Documents officiels de l'UE

Les instances communautaires publient régulièrement des textes règlementaires (directives, règlements, recommandations...) ainsi que des guides de bonnes pratiques, des rapports, guides verts / blancs, etc. Ces documents ont été regroupés ici pour simplifier leur accès.

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Les derniers documents officiels de l'UE

Guidance document on the PPE transition from Directive 89/686/EEC to Regulation (EU) 2016/425

Date : 2010
437 pages.
Type : autre
Thème : Règlementation,

Date : 2017
Type de document : Guide
Mots clefs : réglementation, application, équipements de protection individuelle, exigences essentielles, fabrication, mise sur le marché

Ce document doit permettre de répondre à certaines questions liées à la transition entre la Directive 89/686/CEE et le Règlement 2016/425 en matière d'équipements de protection individuelle.

Ainsi l’impossibilité de mise sur le marché des produits conformes à la Directive EPI après le 21/04/2019 va rendre obsolète leur fabrication. Seuls des produits conformes au Règlement EPI (donc disposant d’une déclaration de conformité UE, et pour les EPI de catégorie II et III d’une attestation UE de type) pourront être produits en vue d’une mise sur le marché passé cette date.

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Guide pour l'application de la directive "Machines” 2006/42/CE

Date : 2010
437 pages.
Type : autre
Thème : Règlementation,

Date : 2010
Type de document : Guide
Mots clefs : réglementation, application, machines, quasi-machines, exigences essentielles

Il s'agit de la 2e édition - datée de juin 2010 - de ce guide de la Commission européenne.

La directive 2006/42/CE est une refonte de la directive “Machines”, dont la première version a été adoptée en 1989, et qui est entrée en application le 29 décembre 2009. Son objectif est double :

  • harmoniser les exigences de santé et de sécurité applicables aux machines sur la base d’un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité,
  • garantir la libre circulation des machines sur le marché de l’UE.

La directive “Machines” révisée n’introduit pas de changement radical par rapport aux précédentes versions, mais clarifie et consolide les dispositions pour en améliorer l’application pratique. L’objectif de ce guide est d’expliquer les concepts et exigences de la directive 2006/42/CE afin d’en garantir une interprétation et une application uniformes dans toute l’UE. Le document s’adresse à toutes les parties impliquées dans l’application de la directive “Machines”, notamment aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs de machines, aux organismes notifiés, aux organismes de normalisation, aux organismes actifs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et de la protection des consommateurs et aux agents des administrations et autorités nationales chargées de la surveillance du marché. Il peut également se révéler utile pour les juristes et les étudiants en droit européen dans les domaines du marché intérieur, de la santé et la sécurité au travail et de la protection des consommateurs.

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Guidance for SLIC on the interaction of the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals Regulation (REACH), the Chemical Agents Directive and the Carcinogens and Mutagens Directive

Date : 2014
Type de document : Guide
Mots clefs : Agents chimiques
La Commission européenne a élaboré un guide destiné aux inspecteurs du travail sur les interactions entre le règlement REACH (CE) n° 1907/2006, la directive agents chimiques et la directive agents cancérigènes et mutagènes (CMR).

Ces trois actes imposent tous des exigences pour l’utilisation des produits chimiques dangereux au travail et les employeurs vont désormais se retrouver confrontés à deux séries d’obligations. Alors que le règlement REACH et les deux directives mentionnées précédemment devraient se compléter, leurs exigences se recoupent dans une certaine mesure, ce qui peut entraîner des incohérences dans leur application.

Ce document, préparé par le groupe de travail CHEMEX du SLIC (Comité des hauts responsables de l’inspection du travail), a pour but de fournir aux inspections du travail de l’UE un instrument utile pour les aider dans l’application pratique des textes en leur fournissant des orientations sur les exigences du règlement REACH et les interfaces avec l’application des exigences imposées par les directives agents chimiques et CMR.

Document disponible uniquement en anglais
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Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)

Date : 2014
Type de document : Rapport de la commission européenne
Mots clefs : Plan

Le texte de la Commission européenne fixe un cadre stratégique de l'UE en matière de santé et sécurité au travail pour les six prochaines années. Compte tenu du bilan de la précédente stratégie (2007-2012), elle définit trois défis à relever :

  • Faire en sorte que la législation soit mieux respectée dans les États membres, notamment en augmentant la capacité des micro-entreprises et des petites entreprises d’adopter des mesures de prévention des risques efficaces et efficientes
  • Améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques existants, nouveaux et émergents
  • Faire face à l’évolution démographique.

La Commission propose de relever ces trois défis en développant une série d'actions regroupées sous sept grands objectifs stratégiques : 

  • Renforcer les stratégies nationales
  • Faciliter le respect de la législation, notamment dans les micro-entreprises et dans les petites entreprises
  • Améliorer le contrôle de l’application de la législation en matière de santé et de sécurité au travail dans les États membres
  • Simplifier la législation existante
  • Faire face au vieillissement de la main-d’œuvre et à l’apparition de nouveaux risques et prévenir les maladies professionnelles et liées au travail
  • Améliorer la collecte des données statistiques et développer la base d’informations
  • Améliorer la coordination des efforts européens et internationaux en faveur de la santé et de la sécurité au travail et s’engager aux côtés des organisations internationales
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Directive 2013/35/UE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques

Date : 2013
Type de document : Directive européenne
Mots clefs : Exposition professionnelle, valeur limite d'exposition, surveillance médicale, radiologie, radiologue, IRM
La directive 2013/35/UE remplace la directive 2004/40/CE du 29 avril 2004, dont la transposition avait été repoussée en raison de ses difficultés d’application dans le corps médical. La nouvelle directive définit de nouvelles valeurs limites d’exposition (VLE) et de nouvelles valeurs déclenchant l’action (VA).
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