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PAYS-BAS : nouvelle recommandation sur la reconnaissance du syndrome de conflit sous-acromial

Le Centre néerlandais des maladies professionnelles (NCvB) a publié une nouvelle recommandation sur la reconnaissance du syndrome de conflit sous-acromial (CSA) comme maladie professionnelle.

Quand peut-on qualifier le CSA de maladie professionnelle ? L’élévation longue ou répétée du bras, les mouvements de la main nécessitant de la force, les vibrations du système main-bras et la conjugaison de plusieurs charges physiques sur l’épaule (par exemple mouvements nécessitant de la force et élévation du bras) augmentent de 1,5 à 2 fois le risque de pathologies scapulaires. L’élévation du bras, en particulier, accroît fortement le risque de CSA : on peut fixer à une heure le seuil d’exposition quotidienne au facteur "travail avec la main au niveau ou au-dessus du niveau de l’épaule".

Nouveau point signalé par la recommandation, les facteurs professionnels psycho-sociaux ne jouent aucun rôle, ou un rôle trop faible et indépendant, dans l’apparition du CSA. C’est pourquoi seuls les facteurs professionnels physiques sont cités dans la recommandation.

Les mesures de prévention suivantes ont fait la preuve de leur efficacité dans le domaine des pathologies scapulaires : adaptation des horaires et du rythme de travail ; (exercices de) décontraction et pauses plus fréquentes ; réglage de la hauteur du poste de travail ; programmes de musculation et d’entraînement des groupes musculaires autour de l’épaule.

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ESPAGNE : de nouvelles dispositions pour les indépendants notamment en cas d'accident de trajet

Les partis politiques ont donné leur accord à plusieurs demandes historiques des travailleurs indépendants, dont la couverture en cas d’accidents de trajet, c'est-à-dire entre leur lieu de travail habituel (dûment déclaré comme tel) et leur domicile.

Cette mesure marque un pas en avant vers le rapprochement entre les droits des travailleurs indépendants et ceux relevant du régime général. Selon des sources présentes au cours des négociations, une fois la loi adoptée définitivement, l'indemnité pour incapacité de travail, d’une durée de douze mois, pourra être demandée quel que soit le degré d’incapacité : partielle, totale, totale qualifiée ou totale absolue. Les travailleurs exerçant leur activité depuis leur domicile constitueront la seule exception.

Afin de contribuer au renouvellement générationnel et de promouvoir la création d’emploi, la possibilité de toucher la totalité de sa retraite et de mener parallèlement une activité professionnelle sera introduite. La mesure sera alors restreinte aux seuls travailleurs indépendants qui emploient au moins un travailleur, indépendamment du type de contrat de travail de ce dernier. Cependant, cette mesure est susceptible d’être élargie à terme à l’ensemble du collectif des indépendants, qu’ils aient des employés ou pas. Cela sera sans doute débattu au sein de la Sous-commission pour la réforme du régime spécial des travailleurs indépendants (en espagnol, RETA).

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GRANDE-BRETAGNE : Unite préoccupé par la révision des lois "amiante" suite au Brexit

Selon le syndicat Unite, le nouveau ministre chargé du Brexit, Steve Baker MP, a fait pression sur le gouvernement pour revoir à la baisse les lois relatives à l'interdiction d'utilisation de l'amiante et à son retrait, lesquelles découlent en grande majorité de la législation européenne.

Il a posé plusieurs questions au gouvernement, à savoir s'il fallait faire une proposition pour amender la réglementation et distinguer les différentes formes du minerai : blanche, bleue ou brune. Il a également demandé s'il devait commissionner une enquête sur la pertinence des précautions en matière de santé et sécurité au travail relatives à l'amiante ciment.

Unite rappelle que 2500 personnes sont décédées en 2014 d'un mésothéliome. Pour Gail Cartmail, Secrétaire général adjoint de Unite, les propos si extrêmes d'un député nommé à ce poste démontrent que le premier ministre s'intéresse davantage à l'apaisement des pro-Brexit les plus durs plutôt qu'au bien-être des travailleurs.

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ESPAGNE : un tiers des jeunes victimes d'un AT ont un contrat de moins de 2 mois

En 2015, 29 % des accidents du travail ont touché des jeunes, selon l’Union générale des travailleurs, qui dénonce par ailleurs le fait que plus les travailleurs sont jeunes et ont des contrats courts, plus ils risquent d’avoir un accident du travail.

Le syndicat affirme que les jeunes sont "la chair à canon" de la précarité et du turnover. Parmi les moins de 35 ans, la grande majorité a subi des accidents légers (136 621 accidents). En revanche, on compte 648 accidents graves et 46 mortels. Sur le total des accidents ayant entraîné un arrêt de travail chez ces jeunes, 30 % avaient un contrat d’une durée inférieure à deux mois. L’accidentalité est supérieure chez les jeunes hommes que chez les jeunes femmes (72 % contre 36 %). Les accidents de trajet touchent autant les uns que les autres, même si les accidents mortels sont plus fréquents chez les femmes.

