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FRANCE : TMS Pros, un programme pour lutter contre la 1ère maladie professionnelle reconnue

Sachant que les troubles musculosquelettiques (TMS) sont la 1ère cause de maladie professionnelle reconnue en France et qu'ils ont augmenté de 60% depuis 2003, ils sont au cœur d'un programme de prévention créé par l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

Ce programme comprend des aides financières pour aider les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention. Outre des "contrats de prévention" destinés aux entreprises de moins de 200 salariés, deux autres dispositifs pouvant aller jusqu'à 25000 € s'adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés :

  • TMS Pros Diagnostic, pour financer 70 % de la formation d’une personne en interne et/ou une prestation ergonomique pour réaliser diagnostic et plan d’actions.
  • TMS Pros Action, pour financer l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

À noter par ailleurs que dans le cadre du programme TMS Pros, les premiers Trophées viennent de récompenser douze entreprises, parmi 116 candidates, pour leurs actions de prévention. Les lauréats sont de taille et de secteurs variés (textile, chaussure, hôtellerie, crèche, logistique, transformation et conservation de produits alimentaires…).

Site TMS Pros

En savoir plus sur la reconnaissance des TMS en maladies professionnelles en France et en Europe

PAYS-BAS : les maladies professionnelles en chiffres

Selon le Centre néerlandais des maladies professionnelles (Nederlands Centrum voor Beroepsziekten, NCvB), le nombre de nouveaux cas de maladies professionnelles a baissé de 5% en 2015 par rapport aux années précédentes, s'établissant à 191 cas pour 100 000 travailleurs. 

Le plus souvent, ces nouveaux cas concernent les troubles psychiques, les troubles de l’appareil locomoteur et la perte d’audition due au bruit, y compris dans les cinq secteurs économiques où l’incidence globale est la plus élevée : construction, finances, transport et entreposage, industrie et enseignement.

Alors que les incapacités permanentes de travail sont principalement liées aux cancers et aux affections pulmonaires, les arrêts de longue durée résultent surtout des :

  • troubles psychiques (burn-out et syndrome de stress post-traumatique principalement),
  • troubles de l’appareil locomoteur (notamment les TMS touchant l’épaule ou le bras et les épicondylites (tennis elbow).

Dans plus de 70 % des déclarations, il s'avère que le médecin du travail ne donne aucun conseil technique ou organisationnel pour prévenir les risques. Il est regrettable de passer ainsi à côté de possibles améliorations des conditions de travail.

Le rapport a été rédigé par le NCvB (du CHU d'Amsterdam) à la demande du ministère des Affaires sociales et de l’Emploi. Il récapitule le nombre et la nature des maladies professionnelles enregistrées et leur distribution en fonction des secteurs et des professions aux Pays-Bas. Le rapport décrit également quelques avancées scientifiques et sociales récentes dans le domaine des maladies professionnelles.

Rapport du NCvB (en néerlandais)

DANEMARK : une nouvelle organisation pour l'indemnisation des victimes du travail

Depuis le 1er juillet 2016, l'Office national des accidents du travail (Arbejdsskadestyrelsen) a fait place à l'Assurance du marché du travail (Arbejdsmarkedets Erhvervssikring, AES), qui exerce les mêmes missions, mais se charge en outre de l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles et de la collecte des cotisations des employeurs.

L'AES résulte en fait de la fusion de l'Office national et d'une partie de l'ancienne Caisse d'assurance maladies professionnelles du marché du travail (Arbejdsmarkedets Erhvervssygdomssikring). Sa mission principale est de prendre des décisions impartiales et justes en vertu de la Loi sur l'indemnisation des victimes du travail. Elle traite ainsi chaque année environ 60 000 demandes d'indemnisation. 

Lorsque la blessure ou la maladie est admissible à la reconnaissance de son caractère professionnel, c'est également à l'AES de décider si la victime a droit à une indemnisation, au type de compensation à octroyer et au montant de l'indemnité. Celle-ci est versée soit par la compagnie d'assurance de l'employeur, soit par l'AES. L'Assurance du marché du travail gère également les demandes d'indemnisation d'ordre privé, comme celles relatives à un accident de loisir, ainsi que l'indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale.

