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Le programme de travail 2018 CEN CENELEC est paru
Dans leur programme de travail 2018, le CEN et le CENELEC font le point sur les travaux dans différents secteurs. Ils confirment notamment leur engagement pour soutenir la transformation numérique, avec un Plan stratégique en cours.
En ce qui concerne les autres évolutions, comme les nouveaux "business models" ou les habitudes d'achat qui influent sur la façon dont les services sont fournis et consommés, les normes peuvent être utiles. L'objectif du CEN et du CENELEC est également de renforcer les alliances stratégiques, afin d'améliorer la compétitivité des entreprises européennes sur les marchés mondiaux.
Une nouvelle norme internationale pour limiter les risques d’accidents miniers
Lorsqu’un accident survient dans une mine, comprendre précisément quelle en est l’origine peut s’avérer particulièrement difficile du fait du nombre important de facteurs en jeu. C'est là qu'intervient la nouvelle norme ISO 19434.
Jusqu'à présent, les normes ISO pour l’exploitation minière portaient principalement sur la sécurité des machines. La norme ISO 19434 est elle "centrée sur la nature même des accidents et attribue un code à chaque type d’accident permettant d’en indiquer les causes et les conséquences", explique Seyed Reza Hosseini, Animateur du groupe de travail WG 6, Classification des accidents miniers, du comité technique de l’ISO sur l’exploitation minière (ISO/TC 82) qui a élaboré la norme.
La publication de l’ISO 19434 contribue à répondre à la nécessité reconnue de longue date de disposer d’un système exhaustif de classification des accidents miniers présentant une structure normalisée de tous les facteurs associés aux accidents. La norme ouvre la voie à une analyse complète fondée sur les systèmes logiciels comme sur l’évaluation manuelle. En offrant un langage commun compréhensible pour faciliter la communication entre toutes les parties impliquées dans les questions relatives à la sécurité, à la santé et à l’environnement dans le secteur minier, la norme participera potentiellement à améliorer les conditions de travail pour l’ensemble des activités du secteur minier.
Engins de terrassement et d'exploitation minière : sécurité de système de machine autonome et semi-autonome
L'objectif de la norme ISO 17757 récemment publiée est de fournir des exigences de sécurité applicables aux machines autonomes et semi-autonomes utilisées dans les opérations de terrassement et d’exploitation minière, ainsi qu’à leurs systèmes de machines autonomes et semi-autonomes (ASAMS).
La norme spécifie des critères de sécurité pour les machines et leurs systèmes et infrastructures associés, comme le matériel et les logiciels, et propose des lignes directrices pour une utilisation en toute sécurité de ces engins et systèmes dans des environnements fonctionnels déterminés, tout au long de leur cycle de vie. Elle définit en outre les termes et définitions associés aux ASAMS.
Ses principes et bon nombre de ses dispositions peuvent également s’appliquer à d’autres types de machines autonomes ou semi-autonomes utilisées sur les chantiers.
Novembre 2017 : quoi de neuf en normalisation SST ?
EUROGIP publie le résultat de la veille qu'il exerce dans le cadre de son activité Normalisation en santé-sécurité au travail (SST) - publications de normes, nouveaux sujets inscrits au programme normalisation et consultations.
Télécharger le "quoi de neuf en normalisation SST ?" de novembre 2017
Pour en savoir plus sur tous ces sujets ou vous positionner si vous êtes intéressé, merci d'écrire à Saphia FORTASSI : fortassi@eurogip.fr
La norme française sur l'acoustique des open spaces reprise à l’ISO
Onze pays membres de l’ISO/TC 43/SC1 "Bruit" - Australie, République Tchèque, France, Allemagne, Iran, Japon, Corée du Sud, Pays-Bas, Suède, Grande-Bretagne et États-Unis - ont accepté d’inscrire à leur programme de travail un nouveau sujet sur l’acoustique des espaces ouverts de bureau, s'inspirant de la première norme en la matière qui est française.
Ce thème avait fait l’objet de travaux de normalisation au plan français sur la base des documents produits par la Branche "accidents du travail/maladies professionnelles", conduisant à la publication en mars 2016 de la première norme française sur l’acoustique des open-spaces (NF S31-199) "Acoustique - Performances acoustiques des espaces ouverts de bureaux". En mai dernier, la commission AFNOR/S30D "Acoustique sur les lieux de travail" a proposé que celle-ci soit reprise à l’ISO/TC 43 /SC1, soit au niveau international.
Ainsi un groupe de travail, dont le secrétariat sera géré par AFNOR, sera très prochainement créé au sein de l’ISO/TC 43/SC1. Leur première réunion devrait avoir lieu les 13 et 14 décembre 2017 à l’AFNOR (France).
Impact du rapport d'évaluation de la directive machines sur la normalisation
Dans le cadre de l’étude d’impact(1) de la révision de la Directive Machines (2006/42/CE) qui s'intéressait aussi à la normalisation, 82% des répondants estiment que la participation de l'industrie à l'élaboration des normes harmonisées est bonne ou très bonne.
Certains ont souligné la domination d'un petit nombre de grandes entreprises multinationales lesquelles ont le temps, les ressources et l'expertise nécessaires pour s’y consacrer. D’autres ont souligné la sous-représentation, voire l'absence, des utilisateurs, régulateurs ou des autorités nationales.
