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ALLEMAGNE : hausse de 3,4 % des accidents du travail au 1er semestre 2016

Selon ses statistiques provisoires, la DGUV a enregistré 14 156 accidents du travail soumis à déclaration de plus au premier semestre 2016 qu'en 2015 à la même période, soit un total de 434 603 accidents du travail. Les accidents de trajet soumis à déclaration ont également augmenté, soit + 4 228 cas pour s’établir à 91 298, ce qui correspond à une hausse de 4,9%.

Les accidents mortels sont en revanche en légère baisse, avec 198 accidents du travail mortels - soit 2 de moins qu’au premier semestre 2015 - et 123 accidents de trajet, contre 140 un an plus tôt. Le nombre des nouvelles rentes versées pour un accident du travail ou de trajet a été de 9 089, soit 175 de moins par rapport à la même période de l’année précédente.

"Au cours des deux premiers trimestres 2016, le nombre des actifs a continué à augmenter, ce qui peut expliquer le changement que nous observons", a déclaré M. Breuer, le directeur de la DGUV. On ne peut cependant pas en déduire une tendance pour l’ensemble de l’année. "Etant donné l’évolution constante de la structure de l’emploi, il est toujours important de former régulièrement les travailleurs à la prévention - en particulier les nouveaux embauchés", a-t-il ajouté.

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SUÈDE : les maladies liées au travail sont le plus souvent causées par des facteurs sociaux

Depuis 2011, les maladies dues à des facteurs organisationnels et sociaux au travail ont augmenté de 77%, selon l'Autorité suédoise de l'environnement (Arbetsmiljöverket). Cela, sans compter une récente flambée des arrêts maladie, a suscité un débat sur la meilleure façon de lutter contre les problèmes de santé au travail.

Le rapport de l'Autorité publié en juin 2016 se fonde sur les données du Système d'information des accidents du travail et maladies liées au travail (ISA). Il révèle que 12 141 cas de maladies liées au travail ont été déclarés en 2015, dont 4 174 étaient dus à des facteurs sociaux ou organisationnels : difficultés à coopérer, harcèlement, intimidation ou exclusion sociale (des superviseurs, collègues ou tiers). Les secteurs de la santé et des services sociaux sont les plus concernés (1 831 cas), suivis par l'éducation (734) et l'administration publique (554).

Globalement, les facteurs ergonomiques sont la cause la plus courante (4 559 cas) de l'ensemble des maladies liées au travail, suivis des facteurs physiques (1 739 cas) et des substances ou facteurs biologiques/chimiques (1 245 cas).

Face à l'augmentation des arrêts maladie, le gouvernement suédois s'est lancé dans un programme d'action pour une meilleure santé et la diminution de ces arrêts. Il a ainsi proposé de rendre les employeurs partiellement responsables financièrement des arrêts de longue durée. La proposition a été fortement critiquée et a reçu l'opposition unanime des partenaires sociaux.

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ESPAGNE : un employeur condamné pour le décès d'un de ses salariés

Le Tribunal des Affaires pénales de Séville a condamné un entrepreneur à deux ans et quatre mois d’emprisonnement, une amende de 200 000 € et une déclaration d’inhabilité pour trois ans et demi pour la mort de l’un de ses ouvriers survenue en avril 2011.

L’accident s’est produit au sein de l’entreprise Talleres Electromagnética Moreno, qui fabrique et monte des structures métalliques pour des ascenseurs. Le travailleur, âgé de 31 ans, a été électrocuté, ce qui a entraîné de fortes convulsions. Emmené d’urgence à l’hôpital, il est décédé quelques jours plus tard.

La centrale syndicale des Commissions ouvrières (CCOO), qui s’est portée partie civile dans le procès, souligne "l’importance de cette décision, une première à Séville : elle marque un avant et un après, et montre le chemin aux entrepreneurs, qui devront désormais payer pour leur négligence, qui peut coûter la vie aux travailleurs".

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FRANCE : les demandes d'indemnisation adressées au FIVA ne cessent d'augmenter

Le montant que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) verse chaque année ne cesse d'augmenter. Il dépasse les 400 millions d'euros annuels (440 pour 2015). Soit un total de 5 milliards d'euros versés depuis la création du FIVA en 2002.

