Articles récents

ESPAGNE : un juge reconnaît l’incapacité permanente d'une sage-femme pour burn out

Le Tribunal chargé des affaires sociales nº 10 de l’île de Grande Canarie a reconnu une incapacité permanente totale ouvrant droit à l’attribution d’une allocation à une sage-femme âgée de 40 ans, considérant que les fonctions qu’elle occupait au sein du Service de santé des Canaries lui ont causé des troubles ayant entraîné un burn-out

La sage-femme avait fait valoir qu’elle subissait depuis dix ans une situation au travail - compétition avec d’autres travailleurs du Service de santé des Canaries, précarité personnelle et surcharge de travail - ayant entraîné plusieurs arrêts. Elle a décrit sa situation au juge comme étant "un mélange de burn-out" et de harcèlement de la part de certains de ses chefs. 

Le juge a considéré comme prouvé que la sage-femme a "vécu une situation d’injustice au travail pendant la pratique de son métier", accompagnée d’un épuisement physique et mental, et d’un sentiment de frustration professionnelle. Cela a entraîné chez la sage-femme "une difficulté à s’adapter à son travail habituel dans une salle d’accouchement". 

"L’expert psychiatre a conclu à l’existence d’un épuisement qui s’est prolongé dans le temps et qui a miné les mécanismes de défense de la personne, ayant une incidence en dehors de son activité professionnelle stricte, dans d’autres domaines de sa vie. Cet épuisement s’est finalement transformé en un burn-out", soutient le magistrat Javier Ramón Díez Moro. 

Le juge conclut sa décision en disant que le maintien de la demanderesse à son poste de travail actuel l’empêche "d’évoluer correctement" et la fait "rechuter". C’est pour cette raison qu’il considère recevable de reconnaître son incapacité permanente totale, ce que la Sécurité sociale lui refusait.

ALLEMAGNE : un programme lancé en 2015 contre les RPS

La stratégie commune en santé et sécurité au travail GDA, lancée par le gouvernement allemand, les Länder et les organismes d'assurance accident, vise trois objectifs à atteindre d'ici 2018, dont celui de mieux protéger les travailleurs des contraintes psychologiques au travail.

Dans ce cadre, un nouveau programme, intitulé Psyche Réduire le stress - développer les potentiels, a été lancé en 2015. L'objectif est que les opérationnels soient pleinement informés et qualifiés, y compris les entrepreneurs, gestionnaires, représentants du personnel et les responsables de la santé et de la sécurité. Ainsi, les agents de contrôle dans les États fédéraux ont par exemple été formés à la question des contraintes psychologiques en milieu professionnel, puis ils ont visité des établissements pour étudier le stress au travail.

Tout au long de l'année 2015, stress, tension psychologique et influence de l'évolution des environnements de travail sur la santé au travail ont été largement débattus. En outre, deux études ont été réalisées :

  • l’une par l’Union syndicale ver.di a montré que les salariés se sentent plus stressés ces dernières années ; 42% des personnes interrogées ont dit être entièrement d’accord avec cette affirmation, et 28% être plutôt d’accord. 

  • l’autre, par l’Institut Max Planck, pour le compte des Fédérations patronales Bavaroises des industries métallurgiques, électriques et électroniques, a montré que l’augmentation des arrêts maladie pour problème de santé mentale, comme la dépression, était davantage liée à des causes personnelles que professionnelles.

GRANDE-BRETAGNE : de nouvelles règles en cas d'infraction en SST

De nouvelles lignes directrices sur la condamnation de ceux qui enfreignent les lois en matière de santé et de sécurité sont entrées en vigueur le 1er février 2016.

Ainsi, les pénalités pour infractions à la sécurité ou pour homicide involontaire au travail sont susceptibles d'être beaucoup plus punitives et coûteuses, en particulier pour les grandes entreprises. Dans certains cas, les pénalités pourraient être dix fois plus élevées qu'elles ne le sont actuellement.

Les règles mises à jour concernent principalement trois facteurs clés dans la détermination des amendes : le degré de dommage causé, la culpabilité de l'auteur et le chiffre d'affaires de l'entreprise incriminée. Elles s'appliquent également aux infractions commises avant le 1er février.

Trade Union Congress (TUC), "la voix de la Grande-Bretagne au travail", a accueilli favorablement ces nouvelles lignes directrices, estimant que les règles actuelles n'étaient absolument pas dissuasives.

Sentencing Council - Definitive Guideline (en anglais)

Avis du Trades Union Congress (en anglais)

IRLANDE : les priorités SST 2016-2018

Fin janvier, le ministre délégué aux PME, Ged Nash TD, auprès du ministre de l’Entreprise et de l'Emploi a lancé la Stratégie 2016-2018 de l'Autorité en santé et sécurité (HSA).

