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Fabrication additive, de nouveaux enjeux pour la normalisation SST

L’enthousiasme de plus en plus important du monde industriel pour les fabrications additives poussent les organismes de normalisation à étudier le besoin de documents normatifs pour encadrer le sujet du point de vue de la santé-sécurité au travail (SST).

Le Comité Technique ISO/TC 261 "Fabrication additive", sous la responsabilité duquel 6 normes et/ou projets ont déjà été publiés depuis 2013, a mis en évidence des questions de santé et de sécurité dans ce domaine. En effet, plusieurs études évaluent les risques concernant les émanations dangereuses provenant de machines domestiques de fabrication additive utilisant du fil plastique. L’utilisation de plus en plus fréquente des poudres lors de fusion par laser ou faisceau d’électrons préoccupent également les organismes de normalisation.

Un groupe ad hoc "Sécurité" au sein du Comité technique a été formé pour travailler sur le sujet début 2016. Il devrait se réunir très prochainement à Stockholm afin de poursuivre la rédaction d’une proposition de norme pour prévenir ces risques.

Mars 2017 : quoi de neuf en normalisation SST ?

EUROGIP publie le résultat de la veille qu'il exerce dans le cadre de son activité Normalisation en santé-sécurité au travail (SST) - publications de normes, nouveaux sujets inscrits au programme normalisation et consultations - pour les mois de janvier, février et mars 2017. N'hésitez pas, si vous êtes intéressé par le sujet, à vous positionner et à participer.

Publication des normes SST suivantes

  • NF EN ISO 14122-1, 2, 3 et 4 Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines
    Partie 1 : choix d'un moyen d'accès et des exigences générales d'accès
    Partie 2 : plates-formes de travail et passerelles
    Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps
    Partie 4 : échelles fixes
  • 1er amendement de la normeNF ISO 9244 Engins de terrassement - Etiquetage de sécurité de la machine - Principes généraux 
  • NF EN 16851 Appareils de levage à charge suspendue - Système de grue légère
  • NF ISO 16900-5 Appareils de protection respiratoire - Méthodes d’essai et équipement d’essai - Partie 5 : machine respiratoire, simulateur métabolique, têtes factices et torses APR, outils et outils de vérification
  • NF ISO 22262-3 Qualité de l'air - Matériaux solides - Partie 3 : dosage quantitatif de l'amiante par la méthode de diffraction des rayons X
  • 1er amendement de la norme NF EN 15051-2 : Exposition sur les lieux de travail - Mesurage du pouvoir de resuspension des matériaux pulvérulents en vrac - Partie 2 : méthode du tambour rotatif
  • NF EN ISO 15025Vêtements de protection - Protection contre les flammes - Méthode d’essai pour la propagation de flamme limitée
  • Révision NF EN 1496 Équipement de protection personnel contre les chutes - Dispositifs de sauvetage par élévation
  • NF EN ISO 374-1 Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes - Partie 1 : terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques

Nouveaux travaux de normalisation SST

Les nouveaux sujets sont inscrits au stade préliminaire CEN ou ISO, ou soumis au vote d’approbation ISO. Il peut être question du lancement de nouveaux travaux tout comme la réactivation d’un sujet/groupe de travail. 

Machines

  • 1er amendement de la norme EN 16564 - Machines et équipements pour l'exploitation et l'usinage de pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux machines à scier/fraiseuses de type pont, y compris les versions à commande numérique (NC/CNC)
  • 1er amendement de la norme EN 15571 - Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux machines de finition de surface

 Appareils de protection respiratoire

  • ISO 16900-1 et 14 Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai et équipement d'essai
    Partie 1 : Détermination des fuites vers l'intérieur
    Partie 14 : Mesurage du niveau sonore
  • Révision de la norme EN 13274-7 Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 7 : détermination de la pénétration des filtres à particules

Appareils de levage à charge suspendue

  • 2ème amendement de la norme EN 12999 Appareils de levage à charge suspendue - Grues de chargement
  • 1er amendement de la normeEN 13135 Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Conception - Prescriptions relatives à l'équipement
  • 1er amendement de la normeEN 13001-3-5 Appareils de levage à charge suspendue — Conception générale — Partie 3-5 : États limites et preuve de compétence des crochets forgés
  • Révision EN 15011 Appareils de levage à charge suspendue - Ponts et ponts roulants

Moyens de production par enlèvement de matière

  • ISO 10791-10 Conditions d'essai des centres d'usinage - Partie 10 : Évaluation des déformations thermiques