Concernant la durée nécessaire au processus d'élaboration des normes harmonisées, 60% la considèrent comme mauvaise, voire même très mauvaise. Par ailleurs, près de 75% des répondants estiment que les normes européennes harmonisées manquent en ce qui concerne les produits et thèmes souvent très spécifiques : machines et véhicules automatisés, fabrication additive/impression 3D, robots/systèmes collaboratifs, machines et systèmes d'assemblage, équipement interchangeable, machines partiellement achevées, éoliennes, machines alimentaires, machines à travailler les métaux/cintreuses, procédures d'évaluation des risques. Enfin, 90% ont exprimé des opinions positives quant à la clarté des normes. Plusieurs répondants ont cependant fait remarquer qu'il était parfois difficile de trouver la bonne norme à appliquer en s’appuyant uniquement sur les sommaires disponibles gratuitement sur le web.
(1) EUROGIP a déjà publié un article sur les aspects "certification" de cette étude
Dernière ligne droite pour l’ISO 45001 ?
Une réunion rassemblant environ 120 participants du 18 au 23 septembre 2017 en Malaisie aura suffi au Comité de projet ISO/PC 283 pour décider des dernières modifications techniques à apporter au projet ISO DIS2 avant de le soumettre au vote final FDIS avant publication.
Une procédure ad-hoc a été instaurée afin de donner une suite consensuelle en accéléré aux 1627 commentaires. Chaque expert du groupe de travail présent à la réunion était invité à proposer à la discussion un point considéré comme majeur et formulé dans un ou plusieurs des commentaires. Les points ayant obtenu plus de 66% des suffrages par boitier électronique ont pu faire l’objet d’une discussion en séance. A l’issue des débats, seuls les commentaires obtenant de nouveau 2/3 d’avis favorables des experts ont été acceptés, entraînant de facto une modification du projet.
Plusieurs commentaires considérés comme majeurs par le Comité membre français, comme la question de l’externalisation, ont pu être discutés et acceptés. Les commentaires techniques non traités lors de cette réunion seront archivés par le secrétariat de l’ISO/PC 283 pour examen lors d’une prochaine révision. Les commentaires considérés comme purement éditoriaux seront quant à eux traités directement par ce même secrétariat.
Le vote final FDIS, qui devrait avoir lieu courant décembre 2017, ne permet aucun commentaire technique. Les pays membres de l’ISO pourront uniquement approuver ou désapprouver le projet, s’abstenir ou émettre un commentaire rédactionnel.
Le projet sera accepté pour publication, vers mars 2018, si une majorité des 2/3 des votes exprimés par les pays membres P (participants) sont positifs et que le nombre de votes négatifs ne dépasse pas d’1/4 le nombre total des votes exprimés.
Les normes britanniques OHSAS 18001 et OHSAS 18002 seront supprimées dès la publication de l’ISO 45001. Les entreprises certifiées OHSAS 18001 auront une période de 3 ans pour basculer sur une certification ISO 45001. Un document de "planification de la migration" est en cours de réalisation au sein du Groupe de projet OHSAS.
Diagnostic amiante : une nouvelle version de la norme NF X46-020
Une nouvelle version de la norme NF X46-020, qui définit comment réaliser un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis, entre en application le 1er octobre 2017.
Les quatre principales évolutions sont :
- définition plus adaptée des responsabilités incombant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage
- apparition, (annexe A) de la notion de zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) permettant d’optimiser le déroulement de la mission de repérage, voire de réduire le nombre de prélèvements à effectuer
- possibilités, pour l’opérateur de repérage, de conclure à la présence ou à l’absence d’amiante, selon les différentes situations rencontrées
- descriptif plus complet des sondages et prélèvements à effectuer pour les différents ouvrages
- présentation des techniques à utiliser pour les sondages, et notamment les outils susceptibles d’être utilisés.
Les repérages réalisés à partir du 1er octobre devront suivre les dispositions de cette norme. D’ici là, la version 2008 de la norme pourra continuer à être appliquée. Cependant, les marchés publics passés durant cette période transitoire devront se référer à la nouvelle version de la norme NF X46-020, pour la partie du marché postérieure au 30 septembre 2017.
L'UE lance un appel d'offres pour gérer les consultants Nouvelle Approche
Ces consultants conseillent les comités techniques lors de l’élaboration de normes européennes et s’assurent que les texte répondent aux exigences des directives afin pouvoir être publiés au Journal Officiel.
Les contrats des actuels des consultants devraient être prolongés jusqu'au 1er avril 2018 pour permettre à la nouvelle structure sélectionnée de lancer les appels d'offres et recruter les futurs consultants HAS (HArmonised Standards), lesquels devraient intégrer les services de la Commission, et non plus ceux du CEN/CENELEC. Ils auront notamment pour tâche (20 % de leurs activités) d'être en contact direct avec les structures techniques CEN, CENELEC et ETSI durant les phases d'élaboration du projet de norme. Cela devrait permettre de vérifier plus rapidement le contenu des normes et donc de citer celles-ci dans des délais plus raisonnables.
Septembre 2017 : quoi de neuf en normalisation SST ?
EUROGIP publie le résultat de la veille qu'il exerce dans le cadre de son activité Normalisation en santé-sécurité au travail (SST) - publications de normes, nouveaux sujets inscrits au programme normalisation et consultations.
Télécharger le "quoi de neuf en normalisation SST ?" de septembre 2017
Pour en savoir plus sur tous ces sujets ou vous positionner si vous êtes intéressé, merci d'écrire à Saphia FORTASSI : fortassi@eurogip.fr