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La Commission publie un guide d’application du Règlement EPI 2016/425

De façon similaire au Guide d’application de la Directive 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle (ÉPI), ce guide disponible depuis le mois d’avril a pour objectif de fournir des éléments facilitant l’interprétation du Règlement 2016/425 de 2016 pour une meilleure application.

Les tableaux des classifications des ÉPI par catégorie ont été mis à jour. La problématique de l’interprétation de la période transitoire (Article 47) entre l'application de la Directive et du Règlement est traitée en reprenant partiellement les éléments fournis dans les dernières communications de la Commission européenne.

On regrettera néanmoins que certaines formulations continuent à prêter à confusion et que certaines subtilités ne soient pas accessibles à qui n’aura pas suivi activement (et assidument) les débats concernant cette épineuse question.

Télécharger le guide d'application du Règlement ÉPI

La Commission propose une recommandation relative à l'accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés ou non

À mesure que le monde du travail évolue en fonction des nouveaux modes de vie, des pratiques des entreprises et de la numérisation, il convient d'adapter en permanence les systèmes de protection sociale aux nouvelles réalités.

Aujourd'hui, près de 40 % des personnes occupant un emploi sont en situation de travail atypique - ce qui signifie qu'elles ne travaillent pas à plein temps, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée - ou en situation de travail non salarié. Ces personnes n'ont pas toujours une bonne couverture sociale, ne bénéficient pas systématiquement entre autres d'une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Conformément au socle européen des droits sociaux, la proposition de la Commission vise à fixer un cap aux États membres afin de favoriser l'accès à la protection sociale pour tous les travailleurs salariés et non salariés, en particulier ceux qui, en raison de leur statut professionnel, n'ont pas de couverture sociale suffisante.

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Questions et réponses concernant la proposition de la Commission

Appel à soutenir l'EU-OSHA dans la campagne 2018-2019 sur les substances chimiques

Organisations, entreprises et média, vous avez jusqu'au 20 mai pour manifester votre souhait à être l'un des partenaires officiels de la campagne 2018-2019 - Lieux de travail sains - Maîtriser l’usage des substances dangereuses de l'EU-OSHA.

Les candidats doivent avoir une représentation ou des membres de leur réseau dans plusieurs États membres de l’UE.

En échange des efforts actifs pour promouvoir la campagne et ses objectifs, les partenaires seront nominativement mentionnés sur le site web de la campagne, mis en avant via les canaux de communication de l’EU-OSHA, invités à des évènements phares et destinataires du matériel de campagne.

Devenir partenaire officiel de la campagne

Devenir partenaire média de la campagne

EU-OSHA : vous avez votre mot à dire

L’EU-OSHA souhaite recueillir des commentaires sur ses activités et ses résultats pour améliorer la pertinence de son travail à l’avenir.

Vous pouvez l'aider dans cette démarche en complétant un questionnaire, cela ne vous prendra pas plus de 15 minutes.

Questionnaire en anglais, français, allemand, italien et espagnol.

ESENER-2 révèle les disparités dans la gestion des risques professionnels en Europe

Le nouveau rapport d'analyse des conclusions de la 2e enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER-2) met en évidence le fait que les risques sanitaires et psychosociaux ne sont pas aussi bien gérés que les risques traditionnels.

Les entreprises qui bénéficient d’un engagement fort de la part de leur direction, d’une représentation des travailleurs et de moyens disponibles - tant financiers qu'humains - se distinguent par une bien meilleure mise en œuvre des bonnes pratiques en matière de santé-sécurité au travail. C'est particulièrement vrai pour les entreprises plus importantes, ainsi que celles qui opèrent dans les domaines de la production et de la fabrication. Pourtant, même dans ces entreprises, l’accent est encore essentiellement placé sur les risques traditionnels, plutôt que sur les facteurs liés à la santé ou aux aspects psychosociaux.

Le rapport identifie une synergie entre la politique et la pratique actuelles au niveau de l’UE, ce qui permet de mettre à profit les progrès réalisés en matière de pratique de la SST au cours des dernières années, et de les consolider.

Télécharger le rapport complet ESENER-2 sur la gestion de la sécurité et de la santé au travail ainsi que son résumé

Les enquêtes ESENER en un coup d'œil

À noter l'outil interactif qui permet de visualiser par secteur d'activité ou taille d'entreprise différents facteurs de risques et de faire des comparaisons entre pays ou d'un pays et l'UE.

Prévention des maladies d’origine professionnelle : l’EU-OSHA lance une nouvelle section sur son site web

Chaque année en Europe, les maladies d’origine professionnelle sont responsables d’environ 204 000 décès. Renforcer la sensibilisation à ces maladies, notamment aux cancers d’origine professionnelle, est une priorité pour l’EU-OSHA.

Aussi l'Agence vient-elle de lancer une nouvelle section de son site web à la question. Ses recherches visent à fournir une base d’éléments probants destinés aux politiques et à faciliter le partage des bonnes pratiques sur la prévention et la réadaptation. Les récentes recherches de l’EU-OSHA se sont concentrées sur les systèmes d’alerte et de sentinelle en matière de SST, sur les maladies d’origine professionnelle liées à des agents biologiques et sur la réadaptation et le retour au travail des travailleurs après un traitement pour un cancer.

