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Un nouveau film d’animation de la série Napo sur les risques liés au transport routier 

Dans son dernier film, le personnage Napo présente quelques-uns des risques auxquels les conducteurs professionnels doivent faire face.

Ce film adopte un parti pris léger à l'égard de thèmes tels que la maintenance, les conditions météorologiques difficiles, ou encore le recours à des solutions de substitution à la conduite lorsque la situation s'y prête. Il met en avant l'importance d'une bonne planification et d'une bonne préparation, y compris en ce qui concerne la sécurité du chargement des marchandises, la planification de l'itinéraire le plus efficace et la prise en compte d'un laps de temps suffisant pour effectuer un trajet dans des conditions sûres.

Les émissions diesel au travail sont une cause importante de cancers du poumon

Les résultats d'une étude suédoise publiés en juin 2017 confirment que l'exposition professionnelle aux moteurs diesel est une cause importante de cancers du poumon, notamment les carcinomes squameux (qui se développent à partir des muqueuses du poumon) et les carcinomes indifférenciés à grandes cellules.

La recherche a permis d’établir qu'au-dessus d’une exposition à 33 µg/m³ de carbone élémentaire (une des composantes des émissions de moteur diesel), le risque de développer un cancer du poumon est accru de 65% par rapport aux travailleurs non exposés.

La question des émissions de moteur diesel est actuellement au centre des débats concernant la révision de la directive "cancérogènes". Une première révision de celle-ci en mai 2016 suivie par une deuxième présentée en janvier 2017 est actuellement en discussion au Parlement européen. La Commission européenne refuse de faire entrer cet agent cancérogène dans le champ d’application de la directive. Les organisations syndicales sont en faveur de l’application de la directive à ces travailleurs et de la détermination d’une valeur limite destinée à réduire de manière significative les expositions actuelles.

En tenant compte de la totalité de la vie professionnelle, ce sont près de 20 millions de travailleurs qui sont menacés par ce risque en Europe. La balle est désormais dans le camp du Parlement européen qui doit amender les propositions de la Commission au cours des prochains mois.

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Conférence de l'ETUI sur les cancers, 14-15 novembre 2017

Le rapport d'évaluation de la directive machines est disponible

Selon l'étude d’impact de la révision de la directive Machines publiée par la Commission européenne, près d'une personne sur deux estime que les procédures d'évaluation de la conformité sont très efficaces lorsque celles-ci sont réalisées par un organisme notifié (O.N.) pour les machines de l'Annexe IV de la directive.

Ce taux tombe à 40% lorsque l'évaluation est faite par les fabricants pour les machines de l’Annexe IV disposant d’une norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive Machines et à 30% lorsqu'il s'agit de machines hors Annexe IV.

Pour ce qui concerne les procédures d'évaluation :

  • 80% relèvent de l’auto-certification par les fabricants de produits hors Annexe IV,
  • 8% l’auto-certification par les fabricants de produits de l’Annexe IV,
  • 12% l'évaluation par une tierce partie (O.N.) de produits de l’Annexe IV.

D’une manière générale, les fabricants indiquent considérer que le prix de l’évaluation de la conformité par un O.N. a un impact sur la non adoption de cette procédure. Il est aussi précisé que l’évaluation du système qualité est trop complexe et contraignant à mettre en œuvre. Par ailleurs, même si l’étude n’est pas en mesure de conclure sur la question de l’efficacité de l’évaluation de la conformité par un O.N., les utilisateurs en ont une meilleure perception que pour des machines auto-évaluées par le fabricant.

Enfin, l’étude met en lumière que la mise en œuvre de la Directive Machines a permis d'économiser plus de deux milliards d'euros grâce aux accidents évités entre 2008 et 2013.

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L'UE met en place une Autorité européenne du travail

Dans son discours sur l’état de l’Union européenne 2017 devant le Parlement européen, le président Juncker a annoncé qu’il était prévu de créer une Autorité européenne du travail qui garantirait que les règles de l’UE sur la mobilité de la main d’œuvre soient appliquées de façon juste, simple et efficace.

