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Les contrats des consultants "Nouvelle Approche" sont renouvelés jusqu’à fin 2017

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26/11/15Imprimer

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Suspendus depuis de longs mois, les contrats des consultants "Nouvelle Approche" ont enfin été signés par la Commission et le CEN-CENELEC pour une durée allant jusqu'à fin 2017.

Les consultants "Nouvelle Approche" sont chargés d'évaluer les normes européennes harmonisées avant que celles-ci ne soient publiées au Journal Officiel de l’UE (JOUE). Si l'on respecte une norme harmonisée, on peut partir du principe qu'il y a conformité avec les exigences de sécurité de la directive couvertes par cette norme. D'où l'importance du travail des consultants.

Une liste de titres et de références des normes harmonisées au titre de la directive Machines sera publiée au JOUE d’ici fin 2015. Les normes n’ayant pas été évaluées par un consultant seront examinées au cas par cas par la Commission qui choisira celles pour lesquelles elle demandera une évaluation spécifique.