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LUXEMBOURG : un accord pour prévenir les accidents de la route liés au travail

Route salarieLe 1er octobre 2015, l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et son Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) ont conclu un accord de partenariat avec le gouvernement en matière de prévention des accidents de la route liés au travail.

Cet accord s'inscrit dans le cadre de la Charte nationale de la sécurité routière signée en mars dernier et du Plan d'action "Vision zéro : zéro mort, zéro blessé grave sur les routes". Il vise à :

  • sensibiliser davantage les entreprises à inscrire la sécurité routière dans leurs actions de sécurité et de santé au travail ;
  • faire comprendre que par une culture de la prévention, l'entreprise a tout à gagner : salariés en bonne santé, diminution absentéisme, réduction du coût et augmentation de la productivité ;
  • accorder une visibilité accrue aux bonnes pratiques d'entreprises dans le cadre notamment du Forum annuel de la sécurité et de la santé au travail.

Lire l'accord de partenariat

ESPAGNE : le Gouvernement veut simplifier le système des incitations financières

Le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux les grandes lignes d’un projet de Décret Royal visant à améliorer le système d’incitations financières accordées aux entreprises qui font des efforts particuliers en matière de prévention des risques professionnels. La mesure devrait être inscrite dans la future loi, dite "Loi des Mutuas".

L’objectif de cette future réglementation est de :
  • simplifier les procédures pour les entreprises,
  • faciliter la reconnaissance et le paiement des primes.

La réduction des "cotisations accidents du travail - maladies professionnelles"
Grâce à cette loi, les entreprises dont le taux de sinistralité sera inférieur à un taux de référence établi chaque année, pourront bénéficier d’une baisse de leurs cotisations. Le projet de décret envisage d’établir, pour les années postérieures à la demande initiale, une incitation de 5 % du montant des "cotisations Accidents du travail - maladies professionnelles" pour la première année de baisse de la sinistralité de l’entreprise et de 10 % au cours des années suivantes, si les périodes de baisse sont consécutives.
Pour pouvoir bénéficier d’incitations financières, les entreprises n’auront plus l’obligation d'investir dans leurs installations ; de présenter une auto-déclaration signée attestant de la réalisation d’actions de prévention, comme c’est le cas actuellement. Elles n’auront plus, non plus, à fournir les documents que les services administratifs possèdent déjà. Parallèlement, un délai maximal de réponse aux entreprises de la part des services administratifs sera établi. Ces mesures devraient nettement simplifier la vie des entreprises.

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PAYS-BAS : l’Inspection du travail contrôle les entreprises de désamiantage

Amiante dangerLe nombre d’infractions commises dans le cadre d’activités de désamiantage diminue. Mais l’Inspection du travail ne relâche pas la pression, notamment au niveau du contrôle des entreprises.

Aux Pays-Bas, le désamiantage doit obligatoirement être effectué par une entreprise certifiée. Or, l’Inspection du travail a estimé, à partir des visites qu’elle a effectuées en 2014, que seules 54% des entreprises intervenant sur des activités de désamiantage l’étaient. Cela constitue, malgré tout, une nette amélioration car, en 2012, seules 30% des entreprises étaient certifiées. La collaboration entre l’Inspection du travail et les acteurs du secteur expliquerait cette amélioration.

Le contrôle des entreprises certifiées
Toutes les entreprises certifiées sont inspectées une fois tous les deux ans en moyenne. Mais si des infractions sont constatées, elles peuvent être contrôlées plusieurs fois par an. Les inspecteurs du travail peuvent non seulement infliger de fortes amendes, mais aussi, en cas d’infractions répétées, obliger l’entreprise à cesser son activité pendant plusieurs mois - ce qui s’est produit à plusieurs reprises ces dernières années. Le contrevenant risque également de se voir retirer son agrément. L’Inspection du travail est particulièrement vigilante car elle a constaté que certaines entreprises indélicates mettaient en place des mécanismes leur permettant de contourner les sanctions et de poursuivre leur activité par le biais d’une autre personne morale par exemple. Pour l’Inspection du travail, ces pratiques "entament fortement la confiance suscitée par le dispositif de certification et détériorent l’image du secteur".

