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FRANCE : la mission parlementaire sur le burn-out publie un rapport provisoire

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23/03/17Imprimer

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La Mission d’information de l'Assemblée nationale relative au burn-out (dont Yves Censi est président etGérard Sebaoun le rapporteur), vient de publier un projet de rapport qui s'intitule "L'épuisement professionnel ou burn-out : une réalité en mal de reconnaissance".

Le rapport préconise 27 mesures, qui vont de la mise en place d'un centre national de référence sur la santé psychique au travail à l'amélioration de la réinsertion professionnelle des victimes d’épuisement professionnel” par exemple.

Les 7 dernières mesures concernent la Branche "accidents du travail / maladies professionnelles" :

  • Expérimenter, pour une durée limitée, l’abaissement à 10 % [ndlr : au lieu de 25% actuellement] ou la suppression du taux minimal d’incapacité professionnelle permanente nécessaire à la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles.
  • Une fois définis l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles il peut être imputable à l’activité professionnelle, proposer l’élaboration du tableau de maladie professionnelle correspondant.
  • Faire évaluer par la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale le coût des pathologies psychiques liées au travail actuellement supporté par l’assurance maladie.
  • Améliorer l’information sur les modes de reconnaissance et de réparation des risques professionnels, pour les salariés du secteur privé et les agents publics concernés et leurs représentants.
  • Faire prendre en charge par la branche AT-MP le suivi par un psychologue clinicien, prescrit à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
  • Renforcer la capacité du système actuel de traitement des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau, notamment en dédoublant les CRRMP les plus chargés et en augmentant les moyens mis à leur disposition.
  • Améliorer la transparence et la dimension contradictoire de la procédure d’instruction des dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle par les caisses primaires et les CRRMP.

Télécharger le rapport