Parallèlement, une structure de contrôle, l'AESK, est entrée également en vigueur le 1er juillet 2016 pour examiner les contestations de décisions relatives aux maladies professionnelles.

ALLEMAGNE : jeunes travailleurs et absentéisme

Les jeunes travailleurs ont 2,5 fois plus d'accidents et les apprentis sont beaucoup plus souvent arrêtés pour cause de blessures, selon une analyse de la Caisse allemande d’assurance maladie des employés (Deutsche Angestellten Krankenkasse).

En 2015, on a dénombré 22 accidents chez les 15-19 ans, contre 9 seulement toutes tranches d’âges confondues. Les maladies respiratoires ont été la cause la plus fréquente d’arrêts de travail chez les jeunes actifs. On a recensé environ 76 pathologies de ce type pour 100 apprentis assurés auprès de la DAK. Ces arrêts ont cependant un moindre impact car les apprentis ne sont absents que quatre jours environ.

En revanche, pour une blessure, les jeunes travailleurs manquent 10 jours en moyenne, 20 jours pour une luxation du genou et 55 jours pour une fracture du col du fémur. Il s’avère que les apprentis ont non seulement plus d’accidents, mais aussi des accidents plus graves. "Les jeunes ont une plus forte propension à prendre des risques, explique Elisabeth Thomas, médecin à la DAK-Gesundheit. Ils pratiquent des sports à risque et ont d’autres habitudes de loisirs."

Top 10 des maladies (en pourcentage des jours d’absence)
Chez les apprentis âgés de 15 à 19 ans

  1. Maladies respiratoires (28,6%)
  2. Blessures (19,5%)
  3. Infections (11,3%)
  4. Maladies digestives (8,6%)
  5. TMS (8,2%)
  6. Maladies psychiques (7,2%)
  7. Symptômes non spécifiques (5,8%)
  8. Maladies du système nerveux, des yeux et des oreilles (2,9%)
  9. Maladies de la peau (2,7%)
  10. Maladies de l’appareil urogénital (1,7%)
Chez les actifs âgés de 15 à 65 ans
  1. TMS (21,7%)
  2. Maladies respiratoires (16,6%)
  3. Maladies psychiques (16,2%)
  4. Blessures (11,7%)
  5. Maladies digestives (5,2%)
  6. Infections (4,6%)
  7. Tumeurs (4,5%)
  8. Maladies cardiovasculaires (4,3%)
  9. Maladies du système nerveux, des yeux et des oreilles (4,2%)
  10. Symptômes non spécifiques (3,8%)

SUISSE : la Suva élargit son offre d'incitations à la réinsertion

La Suva, la plus grande assurance-accidents obligatoire de Suisse, a mis en place un nouveau système d'incitation à la réinsertion des accidentés qui profitera à un plus grand nombre d'assurés et d'entreprises.

L'offre s'adresse désormais également aux entreprises qui réintègrent leurs propres collaborateurs après un accident, contrairement à l'ancienne qui était réservée aux entreprises ayant créé un nouveau poste pour un travailleur accidenté. "Nous préférons donner à nos assurés une perspective plutôt qu'une rente", déclare Peter Diermann, chef du secteur prestations d'assurance à la Suva.

Avec le nouveau système d'incitation, la Suva peut offrir jusqu'à 20 000 francs de prise en charge par réinsertion. "Ce montant couvre l'adaptation du poste de travail, une initiation ou formation permettant un changement d'activité ou l'obtention d'un nouvel emploi", ajoute Peter Diermann. Une récompense de 20 000 francs peut être en outre versée si la mesure débouche sur une réussite. 

Le programme "Incitations pour réinsertions en entreprise" remplace le projet "Initiative Réintégration professionnelle" grâce auquel la Suva a réinséré 180 assurés et économisé 30 millions de francs de rentes au cours des cinq dernières années.

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ALLEMAGNE : hausse de 3,4 % des accidents du travail au 1er semestre 2016

Selon ses statistiques provisoires, la DGUV a enregistré 14 156 accidents du travail soumis à déclaration de plus au premier semestre 2016 qu'en 2015 à la même période, soit un total de 434 603 accidents du travail. Les accidents de trajet soumis à déclaration ont également augmenté, soit + 4 228 cas pour s’établir à 91 298, ce qui correspond à une hausse de 4,9%.