L'autorité s'appuiera sur les agences existantes, telles l'UE-OSHA et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, et aura pour mission de :
  • renforcer la coopération administrative et la confiance mutuelle pour une mobilité équitable au sein du marché unique, notamment par la résolution des éventuels différends entre autorités nationales
  • mutualiser les outils existants dans le domaine de la mobilité transfrontalière, afin de mettre à disposition un guichet unique pour les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics (EURES - le portail européen sur la mobilité de l’emploi, coordination de la sécurité sociale dans l’UE, carte européenne d’assurance maladie, carte bleue européenne, etc.).
  • lutter contre les abus relatifs à la législation du travail comme à la législation sociale et organiser des actions conjointes de contrôles aux frontières. -
  • s’appuyer sur les agences et structures existantes pour mieux gérer les activités transfrontières et conjointes, par exemple en matière de prévision des compétences, de santé et de sécurité au travail, de gestion des restructurations et de lutte contre le travail non déclaré.

"Nous devrions faire en sorte que toutes les règles de l’UE en matière de mobilité des travailleurs soient mises en œuvre de manière juste, simple et efficace par un nouvel organisme européen d’inspection et d’application des règles. Il y a quelque chose d’absurde à disposer d’une Autorité bancaire pour faire appliquer les normes bancaires, mais pas d’une Autorité commune du travail pour veiller au respect de l’équité dans notre marché unique. Nous devons la créer", a déclaré le président Juncker.

Nouvelles estimations : blessures et maladies d'origine professionnelle coûtent 467 milliards € par an à l'UE

Selon les estimations émanant de l'EU-OSHA, les blessures et maladies d'origine professionnelle coûtent chaque année à l'UE environ 467 milliards d'euros. À lui seul, le coût des cancers d'origine professionnelle s'élève à 119,5 milliards d'euros.

Ces données proviennent du projet sur les coûts et avantages de la SST. Grâce à celui-ci, et en collaboration avec l'Organisation internationale du travail et d'autres partenaires, l'EU-OSHA est en train d'élaborer un modèle d'établissement des coûts estimés induits par les mesures inefficaces ou inexistantes. Ce modèle permet une mesure complète du fardeau sociétal qui en découle, dont les résultats permettront aux décideurs politiques de mieux comprendre les incidences économiques d'une mauvaise qualité des conditions de sécurité et de santé au travail.

Les dernières conclusions du projet ainsi qu'un outil interactif et accessible de visualisation de données sont présentés lors XXIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail qui a ouvert ses portes hier, 3 septembre, à Singapour.

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Accéder à l'outil de visualisation de données
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Examen des systèmes d'alerte et de sentinelle pour détecter les maladies liées au travail

Un nouveau rapport de l'EU-OSHA passe en revue les systèmes d’alerte et de sentinelle ou autres systèmes de suivi présentant des caractéristiques appropriées pour la détection des maladies émergentes liées au travail.

Cet examen met en évidence les lacunes de ces systèmes, comme l’absence fréquente de collecte de données relatives à l’évaluation de l’exposition sur le lieu de travail, la mauvaise couverture de certains groupes de travailleurs et maladies, comme les maladies mentales, et le faible lien avec la prévention sur le lieu de travail. Il fournit également des exemples de bonnes pratiques et souligne l’importance de la coopération internationale et de la diffusion des données pour tirer un parti optimal des approches fondées les alertes et les sentinelles.

Télécharger le rapport (en anglais)

Agriculture et pêche : deux nouveaux guides de bonnes pratiques sur la sécurité maintenant disponibles

Deux guides de bonnes pratiques sectoriels complets sur la sécurité et la santé au travail peuvent désormais être téléchargés dans plus de 20 langues.

Publiés par la Commission européenne, ils couvrent l’agriculture, l’élevage, l’horticulture et la sylviculture pour l'un, les petits navires de pêche (qui représentent jusqu’à 80 % de la flotte de pêche de l’UE) pour l'autre.

Ce sont des ouvrages de référence - conviviaux grâce à leurs glossaires, illustrations et graphiques - qui regorgent d’exemples de bonnes pratiques en matière de prévention des risques, d’études de cas réels et de ressources pratiques.