Le contrôle des entreprises non certifiées
Les amendes infligées aux sociétés non certifiées pour des activités de désamiantage et qui mettent en péril la santé de ses travailleurs et des riverains sont élevées ; elles peuvent largement dépasser 100 000 €. L’Inspection du travail repère de plus en plus efficacement les pratiques illégales via des propositions de services, professionnels ou non, de désamiantage sur Internet ou en étant alertée par d’autres acteurs chargés de la surveillance dans le secteur de l’amiante.

L’inspection du travail compte intensifier ses efforts pour repérer les sociétés contrevenantes. Il ne s’agit pas seulement de lutter contre l’insécurité au travail et d’éviter de graves risques pour les intervenants, mais aussi d’empêcher toute concurrence déloyale. L’élimination de l’amiante se poursuivra ces prochaines années, sachant qu'à compter du 1er janvier 2024, les toits amiantés seront interdits. Il faudra donc désamianter quelque 120 millions de m² de toitures en l’espace de huit ans.

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ROYAUME-UNI : augmentation des arrêts-maladie liés au stress et aux problèmes de santé mentale dans l’industrie manufacturière

stress1L’an dernier, 40% des employeurs du secteur manufacturier ont vu augmenter le nombre de jours de travail perdus en raison d’arrêts maladie de longue durée. C’est la plus forte augmentation depuis cinq ans d’après une enquête réalisée auprès de chefs d’entreprise.

D’après l’étude "Sickness absence survey", les maux de dos et les TMS représentent toujours la principale cause des absences de longue durée (38%) dans la plupart des entreprises. Toutefois, pour un quart des entreprises interrogées, le stress et les troubles psychiques sont la principale cause des arrêts longue durée. De plus, les entreprises se disent démunies pour lutter contre ces troubles. Il faut noter que seules 10% des entreprises ont formé spécifiquement leurs cadres supérieurs aux questions de santé mentale. Il faut dire que l’impact financier du manque d’actions concrètes est largement méconnu par les chefs d’entreprise puisque près des 3/4 d’entre eux ne mesurent pas le coût des absences maladie.

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ROYAUME-UNI : à partir du 1er octobre 2015, la loi SST ne s’appliquera plus à 1,7 million de travailleurs indépendants

Le rapport Löfstedt de 2011 recommandait que les travailleurs indépendants dont les activités professionnelles ne présentaient pas de risque potentiel de préjudice pour les autres soient exclus du champ de la loi sur la santé et la sécurité au travail (SST). Acceptée par le gouvernement, cette recommandation s’appliquera le 1er octobre 2015. 

Dès lors, 1,7 million de travailleurs indépendants comme les romanciers, les journalistes, les graphistes, les comptables, les pâtissiers, les conseillers financiers et les vendeurs en ligne ne seront plus concernés par la loi en santé et sécurité au travail de 1974. En revanche, les travailleurs indépendants exerçant dans des secteurs d’activité à haut risque - agriculture, construction, gaz, chemins de fer, amiante, OGM… - ne seront pas exemptés.

Qu’entend-on par "travailleur indépendant" ?
Au regard de la loi sur la santé et la sécurité au travail, la notion de "travailleur indépendant" signifie que le travailleur n’a pas de contrat de travail et qu’il travaille uniquement à son propre compte.
Si un travailleur indépendant a choisi ce statut pour des raisons fiscales mais qu’il emploie d’autres personnes, la loi en santé et sécurité au travail s’applique.

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ALLEMAGNE : le taux de cotisation AT/MP moyen des entreprises continue de baisser

Courbe baisseLe taux de cotisation moyen des entreprises - à 1,22% - n’a jamais été aussi bas qu’en 2014. Il a enregistré une baisse de plus de 2% par rapport à celui de l’année précédente (1,25%).

