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Nouvelle publication sur le « technostress »

stress1L’ETUI a consacré un rapport sur les risques professionnels liés à l’utilisation d’Internet et des technologies mobiles. Aujourd’hui, le travail sur tablette, ordinateur ou téléphone portables est de plus en plus répandu. Ces outils ont permis de travailler sans contrainte de lieu ni de temps, offrant ainsi aux travailleurs une plus grande autonomie et une plus grande flexibilité. Mais en même temps, la frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle s’est estompée, favorisant le développement de risques psychosociaux (RPS) comme le burn-out ou de risques physiques comme les TMS. C’est pourquoi, l’ETUI s’est intéressé à la réglementation européenne relative aux conditions de travail et à la sécurité des travailleurs et à la manière dont cette règlementation pouvait s’appliquer à l’utilisation des technologies mobiles.

Limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques : la Commission européenne modifie le fonctionnement du Comité scientifique

Le comité existe depuis 1995 (Décision 95/320/CE) et assiste la Commission dans l’analyse des données scientifiques les plus récentes afin d’évaluer les effets d’agents chimiques sur la santé des travailleurs. Il émet en particulier des recommandations et avis qui sont utilisés pour fixer les limites d’exposition pour la protection des travailleurs contre les risques chimiques.

La nouvelle Décision (2014/113/UE) :
  • établit une nouvelle procédure de sélection des membres au terme d’un appel à manifestation d’intérêt afin de garantir le respect des principes d’égalité des chances et de transparence pour des experts scientifiques hautement qualifiés et spécialisés;
  • souligne l’importance des principes éthiques d’excellence, d’indépendance et d’impartialité comme fondements du fonctionnement du comité
  • prévoit l’octroi d’indemnités spéciales aux membres

La Directive 2014/27/UE relative aux substances chimiques vient d'être publiée

La directive, publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 05/03/2014, modifie cinq directives « santé et sécurité au travail » afin qu’elles respectent les dispositions du Règlement européen 1272/2008, dit Règlement CLP, sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques. Ce Règlement prévoit une information des utilisateurs sur les dangers pour la santé liés à l’utilisation de ces produits au moyen d’éléments harmonisés, tels que des pictogrammes, des mentions décrivant les dangers et des avertissements figurant sur l’étiquette, ainsi que des fiches de données de sécurité. Ce règlement est entré en vigueur en janvier 2009.

La modification concerne les directives :
La directive 2014/27/UE devra être transposée au 1er juin 2015 par les Etats membres dans leur droit national.

loupe1Le thème de la Journée mondiale de la sécurité et la santé au travail, qui aura lieu le 28 avril 2014 sera « la sécurité et la santé dans l’utilisation des produits chimiques au travail ».

Campagne européenne pour mieux prévenir les glissades et les trébuchements

machine5Le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (Senior Labour Inspectors Committee, SLIC) a décidé de mener, en 2014, une campagne d'information sur les glissades et trébuchements de plain-pied, lesquels représentent 24 % de l'ensemble des accidents du travail.

Ils concernent tous les types de travailleurs, de l'ouvrier à l'employé de bureau. Les seniors sont particulièrement touchés par les chutes de plain-pied. Celles-ci constituent 27% des accidents de travail chez les 45-54 ans, 33% chez les 55-64 ans, et 45 % chez les 65 ans ou plus. 

Des logiciels pédagogiques interactifs vont être conçus dans le cadre de cette campagne. Ils proposeront des illustrations de situations à risques de glissades et de trébuchements ainsi que solutions pour prévenir ces risques.
Une campagne d'inspection sera également menée dans tous les Etats membres de l'UE dans les secteurs suivants : 

  • industrie agro-alimentaire
  • travail et transformation des métaux
  • santé publique
  • HoReCa (hôtels, restaurants, catering)
  • vente au détail et en gros (entreposage).

 

A noter que l'EU-OSHA a produit en 2013 un épisode de Napo qui met en lumière les bonnes pratiques de prévention des glissades et trébuchements. Ce film d'animation convient à tous publics et tous secteurs.

