famille a poursuivi l'employeur en dommages et intérêts en faisant valoir que la victime avait enchaîné de longues heures de travail sans repos, au delà de ce qu'autorise la réglementation. Les avocats de l'employeur ont déclaré que le chauffeur n'avait pas mis sa ceinture de sécurité ce qui aurait pu le sauver. Le tribunal a conclu que la responsabilité de l'employeur était engagée à 60%. Mais la Cour d'appel a infirmé cette décision, arguant que le chauffeur avait travaillé seulement 3,5 heures de plus que l'obligation légale le jour de l'accident et avait pris 4 jours de congés avant. Elle a renvoyé l'affaire pour un nouveau jugement et les parents du défunt ont perdu toutes bases légales pour obtenir des dommages et intérêts compensatoires.

En savoir plus (en anglais)