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ALLEMAGNE : harceler, c’est dépassé

Les BG et les caisses d’assurance accident du secteur public lancent sur les réseaux sociaux le 2e clip intitulé "L’Adaptateur" de leur campagne de prévention kommmitmensch sur le thème de l’ambiance de travail.

La scène se passe dans une salle de réunion. Le nouvel embauché essaie désespérément de brancher le vidéoprojecteur à son ordinateur portable mais n'y parvient pas, il lui manque simplement le bon adaptateur. Deux membres de l’équipe commencent à se moquer de lui méchamment. Le comble est atteint lorsque l’on découvre que l'un d’eux a subtilisé les adaptateurs.

"La vidéo illustre de façon provocante à quel point chacun contribue par son comportement à l’ambiance de travail, déclare Gregor Doepke, responsable de la communication à la DGUV. Tous les salariés perçoivent le climat social qui règne dans leur entreprise et influe sur les gens, la personnalité de l’entreprise et peut également avoir des répercussions sur la santé des salariés. Le respect et la confiance sont indispensables pour que l’ambiance de travail soit bonne et l’estime réciproque. Cela peut même devenir un facteur de réussite."

Visionner le clip

ESPAGNE : première action en justice pour la reconnaissance en MP des troubles de l’anxiété liés à l'amiante

Selon le collectif d'avocats Col·lectiu Ronda, cinq travailleurs ont engagé la première action en justice demandant la reconnaissance des troubles d’anxiété et de dépression en tant que maladie professionnelle. Plus précisément, ils demandent des dommages et intérêts pour l’anxiété causée par l’exposition à l'amiante et la perspective d'être soumis à des contrôles médicaux réguliers le reste de leurs vies. Une anxiété qui ne se serait pas manifestée "si l’entreprise poursuivie avait rempli ses obligations de prévention et de sécurité au travail", expliquent-ils.

Le collectif d’avocats a signalé que l’entreprise accumulait depuis le début de cette année 17 décisions de justice, y compris certaines émanant du Tribunal Supremo (situé au sommet du pouvoir judiciaire espagnol), qui la rendaient responsable du décès ou de la maladie d’anciens travailleurs provoqués par une exposition à l’amiante sans mesures de protection.

En savoir plus (en espagnol)

ALLEMAGNE : les chiffres 2016 de la santé-sécurité au travail

Le nombre de maladies professionnelles (MP) reconnues a augmenté de 23,7% par rapport à 2015, pour s’établir à 22 320 en 2016. Cette hausse est liée à l’inscription de nouvelles pathologies sur la liste des MP en 2015. Pour le cancer de la peau causé par les rayons ultraviolets, près de 3 000 nouveaux cas ont été reconnus et 138 rentes octroyées. En revanche, le nombre de déclarations de MP a diminué de 2% pour s’établir à 80 000. Au cours de l’année 2016, 2 576 personnes sont mortes des suites d’une maladie professionnelle. Deux tiers de ces décès sont imputables à l’utilisation de matériaux renfermant de l’amiante.

Les TMS sont toujours à l’origine du plus grand nombre de jours de travail perdus pour arrêt maladie, avec 22,8%. Viennent ensuite les pathologies psychiques avec 16,2%. Les maladies respiratoires arrivent en troisième position, avec 13,5% (ce qui correspond à plus d’1 jour de travail perdu sur 7).

Le nombre des accidents du travail a augmenté et atteint 960 000, en raison d’une reprise de l’activité, mais le taux de fréquence des accidents pour 1000 travailleurs temps plein a légèrement diminué pour s’établir à 23,2 (contre 23,3 en 2015). Au total, 873 personnes ont perdu la vie au travail ou sur le chemin du travail en 2016, soit 9% de moins qu’en 2015. 

Avec 174 000 cas en 2016, les départs en retraite pour diminution de la capacité de travail sont restés stables dans l’ensemble. Les départs en retraite pour cause de TMS ont nettement augmenté (1500 cas supplémentaires, + 7,2%). Les pathologies psychiques (42,8%) restent de loin les causes les plus fréquentes de retraite anticipée.

Lire le rapport du BAuA (en allemand)

PAYS-BAS : les règles de sécurité ne sont pas suffisamment expliquées

D’après une étude du fournisseur de produits et services aux entreprises Manutan, 61% des 865 travailleurs interrogés estiment que les règles de sécurité ne sont pas suffisamment expliquées. 

