DANEMARK : une nouvelle organisation pour l'indemnisation des victimes du travail

9/11/16Imprimer

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Depuis le 1er juillet 2016, l'Office national des accidents du travail (Arbejdsskadestyrelsen) a fait place à l'Assurance du marché du travail (Arbejdsmarkedets Erhvervssikring, AES), qui exerce les mêmes missions, mais se charge en outre de l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles et de la collecte des cotisations des employeurs.

L'AES résulte en fait de la fusion de l'Office national et d'une partie de l'ancienne Caisse d'assurance maladies professionnelles du marché du travail (Arbejdsmarkedets Erhvervssygdomssikring). Sa mission principale est de prendre des décisions impartiales et justes en vertu de la Loi sur l'indemnisation des victimes du travail. Elle traite ainsi chaque année environ 60 000 demandes d'indemnisation. 

Lorsque la blessure ou la maladie est admissible à la reconnaissance de son caractère professionnel, c'est également à l'AES de décider si la victime a droit à une indemnisation, au type de compensation à octroyer et au montant de l'indemnité. Celle-ci est versée soit par la compagnie d'assurance de l'employeur, soit par l'AES. L'Assurance du marché du travail gère également les demandes d'indemnisation d'ordre privé, comme celles relatives à un accident de loisir, ainsi que l'indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale.

Parallèlement, une structure de contrôle, l'AESK, est entrée également en vigueur le 1er juillet 2016 pour examiner les contestations de décisions relatives aux maladies professionnelles.