Deux nouvelles publications : l'une sur la violence au travail, l'autre sur la sécurité au travail des femmes

Fondation de Dublin : la violence physique et psychologique au travail

Selon le dernier rapport d'Eurofound, environ 6 % des travailleurs européens déclarent avoir subi une forme de violence physique ou psychologique au travail au cours des 12 derniers mois. 
Globalement, l'intimidation ou le harcèlement sont relativement plus fréquents en France et au Benelux que dans les pays d'Europe méridionale et orientale. Les variations selon les pays peuvent refléter le niveau de prise de conscience de la question et la volonté de rapporter ou non ces faits comme leur survenance réelle.
L'exposition à toutes les formes de violence tend à se concentrer dans les secteurs où le personnel est en contact avec le public. C'est particulièrement vrai dans les secteurs de la santé et des services sociaux, ainsi que dans l'administration publique. 
En termes de conséquences, les victimes de violence signalent des niveaux significativement plus élevés de mauvaise santé que ceux qui n'y sont pas exposés. Les symptômes les plus communément rapportés sont le stress, les problèmes de sommeil, la fatigue et la dépression. 


EU-OSHA : risques émergents et tendances en matière de santé-sécurité des femmes au travail

Ce rapport met à jour les recherches précédentes sur les questions de genre au travail. Il offre un point de vue politique et vise à contribuer à “analyser les défis spécifiques posés en termes de santé et de sécurité par une plus grande intégration des femmes sur le marché du travail". Au sommaire :
- un aperçu statistique : tendances de l'emploi et des conditions de travail, exposition aux risques et sinistralité des femmes au travail ;
- une exploration des questions suivantes : expositions combinées, cancers professionnels, accès à la réadaptation, les professions féminines comme les soins à domicile et le travail domestique…

Le rapport met en évidence les principaux facteurs de risque : type de travail effectué par les femmes, problèmes rencontrés par les femmes jeunes et les plus âgées, croissance du secteur des services, violence et harcèlement, modèles de temps de travail de plus en plus diversifiées.

Le Parlement européen adopte une Résolution sur des inspections du travail efficaces

Le 14 janvier 2014, les députés européens ont adopté une Résolution qui fixe les principes pour des inspections du travail efficaces. Le texte s'inscrit dans le cadre d'une stratégie pour l'amélioration des conditions de travail en Europe. Il y est notamment recommandé de renforcer les sanctions afin de les rendre effectivement dissuasives et ainsi permettre aux inspections nationales du travail de jouer un rôle primordial dans la prévention, en particulier en matière de droits fondamentaux tels que la santé au travail.

Sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail : vers la ratification de la convention de l'OIT

La décision 2014/52/UE du 28 janvier 2014 autorise les États membres de l'UE à ratifier la convention n° 170 de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1990 concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail. Cette convention vise notamment la prévention des maladies et des lésions professionnelles dues aux produits chimiques, ainsi que le renforcement de la protection des citoyens et de l’environnement.

Révision de la directive ÉPI : ce qui change, ce qui reste ?

 

EPILa Commission européenne va publier prochainement une proposition de règlement sur les équipements de protection individuelle (EPI). Cela marquera la fin d’une étape importante dans la longue procédure de révision de la directive 89/686/CEE sur les EPI. Outre la nouvelle forme juridique, applicable sans transposition plus directement dans tous les États membres, diverses modifications concernant les EPI sont proposées. En même temps, le texte sera aligné sur le Nouveau Cadre législatif. 

Adoptée en 1989, la directive EPI a été l’une des premières directives reposant sur les principes de la Nouvelle Approche. Elle réglemente la mise sur le marché dans l’UE d’équipements de protection individuelle : chaussures de sécurité, vêtements de protection, casques  cyclistes ou lunettes  de soleil, etc. Après quelques années seulement, sa révision faisait déjà l’objet de discussions. Cependant, elle n’a finalement  été amorcée qu’après l’adoption du Nouveau Cadre législatif.


Qu’est-ce qui change pour les ÉPI ?
Le champ d’application du règlement va être élargi aux EPI à usage privé protégeant contre l’humidité, l’eau et la chaleur (p.ex. gants pour la vaisselle ou pour le four). Les mêmes produits pour usage professionnel étaient déjà couverts.
Autre élément nouveau : des définitions et procédures d’évaluation de conformité adaptées pour les EPI réalisés sur mesure et adaptés individuellement. Ce type d’EPI relèvera ainsi désormais d’une base juridique claire.

Couramment utilisée, mais expliquée seulement dans le Guide sur l’application de la directive EPI, la notion de “catégorie” fait son apparition. Formulée plus simplement, la définition des différentes catégories se base sur l’ampleur du risque contre lequel l’EPI en question est censé protéger. La catégorie III sera élargie à quelques autres risques, de sorte qu’une quantité de types d’EPI supplémentaires devront à l’avenir se soumettre à la procédure d’évaluation de la conformité la plus stricte. La proposition de règlement prévoit la possibilité de modifier l’affectation aux catégories par un acte juridique délégué, ce qui évite d’avoir à suivre toute la procédure longue et fastidieuse d’une révision du règlement.

