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ESPAGNE : de nouvelles dispositions pour les indépendants notamment en cas d'accident de trajet

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28/08/17Imprimer

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Les partis politiques ont donné leur accord à plusieurs demandes historiques des travailleurs indépendants, dont la couverture en cas d’accidents de trajet, c'est-à-dire entre leur lieu de travail habituel (dûment déclaré comme tel) et leur domicile.

Cette mesure marque un pas en avant vers le rapprochement entre les droits des travailleurs indépendants et ceux relevant du régime général. Selon des sources présentes au cours des négociations, une fois la loi adoptée définitivement, l'indemnité pour incapacité de travail, d’une durée de douze mois, pourra être demandée quel que soit le degré d’incapacité : partielle, totale, totale qualifiée ou totale absolue. Les travailleurs exerçant leur activité depuis leur domicile constitueront la seule exception.

Afin de contribuer au renouvellement générationnel et de promouvoir la création d’emploi, la possibilité de toucher la totalité de sa retraite et de mener parallèlement une activité professionnelle sera introduite. La mesure sera alors restreinte aux seuls travailleurs indépendants qui emploient au moins un travailleur, indépendamment du type de contrat de travail de ce dernier. Cependant, cette mesure est susceptible d’être élargie à terme à l’ensemble du collectif des indépendants, qu’ils aient des employés ou pas. Cela sera sans doute débattu au sein de la Sous-commission pour la réforme du régime spécial des travailleurs indépendants (en espagnol, RETA).

En savoir plus (en espagnol)