Ergonomie

  • ISO 9241-500 Ergonomie de l'interaction homme-système - Partie 500 : Principes ergonomiques pour la conception et l’évaluation d’environnements d’utilisation

Chariots de manutention 

  • Révision de la norme ISO 15870 Chariots de manutention automoteurs - Signaux de sécurité et de danger - Principes généraux

Camions industriels

  • EN ISO 24134 Camions industriels - Exigences supplémentaires pour les fonctions automatisées sur les camions

Produits chimiques 

  • 1er amendements des parties 1 et 2 de la norme EN 16523 Détermination de la résistance des matériaux à la perméation par des produits chimiques
    Partie 1: Perméation par produit chimique liquide dans des conditions de contact continu
    Partie 2 : Perméation par produit chimique gazeux dans des conditions de contact continu

Pour en savoir plus sur tous ces sujets, merci d'écrire à Saphia FORTASSI : fortassi@eurogip.fr 

 

Brexit et normalisation

Dans un Livre blanc publié sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le gouvernement consacre un encadré à la normalisation européenne.

Il y précise qu’il travaille avec l’organisation de normalisation britannique (BSI) pour s’assurer que "leurs futures relations avec les organismes européens de normalisation continuent de soutenir un environnement commercial productif, ouvert et compétitif au Royaume-Uni". En effet, BSI souhaite continuer à avoir un rôle clé dans le développement de normes européennes. 

Toutefois, les modalités de sortie n’auront pas le même impact sur la participation du BSI. Si le Royaume-Uni rejoint l’Espace Economique Européen (EEE) et adhère à l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE) il n’y aura aucun changement sur son rôle et son implication dans la normalisation européenne. En revanche s’il rejoint uniquement l’AELE son rôle sera amoindrit. En effet, lors d’un vote sur un nouveau sujet ou projet de norme si ce dernier ne réunit pas assez de vote pour atteindre la majorité nécessaire le Royaume-Uni sera alors exclu du second vote. 

Dans les deux cas, le BSI demeurera un membre à part entière du système de normalisation européen.

Norme ISO 45001 : le projet est en route pour une 2e enquête internationale

Quatre semaines de réunions, entre juin 2016 et février 2017, auront été nécessaires pour traiter les 3000 commentaires formulés lors de l’enquête internationale sur le projet de norme ISO 45001 "systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail". L'enquête avait été close en mai 2016 sur un vote négatif.

La dernière réunion du groupe de travail 1 de l’ISO/PC 283, tenue à Vienne du 6 au 10 février en présence d’une soixantaine d’experts, a permis de finaliser le long processus pour parvenir à un document pouvant à nouveau faire l’objet d’une consultation. Le projet, plus abouti et consensuel, a subi de nombreuses modifications. L'annexe contenant lignes directrices et interprétations a été entièrement remaniée et a gagné en maturité.

Après quelques ultimes relectures, le secrétariat du PC 283 enverra ces prochains jours le document au secrétariat central de l’ISO pour qu’une nouvelle enquête internationale soit lancée.

Une nouvelle réunion de l’ISO/PC 283 est d’ores et déjà programmée du 18 au 23 septembre 2017 pour étudier les réponses et traiter des nouveaux commentaires qui auront été formulés par les 65 pays participants et les 19 membres liaisons. Rappelons que la publication de cette norme est conditionnée à l’obtention d’un vote positif lors de ce DIS2 ce qui implique qu’une majorité des 2/3 des votes exprimés par les membres (P) du comité approuve le projet et que le nombre de votes négatifs ne dépasse pas 25% du nombre total des votes exprimés. Le premier vote DIS remplissait la première condition, mais 28% de voix négatives avait fait pencher la balance vers un rejet du projet.

En cas de vote positif, la publication de la future norme ISO 45001, initialement prévue pour la fin de l’année 2016, est envisagée en novembre 2017 pour les plus optimistes, mais sera plus probablement effective à partir de mars 2018.

Engins de terrassement : la norme EN ISO 5006 révisée pour une meilleure visibilité des conducteurs

La dernière étape du processus de révision de la norme EN ISO 5006 "Engins de terrassement-Visibilité du conducteur-Méthode d’essai et critères de performance" s’achève.

Cette révision a été demandée par le groupe de coordination des autorités européennes de surveillance du marché (ADCO) alarmé par le nombre important d’accidents graves liés aux engins de terrassement. Dans une note sur la visibilité et la prévention des collisions engins-piétons, l’INRS révèle que pas moins de 200 accidents par écrasement, dont plus de la moitié mortels, ont été recensés ces dix dernières années.