Les accidents mortels sont en revanche en légère baisse, avec 198 accidents du travail mortels - soit 2 de moins qu’au premier semestre 2015 - et 123 accidents de trajet, contre 140 un an plus tôt. Le nombre des nouvelles rentes versées pour un accident du travail ou de trajet a été de 9 089, soit 175 de moins par rapport à la même période de l’année précédente.

"Au cours des deux premiers trimestres 2016, le nombre des actifs a continué à augmenter, ce qui peut expliquer le changement que nous observons", a déclaré M. Breuer, le directeur de la DGUV. On ne peut cependant pas en déduire une tendance pour l’ensemble de l’année. "Etant donné l’évolution constante de la structure de l’emploi, il est toujours important de former régulièrement les travailleurs à la prévention - en particulier les nouveaux embauchés", a-t-il ajouté.

En savoir plus (en allemand)

SUÈDE : les maladies liées au travail sont le plus souvent causées par des facteurs sociaux

Depuis 2011, les maladies dues à des facteurs organisationnels et sociaux au travail ont augmenté de 77%, selon l'Autorité suédoise de l'environnement (Arbetsmiljöverket). Cela, sans compter une récente flambée des arrêts maladie, a suscité un débat sur la meilleure façon de lutter contre les problèmes de santé au travail.

Le rapport de l'Autorité publié en juin 2016 se fonde sur les données du Système d'information des accidents du travail et maladies liées au travail (ISA). Il révèle que 12 141 cas de maladies liées au travail ont été déclarés en 2015, dont 4 174 étaient dus à des facteurs sociaux ou organisationnels : difficultés à coopérer, harcèlement, intimidation ou exclusion sociale (des superviseurs, collègues ou tiers). Les secteurs de la santé et des services sociaux sont les plus concernés (1 831 cas), suivis par l'éducation (734) et l'administration publique (554).

Globalement, les facteurs ergonomiques sont la cause la plus courante (4 559 cas) de l'ensemble des maladies liées au travail, suivis des facteurs physiques (1 739 cas) et des substances ou facteurs biologiques/chimiques (1 245 cas).

Face à l'augmentation des arrêts maladie, le gouvernement suédois s'est lancé dans un programme d'action pour une meilleure santé et la diminution de ces arrêts. Il a ainsi proposé de rendre les employeurs partiellement responsables financièrement des arrêts de longue durée. La proposition a été fortement critiquée et a reçu l'opposition unanime des partenaires sociaux.

En savoir plus (en anglais)

ESPAGNE : un employeur condamné pour le décès d'un de ses salariés

Le Tribunal des Affaires pénales de Séville a condamné un entrepreneur à deux ans et quatre mois d’emprisonnement, une amende de 200 000 € et une déclaration d’inhabilité pour trois ans et demi pour la mort de l’un de ses ouvriers survenue en avril 2011.

L’accident s’est produit au sein de l’entreprise Talleres Electromagnética Moreno, qui fabrique et monte des structures métalliques pour des ascenseurs. Le travailleur, âgé de 31 ans, a été électrocuté, ce qui a entraîné de fortes convulsions. Emmené d’urgence à l’hôpital, il est décédé quelques jours plus tard.

La centrale syndicale des Commissions ouvrières (CCOO), qui s’est portée partie civile dans le procès, souligne "l’importance de cette décision, une première à Séville : elle marque un avant et un après, et montre le chemin aux entrepreneurs, qui devront désormais payer pour leur négligence, qui peut coûter la vie aux travailleurs".

En savoir plus (en espagnol)

FRANCE : les demandes d'indemnisation adressées au FIVA ne cessent d'augmenter

Le montant que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) verse chaque année ne cesse d'augmenter. Il dépasse les 400 millions d'euros annuels (440 pour 2015). Soit un total de 5 milliards d'euros versés depuis la création du FIVA en 2002.

