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ITALIE : un programme de recherche sur l'amiante de plus de 6 millions d'euros

Dans le cadre du plan national de recherche 2016-2018, l'INAIL promeut un programme innovant de développement des connaissances sur les travailleurs exposés ou anciennement exposés à l'amiante, d'amélioration des protocoles de soins et d'harmonisation du cadre législatif. 

Ce programme sur 3 ans est assorti d'un budget de 4,2 millions d'euros auxquels s'ajoutent plus de 2 millions d'euros pour mettre en œuvre les activités institutionnelles de recherche, dont fait partie le système de surveillance épidémiologique des victimes de mésothéliome à travers le Registre national (Renam). Le programme triennal vise 4 objectifs principaux :

  • Fournir de nouveaux éléments de connaissance sur les profils épidémiologiques des travailleurs exposés à l'amiante avant l'interdiction du minerai en 1992, grâce aux archives administratives et aux bases de données afin de catégoriser les sujets selon des critères de priorité de protection tout en respectant une égalité d'accès aux protocoles de surveillance de la santé.
  • Identifier les sources d'exposition, y compris invisibles, à l'amiante (transformé ou non) afin d'alimenter les connaissances scientifiques pour l'évaluation des risques.
  • Analyser l'accès aux soins pour les patients atteints de pathologies liées à l'amiante et développer les outils de soutien psychologique pour les cas de mésothéliome et fournir des outils pour la détection des autres cancers liés à l'amiante.
  • Analyser l'importance de l'inéquation du cadre réglementaire (zones qui se chevauchent ou ne sont pas couvertes) afin d'identifier les domaines possibles d'harmonisation entre les cadres de vie, professionnels et environnementaux en ce qui concerne le retrait de l'amiante et la gestion des déchets.

Pour Giuseppe Lucibello, Directeur général de l'INAIL, ce programme représente l'opportunité de disposer d'un "extraordinaire patrimoine de connaissances à des fins de soins, de prévention, de protection des travailleurs exposés ou malades de l'amiante. Les quelque 6 millions d'euros prévus sur 3 ans s'ajoutent aux 83 millions prévus par le Bando Lsi destiné au financement de projets, ce qui représente la plus grande mise à disposition de fonds par un institut national dans le cadre de "gestion" de l'amiante".

Cf article d'Eurogip infos

Registro Nazionale dei Mesoteliomi - Rapport 2015 (en italien)

AUTRICHE : baisse de la sinistralité au travail en 2015

En 2015, l’AUVA a enregistré 157 246 sinistres : 90 258 accidents du travail survenus à des adultes, 54 685 accidents survenus à des étudiants et des élèves et 1093 maladies professionnelles. Cela représente une baisse de 3% en moyenne par rapport à l’année précédente. La baisse est particulièrement importante en ce qui concerne les maladies professionnelles, puisqu’elle est de plus de 10%.

Il faut également souligner que l’indice de fréquence des accidents du travail (hors accidents de trajet) a été de 24,7 pour 1000 salariés en 2015, contre 25,8 pour 1000 en 2014. En outre, des améliorations encourageantes sont à signaler dans la production de biens, le secteur d’activité où la sinistralité est la plus forte. Le nombre des accidents du travail a baissé de 5,7% dans l’ensemble de la production pour s’établir à 19 030. La construction et le commerce sont des secteurs où le nombre des accidents du travail est aussi particulièrement élevé. En 2015, il a baissé en moyenne de 3% dans ces deux branches par rapport à l’année précédente.

"Je suis heureux de constater que les entreprises autrichiennes sont de plus en plus sûres, a déclaré le Dr. Anton Ofner, président de l’AUVA. La prévention des accidents et des maladies professionnelles reste notre priorité n°1. Le nombre des accidents du travail est en baisse constante depuis des années, ce qui prouve que notre approche est la bonne."

BELGIQUE : réforme du système de reconnaissance des maladies professionnelles et maladies liées au travail

"Cette réforme est nécessaire car les règles ne sont plus adaptées à la société et aux affections d’aujourd’hui, comme le burn-out par exemple. Nous devons de plus mettre davantage l’accent sur la prévention", selon Maggie de Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

La première étape est la mise en œuvre de la fusion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) et du Fonds des accidents du travail (FAT), lancée en juin 2015. Cette fusion permet de créer une institution publique de sécurité sociale unique dédiée aux risques professionnels et d’offrir ainsi aux citoyens un plus grand service, plus fort, mais aussi un point de contact unique.