Jamais encore les entreprises n’ont eu à verser une si faible part de leur masse salariale pour assurer leurs salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cela s'explique par le taux d’emploi toujours élevé et la diminution constante du nombre des accidents.

"Des cotisations stables contribuent à la réussite de la prévention et de la réadaptation" a expliqué le directeur de la DGUV, M. Joachim Breuer. Le risque d’accident du travail a encore diminué d’1% l’an dernier pour s’établir à 22,3 cas soumis à déclaration pour 1000 salariés temps plein. Le nombre total des accidents du travail et de trajet soumis à déclaration a été de 1 044 057, soit 1,5% de moins que l’année précédente.

Les dépenses globales des BG pour le secteur privé et des caisses d’assurance accident pour le secteur public se sont élevées à 14 milliards d’euros. Les cotisations des employeurs ont rapporté 12 milliards d'euros, soit 1,4 milliard pour assurer les salariés du secteur public ainsi que les élèves et les étudiants et 10,7 milliards d’euros de cotisations pour assurer les salariés du secteur privé.

"L’évolution favorable aux entreprises des taux de cotisation moyens est due en partie à la bonne conjoncture économique", selon M. Breuer. Les dépenses des BG et des caisses d’assurance accident du secteur public ont été en légère hausse, mais les traitements et les salaires, qui servent de base de calcul pour les cotisations, ont progressé plus rapidement. "Il est important, dans un tel contexte, que les rentes n’aient quasiment pas augmenté en 2014. En revanche, ce qui a augmenté, ce sont les dépenses de prévention, de soins médicaux et de réadaptation, c’est-à-dire les investissements qui influent favorablement sur l’évolution à long terme des dépenses de rentes" a ajouté M. Breuer. Cela contribue à l’équité intergénérationnelle en matière de sécurité sociale étant donné que, dans un système par répartition, le poids des rentes pèse en grande partie sur les futurs cotisants.

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PAYS-BAS : expérimentation pour améliorer la détection et la prévention des maladies professionnelles

Cancer radio docteurEn 2014, le NCvB a lancé un projet visant à améliorer, lors de la prise en charge d’un patient par le médecin du travail, le dépistage, le diagnostic, la déclaration et la prévention des maladies professionnelles. Ce projet, auquel a participé activement la NVAB (association néerlandaise pour la médecine du travail et la médecine d’entreprise), a abouti à la mise en place d’une expérimentation auprès de 230 médecins, avec un groupe témoin de 120 médecins appliquant l'ancienne procédure et un groupe expérimental appliquant la nouvelle.

Jusqu’en 2014, les médecins du travail suivaient un plan en 5 étapes :
  • déterminer les atteintes à la santé,
  • déterminer le lien éventuel entre la maladie et l’activité professionnelle,
  • déterminer la nature et le niveau des expositions professionnelles (physique, chimique, psychosociale, etc.),
  • déterminer d'autres explications possibles à la survenue de la maladie et le rôle de la susceptibilité individuelle,
  • conclusion et déclaration.

Dans le cadre du projet, une 6e étape, axée sur la prévention, a été ajoutée et le plan en 5 étapes a été revu afin de faciliter son utilisation. Les actions effectuées et les décisions prises par 100 médecins du travail (50 dans chaque groupe) en matière de dépistage, diagnostic, déclaration et prévention des maladies professionnelles ont ensuite été appréciées en fonction de plusieurs indicateurs de performance, parmi lesquels la comparaison avec les critères d’exposition retenus dans les recommandations du NCvB pour l’enregistrement des maladies professionnelles, ou l’étayage du lien entre maladie et activité professionnelle. En moyenne, les médecins du travail du groupe expérimental ont obtenu pour ces indicateurs un score total beaucoup plus élevé que ceux du groupe témoin.

