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La procédure d’élaboration des normes européennes est modifiée depuis le 1er juillet 2016

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8/08/16Imprimer

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Des nouvelles procédures d'enquêtes et de vote formel au CEN-CENELEC viennent d'entrer en vigueur. Elles sont calquées sur celles adoptées à l'ISO en 2014. Ces changements visent une nouvelle fois un objectif de réduction du temps de réalisation des normes et s’inscrivent dans la foulée du cadre fixé en janvier 2009 pour élaborer les normes européennes en 3 ans.

Certaines procédures applicables à des étapes clés du processus de normalisation ont ainsi été allégées pour parvenir à une publication non plus en 36 mais en 27 mois.  

Cette réduction se traduit principalement par la compression des durées d'enquête ou leur suppression par défaut. Dorénavant le temps pouvant être consacré à l’élaboration du projet, après son inscription au programme de travail, est de 8 mois (avec toutefois la possibilité de l’étendre à 12 mois). L'enquête publique quant à elle est raccourcie et durera non plus 5 mais 3 mois. Enfin, autre changement notoire, l’étape du vote formel, auparavant obligatoire, devient optionnelle.

Si le but affiché est la réduction du temps d'élaboration des normes, il est possible que ces changements aient des répercussions importantes sur les stratégies mises en œuvre lors de la participation aux travaux de normalisation européen. Ainsi, on le sait, l’obtention d’un consensus solide au sein d’un groupe de travail européen demande bien souvent un temps de maturation sensiblement supérieur à 8 mois. Il est fort à parier que certains groupes de normalisation travailleront en amont pour proposer d’inscrire au programme de normalisation un projet déjà consensuel… nonobstant le risque que l’enquête pour décider de l’inscription au programme soit négative. Il conviendra aussi d’être particulièrement vigilant sur le suivi du traitement des commentaires techniques formulés lors de l’enquête publique, surtout en cas de désaccord sur un projet, car celui-ci pourra être dorénavant publié directement si les critères d’approbation nécessaires au stade de l’enquête de 3 mois sont atteints.

Enfin, la production d’une norme implique que toutes les parties prenantes aient l’opportunité  - et le temps - de formuler des commentaires sur un projet lors de l’enquête publique. Une durée de 3 mois d’enquête au plan européen semble à ce titre bien court et questionne quant à la capacité du CEN et du CENELEC de publier en un temps record des normes harmonisées de qualité.

Lire le document du CEN-CENELEC (en anglais)