La deuxième étape est la mise en place fin avril d'une commission indépendante multidisciplinaire, la "Commission de réforme des maladies professionnelles du 21e siècle". Celle-ci est chargée d’examiner quelles réformes contribueront à garantir un meilleur système d’indemnisation et surtout de prévention des risques professionnels. Elle formulera ensuite des propositions concrètes pour y parvenir. En outre, un comité d’accompagnement composé des partenaires sociaux sera mis en place, afin qu’ils puissent exprimer leur point de vue. 

Actuellement, la législation relative aux maladies professionnelles met l’accent sur la réparation individuelle du préjudice et beaucoup moins sur la prévention. De plus, elle a peu changé depuis 1963. Pourtant, le monde du travail et la société évoluent sans cesse, faisant émerger de nouveaux risques professionnels. Parallèlement, de plus en plus de personnes souffrent de maladies chroniques, qui ne sont pas reconnues comme maladies professionnelles car elles ne trouvent pas leur cause principale dans l’exercice d’une profession mais peuvent être causées par de multiples facteurs, tant privés, sociétaux, que professionnels. Ces maladies et affections peuvent être reconnues comme maladies liées au travail, ce qui permet aux pouvoirs publics de développer des programmes de prévention, comme c’est déjà le cas avec le programme du dos proposé par le Fonds des maladies professionnelles. La ministre de Block travaille pour le moment à la reconnaissance du burn-out comme maladie liée au travail. 

GRANDE-BRETAGNE : le plan 2016-2017 du HSE "pour encore s'améliorer"

Selon le HSE, "la Grande-Bretagne est l'un des pays les plus sûrs au monde concernant le travail, mais il est encore possible de s'améliorer". Aussi prend-t-il un certain nombre d'engagements pour 2016-2017

Si l'Autorité britannique invite les parties prenantes à s'approprier la stratégie "Aider la Grande-Bretagne à bien travailler" et à jouer leur rôle, elle-même continuera à jouer son rôle en tant que moteur principal et organisme national de régulation. Dans ce cadre, conformément au plan d'actions 2016-2017 qu'il vient de publier, le HSE s'engage à :

  • guider et mobiliser les acteurs qui entreprennent ou influent sur la santé et la sécurité, en cherchant à changer les comportements grâce aux orientations données, à la sensibilisation et au leadership ;
  • s'assurer que le cadre réglementaire demeure efficace et que l'agenda gouvernemental en matière de réforme de la réglementation et le Business Improvement Target (Objectif d'amélioration des entreprises) sont respectés ;
  • garantir une gestion efficace des risques et un contrôle par diverses interventions dans les entreprises, y compris permettre et autoriser les activités par les inspections, les enquêtes sur les incidents et les problèmes soulevés par les travailleurs ou autres ; cela signifie également rappeler leurs responsabilités à ceux qui ne parviennent pas à respecter leurs obligations pour protéger les individus contre tout préjudice ;
  • réduire la probabilité d'incidents catastrophiques de faible fréquence mais à fort impact et les dommages potentiels pour les travailleurs et le public.

"En mettant ce plan en œuvre, nous nous engageons à assurer l'optimisation des ressources pour les contribuables en réduisant nos résultats à l'égard du financement gouvernemental, tout en continuant à améliorer notre efficacité. Notre objectif stratégique est clairement de continuer à être un organisme de modération moderne, indépendant et efficace."

ALLEMAGNE : adoption de recommandations-cadres pour promouvoir la santé dans tout le pays et tout au long de la vie

La "Conférence nationale sur la prévention" (NPK) vient d'adopter les recommandations-cadres sur la promotion de la santé tout au long de la vie. Celles-ci s’appliquent à l’ensemble du pays et à tous les organismes d’assurance sociale : maladie, accident, invalidité-vieillesse et dépendance. 

Soutenue par ces organismes, la Conférence regroupe des représentants des ministères fédéraux et régionaux, des fédérations communales, de l’Agence fédérale pour l’emploi, des partenaires sociaux, des patients et de l’Association fédérale pour la prévention et la promotion de la santé. Elle a ainsi créé les conditions pour le lancement de la stratégie nationale de prévention et de la campagne 2017-2026 sur le thème de la "culture de prévention".