Les médecins du travail ayant participé à ce projet expérimental étaient plutôt satisfaits. Ils ont néanmoins exprimé leur préoccupation quant à l’investissement en temps pour suivre le plan en 6 étapes et pour déclarer une maladie professionnelle.

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ROYAUME-UNI : augmentation des accidents du travail mortels en 2014/2015

Les données statistiques publiées par le HSE font état de 142 décès en 2014/2015, contre 136 en 2013/2014. La tendance à long terme montre toutefois une diminution de moitié des accidents du travail mortels au cours des 20 dernières années.

Les secteurs de la construction, de l’agriculture et du traitement des déchets sont les plus dangereux. Ils concentrent à eux-seuls la moitié des accidents du travail mortels :
  • 35 accidents mortels dans la construction, soit un taux de 1,62 décès pour 100 000 travailleurs,
  • 33 accidents mortels dans l’agriculture, soit 9,12 décès pour 100 000 travailleurs,
  • 5 accidents du travail mortels dans le secteur des déchets, soir 4,31 décès pour 100 000 travailleurs.

Il faut souligner que le nombre d’accidents mortels dans le secteur de la construction a baissé entre 2014/2015 et 2013/2014, puisque qu’on avait enregistré pour cette dernière période 45 décès.

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BELGIQUE : signature d’un mémorandum sur l’amiante

Suite aux discussions qui ont eu lieu lors des réunions du Forum amiante, les partenaires sociaux du secteur de la construction et l’Institut de prévention Navb-Cnac ont signé un mémorandum le 18 juin 2015 pour réclamer une attention accrue sur la problématique de l’amiante et défendre une approche plus responsable lors des travaux de désamiantage.

Les partenaires sociaux "ont la conviction que les risques de l'amiante sont insuffisamment connus". Ils demandent la constitution et la publication sur le site du ministère chargé de l’emploi d’une liste d’entreprises qui font suivre une formation appropriée à leurs travailleurs réalisant des "traitements simples" pour l’enlèvement de matériaux en amiante. Actuellement, ce type de travaux ne nécessite pas d’agrément particulier, contrairement à d’autres techniques d’enlèvement. Les partenaires sociaux font cette demande car ils constatent qu’il existe une concurrence déloyale, notamment chez les couvreurs, les installateurs sanitaires et les installateurs de chauffage central. En effet, certaines entreprises ne respectent pas les dispositions règlementaires et embauchent bien souvent une main d’œuvre étrangère qui ne comprend pas les consignes de sécurité.
Les partenaires sociaux listent également une série de recommandations sur l’introduction d’une attestation amiante lors de la vente d’un immeuble, ou sur la transmission obligatoire de l’inventaire amiante au coordinateur de sécurité et pas seulement à l’entrepreneur.
Les partenaires sociaux espèrent ainsi que le risque amiante sera mieux pris en compte.

ALLEMAGNE : un homme tué par un robot dans une usine Volkswagen

Un jeune intérimaire de 22 ans employé chez Volkswagen est décédé lors de la mise en marche d’un robot qui l'a violemment projeté contre une plaque métallique. Cet accident a suscité de nombreuses réactions en Europe.

Dans la très grande majorité des cas, les robots sont isolés dans des cages de sécurité pour accomplir les tâches qui leur incombent. Dans le cas présent, le jeune intérimaire a été mortellement blessé tandis qu’il se trouvait dans la cage avec le robot. La justice a ouvert une enquête afin de déterminer les causes exactes de l’accident.

A priori, rien ne laisse penser à un dysfonctionnement du robot. L’enquête se dirigerait plutôt vers une erreur humaine, selon le porte-parole de Volkswagen. Cet accident pose néanmoins beaucoup de questions quant aux conséquences pour les travailleurs de la robotisation croissante des entreprises. La presse européenne s’est donc fait l’écho de ces inquiétudes mentionnant par ailleurs le lancement d’une nouvelle génération de robots, en contact direct avec l’homme.

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