Presque un répondant sur deux a déjà été impliqué dans un accident de travail. Les travailleurs temporaires, ceux parlant une autre langue et les jeunes constituent un groupe à risque. La sous-estimation des risques, le stress, la fatigue et le manque d’expérience sont les principales causes d’accidents sur le lieu de travail. C’est surtout dans les usines ou les chantiers que les travailleurs se sentent le moins en sécurité. 

Pourtant une communication claire sur tout ce qui a trait à la sécurité peut faire la différence.

DANEMARK : une campagne TMS qui porte ses fruits

La campagne nationale "Job & Krop" (Le travail & le corps) sur les douleurs au travail a changé l’opinion des quelque 900 000 salariés du secteur public visés. Ces derniers ont ainsi intégré l'idée qu'il fallait prévenir les douleurs musculaires et articulaires, mais aussi qu'il était important de rester actif et, dans la mesure du possible, de bouger malgré les douleurs.

La campagne s'est déroulée de 2011 à 2014. Elle s'appuyait sur une vaste diffusion d’informations sur Internet et les réseaux sociaux, des activités de réseau, des rencontres sur les lieux de travail, des spots vidéo et des spots TV, pour un montant total d'environ 24 millions de DKK sur quatre ans.

Selon le professeur en troubles musculosquelettiques Lars Andersen du Centre danois de ressources sur l’environnement du travail (VFA), qui pour la première fois a étayé les effets d’une telle campagne par des éléments scientifiques, ce montant doit être mis en regard du coût de l’absentéisme et des pensions d’invalidité liés aux TMS. Celui-ci se chiffre chaque année en milliards de DKK pour la société.

En savoir plus (en danois)

ALLEMAGNE : le nombre d'accidents violents au travail a augmenté

Selon le rapport 2016 sur les accidents du travail, on a enregistré 10 432 cas de salariés victimes d’accidents causés par des violences physiques ou psychologiques dans le cadre de leur activité professionnelle, soit une augmentation de ces accidents de 22% au cours des cinq dernières années. Cette tendance à la hausse ne s’est toutefois pas poursuivie en 2016.

"Il est difficile de dire si ces chiffres correspondent à une augmentation du risque d’agressions ou d’actes de violence. Il est à noter que le taux d’emploi a augmenté ces dernières années, en particulier dans certains secteurs comme celui des soins a déclaré M. Joachim Breuer, le directeur général de la DGUV. Il est possible aussi que les personnes concernées soient mieux informées et que cela influe sur les déclarations."

Les accidents liés à des actes de violence perpétrés par des tiers représentent 1,4% des accidents soumis à déclaration. Les personnes les plus exposées sont essentiellement les travailleurs en contact avec des clients ou des patients. En 2016, 31% des violences ont été commises à l’encontre du personnel des hôpitaux et des maisons de retraite, 20% dans le secteur public, dans la rue ou les transports en commun et 13% dans les magasins.

En savoir plus (en allemand)

ESPAGNE : un cancer de l'oesophage causé par l'amiante reconnu comme professionnel

Le Tribunal supérieur de justice de la Catalogne (TSJC) a reconnu pour la première fois que le cancer de l'oesophage dont a été atteint un travailleur avait été causé par l'exposition répétée à la poussière d'amiante à l'usine de Castelldefels (province de Barcelone) où il travaillait et donc qu'il considérait ce cancer comme maladie professionnelle.

Par sa décision, le TSJC ratifie le jugement pionnier du Tribunal chargé des affaires sociales nº 3 de Barcelone et rejette le recours présenté par l’entreprise Rocalla, absorbée depuis par la société Uralita, et par l’Institut national de la Sécurité sociale de l’Espagne. Le mari de la plaignante avait travaillé pendant vingt ans dans l’usine de Rocalla dédiée à la fabrication de produits en amiante-ciment. La défense peut encore présenter un recours à une instance judiciaire supérieure : le Tribunal Supremo, soit la Cour suprême espagnole.

Le TSJC confirme ainsi la majoration pour maladie professionnelle dont doit faire l’objet la pension de veuvage de l’épouse du travailleur décédé des suites du cancer de l’œsophage, et oblige la Sécurité sociale à lui verser cette majoration pouvant atteindre 52 % de la base de calcul fixée à 16 245 euros par an.

Selon le collectif Col·lectiu Ronda, qui représente la veuve du travailleur décédé, la décision du TSJC est d’autant plus importante que le cancer de l’œsophage ne faisait pas encore partie de la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante, alors que d’autres cancers l’étaient, tels que celui du larynx ou celui du poumon.