L'objectif de la révision était surtout d'actualiser la norme selon l’état de la technique sur les points suivants :

  • une visibilité directe toujours privilégiée,
  • l’amélioration de la visibilité dans la zone de proximité directe de l’engin,
  • des dispositifs d’aide visuelle, tels que les systèmes caméra-moniteur ou les rétroviseurs, placés dans le sens de la marche avant,
  • des dispositifs qui ne doivent pas risquer d’être masqués par des éléments mobiles de l’engin tel qu’un bras articulé,
  • des systèmes comportant des miroirs se réfléchissant mutuellement ne sont plus autorisés.

Toujours selon l’INRS, ces améliorations, telles que la combinaison de trois caméras qui ferait passer le taux d’angles morts des engins de terrassement de 80% à 27%, devraient permettre d’éviter ou de réduire la gravité d’un nombre important d’accidents.

Dès sa publication, cette norme deviendra la référence nationale, européenne et internationale quant à la visibilité des engins de terrassement.







Le CEN et le CENELEC accueillent un nouveau membre, la Serbie

L’adhésion de l’Institut de normalisation pour la Serbie (ISS) au CEN et au CENELEC a pris effet le 1er janvier 2017. Elle vient en soutien direct aux négociations de la Serbie à l’UE.

Le 23 novembre 2016, les assemblées générales des deux organisations de normalisation européenne ont officiellement accepté la demande de l'ISS pour devenir membre à part entière. Cela a fait suite à plus de 15 ans de coopération étroite entre l'ISS et le CEN-CENELEC. ISS est affiliée au CEN depuis janvier 2005 et au CENELEC depuis 2009, ce qui a favorisé un meilleur alignement technique entre la Serbie et l'Union européenne (UE) et l'Association européenne de libre échange (AELE).

La République de Serbie a demandé son adhésion à l'UE en 2009 et a obtenu le statut de "pays candidat à l'adhésion" en mars 2012. La 1ère Conférence intergouvernementale du 21 janvier 2014 a marqué le début formel des négociations d'adhésion de la Serbie. Devenir membre du CEN et du CENELEC vient en soutien direct aux négociations de la Serbie à l’UE.

Les orientations stratégiques 2017-2018 du CoS SST d'AFNOR

Le Comité d’orientation stratégique "Santé et sécurité au travail" (CoS SST) d’AFNOR a présenté ses nouvelles orientations 2017-2018. Deux nouveautés sont à noter : celles-ci couvrent non pas une mais deux années et viennent en support aux axes du Plan Santé et sécurité au travail 2016-2020 (PST3). Ce plan, issu d’une étroite concertation entre l’Etat, les partenaires sociaux et l’assurance "accidents du travail / maladies professionnelles", donne la priorité à la prévention primaire et au développement d’une culture de prévention.

Ainsi, le CoS SST :
  • agira en amont sur la conception des équipements et lieux de travail, par exemple en veillant à renforcer la cohérence et la qualité des normes harmonisées ad hoc élaborées dans différentes enceintes. Il invitera également les commissions de normalisation à améliorer, dans les normes, les prescriptions relatives aux notices d’instructions pour les équipements de travail en intégrant le retour d’expérience des utilisateurs.
  • recensera et assurera la promotion des normes et travaux de normalisation destinés à accompagner les entreprises et les acteurs de la prévention dans l’évaluation des risques et l’analyse des situations de travail.
  • incitera les commissions de normalisation à intégrer les aspects ergonomiques pour la prévention des troubles musculosquelettiques.
  • invitera les commissions de normalisation à fournir aux entreprises des normes adaptées pour accompagner le vieillissement actif, tant pour analyser la situation que pour agir, par exemple en aménageant des postes de travail ergonomiques.
  • invitera les commissions de normalisation à contribuer aux travaux sur les équipements de protection individuelle (EPI) dits "intelligents" et sur leur compatibilité. Il effectuera une veille sur les travaux européens et internationaux pouvant impacter la santé-sécurité au travail, contribuant ainsi à aider les entreprises dans la mise en place d’une prévention efficace.
  • accordera une attention particulière aux risques émergents en assurant une présence active sur les thématiques susceptibles d’impacter la santé-sécurité au travail, telles que l’usine du futur, l’économie circulaire ou les services.
  • recensera les documents normatifs sur les garde-corps, échelles, échafaudages et sur la conception des lieux de travail en support à l’axe du PST3 visant à renforcer la conception en sécurité des chantiers et autres lieux de travail et assurer la promotion d’un environnement de travail favorable à la santé.