La validité des certificats d’examen de type devrait désormais être limitée à cinq ans. La proposition décrit en outre la procédure à suivre pour prolonger un certificat et définit les informations qu’il doit contenir au minimum.

À l’avenir, la déclaration de conformité devra être jointe à chaque EPI mis à disposition sur le marché. On peut satisfaire à cette exigence par une “déclaration de conformité simplifiée”, qui se compose d’une seule phrase et du renvoi à une adresse Internet à laquelle on peut trouver la déclaration de conformité complète.

Les exigences essentielles de santé et de sécurité n’ont fait l’objet que de modifications minimes. Outre des améliorations de nature linguistique, des modifications ont été apportées à trois exigences portant sur les vibrations, le bruit et le rayonnement non-ionisant, exigences qui, par le passé, s’étaient avérées impraticables.

Alignement sur le Nouveau Cadre législatif
Suivant l’adoption, en 2008, du “Paquet Marché intérieur”, la proposition de la Commission a été alignée sur le Nouveau Cadre législatif. Elle contient ainsi des éléments réclamés depuis longtemps, notamment des définitions et obligations à l’adresse des fabricants, importateurs et distributeurs, des conditions plus complètes et plus concrètes pour la notification d’organismes d’évaluation de la conformité, ainsi que les modules d’évaluation de la conformité, en partie modifiés. L’objectif a été, à ce propos, de reprendre aussi fidèlement que possible les procédures jusqu’alors en vigueur.

La proposition ne contient aucune disposition relative à une objection formelle à l’encontre d’une norme, celle-ci étant en effet déjà réglementée depuis le début de 2013 par le Règlement (UE) 1025/2012 relatif à la normalisation. De même, elle ne contient aucune disposition sur la surveillance du marché, comme par exemple une clause de sauvegarde contre les produits non conformes, question qui sera en effet réglementée à l’avenir par le règlement communautaire prévu sur la surveillance du marché.

Le futur calendrier
La proposition de la Commission doit maintenant être examinée par le Parlement européen et par le Conseil. Les consultations ne seront toutefois entamées que par le nouveau parlement, qui sera élu en 2014 – et donc pas avant l’automne de l’année prochaine, ce qui signifie que le règlement sur les EPI ne devrait pas être adopté avant le début de 2016.

La proposition de la Commission prévoit une mise en application obligatoire du règlement deux ans après sa publication. Il est en outre prévu une période de transition d’une année, durant laquelle les produits pourront être mis sur le marché aussi bien selon l’ancienne directive que selon le nouveau règlement. Les certificats d’examen de type selon l’ancienne directive conserveront leur validité pendant cinq ans au maximum à compter de l’expiration du délai de transition.

(Source : article de M. Thierbach, Kanbrief 4/13, avec l'aimable autorisation de la KAN)

Campagne 2014-2015 "Gestion du stress et des RPS au travail" : le compte à rebours a commencé

2013-14 CAMPAIGN GUIDE MANAGE STRESS-1La campagne 2014-2015 de l'EU-OSHA porte la “Gestion du stress et des risques psychosociaux (RPS) au travail”. Elle sera officiellement lancée le 7 avril prochain. L'objectif de la campagne : fournir soutien et conseils aux travailleurs et aux employeurs pour reconnaître et combattre efficacement ces risques grâce à des exemples de bonnes pratiques.

Site de la campagne http://www.healthy-workplaces.eu/

ALLEMAGNE : le nombre d'accidents violents au travail a augmenté

Selon le rapport 2016 sur les accidents du travail, on a enregistré 10 432 cas de salariés victimes d’accidents causés par des violences physiques ou psychologiques dans le cadre de leur activité professionnelle, soit une augmentation de ces accidents de 22% au cours des cinq dernières années. Cette tendance à la hausse ne s’est toutefois pas poursuivie en 2016.

"Il est difficile de dire si ces chiffres correspondent à une augmentation du risque d’agressions ou d’actes de violence. Il est à noter que le taux d’emploi a augmenté ces dernières années, en particulier dans certains secteurs comme celui des soins a déclaré M. Joachim Breuer, le directeur général de la DGUV. Il est possible aussi que les personnes concernées soient mieux informées et que cela influe sur les déclarations."

Les accidents liés à des actes de violence perpétrés par des tiers représentent 1,4% des accidents soumis à déclaration. Les personnes les plus exposées sont essentiellement les travailleurs en contact avec des clients ou des patients. En 2016, 31% des violences ont été commises à l’encontre du personnel des hôpitaux et des maisons de retraite, 20% dans le secteur public, dans la rue ou les transports en commun et 13% dans les magasins.

En savoir plus (en allemand)