En savoir plus (en espagnol)

LUXEMBOURG : un accident de travail sur quatre causé par l'alcool

Depuis la parution en 2008 de la première édition de l'ouvrage "L'alcool, les drogues et le travail", son auteur Me Pierrot Schiltz, avocat, constate que "de plus en plus d'accidents du travail, d'absentéisme et de licenciements trouvent leur fondement dans des consommations excessives d'alcool et de drogues".

Ainsi l'alcool serait en cause dans un accident de travail sur quatre. Un licenciement sur six serait la conséquence d'une telle consommation. Les absences au travail seraient quatre fois plus fréquentes chez les travailleurs consommateurs d'alcool et de drogues. Jusqu'à 15% des salariés seraient concernés par la consommation d'alcool au travail et 8,4% des salariés interrogés pour une étude de toxicomanie consommeraient des substances illicites.

Me Schiltz préconise une loi interdisant purement et simplement de consommer de l'alcool et des drogues sur le lieu de travail, et de venir au travail après en avoir consommé. Le ministre du Travail, Nicolas Schmit, n'a pas indiqué vouloir légiférer dans ce sens.

Des conventions collectives sectorielles bannissent déjà la consommation de substances psychoactives et prévoient un licenciement avec effet immédiat pour faute grave. Mais pour Me Schiltz, le juge n'applique ces mesures qu'en cas d'accident ou de fait grave.

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BELGIQUE : des projets pilotes au lieu des coachs pour prévenir le burn out

Au lieu des coachs initialement prévus pour prévenir le burn out, un plan vise à mettre en place des projets pilotes dans une centaine d'entreprises à l'aide d'équipes de prévention ou d'expériences au niveau de l'organisation du travail.

En effet, les partenaires sociaux ont rejeté la mise en place des coaches obligatoires proposée par le gouvernement dans le cadre de l'accord conclu l'été dernier car ils craignaient de voir arriver des charlatans venant lutter contre le burnout dans les entreprises avec des méthodes inefficaces. Ils estimaient en outre que recourir à une mesure obligatoire n'est pas la bonne manière d’aborder efficacement un problème aussi délicat que le burnout.

Le nouveau plan vise donc à mettre sur pied dans une cinquantaine d'entreprises, des projets pilotes en collaboration avec des équipes d'accompagnement des domaines médical, psychique et du marché du travail qui s'attaqueraient de manière préventive au problème avec des méthodes qui ont déjà fait leurs preuves. Les partenaires sociaux vont déterminer avec les pouvoirs publics les critères auxquels ces équipes doivent satisfaire.

Parallèlement, une autre cinquantaine d'entreprises pourraient expérimenter une organisation du travail innovante, telle que l'instauration d'équipes à gestion autonome, de plus d'autonomie pour les travailleurs ou d'accompagnement de carrière.

Un budget de 2 millions d'euros serait prévu pour ces projets pilotes d'une durée de 2 ans. Les projets couronnés de succès pourraient servir de bonnes pratiques à appliquer dans d'autres entreprises.

À noter en outre qu'une autre mesure prévue dans ce même accord était le droit du travailleur à ne pas être joignable en dehors des heures de bureau. Cette mesure est maintenue. À partir de janvier 2018, les entreprises sont donc encouragées à passer des accords au niveau de l'entreprise sur ce "droit à la déconnexion".

LUXEMBOURG : projet de loi portant création du Centre pour la sécurité, la santé et la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Il s'agit de créer une nouvelle administration appelée CSQT, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement et la Confédération générale de la Fonction publique en décembre 2016.

Selon le projet de loi n° 7183 déposé le 8 septembre 2017 à la Chambre des députés par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, la notion de qualité de vie au travail renvoie aux conditions et aux caractéristiques du travail qui contribuent à la motivation, à la performance et à la satisfaction au travail. Elle englobe la santé physique et mentale, tout en ayant une portée plus large dans la mesure où elle vise un sentiment général de satisfaction et d’épanouissement dans et par le travail.

Le texte propose également une définition du risque psychosocial dans le contexte de la relation de travail, largement inspirée de la législation belge : "Par risque psychosocial on entend la probabilité qu’un ou plusieurs agents subissent un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger".

Enfin, le Projet de loi entend combler le vide juridique en matière de procédure contre le harcèlement en prévoyant une procédure qui s’appliquera à tous les agents publics, tant aux agents de l’Etat qu’aux agents communaux. Ainsi, tout agent victime de harcèlement aura accès aux services de la Division psychosociale et à la nouvelle procédure mise en place. Le Projet de loi prévoit en parallèle l’abolition de l’ancienne commission harcèlement.

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