En 2015, le FIVA a enregistré un total de 20 329 demandes d’indemnisation, soit une augmentation de 6,4 %. La prépondérance du nombre de victimes atteintes de maladies bénignes (plaques pleurales et épaississements pleuraux) se maintient, avec un taux de 53.5 % en 2015. En revanche, la proportion des pathologies malignes augmente, et notamment les cancers bronchopulmonaires, diagnostiqués aujourd’hui plus tôt, et les mésothéliomes - dont le constat vaut justification d’exposition à l’amiante. En 2015, ces deux pathologies représentaient 40,6 % des nouvelles victimes connues du FIVA. Entraînant des taux d’incapacité élevés, les sommes versées pour indemniser les victimes représentent 83,6 % de la dépense totale.

A noter que le FIVA intente des actions en responsabilité contre les employeurs afin de récupérer le montant des indemnisations versées aux victimes et ayants droit et  leur obtenir une majoration de capital ou de rente. En 2015, le FIVA a ainsi exercé 814 recours subrogatoires, dont 644 sur le fondement de la faute inexcusable, 4 pour des reconnaissances de maladie professionnelle, afin de contester un refus de la prise en charge, et 166 recours à l’égard d’employeurs publics. "Le taux de réussite global lié à ces recours est de 86 %, générant 38,24 millions d’euros de recettes", souligne le FIVA.

Faits et résultats marquants 2015 du FIVA

 

PAYS-BAS : hausse des accidents dans la construction au 1er semestre 2016 par rapport à 2015

chantierAu premier semestre 2016, le nombre d’accidents graves et celui d’accidents mortels survenus dans le secteur de la construction ont augmenté respectivement de 14 % et 56% par rapport au premier semestre 2015. 

Cela s'explique par la reprise de l'activité et l'augmentation du nombre de déclarations de mises en chantier (démarrage des travaux) et du nombre de déclarations de désamiantage - +10% et +16% - par rapport à la même période en 2015.

En outre, les semaines précédant les congés d'été représentent une période à risque. En effet, sur de nombreux chantiers, les ouvriers s’efforcent de terminer les travaux à temps ou donnent un coup de collier avant une interruption de plusieurs semaines.

La construction civile générale et la construction de locaux non résidentiels concentrent le plus grand nombre d’accidents graves (42 %) et d’accidents mortels (50 %), suivies par le terrassement, les travaux d’installation d’équipements électrotechniques, de la démolition, de plomberie et de peinture, qui enregistrent entre 4 et 7% des accidents graves et entre 10 et 20 % des accidents mortels du secteur. La construction se classe ainsi parmi les secteurs d’activité les plus dangereux. 

Les trois causes principales d’hospitalisations, de lésions permanentes ou de décès sont : 

  • les chutes de hauteur ou de plain-pied (trébuchements), qui provoquent plus de la moitié des accidents ;
  • le heurt par des objets, des produits ou d’autres éléments matériels, qui concerne près d’un quart des victimes ;
  • le contact avec des machines, des outils et des véhicules sur les chantiers, pour 15% des accidents graves. 

Dans un quart des cas d’accidents examinés par l’Inspection du travail (Inspectie SZW), aucune surveillance directe n’était exercée sur le chantier. Il est donc essentiel que les responsables directs, comme le maître d’œuvre, corrigent les comportements dangereux en reprenant par exemple l’ouvrier qui ne porterait pas son casque, retirerait le capot de protection d’une machine pour en faciliter l’utilisation, laisserait traîner des objets ou ne boucherait pas correctement un trou dans le sol, au risque d’entraîner chutes ou trébuchements. 

"Les chantiers, de plus en plus grands, deviennent un agglomérat de responsables, de salariés, d’intérimaires et de travailleurs indépendants, ce qui augmente le risque d’accidents. Outre le néerlandais, on y parle de nombreuses langues, comme le polonais, le roumain et l’anglais, ce qui peut entraîner des malentendus dans la communication. Nous constatons de plus en plus souvent que les responsabilités en matière de prévention ne sont pas clairement définies sur les chantiers. On peut aussi regretter l’absence d’accords de collaboration clairs entre les différentes parties prenantes", explique Marga Zuurbier, directrice du service Conditions de travail de l’Inspectie SZW. 

En savoir plus (en néerlandais)