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BELGIQUE : Fedris sera la nouvelle agence pour les risques professionnels

La fusion du Fonds des accidents du travail (FAT) et du Fonds des maladies professionnelles (FMP), deux institutions de la Sécurité sociale, donnera naissance à Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels. Elle sera effective le 1er janvier 2017. Fedris reprendra également la mission du Fonds amiante à partir d'avril 2017.

L'opération s'inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement d'optimaliser le fonctionnement de l’État, a expliqué la ministre de la Santé, Maggie De Block. La nouvelle agence se consacrera aux risques que les travailleurs encourent en raison de leur activité professionnelle et sera tournée davantage vers l'expertise, la prévention et l'intégration socio-professionnelle. Elle fournira des avis à la Commission de réforme des maladies professionnelles qui doit adapter le système social aux réalités du 21e siècle, notamment les phénomènes de "burn-out" et "bore-out". Le rapport de cette commission est attendu pour la fin 2017.

La fusion ne provoquera aucun licenciement, mais des économies seront réalisées sur les frais de fonctionnement et un des bâtiments qui abrite l'une des deux institutions sera vendu. Fedris comptera à ses débuts 589 agents.

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La Belgique est aujourd'hui un des rares pays européens où la gestion des accidents du travail est confiée à des entreprises privés et celle des maladies professionnelles à un organisme public. Ainsi, le FMP s’occupe principalement de la prévention des maladies professionnelles
et de l'indemnisation des dommages provoqués par ces maladies. Le FAT intervient comme fonds de garantie au bénéfice des victimes et de leurs ayants droit. Il peut accorder la réparation prévue par la loi sur les AT lorsque l'employeur n'a pas conclu de contrat d'assurance, ou lorsque l'assureur ne s'acquitte pas de ses obligations.

ALLEMAGNE : un cas d'intoxication à bord d'un avion reconnu comme AT

C'est une première en Allemagne. La BG Transports (Berufsgenossenschaft Verkehr) reconnaît comme accident du travail une intoxication causée par l’air contaminé d’une cabine d’avion. 

Les faits remontent à trois ans. Le vol 116 de la Lufthansa amorçait son atterrissage sur l’aéroport de Munich, le 23 juin 2013, quand une odeur âcre s’est dégagée dans la cabine de l’Airbus A321 D-AIRM. Une hôtesse de l’air a présenté des signes d’intoxication après l’atterrissage et a dû être hospitalisée. Elle n’a pas travaillé pendant plus de six mois.

En dépit d’expertises médicales indépendantes, dans lesquelles les symptômes ont pu être reliés à l’incident survenu à bord et donc au lieu de travail, la BG Transports a adopté une position défensive et refusé de verser des prestations. L’hôtesse de l’air a porté plainte auprès du tribunal des affaires sociales de Hambourg.

C’est seulement lors de la procédure que la BG Transports a infléchi sa position et qu’elle a reconnu en mai dernier l’existence d’un accident du travail, visiblement pour éviter un jugement qui créerait un précédent en matière d’affaires sociales. C’est le quotidien Die Welt qui a le premier évoqué l’affaire.

Le Bureau fédéral d’enquête sur les accidents d’avion (Bundestelle für Flugunfalluntersuchung, BFU) est désormais sur la sellette et doit examiner s’il s’agit d’un "incident grave" ou d’un "accident". Interrogé par l’Aviation Herald, il a admis avoir été informé à l’époque de l’incident survenu à bord du vol LH116. Le cas avait été classé en 2013 comme "un accident ou incident grave ne nécessitant pas d’enquête", rapporte Die Welt, citant un porte-parole des autorités.

Les pilotes et les agents de bord ont critiqué dans le passé le fait que la BFU n’ait pas ouvert d’enquêtes après les signalements "d’émanations de fumées" et qu’elle se soit limitée à examiner la documentation technique des avions concernés. De nombreux cas auraient été rapidement classés.