En 2015, le FIVA a enregistré un total de 20 329 demandes d’indemnisation, soit une augmentation de 6,4 %. La prépondérance du nombre de victimes atteintes de maladies bénignes (plaques pleurales et épaississements pleuraux) se maintient, avec un taux de 53.5 % en 2015. En revanche, la proportion des pathologies malignes augmente, et notamment les cancers bronchopulmonaires, diagnostiqués aujourd’hui plus tôt, et les mésothéliomes - dont le constat vaut justification d’exposition à l’amiante. En 2015, ces deux pathologies représentaient 40,6 % des nouvelles victimes connues du FIVA. Entraînant des taux d’incapacité élevés, les sommes versées pour indemniser les victimes représentent 83,6 % de la dépense totale.

A noter que le FIVA intente des actions en responsabilité contre les employeurs afin de récupérer le montant des indemnisations versées aux victimes et ayants droit et  leur obtenir une majoration de capital ou de rente. En 2015, le FIVA a ainsi exercé 814 recours subrogatoires, dont 644 sur le fondement de la faute inexcusable, 4 pour des reconnaissances de maladie professionnelle, afin de contester un refus de la prise en charge, et 166 recours à l’égard d’employeurs publics. "Le taux de réussite global lié à ces recours est de 86 %, générant 38,24 millions d’euros de recettes", souligne le FIVA.

Faits et résultats marquants 2015 du FIVA

 

PAYS-BAS : hausse des accidents dans la construction au 1er semestre 2016 par rapport à 2015

chantierAu premier semestre 2016, le nombre d’accidents graves et celui d’accidents mortels survenus dans le secteur de la construction ont augmenté respectivement de 14 % et 56% par rapport au premier semestre 2015. 

Cela s'explique par la reprise de l'activité et l'augmentation du nombre de déclarations de mises en chantier (démarrage des travaux) et du nombre de déclarations de désamiantage - +10% et +16% - par rapport à la même période en 2015.

En outre, les semaines précédant les congés d'été représentent une période à risque. En effet, sur de nombreux chantiers, les ouvriers s’efforcent de terminer les travaux à temps ou donnent un coup de collier avant une interruption de plusieurs semaines.

La construction civile générale et la construction de locaux non résidentiels concentrent le plus grand nombre d’accidents graves (42 %) et d’accidents mortels (50 %), suivies par le terrassement, les travaux d’installation d’équipements électrotechniques, de la démolition, de plomberie et de peinture, qui enregistrent entre 4 et 7% des accidents graves et entre 10 et 20 % des accidents mortels du secteur. La construction se classe ainsi parmi les secteurs d’activité les plus dangereux. 

Les trois causes principales d’hospitalisations, de lésions permanentes ou de décès sont : 

  • les chutes de hauteur ou de plain-pied (trébuchements), qui provoquent plus de la moitié des accidents ;
  • le heurt par des objets, des produits ou d’autres éléments matériels, qui concerne près d’un quart des victimes ;
  • le contact avec des machines, des outils et des véhicules sur les chantiers, pour 15% des accidents graves. 

Dans un quart des cas d’accidents examinés par l’Inspection du travail (Inspectie SZW), aucune surveillance directe n’était exercée sur le chantier. Il est donc essentiel que les responsables directs, comme le maître d’œuvre, corrigent les comportements dangereux en reprenant par exemple l’ouvrier qui ne porterait pas son casque, retirerait le capot de protection d’une machine pour en faciliter l’utilisation, laisserait traîner des objets ou ne boucherait pas correctement un trou dans le sol, au risque d’entraîner chutes ou trébuchements. 

"Les chantiers, de plus en plus grands, deviennent un agglomérat de responsables, de salariés, d’intérimaires et de travailleurs indépendants, ce qui augmente le risque d’accidents. Outre le néerlandais, on y parle de nombreuses langues, comme le polonais, le roumain et l’anglais, ce qui peut entraîner des malentendus dans la communication. Nous constatons de plus en plus souvent que les responsabilités en matière de prévention ne sont pas clairement définies sur les chantiers. On peut aussi regretter l’absence d’accords de collaboration clairs entre les différentes parties prenantes", explique Marga Zuurbier, directrice du service Conditions de travail de l’Inspectie SZW. 

