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ALLEMAGNE : modification de l'ordonnance relative aux maladies professionnelles

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28/08/17Imprimer

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Le Bundesrat (Chambre des Länder) vient d'approuver une modification de l'ordonnance relative aux maladies professionnelles pour intégrer trois nouvelles pathologies et élargir la reconnaissance de deux autres maladies professionnelles à de nouvelles pathologies.

Cette modification est liée à l’avancée des connaissances scientifiques et médicales sur lesquelles se fondent les recommandations de la Commission médicale "Maladies professionnelles" du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales. L’ordonnance entrera en vigueur le premier jour du mois calendaire suivant sa promulgation.

Les trois nouvelles maladies inscrites sur la liste sont :

  • la leucémie myéloïde chronique ou lymphoïde chronique causée par le butadiène-1,3, un gaz incolore utilisé notamment pour l’usinage lors de la fabrication de diverses catégories de caoutchouc synthétique et dans l’industrie plastique ;
  • le cancer de la vessie causé par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les travailleurs sont principalement exposés aux HAP dans les cokeries et les raffineries de goudron de houille, l’industrie du graphite synthétique, la construction routière et le ramonage ;
  • la "dystonie focale", maladie du système nerveux central des instrumentistes causée par l’exécution de gestes très précis et de haute intensité.

La reconnaissance de deux maladies professionnelles a été élargie. La maladie professionnelle n° 4113 (cancer du poumon lié à une exposition aux HAP) inclut désormais le "cancer du larynx" et la maladie professionnelle n° 4104 (cancer du poumon ou cancer du larynx associé à une exposition à l’amiante) est maintenant étendue au "cancer de l’ovaire".

Ces cinq maladies ont pu être reconnues comme des maladies professionnelles avant même la modification de l’ordonnance du fait de la publication des avis scientifiques de la Commission médicale "Maladies professionnelles".

En savoir plus (en allemand)