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BELGIQUE : un nouveau guichet en ligne pour la notification de nouvelles maladies liées au travail

L'évolution du monde du travail entraîne de nouveaux risques pour la santé et d'éventuelles nouvelles maladies professionnelles. Le nouveau guichet SIGNAAL devrait aider les médecins du travail confrontés dans leur pratique à des cas encore inconnus.

Les médecins peuvent bénéficier de l’avis d’experts et de spécialistes des maladies professionnelles qui feront une étude ciblée de la littérature scientifique. À noter que le signalement est anonyme et se différencie ainsi avec la déclaration de maladie professionnelle qui est une obligation pour le conseiller en prévention - médecin du travail, qui concerne un travailleur bien identifié et qui entraîne une action de l’administration (si et seulement si le travailleur le souhaite).

Ce projet a reçu le soutien financier du gouvernement fédéral, étant donné qu’un des objectifs de Fedris, l'Agence des risques professionnels, est de détecter activement de nouvelles maladies professionnelles à un stade précoce.

Le but final de SIGNAAL est de se prononcer sur un lien possible entre le travail et l’affection, et non pas de se prononcer sur le fait que celle-ci doit être reconnue comme maladie professionnelle.

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DANEMARK : l'environnement de travail est en crise

En seulement cinq ans, la détérioration des conditions de travail danoises est telle que le ministre de l'Emploi et le Parti libéral du Danemark ont dû reconnaître que les mesures existantes en matière d'environnement de travail n'ont pas fonctionné et doivent être révisées.

Un rapport publié par le Centre national de recherche pour l'environnement de travail (NFA) conclut que l'on est aujourd'hui bien loin des objectifs fixés en 2011, à savoir des réductions de 25% des accidents du travail graves, de 20% des personnes souffrant de problèmes psychiques et de 20% des personnes souffrant de TMS d'ici à 2020. Aujourd'hui, le seul point positif est que les accidents du travail graves ont diminué de 18%.

Un comité d'experts a été constitué pour faire des recommandations. Lizette Risgaard, présidente de LO-Danemark a déjà fait valoir que les coupes budgétaires imposées à l'Autorité danoise de l'Environnement de travail (Arbejdstilsynet) étaient en cause. Le budget 2017 de celle-ci a été diminué de 5,4 millions d'euros et ces coupes seront probablement reconduites en 2018.

Les coupes budgétaires ont également eu un impact sur les conditions de travail internes à l'Autorité. Plus de 100 personnes ont démissionné dénonçant leur insatisfaction au travail. Le directeur général a également démissionné et le poste reste aujourd'hui vacant.

LUXEMBOURG : l'AAA subventionne des formations de prévention aux RPS

Depuis le 1er janvier 2017, l’Association d'assurance accident (AAA) subventionne partiellement des formations en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS).

Dans un catalogue de formations dispensées par les Services de Santé au Travail, celles susceptibles d'être subventionnées portent sur les thèmes suivants : prévention des RPS, burn out, management du stress, développement personnel, retour au travail, communication, leadership sain, harcèlement. Pour certains thèmes, des formations spécifiques sont proposées pour l’encadrement.

En outre, en collaboration avec l’Association luxembourgeoise de santé au travail (ALSAT A.s.b.l), l’AAA fournit aux entreprises luxembourgeoises un plan de formation en matière de prévention des RPS.

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FRANCE : la MSA lance un vaste plan d'action anti-suicide

Chaque année, plus de 150 exploitants agricoles meurent par suicide. Face à ce constat et aux situations de détresse, la sécurité sociale agricole (MSA) a mis en place un important plan de prévention du suicide pour la période 2016-2020.