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BELGIQUE : Fedris sera la nouvelle agence pour les risques professionnels

La fusion du Fonds des accidents du travail (FAT) et du Fonds des maladies professionnelles (FMP), deux institutions de la Sécurité sociale, donnera naissance à Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels. Elle sera effective le 1er janvier 2017. Fedris reprendra également la mission du Fonds amiante à partir d'avril 2017.

L'opération s'inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement d'optimaliser le fonctionnement de l’État, a expliqué la ministre de la Santé, Maggie De Block. La nouvelle agence se consacrera aux risques que les travailleurs encourent en raison de leur activité professionnelle et sera tournée davantage vers l'expertise, la prévention et l'intégration socio-professionnelle. Elle fournira des avis à la Commission de réforme des maladies professionnelles qui doit adapter le système social aux réalités du 21e siècle, notamment les phénomènes de "burn-out" et "bore-out". Le rapport de cette commission est attendu pour la fin 2017.

La fusion ne provoquera aucun licenciement, mais des économies seront réalisées sur les frais de fonctionnement et un des bâtiments qui abrite l'une des deux institutions sera vendu. Fedris comptera à ses débuts 589 agents.

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La Belgique est aujourd'hui un des rares pays européens où la gestion des accidents du travail est confiée à des entreprises privés et celle des maladies professionnelles à un organisme public. Ainsi, le FMP s’occupe principalement de la prévention des maladies professionnelles
et de l'indemnisation des dommages provoqués par ces maladies. Le FAT intervient comme fonds de garantie au bénéfice des victimes et de leurs ayants droit. Il peut accorder la réparation prévue par la loi sur les AT lorsque l'employeur n'a pas conclu de contrat d'assurance, ou lorsque l'assureur ne s'acquitte pas de ses obligations.

ALLEMAGNE : un cas d'intoxication à bord d'un avion reconnu comme AT

C'est une première en Allemagne. La BG Transports (Berufsgenossenschaft Verkehr) reconnaît comme accident du travail une intoxication causée par l’air contaminé d’une cabine d’avion. 

Les faits remontent à trois ans. Le vol 116 de la Lufthansa amorçait son atterrissage sur l’aéroport de Munich, le 23 juin 2013, quand une odeur âcre s’est dégagée dans la cabine de l’Airbus A321 D-AIRM. Une hôtesse de l’air a présenté des signes d’intoxication après l’atterrissage et a dû être hospitalisée. Elle n’a pas travaillé pendant plus de six mois.

En dépit d’expertises médicales indépendantes, dans lesquelles les symptômes ont pu être reliés à l’incident survenu à bord et donc au lieu de travail, la BG Transports a adopté une position défensive et refusé de verser des prestations. L’hôtesse de l’air a porté plainte auprès du tribunal des affaires sociales de Hambourg.

C’est seulement lors de la procédure que la BG Transports a infléchi sa position et qu’elle a reconnu en mai dernier l’existence d’un accident du travail, visiblement pour éviter un jugement qui créerait un précédent en matière d’affaires sociales. C’est le quotidien Die Welt qui a le premier évoqué l’affaire.

Le Bureau fédéral d’enquête sur les accidents d’avion (Bundestelle für Flugunfalluntersuchung, BFU) est désormais sur la sellette et doit examiner s’il s’agit d’un "incident grave" ou d’un "accident". Interrogé par l’Aviation Herald, il a admis avoir été informé à l’époque de l’incident survenu à bord du vol LH116. Le cas avait été classé en 2013 comme "un accident ou incident grave ne nécessitant pas d’enquête", rapporte Die Welt, citant un porte-parole des autorités.

Les pilotes et les agents de bord ont critiqué dans le passé le fait que la BFU n’ait pas ouvert d’enquêtes après les signalements "d’émanations de fumées" et qu’elle se soit limitée à examiner la documentation technique des avions concernés. De nombreux cas auraient été rapidement classés.