En savoir plus (en allemand)

ALLEMAGNE : résultats surprenants d'une étude sur l'exposition au soleil

EchaffaudagesL'IFA, l'Institut de santé au travail qui dépend de l'assurance accidents, a conduit un projet de recherche sur les expositions aux rayonnements ultraviolets cancérigènes. Les résultats sont surprenants et comblent des lacunes en matière de données précises sur les métiers exposant les travailleurs au soleil et sur les degrés d'exposition.

L'étude a été réalisée auprès de 600 personnes exerçant divers métiers à l'extérieur. Elle montre que les gens qui travaillent dans des carrières ou dans la construction de canaux sont plus de trois fois plus exposés aux ultraviolets que ceux qui travaillent dans les champs ou qui distribuent le courrier à pied. Selon le Dr. Marc Wittlich, chef de projet et spécialiste des rayonnements à l’IFA, "Certains résultats nous ont vraiment étonnés. Par exemple, l’exposition des travailleurs dans la construction est très diverse, selon qu’ils font des travaux de toiture ou qu’ils montent un échafaudage."

Il faut maintenant en examiner plus précisément les raisons. "Mais une chose est claire, a ajouté Marc Wittlich : pour tous les travailleurs qui ont fait l’objet de l’étude, l’exposition est telle qu’il faut faire quelque chose."

Parmi les mesures de prévention que l'employeur doit mettre en place, la priorité doit être donnée aux solutions techniques et organisationnelles, telles que l'utilisation de bâches ou la modification des horaires de travail. 

Lire le communiqué de la DGUV (en allemand)

ESPAGNE : l'UGT met en cause la précarité et l'indifférence des entreprises dans la hausse des AT

La hausse des accidents du travail (AT) enregistrée en Espagne depuis la reprise de l’économie coïncide avec un contexte où la précarité de l’emploi se mêle à une grande indifférence de la part de beaucoup d’entreprises.

D'après un rapport de l’Union générale des travailleurs (UGT), l’augmentation des accidents du travail est directement liée au "faible intérêt des entreprises pour la prévention", puisque 31% des sinistres se sont produits à des postes de travail qui n’avaient pas fait l'objet d’évaluation du risque professionnel. L’UGT considère que, si ces entreprises avaient respecté la loi, 140 232 accidents auraient pu être évités.

Par ailleurs, le syndicat rappelle que l’approbation en 2012 de la réforme du travail a eu pour effet de voir augmenter les contrats de travail temporaire et le temps partiel, véritables bouillons de culture du rebond de la sinistralité. Entre 2012 et 2015, le taux d’incidence des accidents survenus au cours de la journée de travail et ayant entraîné un arrêt a augmenté de 10,3%, le taux des accidents mortels ayant, quant à lui, grimpé de 12,3%.

En savoir plus (en espagnol)

FRANCE : Évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit

L’Anses a été saisie pour évaluer les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires atypiques, en particulier au travail de nuit, régulier ou non. 

Le rapport d’expertise collective qu'elle vient de publier met en évidence des risques avérés de troubles du sommeil, de troubles métaboliques, et des risques probables cancérogènes, de troubles cardiovasculaires et de troubles psychiques chez les travailleurs concernés. Les enquêtes sur les conditions de travail réalisées auprès de salariés en horaires de nuit indiquent généralement des facteurs de pénibilité physique et des contraintes de travail plus présents.

Dans ses conclusions, l’Agence estime que le recours au travail de nuit peut se justifier pour des situations nécessitant d’assurer les services d’utilité sociale ou la continuité de l’activité économique. Elle préconise cependant l’optimisation des modes d’organisation du travail de nuit, afin d’en minimiser les impacts sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Elle souligne que tout ce qui réduit la désynchronisation des rythmes biologiques et la dette de sommeil est a priori favorable. Des recommandations organisationnelles précises, qui ne font pas toutes l’objet d’un consensus scientifique, doivent également être étudiées collectivement dans les instances de dialogue social appropriées. Les résultats de cette expertise ont vocation à éclairer utilement ces discussions, tout comme celles qui seront issues du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs actuellement en cours d’examen au Parlement.

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Avis et rapport de l'Anses

GRÈCE : la responsabilité des salariés mise en cause dans deux accidents du travail

Deux jugements controversés rendent responsables les chauffeurs routiers des accidents du travail dont ils ont été victimes. Ils créent une jurisprudence, dénoncée par Aris Kazakos, professeur à l'Université de Thessalonique, qui va totalement à l'encontre du droit du travail actuel.

