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La Commission européenne confirme le retrait du marché communautaire de quatre machines jugées non conformes

La Commission européenne a confirmé le retrait du marché européen de quatre machines, en raison de leur non-conformité à certaines exigences essentielles de la directive Machines 2006/42/CE. Il s'agit d’une meuleuse d’angle fabriquée en Belgique, d’une scie sauteuse fabriquée en Chine et de deux machines à tronçonner fabriquées en Suède.

Ces machines présentaient les défauts suivants :

  • meuleuse : risque de rupture en service, marquage de machines et contenu de la notice d’instruction ;
  • scie sauteuse : risque de rupture en service, risques dus aux surfaces, aux arêtes ou aux angles et exigences relatives aux protecteurs et dispositifs de protection ;
  • machines à tronçonner : non-respect des principes d’intégration de la sécurité et risques liés aux éléments mobiles.

REACH : durcissement des obligations de notification pour les substances chimiques classées extrêmement dangereuses

Usine produits chimiquesUn arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), publié le 10 septembre 2015, durcit l'obligation pour les fabricants de déclarer la présence de substances classées extrêmement préoccupantes.

D’après le Règlement Reach de 2006, lorsqu’une substance chimique dite "extrêmement préoccupante" pour la santé ou pour l’environnement en raison, notamment, de ses propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques, est présente en une concentration supérieure à 0,1 % de la masse de cet article, le producteur ou l’importateur de l’article doit le notifier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Or, certains Etats membres s’interrogent sur l’application de Reach pour les produits composés de plusieurs articles. Les fabricants doivent-ils déclarer la substance quand elle a une concentration supérieure à 0,1% du produit total ou une concentration supérieure à 0,1% de chaque article qui compose le produit ? Pour mettre fin aux différentes interprétations, la Commission européenne et l’ECHA publient, en 2010, une série de documents qui expliquent que la notification s’impose dès lors que la substance dépasse 0,1% du produit total.

Le gouvernement français est convaincu - comme le sont ses homologues en Autriche, Belgique, Danemark et Allemagne - que le seuil des 0,1% du produit total n’assure pas un niveau de protection élevé pour la santé. En juin 2011, le ministère français chargé de l’Écologie émet un avis précisant que la notification s’impose dès que la substance représente 0,1% d’un article. La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) saisissent alors le Conseil d'Etat afin de demander le retrait de l'avis du ministère de l'Ecologie. La Haute juridiction française décide alors de poser une question préjudicielle à la CJUE sur la notion d’article.

La Cour a donné raison à l’Etat français dans un arrêt du 10 septembre 2015, estimant "que chacun des articles incorporés en tant que composant d’un produit complexe relève des obligations de notification et d’information en cause, lorsqu’ils contiennent une substance extrêmement préoccupante dans une concentration supérieure à 0,1 % de leur masse".

Consulter l'arrêt de la CJUE

Adoption d’une motion d’urgence sur la santé et la sécurité au travail lors du congrès de la CES

Réunie en congrès le 2 octobre 2015 à Paris, la Confédération européenne des syndicats a appelé la Commission européenne à préserver la règlementation en matière de santé et de sécurité au travail.

Les délégués syndicaux demandent en particulier à la Commission européenne :
  • d’arrêter les examens, révisions et discussions sur la réduction de la législation en matière de santé et sécurité au travail menées dans le cadre du programme "mieux légiférer" ;
  • de définir une stratégie ambitieuse et des actions visant l'amélioration des conditions de travail de plus en plus précaires en Europe en combattant l'augmentation des risques psychosociaux (RPS), le nombre important de troubles musculo-squelettiques (TMS), et visant la reconnaissance des "maladies professionnelles invisibles" ;
  • de s’assurer que la législation en matière de santé et de sécurité au travail s’applique à tous les travailleurs indépendamment de la taille de l’entreprise ;
  • de prendre des mesures de régulation propres afin d’éliminer les cancers liés au travail en Europe.

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NAPO est de retour dans une nouvelle série de films sur les dangers liés à l’électricité

napo-electricity-web-teaserEn présentant différentes situations de travail, "Napo dans Chocs électriques" aborde les risques majeurs liés à l’électricité, en passant par l’organisation du travail, la co-activité, la maintenance, etc.