Les objectifs communs suivants ont été définis : "Grandir en bonne santé", "Vivre et travailler en bonne santé" et "Vieillir en bonne santé". Les groupes cibles prioritaires sont les familles, les enfants, les jeunes, les apprentis, les étudiants, les actifs, les chômeurs et les bénévoles, les personnes dépendantes soignées à domicile ou en hôpital et les aidants familiaux.

En 2019, la Conférence nationale sur la prévention présentera pour la première fois le rapport sur la prévention couvrant tous les organismes d'assurance sociale. Ce rapport, qui paraîtra tous les quatre ans, "instaurera la transparence et indiquera les actions encouragées par les organismes, les objectifs atteints et les expériences réalisées dans le cadre de la coopération. Il donnera en outre des indications sur le besoin et le potentiel de prévention dans la population. Le rapport constituera ainsi une aide précieuse pour la poursuite des travaux de la Conférence nationale de prévention" a expliqué le Dr. Walter Eichendorf, directeur adjoint de la DGUV

En savoir plus (en allemand)

BELGIQUE : les demandes d'indemnisation pour MP en légère baisse

Selon le FMP, les demandes d'indemnisation pour maladies professionnelles dans le secteur privé ont baissé en 2015 par rapport à 2014 : 8559 demandes contre 9545. Une sur deux a concerné les tendinopathies et les affections du canal carpien.

Environ 62% des demandes d'indemnisation sont introduites par des hommes, âgés en moyenne de 53 ans ; les femmes, elles, sont âgées en moyenne de 47 ans. Les tendinopathies et les affections du canal carpien, avec respectivement 2835 et 1333 demandes sont toujours, malgré un léger tassement par rapport à 2014, en tête des demandes d'indemnisation. Viennent ensuite les maladies du dos, les pathologies articulaires, osseuses et discales.

En 2015, le FMP a pris davantage de décisions positives (reconnaissance de nouveaux cas de maladie professionnelle, toujours pour le secteur privé) qu'en 2014 : 3374 contre 3182. Parmi ces décisions, il a relevé 1052 incapacités permanentes de travail et 1808 temporaires, mais aussi 776 décisions de soins curatifs et 51 décisions d’aide d’une autre personne. Ces dernières sont toujours prises en complément d’une préalable incapacité permanente. Il est à noter que désormais, il y a près du double de décisions pour incapacité temporaire que pour incapacité permanente. 

Les demandes des ayants droit (la famille proche) continuent à être en diminution régulière depuis 10 ans (1173 demandes en 2015). L’âge moyen des victimes au moment du décès est de 78 ans. Les proches de 370 de ces victimes ont reçu un avis positif du Fonds quant à leur indemnisation. Les cas les plus fréquents concernent toujours la silicose (181 décès) et les maladies de l’amiante (162 décès).

Pour en savoir plus 

BELGIQUE : les entreprises auraient tout intérêt à davantage investir dans la prévention des accidents de la route

La prévention des accidents de la circulation (trajet, mission) ne semble pas aller de soi pour de nombreuses entreprises. C'est ce que révèle une enquête en ligne (VSV, Vinçotte Academy) à laquelle ont répondu 49 entreprises. Certes l'échantillon est limité, mais les résultats sont révélateurs.

Sur ces 49 entreprises, 18 ont dit intégrer la sécurité routière dans leur plan annuel de prévention des accidents du travail ; 25 ont déclaré informer les salariés sur les risques liés à la circulation ; 18 organiser des actions de sensibilisation et 4 seulement utiliser un système de gestion de la sécurité visant à prévenir les accidents de la route. Ces résultats contrastent nettement avec les mesures prises pour prévenir les accidents sur le lieu de travail, lesquels ont de fait beaucoup diminué au cours des dernières décennies.

Sachant que les accidents liés à la circulation sont en moyenne plus graves que les autres types d'accidents du travail, et constituent par conséquent une perte considérable pour les entreprises, celles-ci auraient tout intérêt à mettre en œuvre une approche systématique pour améliorer la sécurité routière au travail. Analyse des risques, coachings, norme ISO pour le management de la sécurité routière… sont autant d'outils à leur disposition.