La décision 729/2015 concerne un accident survenu en Italie en 2011. Le chauffeur d'un camion réfrigéré a perdu le contrôle de son véhicule sur l'autoroute alors qu'un pneu avant s'est dégonflé et a percuté la barrière de sécurité. Il a réussi à s'échapper du camion en feu mais celui-ci, ainsi que le chargement, a complètement brûlé. Selon le tribunal, le chauffeur est responsable à 99% de ces pertes matérielles dans la mesure où, bien que professionnel de la route et expérimenté, il n'a pas réussi à maintenir le cap de son camion. Un juge en désaccord avec cette décision a fait valoir que l'employeur rémunère le travail et non la prise de risques pendant le travail dans des conditions et circonstances de pression exclusivement créées et influencées par l'employeur.

La seconde affaire concerne aussi un chauffeur routier, âgé de 41 ans, qui a quitté la route avec son camion citerne transportant du lait et s'est tué en faisant une chute du haut d'une falaise. La famille a poursuivi l'employeur en dommages et intérêts en faisant valoir que la victime avait enchaîné de longues heures de travail sans repos, au delà de ce qu'autorise la réglementation. Les avocats de l'employeur ont déclaré que le chauffeur n'avait pas mis sa ceinture de sécurité ce qui aurait pu le sauver. Le tribunal a conclu que la responsabilité de l'employeur était engagée à 60%. Mais la Cour d'appel a infirmé cette décision, arguant que le chauffeur avait travaillé seulement 3,5 heures de plus que l'obligation légale le jour de l'accident et avait pris 4 jours de congés avant. Elle a renvoyé l'affaire pour un nouveau jugement et les parents du défunt ont perdu toutes bases légales pour obtenir des dommages et intérêts compensatoires.

En savoir plus (en anglais)

PAYS-BAS : lancement d'une campagne contre le harcèlement et l'intimidation

Le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi a lancé début juin une campagne de sensibilisation sur la discrimination, l'intimidation et le harcèlement sexuel au travail, sachant qu'un travailleur sur six a dû faire face à ces comportements l'année dernière.

"Comportement indésirable ? Pas pour moi". À partir d'une affiche et d'un message radio, employeurs et salariés sont appelés à dialoguer et à voir la zone grise entre une plaisanterie innocente et un comportement indésirable. L'idée avancée est qu'il faut en parler au travail, à la maison, avant qu'il ne soit tard. TNO est associé à la campagne, ainsi que l'inspection du travail qui lance un outil d'auto inspection à destination des employeurs pour comprendre les formes de comportements indésirables.

Lorsque ces comportements sont associés à une lourde charge de travail, ils doublent le risque de stress, la cause numéro un des maladies professionnelles aux Pays-Bas, et de burn-out.

En savoir plus (néerlandais)

HONGRIE : un travailleur sur deux victime de TMS

Selon une enquête réalisée en 2015, un travailleur hongrois sur deux âgé de 35 ans et plus a été victime de trouble musculo-squelettique (TMS). Une forte proportion de travailleurs a effectué le même type de travail pendant au moins 10 ans, ce qui accroît considérablement le risque de développer un TMS.

Se pencher de façon répétée (57%), rester debout (53%) ou être en mouvement continu (52%) sont les causes les plus fréquentes de douleurs régulières ou récurrentes. Celles-ci sont d'ailleurs responsables de 18% des arrêts maladie de longue durée. Les cols bleus sont les plus concernés, 54% d'entre eux, contre 34% des cols blancs.

L'enquête révèle que des types spécifiques de douleurs articulaires peuvent être associés à certaines professions : le personnel dans les bureaux souffre le plus souvent de tendinite dans le cou et l'épaule, les infirmiers de hernies discales, les serveurs et vendeurs de douleurs au genou, les travailleurs dans des conditions froides d'arthrite...