D’après les derniers chiffres fournis par l’Observatoire des maladies professionnelles de la Sécurité sociale espagnole, relatifs à 2016, 17 % (3 239) du total des maladies professionnelles ayant eu lieu pendant la journée de travail (19 138) correspondent à des jeunes de moins de 35 ans. 72 % des maladies professionnelles dont souffrent les jeunes ont pour origine des agents physiques et touchent davantage les femmes, mais l’écart n’est pas significatif (52 % pour les femmes contre 48 % pour les hommes). L’UGT conclut donc qu’il est «absolument indispensable» de modifier les politiques d’emploi des jeunes de façon à construire un marché du travail plus stable. Le syndicat revendique de plus l’importance d’augmenter les mécanismes de contrôle et de sanction des entreprises qui persistent dans leurs mauvaises pratiques et les abus envers les travailleurs, notamment celles des secteurs les plus précaires.

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AUTRICHE : la fréquence des accidents diminue, le nombre de décès baisse sensiblement

En 2016, la fréquence des accidents (nombre des accidents du travail pour 1000 salariés) a baissé et s’est établie à 24,59, un niveau encore jamais enregistré. Il y a eu 18 accidents du travail et de trajet mortels de moins qu’en 2015.

D’après les dernières statistiques, l’AUVA a enregistré l’an dernier 102 874 accidents du travail survenus à des salariés et 55 032 accidents à des enfants de maternelle, des élèves et des étudiants. En outre, 1 182 cas de maladies professionnelles ont été reconnus. En comparaison avec 2015, le nombre des assurés de l’AUVA a augmenté, en particulier grâce au chiffre record de près de 3 millions de travailleurs salariés. En 2016, 4 927 700 personnes étaient assurées auprès de l’AUVA contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, soit 1,5% de plus que l’année précédente. En 2016, le taux de fréquence des accidents était de 24,59 contre 24,73 en 2015.

Pour le Président, le Dr. Anton Ofner, ces chiffres confirment le bien-fondé de la stratégie de l’AUVA, axé sur de "nombreuses actions de prévention dans les entreprises autrichiennes de toutes tailles. Si un accident se produit, nous utilisons toutes les connaissances de la médecine moderne dans nos hôpitaux et nos centres de réadaptation pour en réduire au maximum les conséquences. Toutefois, la légère augmentation du nombre des accidents du travail en valeur absolue nous montre clairement que nous ne devons pas relâcher nos efforts en matière de prévention mais au contraire persévérer".

Le nombre de jours d’arrêt maladie consécutifs à des accidents du travail a diminué de 46 349 l’an dernier et cela est principalement dû à la qualité des soins médicaux prodigués aux victimes. Pour les entreprises nationales, cela représente une économie de près de 9 millions d’euros, avec un gain de productivité ; pour l’économie autrichienne, les coûts ont baissé d’environ 30 millions d’euros.

LUXEMBOURG : lancement de la campagne Vision Zéro risques, accidents, morts

L'Association d'assurance accident (AAA) et ses partenaires viennent de lancer la campagne VISION ZERO (2017-2021) signifiant qu’il faut réduire au maximum les sources potentielles de risque au travail.

La campagne s’adresse principalement aux salariés, jeunes travailleurs, futurs travailleurs et au grand public, mais vise aussi les chefs d’entreprises et les cadres dirigeants. Elle se décline ainsi en deux volets : B2C (business to consumer) et B2B (business to business). Le 1er tourne autour de situations réelles et de messages forts. Tout le monde est concerné par la sécurité et la santé au travail. En donnant des visages et des voix réelles à la campagne, le vécu des témoins touchera les gens et les sensibilisera à prendre davantage conscience des risques auxquels ils sont confrontés. Le volet B2B s’adresse principalement aux dirigeants d’entreprises et aux cadres dirigeants, mais vise aussi les salariés. Il s'agit de féliciter les entreprises qui respectent les règles de sécurité et de santé au travail et de rappeler l’importance de celles-ci aux entreprises moins sensibilisées. Elle vise aussi à valoriser les entreprises qui ont obtenu un ou plusieurs labels dans ces domaines.

Le Luxembourg rejoint ainsi l'Allemagne qui avait relancé le concept Vision Zéro "un monde où chacun peut travailler dans des conditions sûres et saines, et est protégé contre les accidents du travail graves, voire mortels" lors du Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail à Francfort en 2014.

