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Directive Machines : l'évaluation de la Commission est disponible

La directive Machines (2006/42/CE) est globalement pertinente, efficace et cohérente. Elle a une valeur ajoutée européenne, est adaptée à l'objectif visé et propice à l'innovation. Tel est le résultat de l'évaluation du texte publié début mai.

"Au plan juridique, certaines dispositions devraient être clarifiées et offrir une meilleure cohérence avec d'autres législations. Sur le terrain, l'évaluation a révélé que des lacunes dans le suivi et l'application de la directive ont nui à son efficacité", selon l'UNM. 

La Commission se doit d'évaluer la législation de l'UE pour garantir que celle-ci est bien adaptée aux technologies numériques émergentes et aux produits innovants. La directive Machines fixe des exigences générales en matière de santé et de sécurité pour les produits, tels que les robots ou les imprimantes 3D. Les solutions techniques à mettre en œuvre pour atteindre le niveau de sécurité élevé sont ensuite laissées à la discrétion des fabricants. La Commission lancera une étude pour approfondir certains aspects des technologies émergentes, tels que les collaborations homme-machine, qui ne sont pas explicitement abordées par la directive.

Lire l'évaluation (en anglais)

Nanomatériaux : deux bases de données désormais consultables

Le site web de l'Observatoire des nanomatériaux de l'UE (EUON) a été mis à jour avec de nouvelles informations sur l'utilisation des nanomatériaux dans différents secteurs (alimentation, médecine, recherche fondamentale...) en sécurité. En outre, deux bases de données sont désormais disponibles sur la nanotechnologie et la technologie et pour trouver des informations de sécurité sur les nanomatériaux :

  • NanoData : données sur différents produits, projets de recherche, publications, brevets et entreprises qui peuvent être facilement filtrées par secteur et par emplacement géographique. 
  • eNanoMapper : l'une des plus grandes sources de données actuellement disponibles sur les propriétés toxicologiques des nanomatériaux ; données et outils pour l'évaluation des risques liés aux nanomatériaux.

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EU-OSHA : bilan des réalisations 2017 et objectifs futurs

Dans son rapport annuel 2017, l'EU-OSHA souligne son implication continue dans l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail (SST) dans toute l’Europe à travers la campagne "Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge" qui a pris fin et d’autres projets phares, tels que ESENER-2, OiRA, la SST dans les micro-et petites entreprises et les coûts et avantages de la SST.

Lire le communiqué de presse

Lire le rapport annuel 2017 (en anglais) et le résumé (en français)

Consulter l’infographie sur les principaux indicateurs de performance de l’EU-OSHA

La SST dans les micro et petites entreprises dans l’UE

Un nouveau rapport dans le cadre du projet triennal SESAME présente l’état de la santé et de la sécurité au travail (SST) dans les micro et petites entreprises en Europe. L’objectif principal consistait à déterminer ce qui fonctionne, pour qui et dans quels contextes.

L'analyse se base sur l'étude de 162 micro et petites entreprises représentant divers secteurs d’activité dans neuf États membres de l’UE, avec pour chaque étude de cas : une visite de l'entreprise, des entretiens avec le propriétaire-directeur et avec un travailleur, l'observation des activités de l’entreprise.

L’une des recommandations essentielles issue de cette étude est qu’il est nécessaire de renforcer et de maintenir les systèmes étatiques de réglementation et de contrôle dans tous les États membres de l’UE. Il est également important d’associer les organisations syndicales et patronales à l’élaboration de politiques pouvant englober les micro et petites entreprises dans l’UE, d’une meilleure intégration de la SST dans le système de formation sectoriel et d’offrir des solutions pérennes, aisément applicables et transférables aux micro et petites entreprises.

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Substances dangereuses : l'EU-OSHA lance un outil électronique pour évaluer et gérer les risques

Parmi les multiples ressources de la campagne Lieux de travail sains 2018-2019, l’outil électronique de l’EU-OSHA sur les substances dangereuses et les produits chimiques entend fournir aux entreprises les informations et les conseils dont elles ont besoin pour évaluer et gérer les dangers connexes pour la sécurité et la santé. 

Ce guide interactif vise les petites et moyennes entreprises et les entreprises sans connaissance spécifique du sujet. Il fournit des informations générales et des exemples de bonnes pratiques, personnalisées et faciles à comprendre, sur les risques, l’étiquetage, la législation, les mesures de prévention et bien d’autres sujets. À partir d'un questionnaire, un rapport adapté à la situation de chaque entreprise individuelle peut être édité sur la gestion des substances dangereuses, qui inclut des pistes d’amélioration.

L'outil électronique est actuellement disponible en anglais ; différentes versions nationales suivront au cours de l’année.

Découvrir l'outil électronique sur les substances dangereuses 

Un travailleur européen sur cinq se dit stressé par son travail

Selon l’enquête d’opinion "The Workforce View in Europe 2018", 18% des salariés européens disent souffrir quotidiennement du stress au travail. Un chiffre en hausse de 5% par rapport à l'enquête 2017.

