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FRANCE : les demandes d'indemnisation adressées au FIVA ne cessent d'augmenter

11/10/16Imprimer

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Le montant que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) verse chaque année ne cesse d'augmenter. Il dépasse les 400 millions d'euros annuels (440 pour 2015). Soit un total de 5 milliards d'euros versés depuis la création du FIVA en 2002.

En 2015, le FIVA a enregistré un total de 20 329 demandes d’indemnisation, soit une augmentation de 6,4 %. La prépondérance du nombre de victimes atteintes de maladies bénignes (plaques pleurales et épaississements pleuraux) se maintient, avec un taux de 53.5 % en 2015. En revanche, la proportion des pathologies malignes augmente, et notamment les cancers bronchopulmonaires, diagnostiqués aujourd’hui plus tôt, et les mésothéliomes - dont le constat vaut justification d’exposition à l’amiante. En 2015, ces deux pathologies représentaient 40,6 % des nouvelles victimes connues du FIVA. Entraînant des taux d’incapacité élevés, les sommes versées pour indemniser les victimes représentent 83,6 % de la dépense totale.

A noter que le FIVA intente des actions en responsabilité contre les employeurs afin de récupérer le montant des indemnisations versées aux victimes et ayants droit et  leur obtenir une majoration de capital ou de rente. En 2015, le FIVA a ainsi exercé 814 recours subrogatoires, dont 644 sur le fondement de la faute inexcusable, 4 pour des reconnaissances de maladie professionnelle, afin de contester un refus de la prise en charge, et 166 recours à l’égard d’employeurs publics. "Le taux de réussite global lié à ces recours est de 86 %, générant 38,24 millions d’euros de recettes", souligne le FIVA.

Faits et résultats marquants 2015 du FIVA