Cette nouvelle stratégie s'appuie sur cinq priorités en santé-sécurité :

  • Mettre davantage l'accent sur les risques pour la santé liés au travail.
  • Maintenir et développer les progrès réalisés en matière de sécurité et de gestion des risques professionnels.
  • Mettre l'accent sur les risques pour la santé et la sécurité liés aux produits chimiques utilisés par les travailleurs et par le grand public.
  • Fournir un service d'accréditation impartial et reconnu au niveau international.
  • Continuer à changer et transformer la façon dont nous travaillons.

"Nous sommes actuellement dans une phase de forte croissance économique, les entreprises sont en pleine expansion et de nouveaux emplois sont créés quotidiennement. Il est essentiel de continuer à privilégier la sécurité et la santé de tous les travailleurs afin de favoriser la croissance des entreprises. [...] Une main-d'œuvre saine et sûre est un élément essentiel de toute entreprise prospère", a rappelé le ministre.

Celui-ci a par ailleurs salué le fait que la HSA ait mis l'accent sur les PME. Ces entreprises, qui constituent "l'épine dorsale de l'économie", ont besoin d'outils simples, tels que le portail gratuit e-learning et l'outil en ligne d'évaluation des risques, BeSmart, développés par la HSA.

Strategy Statement 2016-2018 (en anglais)

ALLEMAGNE : la DGUV commente le Livre vert "Travail 4.0"

La DGUV, la fédération allemande des organismes d'assurance accident, publie ses commentaires sur le Livre vert "Ré-imaginer le travail - Travail 4.0" du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales.

Elle estime que les nouvelles technologies, les matériaux et les modes de production permettent de rendre le monde du travail plus sûr et plus sain. Mais, dans le même temps, ces évolutions engendrent de nouveaux risques, comme les accidents liés à la collaboration homme/robot, le stress lié à la surcharge d’informations et les emplois atypiques, par exemple. Selon la DGUV, la clé pour résoudre ces problèmes réside dans la recherche, davantage de formation et le développement d’une culture de prévention.

Pour la DGUV, les principaux domaines d’action qui sont en train d’émerger sont les suivants :

  • Le passage au numérique
    Le progrès technique offre un grand potentiel pour améliorer la santé et la sécurité au travail et réduire ainsi le nombre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Parallèlement, de nouveaux risques apparaissent, comme des substances dangereuses inconnues jusque-là, des risques pour la sécurité causés par la collaboration entre les hommes et les robots ou le stress résultant d’une accessibilité permanente et d’une surcharge d’informations.
  • Les nouvelles formes d’emploi
    Les formes d’emploi comme le crowdworking (travail collaboratif), le clickworking (microtâches réalisées en ligne) ou le télétravail soulèvent la question de savoir comment la sécurité sociale et la santé et la sécurité au travail peuvent être organisées en l’absence d’un employeur ou d’un emploi stable. Il est d’autant plus important d’avoir un comportement responsable et respectueux de la santé dans un tel contexte.
  • La diversité
    Les progrès techniques et médicaux permettent d’organiser le travail et la prévention de façon à éviter les risques pour la santé et les maladies et à prendre en compte les limitations dues à l’âge et au handicap. Cela favorise l’employabilité à long terme des seniors et des personnes handicapées sur le marché du travail. Dans le même temps, les mutations sociales, la pénurie de travailleurs qualifiés et l’immigration se traduisent par un nombre croissant de femmes et de personnes issues de la migration dans la population active.

Livre vert (en anglais)

ALLEMAGNE : le nombre d'accidents du travail n'a jamais été aussi bas

En 2014, le nombre des accidents du travail est resté sous la barre du million puisqu’il a été de 956 000. Un nombre qui n'a jamais été aussi bas. Le taux de fréquence s’est stabilisé à 24 accidents pour 1 000 travailleurs temps plein. 

Ces résultats émanent du rapport statistique Stand von Sicherheit und Gesundheit bei der Arbeit (SUGA - L’état de la santé et de la sécurité au travail) que le BAuA vient de publier pour le compte du ministère du Travail et des Affaires sociales (BMAS). Ce rapport traite de l’évolution des accidents et du nombre des maladies professionnelles qui sont des indicateurs classiques pour mesurer la qualité de la santé et de la sécurité au travail.

