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Vers le lancement du vote DIS sur la future norme internationale ISO 45001

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25/11/15Imprimer

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La 4e réunion de l’ISO PC 283 "Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail" s'est tenue du 21 au 25 septembre 2015 dans les locaux de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Genève. Elle a rassemblé 91 experts - 59 participants, 15 observateurs et 17 liaisons - en provenance de 40 pays. A noter que le nombre d'experts participants a beaucoup augmenté, puisque c'était la première participation pour 25 d'entre eux. La présence de l’OIT avait pour objectif principal de parvenir à un résultat cohérent entre la future norme internationale ISO 450001 et les normes internationales du travail et les principes directeurs couvrant cette question.

Cette réunion a permis de compléter les travaux des sous-groupes réunis à Dublin en juillet dernier et de finaliser l’examen des 2429 commentaires recueillis. Parmi les résolutions adoptées par l’ISO PC283, deux décisions sont à souligner : 
  • Le lancement du vote DIS (Draft international standard) pour la future norme ISO 45001. Cette étape est importante car le projet de norme fera l’objet d’une enquête publique (avec publication aux Journaux Officiels), autorisant quiconque à lire et commenter le document. En France, Afnor reçoit régulièrement des demandes d’information ou de participation à ces travaux depuis leur lancement en juin 2013. Une liste a même été dressée de parties intéressées (consultants, entreprises, universitaires,…), lesquelles recevront un message d’alerte leur indiquant l’ouverture de l’enquête DIS. De nombreux nouveaux commentaires seront vraisemblablement formulés lors de cette étape.
  • La création d'un groupe ad hoc pour préparer une proposition de nouvelle partie de la norme ISO/IEC 17021 "Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management" pour traiter de la compétence des personnes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.

L’ISO PC283 et son groupe de travail WG1 devraient se réunir fin mai ou début juin 2016, la publication de la norme internationale ISO 45001 étant attendue, selon l'ISO, pour octobre 2016.

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