Il s'inscrit dans la continuité du premier plan 2011-2014 et s'articule autour de 3 axes prioritaires de travail :

  1. Mieux connaître la réalité du suicide dans le monde agricole : l’enquête sur les exploitants agricoles portant sur les années 2007-2009 va être complétée par les années 2010 et 2011. Une enquête relative aux salariés agricoles, qui portera sur la période 2007 à 2013, va également être réalisée.
  2. Consolider le dispositif Agri’écoute : les objectifs visés dans le cadre de ce deuxième plan sont  de développer la formation des écoutants, d'investir dans le dispositif technique pour le rendre plus performant et de mieux connaître la réalité du monde agricole. Les campagnes de communication vont être relancées régulièrement, pour dynamiser le dispositif et garantir sa visibilité.
  3. Développer le fonctionnement des cellules pluridisciplinaires de prévention, lesquelles s'appuient sur des partenariats multiples : ministères de la Santé et de l’Agriculture, Observatoire National du Suicide, INVS, INPES, Associations d’écoute...

Plan national MSA de prévention du suicide 2016-2020

ALLEMAGNE : le cancer de l'ovaire lié à l'amiante peut être reconnu comme maladie professionnelle

Les caisses d’assurance accident ont déclaré que les données scientifiques étaient maintenant suffisantes pour créer un nouveau tableau clinique qui va permettre de reconnaître "le cancer de l’ovaire lié à l’amiante" comme maladie professionnelle.

Comme pour les cancers du poumon et du larynx liés à l’amiante, le cancer de l’ovaire doit être associé à une asbestose ou à une maladie de la plèvre, ou encore les victimes doivent pouvoir prouver qu’elles ont été exposées à une dose de poussières d’amiante d’au moins 25 fibres/année sur le lieu de travail.

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ESPAGNE : nouvelles dispositions sur la réduction des cotisations AT/MP

Un décret royal vient d'être adopté pour réglementer les bonus, ou baisses des cotisations, accordés aux entreprises qui enregistrent une faible sinistralité.

Voici les nouveautés apportées par le texte pris en application de la Loi du 26 décembre 2014 :
  • Le respect des indices légaux de sinistralité, générale et extrême, devient une condition essentielle.
  • Pour prétendre à cette mesure incitative, l’entreprise doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de prévention des risques professionnels et signer une déclaration sur l’honneur qui l’engage.
  • Le personnel de l’entreprise chargé de la prévention doit être informé de la demande de réduction de cotisation.
  • Le montant de la réduction allouée à chaque entreprise est équivalent à 5 % du montant de ses cotisations dues au titre des risques professionnels pour la période concernée ; une réduction supplémentaire de 5 % pourra également être octroyée.
  • L’ensemble de ces mesures sera financé par le Fonds pour les risques professionnels de la Sécurité sociale. Pour chaque exercice financier, le plafond des ressources auquel peuvent prétendre les mutuelles dans ce cadre sera de 3 % du solde du Fonds.
  • Les mutuelles qui en feront la demande pour le compte de ses entreprises affiliées pourront percevoir un pourcentage à convenir entre les parties ; celui-ci ne pourra en aucun cas être supérieur à 10 % du montant de la réduction.

BELGIQUE : date limite pour remettre le rapport annuel du service interne de prévention

Conformément à la législation, le service interne pour la prévention et la protection au travail est tenu de rédiger pour le 31 mars au plus tard un rapport annuel des activités de l’année civile précédente. Ce rapport, signé par l'employeur et le chef du service prévention doit être remis aux services d'inspection compétents par rapport au siège social de l'entreprise.

Outre les données d'identification, le rapport annuel présente (rubriques 2 à 7) les informations sur les accidents du travail et sur le fonctionnement du service. Celles-ci sont principalement destinées à l’évaluation au sein de l’entreprise par le management et la structure de concertation. Mais elles peuvent constituer la matière d’une visite d’inspection si cela semble pertinent.

Un projet est actuellement à l'étude pour moderniser le contenu de ce rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail afin d’ouvrir la voie à un traitement électronique.

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BELGIQUE : pour définir des objectifs en SST, restez SMART

La législation belge relative au bien-être au travail impose de consigner les objectifs opérationnels en matière de santé et de sécurité au travail (SST) dans le plan d’action annuel. Prevent rappelle dans un article de sa revue PreventActua que la formule SMART (intelligent en anglais) s'applique parfaitement.