Décembre 2016 : quoi de neuf en normalisation SST ?

EUROGIP publie le résultat de la veille qu'il exerce dans le cadre de son activité Normalisation en santé-sécurité au travail (SST) - publications de normes, nouveaux sujets inscrits au programme normalisation et consultations - pour le mois de décembre 2016. N'hésitez pas, si vous êtes intéressé par le sujet, à vous positionner et à participer.

 


Publication des normes SST suivantes

  • NF EN ISO 17491-4/A1 : Vêtements de protection - Méthodes d’essai pour les vêtements fournissant une protection contre les produits chimiques - Partie 4 : détermination de la résistance à la pénétration par vaporisation de liquide (essai au brouillard) - Amendement 1
  • 2nd amendement de la norme NF EN ISO 11111-2, 3, 4, 5, 6 et 7 : Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité
    partie 2 : machines de préparation de filature et machines de filature
    partie 3 : machines de production de non-tissés
    partie 4 : machines de transformation du fil et machines de production de cordages et d'articles de corderie
    partie 5 : machines de préparation au tissage et au tricotage
    partie 6 : machines de production d'étoffes
    partie 7 : machines de teinture et de finissage
  • ISO 16975-1 : Appareils de protection respiratoire - Choix, utilisation et entretien - Partie 1 : Élaboration et mise en œuvre d'un programme pour les appareils de protection respiratoire
  • NF EN ISO 10326-1 : Vibrations mécaniques - Méthode en laboratoire pour l’évaluation des vibrations du siège de véhicule - Partie 1 : exigences de base
  • NF ISO 22915-7 : Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 7 : chariots bidirectionnels et multidirectionnels
  • NF EN 50632-2-17 : Outils électriques à moteur - Procédure de mesure de la poussière - Partie 2-17 : exigences particulières pour les défonceuses et les affleureuses
  • NF EN 50632-2-3, 2-4, 2-5, 2-11 ,2-14 et 2-19 : Outils électriques à moteur - Procédure de mesure de la poussière
    partie 2-3 : exigences particulières pour les rectifieuses à béton et les ponceuses à disque
    partie 2-4 : exigences particulières pour les ponceuses autres que du type à disque
    partie 2-5 : exigences particulières pour les scies circulaires
    partie 2-11 : exigences particulières pour les scies sauteuses et les scies sabres
    partie 2-14 : exigences particulières pour les raboteuses
    partie 2-19 : exigences particulières pour les mortaiseuses
  • NF EN 50632-3-1 : Outils électriques à moteur - Procédure de mesure de la poussière - Partie 3-1 : exigences particulières pour les scies à table transportables
  • NF EN 16831 : Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Sécurité - Format des rapports d'accidents
  • NF EN ISO 15012-4 : Hygiène et sécurité en soudage et techniques connexes - Équipements de captage et de filtration des fumées de soudage - Partie 4 : exigences générales
  • NF E85-211 : Echelles portables à plateforme de travail intégré

 


Nouveaux travaux de normalisation SST

Les nouveaux sujets sont inscrits au stade préliminaire CEN ou ISO, ou soumis au vote d’approbation ISO. Il peut être question du lancement de nouveaux travaux ou de la réactivation d’un sujet/groupe de travail.
  • 6e amendement de la norme EN 474-1 : Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales
  • EN 16842-3, 4, 6, 7 et 9 : Chariots de manutention automoteurs - Visibilité - Méthode d'essai pour la vérification
    Partie 3 : Chariots rétractables ayant une capacité allant jusqu'à 10 t incluses
    Partie 4 : Chariots à portée variable
    Partie 6 : Chariots en porte-à-faux à conducteur assis et chariots tout-terrain à mât ayant une capacité supérieure à 10 t
    Partie 7 : Chariots à portée variable et porte-conteneur à mât manutentionnant des conteneurs de 6 m (20 ft) et plus
    Partie 9 : Chariots préparateurs de commande, à prise latérale et frontale avec poste de conduite élevable
  • 1er amendement de la norme EN 1459-2 : Chariots tout-terrain - Exigences de sécurité et vérification - Partie 2 : Chariots à portée variable rotatifs
  • ISO 230-5 : Code d'essai des machines-outils - Partie 5 : Détermination de l'émission sonore
  • ISO 2415 : Manilles forgées pour levage - Manilles droites et manilles lyres
  • Révisions des normes EN 352-4, 5, 6, 7 et 8 : Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité
    Partie 4 : Serre-tête à atténuation dépendante du niveau
    Partie 5 : Serre-tête à atténuation active du bruit
    Partie 6 : Serre-tête avec entrée audio de sécurité
    Partie 7 : Bouchons d'oreilles à atténuation dépendante du niveau
    Partie 8 : Serre-tête audio de divertissement
  • NF ISO 16900-2 : Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai et équipement d'essai - Partie 2: Détermination de la résistance respiratoire
  • ISO 22568-1, 2, 3, et 4 : Protecteurs du pied et de la jambe - Exigences et méthodes d’essais pour l’évaluation de composants de chaussure
    Partie 1 : Embouts métalliques
    Partie 2 : Embouts non métalliques
    Partie 3 : Insert anti-perforation métallique
    Partie 4 : Insert anti-perforation non métallique