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ALLEMAGNE : résultats surprenants d'une étude sur l'exposition au soleil

EchaffaudagesL'IFA, l'Institut de santé au travail qui dépend de l'assurance accidents, a conduit un projet de recherche sur les expositions aux rayonnements ultraviolets cancérigènes. Les résultats sont surprenants et comblent des lacunes en matière de données précises sur les métiers exposant les travailleurs au soleil et sur les degrés d'exposition.

L'étude a été réalisée auprès de 600 personnes exerçant divers métiers à l'extérieur. Elle montre que les gens qui travaillent dans des carrières ou dans la construction de canaux sont plus de trois fois plus exposés aux ultraviolets que ceux qui travaillent dans les champs ou qui distribuent le courrier à pied. Selon le Dr. Marc Wittlich, chef de projet et spécialiste des rayonnements à l’IFA, "Certains résultats nous ont vraiment étonnés. Par exemple, l’exposition des travailleurs dans la construction est très diverse, selon qu’ils font des travaux de toiture ou qu’ils montent un échafaudage."

Il faut maintenant en examiner plus précisément les raisons. "Mais une chose est claire, a ajouté Marc Wittlich : pour tous les travailleurs qui ont fait l’objet de l’étude, l’exposition est telle qu’il faut faire quelque chose."

Parmi les mesures de prévention que l'employeur doit mettre en place, la priorité doit être donnée aux solutions techniques et organisationnelles, telles que l'utilisation de bâches ou la modification des horaires de travail. 

Lire le communiqué de la DGUV (en allemand)

ESPAGNE : l'UGT met en cause la précarité et l'indifférence des entreprises dans la hausse des AT

La hausse des accidents du travail (AT) enregistrée en Espagne depuis la reprise de l’économie coïncide avec un contexte où la précarité de l’emploi se mêle à une grande indifférence de la part de beaucoup d’entreprises.

D'après un rapport de l’Union générale des travailleurs (UGT), l’augmentation des accidents du travail est directement liée au "faible intérêt des entreprises pour la prévention", puisque 31% des sinistres se sont produits à des postes de travail qui n’avaient pas fait l'objet d’évaluation du risque professionnel. L’UGT considère que, si ces entreprises avaient respecté la loi, 140 232 accidents auraient pu être évités.

Par ailleurs, le syndicat rappelle que l’approbation en 2012 de la réforme du travail a eu pour effet de voir augmenter les contrats de travail temporaire et le temps partiel, véritables bouillons de culture du rebond de la sinistralité. Entre 2012 et 2015, le taux d’incidence des accidents survenus au cours de la journée de travail et ayant entraîné un arrêt a augmenté de 10,3%, le taux des accidents mortels ayant, quant à lui, grimpé de 12,3%.

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FRANCE : Évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit

L’Anses a été saisie pour évaluer les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires atypiques, en particulier au travail de nuit, régulier ou non. 

Le rapport d’expertise collective qu'elle vient de publier met en évidence des risques avérés de troubles du sommeil, de troubles métaboliques, et des risques probables cancérogènes, de troubles cardiovasculaires et de troubles psychiques chez les travailleurs concernés. Les enquêtes sur les conditions de travail réalisées auprès de salariés en horaires de nuit indiquent généralement des facteurs de pénibilité physique et des contraintes de travail plus présents.

Dans ses conclusions, l’Agence estime que le recours au travail de nuit peut se justifier pour des situations nécessitant d’assurer les services d’utilité sociale ou la continuité de l’activité économique. Elle préconise cependant l’optimisation des modes d’organisation du travail de nuit, afin d’en minimiser les impacts sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Elle souligne que tout ce qui réduit la désynchronisation des rythmes biologiques et la dette de sommeil est a priori favorable. Des recommandations organisationnelles précises, qui ne font pas toutes l’objet d’un consensus scientifique, doivent également être étudiées collectivement dans les instances de dialogue social appropriées. Les résultats de cette expertise ont vocation à éclairer utilement ces discussions, tout comme celles qui seront issues du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs actuellement en cours d’examen au Parlement.

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Avis et rapport de l'Anses