Utilisé dans différents contextes (management, ressources humaines ou gestion de projet), l'acronyme peut correspondre aux indicateurs suivants :

  • spécifique : l’objectif est-il concret et clairement formulé ?
  • mesurable : existe-t-il des éléments mesurables/observables permettant de vérifier si l’objectif a été atteint ?
  • acceptable : l’objectif est-il accepté par le groupe-cible ? Pousse-t-il à l’action ?
  • réaliste : l’objectif est-il réalisable ?
  • temporellement défini (ou délimité dans le temps) : quand (limite dans le temps) l’objectif doit-il être atteint ?

 

FRANCE : la mission parlementaire sur le burn-out publie un rapport provisoire

La Mission d’information de l'Assemblée nationale relative au burn-out (dont Yves Censi est président etGérard Sebaoun le rapporteur), vient de publier un projet de rapport qui s'intitule "L'épuisement professionnel ou burn-out : une réalité en mal de reconnaissance".

Le rapport préconise 27 mesures, qui vont de la mise en place d'un centre national de référence sur la santé psychique au travail à l'amélioration de la réinsertion professionnelle des victimes d’épuisement professionnel” par exemple.

Les 7 dernières mesures concernent la Branche "accidents du travail / maladies professionnelles" :

  • Expérimenter, pour une durée limitée, l’abaissement à 10 % [ndlr : au lieu de 25% actuellement] ou la suppression du taux minimal d’incapacité professionnelle permanente nécessaire à la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles.
  • Une fois définis l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles il peut être imputable à l’activité professionnelle, proposer l’élaboration du tableau de maladie professionnelle correspondant.
  • Faire évaluer par la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale le coût des pathologies psychiques liées au travail actuellement supporté par l’assurance maladie.
  • Améliorer l’information sur les modes de reconnaissance et de réparation des risques professionnels, pour les salariés du secteur privé et les agents publics concernés et leurs représentants.
  • Faire prendre en charge par la branche AT-MP le suivi par un psychologue clinicien, prescrit à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
  • Renforcer la capacité du système actuel de traitement des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau, notamment en dédoublant les CRRMP les plus chargés et en augmentant les moyens mis à leur disposition.
  • Améliorer la transparence et la dimension contradictoire de la procédure d’instruction des dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle par les caisses primaires et les CRRMP.

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IRLANDE : nouvelle campagne de prévention de sécurité routière au travail

Les Autorités de la sécurité routière (RSA) et de la Santé et sécurité au travail (HSA), avec An Garda Síochána (police), ont lancé une campagne TV sur l'importance des mesures de sécurité à mettre en place pour tous les employés qui conduisent dans le cadre du travail, dont les conducteurs professionnels.

Selon le directeur de la RSA, le fait de conduire dans le cadre du travail augmente les probabilités de 40% par rapport aux autres conducteurs d'être impliqué dans un accident de la route. "Il est de la responsabilité de l'employeur de minimiser les risques". Et le directeur de HSA d'ajouter : "Il est préoccupant que de nombreuses entreprises irlandaises qui ont des employés qui conduisent dans le cadre de leur travail n'aient pas de politique ad hoc dans le cadre de leur système de gestion de la santé et la sécurité".

Pour le commissaire adjoint Michael Finn de la Garda Síochána, "les avantages pour l'entreprise de la mise en œuvre d'un programme de conduite pour le travail l'emportent largement sur les coûts. Les avantages sont la fidélisation accrue des employés et l'amélioration de l'image publique, la baisse de la probabilité de blessures ou de décès des employés et des coûts subséquents de maladie et de dépendance, ainsi que l'augmentation de la productivité. Pour chaque euro réclamé en matière d'assurance, résultant d'incidents routiers liés au travail, les entreprises peuvent avoir à payer un supplément de 8 à 36€ pour les pertes non assurées".

La campagne vise employeurs et employés. Elle s'appuie sur un site d'information sur la conduite dans le cadre du travail et propose un cours en ligne gratuit intitulé "Gestion de la conduite au travail".