 


Demande de normalisation 


Il s'agit d'une demande de la Commission européenne à un ou plusieurs organismes européens de normalisation pour soutenir une directive et ainsi devenir une norme harmonisée. Si celle-ci est conforme aux exigences de la législation de l'UE, sa référence est publiée au Journal officiel de l'Union européenne, ce qui lui confère une présomption de conformité.


Demande de création d'un nouveau CEN-CLC/BTWG Economie circulaire : Proposition d’action de la Commission européenne sur la gestion durable des substances chimiques dans les matières premières secondaires. Création d’un nouveau CEN-CLC/BT WG 11 "Produits chimiques durables". Les membres du Bureau Technique du CEN ont approuvé la réalisation d’une activité accessoire sur les produits chimiques durables à partir des matières premières secondaires ainsi que la création d’un nouveau CEN-CLC BT WG 11 "Produits chimiques durables" pour mener cette action en attribuant le secrétariat et l’animation aux Pays-Bas. 

Pour en savoir plus sur tous ces sujets, merci d'écrire à Saphia FORTASSI : fortassi@eurogip.fr

ISO et politique sociale : une tendance controversée

Eckhard Metze, Directeur du Bureau des employeurs au sein du Secrétariat de la KAN et Vice-président du Comité de normalisation du DIN "Processus organisationnels", dénonce le fait que l'Organisation internationale de normalisation (ISO) travaille de plus en plus sur des sujets de politique sociale et sociétale.

Depuis sa création, en 1946, l’SO déclare avoir élaboré plus de 20 000 normes, des normes techniques pour la plupart. Ces normes sont importantes pour veiller à ce que les produits techniques et les services soient proposés dans une qualité comparable dans le monde entier. De plus, des normes techniques contribuent à ce que ces produits soient conçus pour présenter un maximum de sécurité, tant pour le consommateur que pour l’utilisateur professionnel.

Mais l’ISO a, depuis plusieurs années, lancé des projets de normalisation relatifs à des sujets de politique sociale/sociétale, "qui relèvent clairement de la responsabilité du législateur, des organismes d’assurance accidents ou des partenaires sociaux" et "qui n’ont précisément rien à voir avec la normalisation technique classique". De plus, pour M. Metze, "de telles normes ISO laissent présager une pression élevée en termes de certification".

Lire l'article de la KanBrief 3/2016

Norme ISO 45001 : une nouvelle avancée

L’ISO/PC 283/WG 1 s'est réuni une nouvelle fois du 30 octobre au 4 novembre à Klaipéda en Lituanie pour étudier les suites à donner aux travaux sur la norme internationale relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.

51 experts de 22 organismes nationaux de normalisation et de 4 organismes de liaison ont pris part à cette réunion. Ils ont pu trouver un accord sur les commentaires concernant les articles 4 à 10 du projet (exceptés pour quelques paragraphes). Mais, faute de temps, l’introduction, le domaine d’application (article 1), quelques définitions (article 3) et l’annexe A (1000 commentaires sur 3000 concernent l’annexe) n’ont pas pu être discutés. Une troisième réunion a donc été programmée à Vienne du 3 au 6 février 2017 pour (tenter de) finaliser le dépouillement des commentaires du DIS 1 (première enquête publique).

Cette troisième réunion implique un décalage de 4 mois sur le calendrier. La norme pourrait être publiée au mieux en octobre ou novembre 2017 en cas d'omission du vote formel FDIS. Bien qu'étant possible, cette omission est peu probable. Dans le cas du maintien du vote formel FDIS, la publication interviendrait en mars 2018 au plus tôt.

Communiqué de l'ISO/PC 283