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LUXEMBOURG : projet de loi portant création du Centre pour la sécurité, la santé et la qualité de vie au travail dans la fonction publique

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20/12/17Imprimer

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Il s'agit de créer une nouvelle administration appelée CSQT, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement et la Confédération générale de la Fonction publique en décembre 2016.

Selon le projet de loi n° 7183 déposé le 8 septembre 2017 à la Chambre des députés par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, la notion de qualité de vie au travail renvoie aux conditions et aux caractéristiques du travail qui contribuent à la motivation, à la performance et à la satisfaction au travail. Elle englobe la santé physique et mentale, tout en ayant une portée plus large dans la mesure où elle vise un sentiment général de satisfaction et d’épanouissement dans et par le travail.

Le texte propose également une définition du risque psychosocial dans le contexte de la relation de travail, largement inspirée de la législation belge : "Par risque psychosocial on entend la probabilité qu’un ou plusieurs agents subissent un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger".

Enfin, le Projet de loi entend combler le vide juridique en matière de procédure contre le harcèlement en prévoyant une procédure qui s’appliquera à tous les agents publics, tant aux agents de l’Etat qu’aux agents communaux. Ainsi, tout agent victime de harcèlement aura accès aux services de la Division psychosociale et à la nouvelle procédure mise en place. Le Projet de loi prévoit en parallèle l’abolition de l’ancienne commission harcèlement.

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