Protéger la santé et la sécurité des travailleurs dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture et de la sylviculture

Guide européen pour la prévention des risques à bord des petits navires de pêche

"Garantir la santé et la sécurité des salariés intérimaires"

Le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) lancera les 20 et 21 septembre 2017 au Palais des Congrès à Luxembourg une campagne européenne qui se déroulera jusqu'en mai 2019 sur la santé et la sécurité des salariés intérimaires.

La majorité des inspections du travail européennes est mobilisée pour veiller au respect des obligations européennes et nationales en matière de santé et sécurité des travailleurs. Les actions de contrôle seront conduites à la fois dans les agences d’intérim et dans les entreprises utilisatrices de tous secteurs : construction, agriculture, industrie agroalimentaire, hôtellerie, restauration... Les situations de détachement de salariés intérimaires sont aussi visées.

Cette campagne comporte également une action d’information et de sensibilisation à destination des acteurs concernés : employeurs, entreprises utilisatrices, organisations patronales et syndicales, services de santé au travail, travailleurs… L’objectif est de favoriser l’implication de tous pour prévenir la santé et la sécurité au travail des salariés intérimaires.

En savoir plus (en anglais) ou écrire à dgt.com@travail.gouv.fr

Étude sur l'impact de la crise économique sur les systèmes d'inspection du travail en Europe de 2008 à 2014

Face à l'évolution du marché du travail liée à la crise économique, le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT) a décidé en mai 2014 de mener une étude sur l'impact de la crise économique sur les inspections du travail en Europe entre 2008 et 2014.

Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, les États membres ont adopté des stratégies pour résister à l'impact de la crise afin d'assurer et de promouvoir un travail décent.

Les défis de cette étude - dont les résultats ont été présentés et adoptés lors de la 71e réunion plénière du CHRIT en novembre 2016 à Vysoke Tatry en Slovaquie - étaient d'analyser les questions relatives aux ressources, à l'organisation, à la formation, aux actions prioritaires, aux méthodes, aux mesures de surveillance et aux mesures juridiques mises en place par les États membres.

L'objectif était d'identifier les difficultés rencontrées par les inspections du travail et les innovations nécessaires pour poursuivre leur travail afin de protéger les droits des travailleurs, en particulier la santé et la sécurité au travail de ces derniers.

Vingt-quatre États membres se sont portés volontaires pour participer à cette étude.

Lire le rapport (en anglais)

Une étape importante franchie dans la lutte contre les cancers professionnels

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé le 11 juillet 2017 le projet de compromis négocié entre la présidence maltaise du Conseil et le Parlement européen en ce qui concerne la première phase de la révision de la directive 2004/37/CE sur les cancérogènes et mutagènes au travail.

Selon l'ETUI, le texte constitue une avancée réelle par rapport à la proposition législative que la Commission avait formulée en mai 2016. Il établit une série de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) qui devraient permettre d’améliorer sensiblement la protection des travailleurs.

Les éléments positifs du compromis sont les suivants :

  • La VLEP pour le chrome hexavalent sera de 0,005 mg/m³ à l’issue d’une période de transition de cinq ans.  
  • La VLEP des poussières de bois dur sera fixée à 2 mg/m³ à l’issue d’une période de transition de cinq ans.  
  • Le principe d’une surveillance de la santé des travailleurs ayant été exposés à des agents cancérogènes est introduit dans la directive.  
  • La Commission devra examiner au plus tard en  2019 l’inclusion des substances toxiques pour la reproduction dans le champ d’application de la directive.

En janvier 2017, la Commission a formulé une proposition qui porte sur cinq nouvelles VLEP. La troisième phase est annoncée pour le début de l’année 2018. "Il faudra maintenir la pression pour que la VLEP sur la silice cristalline soit révisée dans un proche avenir. Ce sont des milliers de morts qui pourraient être évitées. Il faudra aussi veiller à ce que les substances toxiques pour la reproduction soient intégrées dans la directive en 2019", selon Laurent Vogel, chercheur à l’ETUI.

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