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Origines de la stratégie VISION ZERO

BELGIQUE : tous les arrêtés relatifs au bien-être au travail dans un seul Code

Un nouveau Code sur le bien-être au travail - qui rassemble en un seul ouvrage les arrêtés pris depuis 1993 en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs - a été publié.

Il se compose de 10 livres : principes généraux de la réglementation relative au bien-être, services internes et externes pour la prévention et la protection au travail, les lieux de travail, les équipements de travail, les agents physiques, chimiques et biologiques, l’ergonomie et les équipements de protection collective et individuelle. Le dernier Livre se concentre sur des catégories de travailleurs spécifiques, comme les jeunes et les travailleuses enceintes, et sur des situations de travail particulières, comme le travail intérimaire.

La teneur des dispositions n’a pas été modifiée. Ces textes ont toutefois été adaptés sur plusieurs points afin d’en favoriser la lisibilité et de réaliser une première forme de simplification administrative.

La principale nouveauté réside dans le fait que les concepts utilisés dans la réglementation sont clairement définis, de sorte que la terminologie est uniforme dans tout le Code. Il s’agit, par exemple, des concepts en rapport avec l’analyse des risques et des notions qui définissent les personnes associées dans la politique de prévention. Les disparités entre les versions française et néerlandaise du texte ont été supprimées.

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IRLANDE : une campagne sur la sécurité liée aux véhicules

L'Autorité de santé et sécurité (HSA) a lancé le 22 mai une campagne nationale d'inspection et d'information de deux semaines sur la sécurité des véhicules liés au travail dans les secteurs clés du transport et de la logistique, des grossistes et détaillants, des déchets et recyclage, ainsi que de la fabrication.

L'objectif est de s'assurer que les employeurs sont conscients de leurs responsabilités juridiques en matière de gestion des risques et de les aider à réduire le nombre d'accidents, sachant qu'au cours des six dernières années, 45% de tous les accidents du travail mortels ont impliqué des véhicules.

En matière de prévention, il faut se concentrer sur quatre actions selon Deirdre Sinnott, inspecteur principal de la HSA. "Les employeurs devraient avoir une politique de gestion du risque du véhicule qui couvre toutes les activités concernées sur le lieu de travail. Il est également important de mettre en place des procédures pour éliminer et contrôler les risques associés à la conduite, au chargement et déchargement, aux livraisons et collectes, au stationnement et aux manœuvres. Tous les employés devraient bénéficier d'informations et de formations sur la sécurité. Enfin, une méthode pour enregistrer et apprendre de tous les incidents et prendre des mesures correctives si nécessaire devrait être déployée".

Des cours gratuits sont notamment en ligne pour aider les employeurs à gérer la sécurité des véhicules liés au travail.

GRANDE-BRETAGNE : les équipements de protection individuelle ne sont pas adaptés aux femmes

Plus d'une femme sur deux disent utiliser des équipements de protection individuelle (ÉPI) qui entravent leur travail car ils ne sont pas adaptés à leur morphologie. C'est ce que révèle un nouveau rapport publié par le Congrès des syndicats britanniques (TUC) qui dénonce l'approche unisexe, en l'occurrence masculine, adoptée par la plupart des fabricants d'ÉPI.

"Je suis choqué que tant de femmes, même celles qui travaillent dans les services d'urgence de première ligne, n'aient pas les vêtements de protection adéquats pour faire leur travail en toute sécurité" a déclaré le secrétaire général de TUC, Frances O'Grady.

Le rapport se base sur plus de 5000 réponses à un sondage TUC et à une enquête menée par Trade Prospect et la Women's Engineering Society.

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BELGIQUE : un nouveau guichet en ligne pour la notification de nouvelles maladies liées au travail

L'évolution du monde du travail entraîne de nouveaux risques pour la santé et d'éventuelles nouvelles maladies professionnelles. Le nouveau guichet SIGNAAL devrait aider les médecins du travail confrontés dans leur pratique à des cas encore inconnus.

Les médecins peuvent bénéficier de l’avis d’experts et de spécialistes des maladies professionnelles qui feront une étude ciblée de la littérature scientifique. À noter que le signalement est anonyme et se différencie ainsi avec la déclaration de maladie professionnelle qui est une obligation pour le conseiller en prévention - médecin du travail, qui concerne un travailleur bien identifié et qui entraîne une action de l’administration (si et seulement si le travailleur le souhaite).

Ce projet a reçu le soutien financier du gouvernement fédéral, étant donné qu’un des objectifs de Fedris, l'Agence des risques professionnels, est de détecter activement de nouvelles maladies professionnelles à un stade précoce.

Le but final de SIGNAAL est de se prononcer sur un lien possible entre le travail et l’affection, et non pas de se prononcer sur le fait que celle-ci doit être reconnue comme maladie professionnelle.

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