L'Association des kinésithérapeutes hongrois, qui a commandé cette étude, en avait demandé une en 2014 sur les citadins âgés de 35 à 60 ans. Là encore, la moitié des répondants a déclaré avoir souffert de TMS. La plainte la plus fréquente concernait les genoux (36%), suivie de maux de dos (26%) et de douleur à l'épaule (20%).

En savoir plus (en anglais)

ITALIE : un programme de recherche sur l'amiante de plus de 6 millions d'euros

Dans le cadre du plan national de recherche 2016-2018, l'INAIL promeut un programme innovant de développement des connaissances sur les travailleurs exposés ou anciennement exposés à l'amiante, d'amélioration des protocoles de soins et d'harmonisation du cadre législatif. 

Ce programme sur 3 ans est assorti d'un budget de 4,2 millions d'euros auxquels s'ajoutent plus de 2 millions d'euros pour mettre en œuvre les activités institutionnelles de recherche, dont fait partie le système de surveillance épidémiologique des victimes de mésothéliome à travers le Registre national (Renam). Le programme triennal vise 4 objectifs principaux :

  • Fournir de nouveaux éléments de connaissance sur les profils épidémiologiques des travailleurs exposés à l'amiante avant l'interdiction du minerai en 1992, grâce aux archives administratives et aux bases de données afin de catégoriser les sujets selon des critères de priorité de protection tout en respectant une égalité d'accès aux protocoles de surveillance de la santé.
  • Identifier les sources d'exposition, y compris invisibles, à l'amiante (transformé ou non) afin d'alimenter les connaissances scientifiques pour l'évaluation des risques.
  • Analyser l'accès aux soins pour les patients atteints de pathologies liées à l'amiante et développer les outils de soutien psychologique pour les cas de mésothéliome et fournir des outils pour la détection des autres cancers liés à l'amiante.
  • Analyser l'importance de l'inéquation du cadre réglementaire (zones qui se chevauchent ou ne sont pas couvertes) afin d'identifier les domaines possibles d'harmonisation entre les cadres de vie, professionnels et environnementaux en ce qui concerne le retrait de l'amiante et la gestion des déchets.

Pour Giuseppe Lucibello, Directeur général de l'INAIL, ce programme représente l'opportunité de disposer d'un "extraordinaire patrimoine de connaissances à des fins de soins, de prévention, de protection des travailleurs exposés ou malades de l'amiante. Les quelque 6 millions d'euros prévus sur 3 ans s'ajoutent aux 83 millions prévus par le Bando Lsi destiné au financement de projets, ce qui représente la plus grande mise à disposition de fonds par un institut national dans le cadre de "gestion" de l'amiante".

Cf article d'Eurogip infos

Registro Nazionale dei Mesoteliomi - Rapport 2015 (en italien)

AUTRICHE : baisse de la sinistralité au travail en 2015

En 2015, l’AUVA a enregistré 157 246 sinistres : 90 258 accidents du travail survenus à des adultes, 54 685 accidents survenus à des étudiants et des élèves et 1093 maladies professionnelles. Cela représente une baisse de 3% en moyenne par rapport à l’année précédente. La baisse est particulièrement importante en ce qui concerne les maladies professionnelles, puisqu’elle est de plus de 10%.

Il faut également souligner que l’indice de fréquence des accidents du travail (hors accidents de trajet) a été de 24,7 pour 1000 salariés en 2015, contre 25,8 pour 1000 en 2014. En outre, des améliorations encourageantes sont à signaler dans la production de biens, le secteur d’activité où la sinistralité est la plus forte. Le nombre des accidents du travail a baissé de 5,7% dans l’ensemble de la production pour s’établir à 19 030. La construction et le commerce sont des secteurs où le nombre des accidents du travail est aussi particulièrement élevé. En 2015, il a baissé en moyenne de 3% dans ces deux branches par rapport à l’année précédente.

"Je suis heureux de constater que les entreprises autrichiennes sont de plus en plus sûres, a déclaré le Dr. Anton Ofner, président de l’AUVA. La prévention des accidents et des maladies professionnelles reste notre priorité n°1. Le nombre des accidents du travail est en baisse constante depuis des années, ce qui prouve que notre approche est la bonne."