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Norme ISO 45001 : le projet est en route pour une 2e enquête internationale

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8/03/17Imprimer

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Quatre semaines de réunions, entre juin 2016 et février 2017, auront été nécessaires pour traiter les 3000 commentaires formulés lors de l’enquête internationale sur le projet de norme ISO 45001 "systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail". L'enquête avait été close en mai 2016 sur un vote négatif.

La dernière réunion du groupe de travail 1 de l’ISO/PC 283, tenue à Vienne du 6 au 10 février en présence d’une soixantaine d’experts, a permis de finaliser le long processus pour parvenir à un document pouvant à nouveau faire l’objet d’une consultation. Le projet, plus abouti et consensuel, a subi de nombreuses modifications. L'annexe contenant lignes directrices et interprétations a été entièrement remaniée et a gagné en maturité.

Après quelques ultimes relectures, le secrétariat du PC 283 enverra ces prochains jours le document au secrétariat central de l’ISO pour qu’une nouvelle enquête internationale soit lancée.

Une nouvelle réunion de l’ISO/PC 283 est d’ores et déjà programmée du 18 au 23 septembre 2017 pour étudier les réponses et traiter des nouveaux commentaires qui auront été formulés par les 65 pays participants et les 19 membres liaisons. Rappelons que la publication de cette norme est conditionnée à l’obtention d’un vote positif lors de ce DIS2 ce qui implique qu’une majorité des 2/3 des votes exprimés par les membres (P) du comité approuve le projet et que le nombre de votes négatifs ne dépasse pas 25% du nombre total des votes exprimés. Le premier vote DIS remplissait la première condition, mais 28% de voix négatives avait fait pencher la balance vers un rejet du projet.

En cas de vote positif, la publication de la future norme ISO 45001, initialement prévue pour la fin de l’année 2016, est envisagée en novembre 2017 pour les plus optimistes, mais sera plus probablement effective à partir de mars 2018.