Lire le communiqué de Vinçotte

ESPAGNE : un juge reconnaît l’incapacité permanente d'une sage-femme pour burn out

Le Tribunal chargé des affaires sociales nº 10 de l’île de Grande Canarie a reconnu une incapacité permanente totale ouvrant droit à l’attribution d’une allocation à une sage-femme âgée de 40 ans, considérant que les fonctions qu’elle occupait au sein du Service de santé des Canaries lui ont causé des troubles ayant entraîné un burn-out

La sage-femme avait fait valoir qu’elle subissait depuis dix ans une situation au travail - compétition avec d’autres travailleurs du Service de santé des Canaries, précarité personnelle et surcharge de travail - ayant entraîné plusieurs arrêts. Elle a décrit sa situation au juge comme étant "un mélange de burn-out" et de harcèlement de la part de certains de ses chefs. 

Le juge a considéré comme prouvé que la sage-femme a "vécu une situation d’injustice au travail pendant la pratique de son métier", accompagnée d’un épuisement physique et mental, et d’un sentiment de frustration professionnelle. Cela a entraîné chez la sage-femme "une difficulté à s’adapter à son travail habituel dans une salle d’accouchement". 

"L’expert psychiatre a conclu à l’existence d’un épuisement qui s’est prolongé dans le temps et qui a miné les mécanismes de défense de la personne, ayant une incidence en dehors de son activité professionnelle stricte, dans d’autres domaines de sa vie. Cet épuisement s’est finalement transformé en un burn-out", soutient le magistrat Javier Ramón Díez Moro. 

Le juge conclut sa décision en disant que le maintien de la demanderesse à son poste de travail actuel l’empêche "d’évoluer correctement" et la fait "rechuter". C’est pour cette raison qu’il considère recevable de reconnaître son incapacité permanente totale, ce que la Sécurité sociale lui refusait.

ALLEMAGNE : un programme lancé en 2015 contre les RPS

La stratégie commune en santé et sécurité au travail GDA, lancée par le gouvernement allemand, les Länder et les organismes d'assurance accident, vise trois objectifs à atteindre d'ici 2018, dont celui de mieux protéger les travailleurs des contraintes psychologiques au travail.

Dans ce cadre, un nouveau programme, intitulé Psyche Réduire le stress - développer les potentiels, a été lancé en 2015. L'objectif est que les opérationnels soient pleinement informés et qualifiés, y compris les entrepreneurs, gestionnaires, représentants du personnel et les responsables de la santé et de la sécurité. Ainsi, les agents de contrôle dans les États fédéraux ont par exemple été formés à la question des contraintes psychologiques en milieu professionnel, puis ils ont visité des établissements pour étudier le stress au travail.

Tout au long de l'année 2015, stress, tension psychologique et influence de l'évolution des environnements de travail sur la santé au travail ont été largement débattus. En outre, deux études ont été réalisées :

  • l’une par l’Union syndicale ver.di a montré que les salariés se sentent plus stressés ces dernières années ; 42% des personnes interrogées ont dit être entièrement d’accord avec cette affirmation, et 28% être plutôt d’accord. 

  • l’autre, par l’Institut Max Planck, pour le compte des Fédérations patronales Bavaroises des industries métallurgiques, électriques et électroniques, a montré que l’augmentation des arrêts maladie pour problème de santé mentale, comme la dépression, était davantage liée à des causes personnelles que professionnelles.

GRANDE-BRETAGNE : de nouvelles règles en cas d'infraction en SST

De nouvelles lignes directrices sur la condamnation de ceux qui enfreignent les lois en matière de santé et de sécurité sont entrées en vigueur le 1er février 2016.

Ainsi, les pénalités pour infractions à la sécurité ou pour homicide involontaire au travail sont susceptibles d'être beaucoup plus punitives et coûteuses, en particulier pour les grandes entreprises. Dans certains cas, les pénalités pourraient être dix fois plus élevées qu'elles ne le sont actuellement.

Les règles mises à jour concernent principalement trois facteurs clés dans la détermination des amendes : le degré de dommage causé, la culpabilité de l'auteur et le chiffre d'affaires de l'entreprise incriminée. Elles s'appliquent également aux infractions commises avant le 1er février.

Trade Union Congress (TUC), "la voix de la Grande-Bretagne au travail", a accueilli favorablement ces nouvelles lignes directrices, estimant que les règles actuelles n'étaient absolument pas dissuasives.

Sentencing Council - Definitive Guideline (en anglais)

Avis du Trades Union Congress (en anglais)