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La France et l'Allemagne signent une Déclaration commune sur la normalisation en santé et sécurité au travail

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23/05/14Imprimer

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Le 25 mars à Bonn (Allemagne), EUROGIP et l'INRS pour la France, la KAN pour l'Allemagne ont signé une déclaration commune pour réaffirmer, dans un contexte de plus en plus tourné à l'international, des positions qu'ils partagent sur des sujets d'actualité en normalisation relative à la santé-sécurité au travail et confirmer leur “excellente coopération”.

Les signataires de la “Déclaration de Bonn” :

  • Soulignent la nécessité de préserver le haut niveau de santé et de sécurité attendu grâce aux normes européennes harmonisées qui viennent en appui des directives européennes.

  • Rejettent l’utilisation de “nouveaux livrables”, tels que les accords d’atelier du CEN (CWA) ou les spécifications publiquement disponibles (PAS), pour régir les aspects de santé-sécurité au travail. Bien que rédigés sous l'égide des organismes de normalisation, ces documents ne reflètent pas un consensus entre les parties prenantes. 

  • Demandent que des limites soient définies en ce qui concerne le rôle de la normalisation dans le domaine des services quant à la définition des qualifications et compétences de la personne fournissant le service.

  • Invitent les organismes européens de normalisation à évaluer si de nouveaux projets de normes relevant du champ d’application de l’article 153 du Traité sur le fonctionnement de l'UE “aideraient les États membres à améliorer la santé et la sécurité au travail ou entraîneraient au contraire une duplication des travaux et des conflits avec les réglementations nationales des États membres de l’UE”.

  • Se disent “préoccupés” par le projet de norme internationale pour les systèmes de management de la santé-sécurité au travail (ISO 450001) qui n'offrirait pas de valeur ajoutée tout en entraînant une pression plus forte pour la certification. “Cela affecterait avant tout les PME qui devraient être certifiées pour obtenir des commandes en tant que sous-traitants ou pour prendre part à des procédures d’appel d’offres.”

EUROGIP, l’INRS et la KAN continueront “à identifier des objectifs communs, à mettre en place des instruments de coopération et à chercher des moyens d’influer conjointement sur le processus de normalisation tout en bénéficiant de gains d’efficacité”. Dans leurs discours, les dirigeants de ces organisations ont appelé les acteurs d'autres pays à se joindre à leur position.


Lire la Déclaration de Bonn

loupe1EUROGIP, l'INRS et la KAN sont cofondateurs du Réseau des préventeurs investis dans la normalisation, les essais et la certification : EUROSHNET.

Ce Réseau vise à faciliter les échanges entre les experts travaillant au sein des organismes de prévention des risques professionnels en vue de dégager des positons communes sur les questions traitées. Il organise notamment des conférences et son site Internet propose des forums de discussion. Le Comité de pilotage du réseau associe également le CIOP (Pologne), l'INSHT (Espagne) et le FIOH (Finlande).