Le nombre des départs en retraite pour diminution de la capacité de travail a été de 169 281 en 2014, contre 175 135 en 2013, soit un recul de 3,3%. C’est pour les troubles musculosquelettiques que la baisse a été la plus forte, 8% environ. En revanche, les départs en retraite pour troubles psychiques et troubles du comportement n’ont reculé que de 2,4% et constituent toujours de loin la cause la plus fréquente des départs en retraite précoce (43,1%).

En 2014, 2 469 personnes sont décédées des suites d’une maladie professionnelle, ce qui représente 112 décès de plus que l’année précédente. Malgré l’interdiction de l’amiante en 1993, près des deux tiers de ces décès sont encore imputables à l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante.

Bien que le nombre total des accidents du travail déclarés en 2014 ait continué à baisser, il y a eu l’an dernier 33 accidents du travail mortels de plus qu’en 2013, avant tout des accidents de la circulation (+ 29). Le nombre des accidents mortels survenus dans l’entreprise et sur le chemin du travail est en revanche resté globalement stable.

Rapport sur l'état de la sécurité et la santé au travail 2014 (en allemand)

NORVÈGE : état des lieux des conditions de travail et de la santé au travail

L'Institut national de santé au travail (NIOH) a publié son troisième bilan. Triennal, celui-ci présente et analyse les statistiques officielles en matière d'environnement de travail et identifie les tendances en matière de risques pour la santé des travailleurs. Ces données résultent des réponses d'un panel de près de 11 000 travailleurs norvégiens. Elles servent de base aux décisions politiques quant aux domaines nécessitant une attention particulière ou au lancement de campagnes pour améliorer l'environnement de travail.

Principales conclusions
  • Quelque 6 arrêts maladie sur 10 sont liés aux troubles musculo-squelettiques et aux problèmes de santé mentale, et dans près d'un cas sur deux, les employés attribuent ces derniers entièrement ou partiellement à leur travail.
  • Les problèmes respiratoires liés au travail déclarés par les personnes interrogées sont moins répandus aujourd'hui qu'il y a 20 ans. Les estimations montrent que près de 20% de tous les cas de cancer du poumon chez les hommes norvégiens et entre 10% et 20% des cas de maladie pulmonaire obstructive chronique sont causés par le travail.
  • Les problèmes de peau sont aussi répandus aujourd'hui qu'ils l'étaient il y a 20 ans.
  • Bien que l'exposition au bruit ait considérablement diminué ces dernières années, les maladies professionnelles dues au bruit sont les plus fréquemment signalées à l'Inspection du travail.
  • Le nombre d'accidents du travail mortels a diminué sur le long terme, bien que ce déclin semble s'être stabilisé au cours de la dernière décennie.

Les conditions de travail en Norvège sont ainsi positives. Ce qui s'explique par le fait que l'amélioration de l'environnement de travail est une priorité depuis de nombreuses années et que le pays a longtemps fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail ainsi que de la participation des employés dans la prévention des risques professionnels. Des résultats d'autant plus positifs que 71% de la population en âge de travailler avait un travail.

En savoir plus (en anglais)

BELGIQUE : les affections respiratoires reconnues comme MP sont en hausse

Les affections respiratoires reconnues comme maladies professionnelles (MP) dans le secteur de la construction pour la période 2010-2014 sont en hausse. L'analyse des dossiers par le Fonds des maladies professionnelles souligne en outre le pourcentage élevé de cas liés à l'amiante et l'augmentation de l'exposition à des substances allergisantes.

Sur les 730 cas d'affections respiratoires reconnus comme MP entre 2010 et 2014, 602 étaient liés à l'amiante, soit 273 cas de mésothéliome, 179 cas de cancer du poumon et 150 cas d'asbestose. Étant donné la période de latence de 25 à 40 ans et le pic d’utilisation des matériaux contenant de l'amiante dans les années 1975-80, le nombre d’affections reconnues liées à l’amiante est encore en hausse à l’heure actuelle.

Par ailleurs, selon le FMP, la campagne de sensibilisation aux conséquences de l’exposition à la poussière de bois a porté ses fruits puisque davantage de personnes sont informées et le nombre de demandes de reconnaissance en MP a augmenté.

ITALIE : l'un des pays les plus touchés au monde par les maladies liées à l'amiante

Plus de 20 ans après l’interdiction de toute forme d’extraction, d’utilisation, d’importation et de commerce de l’amiante, l’Italie est l’un des pays les plus touchés au monde par les pathologies liées à ce matériau.

C’est ce que souligne le cinquième rapport du Registre national des mésothéliomes (ReNaM). Ce dispositif de surveillance épidémiologique mis en place au sein de l’INAIL présente les données relatives à plus de 21 000 cas de mésothéliome malin diagnostiqués entre 1993 et 2012, recensés par le réseau de ses Centres régionaux (Cor).