Pour en savoir plus

En savoir plus sur la reconnaissance des maladies professionnelles en Europe, consultez les rapports publiés par Eurogip

L'EU-OSHA publie son document de programmation 2018-2020

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé aux travail (EU-OSHA) a publié son "document de programmation" pour les 3 prochaines années. Celui-ci couvrira ses activités jusqu'à la fin de son programme stratégique pluriannuel 2014-2020.

L'EU-OSHA rappelle qu'elle s'est vu confier un rôle clé dans la mise en oeuvre du Cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail (SST), et la réalisation de cette mission est une condition essentielle pour le document de programmation.

Parmi les actions clés, sont cités notamment :
  • l'outil OiRA qui contribue à relever le défi pour améliorer l’application de la législation SST en Europe grâce à la réalisation facilitée d'évaluations des risques en ligne de qualité, en particulier dans les petites et micro-entreprises ;
  • la campagne 2018-2019 sur les substances dangereuses qui apportera une contribution importante au renforcement de la lutte contre le cancer professionnel et la gestion des substances dangereuses, deux défis identifiés dans la communication de la Commission européenne de janvier 2017 ;
  • la campagne qui débutera en 2020 sur la prévention des troubles musculo-squelettiques, pathologie à la fois très fréquente et représentant une part importante dans l'absentéisme lié au travail ;
  • la création d'un Système d'information de l'UE en matière de SST et une enquête sur l'exposition des travailleurs.

"La capacité d’adaptation de l’EU-OSHA aux nouveaux besoins restera importante, mais son aptitude à répondre aux nouvelles demandes sera réduite en raison de la diminution de ses effectifs durant les dernières années", conclue Christa Sedlatschek, Directrice de l'EU-OSHA, dans l'avant-propos du document.

Document de programmation 2018-2020

La campagne 2018-2019 de l'EU-OSHA cible les substances dangereuses

Malgré l’ampleur de la législation existante, l'exposition aux risques liés aux substances dangereuses sur le lieu de travail constitue toujours un danger majeur et beaucoup plus courant qu'on ne l'imagine. Les risques sont souvent invisibles ou mal compris et l'exposition peut être aussi accidentelle. Il s'avère que l'on agit souvent lorsqu'il est déjà trop tard. 

Aussi les objectifs de la campagne 2018-2019, qui sera lancée officiellement en avril par l'EU-OSHA, sont-ils :

  • Sensibiliser à l’importance de prévenir les risques liés aux substances dangereuses, pour contribuer à dissiper de fréquents malentendus.
  • Promouvoir l’évaluation des risques en fournissant des informations sur les outils pratiques et en créant des possibilités de partage des bonnes pratiques, une attention particulière étant accordée à éliminer ou substituer des substances dangereuses, ainsi qu'au classement par priorité des mesures de prévention les plus efficaces.
  • Accroître la sensibilisation aux risques liés à l’exposition aux substances cancérigènes sur le lieu de travail en encourageant l’échange de bonnes pratiques ; l’EU-OSHA est signataire de la convention par laquelle elle s’engage en faveur de la feuille de route de l’UE relative aux substances cancérigènes.
  • Cibler les groupes de travailleurs qui ont des besoins spécifiques et sont davantage exposés aux risques : inexpérimentés, mal informés ou physiquement plus vulnérables, qu’ils changent fréquemment d’emploi ou travaillent dans des secteurs peu sensibilisés à la problématique, ou que leur sensibilité physiologique est supérieure ou différente (jeunes apprentis ou différences entre les hommes et les femmes, par exemple).
  • Accroître la connaissance du cadre législatif déjà en place pour protéger les travailleurs, et souligner les évolutions de la politique dans ce domaine.

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De la politique à la pratique : la SST dans les micro et petites entreprises en Europe

Deux rapports de l'EU-OSHA présentent les politiques, stratégies, programmes et mesures pour soutenir les micro et petites entreprises (MPE) à améliorer la santé et la sécurité au travail (SST) ainsi que 44 exemples parlants de bonnes pratiques de 12 pays de l’UE.

C'est le fruit de la 3e phase du projet triennal (2014-2017) SESAME et le thème d'un séminaire qui se tient aujourd'hui à Bilbao en compagnie de Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l'Emploi, aux affaires sociales, compétences et à la mobilité des travailleurs.

Les exemples illustrent la manière dont différents intermédiaires, autorités et institutions de SST peuvent établir le contact avec les MPE et les soutenir. Même s'il "n'existe pas de solution universelle pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs dans les plus petits lieux de travail, une combinaison de différents outils et initiatives, adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise, sera probablement plus efficiente et efficace", selon l'Agence. 

Il faut rappeler que la moitié de la main d'œuvre européenne travaille dans les MPE et que les statistiques et les études montrent que cela constitue un véritable challenge de lui assurer une bonne SST.

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L'évolution de la vie professionnelle en Europe

Les bilans annuels publiés par Eurofound donnent un aperçu des derniers développements en matière de relations professionnelles et de conditions de travail dans les pays de l'UE et en Norvège.

Les informations sont fondées sur les rapports des correspondants européens d'Eurofound tout au long de l'année 2016, complétés par les résultats de recherches récentes, y compris les données de l'Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS) d'Eurofound.

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