Les plus stressés sont les travailleurs polonais (27 %), suivis des Français et des Britanniques (20 %). Les Néerlandais semblent être les moins sujets au stress (10%). L'étude précise également que près de 14% des salariés européens interrogés estiment que leur entreprise ne s'intéresse "pas du tout" à leur bien-être mental, tandis que 34% pensent qu'elle s'y intéresse "peu". En outre, d'importantes disparités entre les pays apparaissent : près de 30% des salariés polonais pensent que leur bien-être mental n'intéresse pas du tout leur employeur, presque cinq fois plus que leurs homologues aux Pays- Bas et en Suisse (7 %).

The Workforce View in Europe in 2018 (Echantillon composé de 9 908 adultes actifs dans 8 pays : Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Suisse)

Automatisation, numérisation et plateformes : implications pour le travail et l'emploi

Un élément clé qui préoccupe les décideurs politiques est l'impact de la révolution numérique sur le monde du travail et de l'emploi. Un nouveau rapport de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail traite de ce sujet.

Il passe en revue l'histoire de la révolution numérique à ce jour, en la replaçant dans le contexte d'autres périodes de progrès technologiques marqués et en examinant comment les changements technologiques interagissent avec les changements institutionnels.

Les technologies numériques ont un potentiel de perturbation considérable, notamment en rendant la production beaucoup plus flexible et l'information plus facilement accessible. Alors que le secteur des technologies de l'information a été le plus touché jusqu'à présent, d'autres secteurs évoluent rapidement avec la diffusion de nouvelles technologies. Le rapport examine également trois vecteurs clés du changement : l'automatisation du travail, l'intégration de la technologie numérique dans les processus et la coordination des transactions économiques par le biais des réseaux numériques connus sous le nom de "plateformes".

Télécharger le rapport

Socle européen des droits sociaux : les initiatives de la Commission relatives au travail

EUROGIP publie une note sur les initiatives relatives au travail prises par la Commission européenne dans le cadre du Socle européen des droits sociaux qui a été adopté le 17 novembre 2017 par le Conseil et le Parlement européen.

Le Socle se compose de vingt principes qui doivent servir de fil conducteur à la politique sociale de l’Union européenne concernant notamment :

  • l'égalité des chances et l'accès au marché du travail,
  • les conditions de travail équitables,
  • la protection et l'insertion sociales.

EUROGIP s'est intéressé en particulier dans la note qu'il publie aux propositions législatives et aux orientations en vue d'adapter les législations des États membres aux modifications du monde du travail. Si certaines règles peuvent paraître timides, l’initiative d’accès à la protection sociale propose de véritables changements en profondeur des systèmes et pourrait créer des minimas sociaux européens harmonisant le rapport aux différentes branches de la protection sociale, y compris le risque professionnel.

Les débats entourant cette initiative, et plus généralement le Socle européen, sont donc à suivre.

Télécharger la note d'EUROGIP

 




C'est parti pour deux ans de campagne sur la maîtrise des substances dangereuses

La campagne de sensibilisation 2018-2019 "Lieux de travail sains - Maîtriser l'usage des substances dangereuses" est lancée officiellement ce mardi 24 avril à 12h. 

En quoi consiste cette problématique ? Pourquoi la gestion des substances dangereuses sur le lieu de travail est-elle si importante ? Qui doit-être associé à la promotion d’une vie active durable ? Comment gérer les substances dangereuses ?

Autant de questions auxquelles le site dédié à la campagne apporte des réponses. Il propose en outre un large éventail de matériel de campagne disponible en plusieurs langues. L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) y a rassemblé des outils, des orientations et des exemples de bonnes pratiques en provenance de toute l’Europe.

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Brexit : la Commission met en garde les acteurs du Marché intérieur

Fin janvier 2018, la DG Croissance de la Commission européenne a publié un document pour sensibiliser les acteurs du Marché intérieur aux effets du Brexit et au fait que pour les 27 États membres restants, le Royaume-Uni deviendrait alors un pays tiers. 

Par exemple, les importateurs dont le siège se trouve actuellement au Royaume-Uni perdront le statut d’importateur selon le droit communautaire. Ainsi, ceux qui achètent actuellement leurs produits par leur intermédiaire deviendront alors eux-mêmes des importateurs, avec toutes les obligations réglementaires que cela implique. Les représentants mandatés par les fabricants selon le droit communautaire, installés actuellement au Royaume-Uni devront à l’avenir être, eux aussi, domiciliés dans l’un des 27 pays de l’UE pour pouvoir exercer leur fonction. 

À la date du Brexit, les organismes notifiés au Royaume-Uni pour les missions d’évaluation de la conformité des produits perdront leur statut d’organisme notifié et tous les droits attachés. Ils ne seront bien sûr plus autorisés à délivrer de certificat d’examen CE de type. Enfin les certificats d’examen CE de type délivrés par des organismes notifiés anglais ne pourront être utilisés pour la mise sur le marché des produit une fois leur validité de 5 ans passée. Les fabricants devront donc réaliser une nouvelle demande d’évaluation de conformité auprès d’Organismes Notifiés européens pour les certificats ayant perdu leur validité.

Document de la Commission (en anglais)