L'Italie traverse actuellement la période d’incidence maximale des cas de mésothéliome, conséquence de l’usage intensif d’amiante entre 1945 et 1992 et de la longue phase de latence de la maladie. Deux malades de l'amiante sur trois sont des hommes, âgés en moyenne de 69,2 ans lors du diagnostic de la maladie. 93% des cas concernent la plèvre. Le secteur le plus touché est celui du bâtiment.

Pour le ReNaM, le prochain défi consiste à étendre les activités de surveillance épidémiologique des Cor à toutes les tumeurs dont on soupçonne une origine professionnelle. Cela concerne en particulier les tumeurs du poumon, du larynx et de l’ovaire, dont le Centre international de recherche sur le cancer a récemment confirmé la corrélation avec l’inhalation de fibres d’amiante en suspension dans l’air. Cette initiative est indispensable pour rendre disponibles des informations précieuses pour la santé publique, la prévention et l’efficacité du dispositif de protection, comme cela a déjà été fait pour la surveillance épidémiologique du mésothéliome malin.

Face à cette situation "dramatique", l’INAIL a lancé un programme de prévention des maladies liées à l'amiante à grande échelle, avec :

  • un manuel sur la Classification et la gestion des déchets amiantés,
  • une nouvelle Carte des déchetteries acceptant les déchets amiantés,
  • l'inscription du thème de l'amiante dans le Plan recherche 2016-2018
  • l'allocation de crédits à hauteur de 83 millions d'euros en 2016 aux interventions de retrait, de transport et d'élimination dans une déchetterie agréée de matériaux amiantés.

5e rapport du Registre national des mésothéliomes (en italien)

Campagne de l'INAIL (en italien)

 

ESPAGNE : une campagne pour repérer les maladies liées à l'amiante chez les seniors

La Fédération des allocataires et retraités de l'organisation syndicale CCOO a présenté fin octobre la campagne "Maîtriser l’amiante pour vieillir plus activement". Celle-ci vise tous ceux qui ont travaillé au contact de l’amiante, y compris occasionnellement. Il s'agit non seulement d’informer et de "rendre visible l’invisible", mais aussi de faire émerger les maladies liées à l’exposition à ce matériau, car celles-ci sont très souvent traitées comme des risques communs. Le but est donc de parvenir à une réelle prévention au sein des entreprises et d'intégrer un changement dans le type de risque au moment du départ à la retraite, ce qui améliorerait la prestation financière de l'assuré.

Selon les dernières données sur l’amiante (2014) en Andalousie, 42 000 personnes étaient sous traitement et 2 135 étaient accueillies dans des programmes de veille sanitaire. Les CCOO recommandent aux personnes ayant la certitude d’avoir travaillé en contact avec de l’amiante, ou bien qui le craignent, de consulter un médecin dans un centre de santé et de demander à être incorporé au Programme sanitaire des travailleurs exposés à l’amiante. Il convient d’accompagner cette demande de toute pièce justificative qui prouve le contact avec le matériau.

L’amiante est considéré comme cancérigène et son utilisation est interdite en Espagne depuis 2002. Il a néanmoins été très utilisé pendant des années pour ses propriétés isolantes, mécaniques, chimiques et thermiques, ainsi que pour son faible coût. Presque tous les secteurs d’activité y ont eu recours et il a également été (et demeure) présent dans de nombreux environnements quotidiens. Il peut provoquer des maladies graves. Certaines d’entre elles peuvent apparaître longtemps après l’exposition, parfois même 30 à 50 ans plus tard. C’est pour cela que seuls 2 % des cas sont reconnus comme étant des maladies professionnelles. 

María José López, responsable de la santé au travail des CCOO de Grenade, précise que le cancer du poumon chez les travailleurs exposés à l’amiante peut être jusqu’à 7 fois plus fréquent que pour la population en général et jusqu’à 12 fois dans le cas des travailleurs fumeurs. Un autre type de cancer, le mésothéliome pleural, est dû dans 75 % des cas à l’exposition à l’amiante sur le lieu de travail. La représentante syndicale mentionne également le risque pour les proches des travailleurs : des cas de femmes ayant contracté un cancer pour avoir été en contact avec les vêtements de travail de leurs maris ont déjà été constatés. Par ailleurs, la dispersion de l’amiante dans l’air entraîne des risques graves pour la santé de la population en général. Ce n’est donc plus seulement une question de santé professionnelle, cela devient une préoccupation de santé publique.

En savoir plus (en espagnol)