Napo est une série de films d’animation qui présentent des personnages qui évoluent dans le monde du travail et qui sont confrontés à des problèmes de sécurité. Napo, le personnage principal, et ses partenaires s’expriment dans un langage qui se passe de mots. Leurs histoires ont une valeur éducative. Elles suscitent des questions et favorisent le débat sur des aspects spécifiques de la sécurité au travail. Parfois, elles fournissent des solutions pratiques ou y conduisent.

Voir les films NAPO

Les TMS, un enjeu majeur de prévention des risques professionnels en Europe

TMS EpauleL'ETUI publie un dossier sur les TMS, premier problème de santé au travail dans l’Union européenne. Le document analyse les causes de l’augmentation exponentielle de ces pathologies, fournit des chiffres et rappelle les bonnes pratiques de prévention.

Yves Roquelaure, l’auteur de l’article, fait le point sur l’ampleur de "l’épidémie" qui touche les Etats membres de l’UE en reprenant des chiffres publiés par EUROFOUND et EUROGIP. Selon les enquêtes d’EUROFOUND, 50% des travailleurs européens souffrent de TMS. Pourtant, ces pathologies restent largement sous-déclarées (EUROGIP). Quant aux causes de l’explosion des TMS, elles sont connues : exposition prolongée aux contraintes biomécaniques, nouvelles organisations du travail etc.

L’auteur rappelle que la prévention des TMS doit mobiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise (services chargès de la prévention et de la santé au travail, chef d’entreprise, encadrement, représentants du personnel et travailleurs eux-mêmes). La démarche doit être globale, participative et inscrite dans la durée et la vie de l’entreprise.

En conclusion, Yves Roquelaure estime que la prévention doit dépasser une vision technico-centrée pour interroger les modèles productifs, organisationnels et managériaux des entreprises dans une perspective ergonomique. […] Les directives européennes sur la santé au travail, la manutention de charges ou le travail sur écran sont actuellement insuffisantes en l’absence de réactivation du projet de directive "TMS".

Lire le dossier

Directive "machines" 2006/42/CE : l’évaluation devrait bientôt commencer

La Commission européenne a prévu d'évaluer la mise en œuvre de la directive Machines 2006/42/CE ainsi que l’atteinte des objectifs fixés, au second semestre 2015. Cette évaluation, d’une durée d’un an, se fera sur la base d’un questionnaire et d’une étude auprès des parties intéressées (dont les organisations professionnelles européennes et nationales et les Etats membres de l'UE).

Les résultats feront l’objet d’un rapport en 2016. Sur cette base, la Commission décidera de la révision ou non de la directive de 2006. Si la révision est décidée, la directive devrait être remplacée par un règlement vers la fin 2020.

Voir le programme de travail de la Commission européenne

L'Europe et la santé-sécurité au travail : quels acquis ? quelles perspectives ? - Actes des Débats d'EUROGIP 2015

 

EUROGIP publie les actes de la conférence qu'il a organisée le 19 mars 2015 sur les acquis et les perspectives en matière de santé-sécurité au travail en Europe. Le document reprend l'essentiel des échanges.

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Risques psychosociaux (RPS) et troubles musculo-squelettiques (TMS) : risques émergents les plus fréquents

L’EU-OSHA a présenté au Parlement européen, le 23 juin 2015, les principales conclusions de la deuxième enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER 2).

L’enquête a été réalisée à l'automne 2014 auprès des “personnes connaissant mieux le sujet” dans près de 50 000 entreprises de 5 salariés ou plus dans 36 pays européens. RPS et TMS arrivent en tête des risques professionnels émergents les plus répandus sur les lieux de travail européens. Concernant les RPS dans les pays de l'EU, selon 58% des établissements, le principal facteur identifié est la gestion de clients, d'élèves ou de patients difficiles, suivi de la pression du temps. Or un établissement sur cinq dit manquer d'information ou d'outil adéquate pour lutter contre ces risques. C'est particulièrement vrai à Malte ou en Slovaquie. En moyenne, 16% des établissements disent faire appel à un psychologue pour gérer les RPS, mais en Finlande et en Suède, ils sont près de 60%. Enfin, dans les trois ans qui ont précédé l'enquête, 63% des établissements indiquent que les employés ont contribué à la conception et à la mise en œuvre d'actions de prévention des RPS. Outre les RPS, les facteurs de risques présents dans les établissements sont les positions fatigantes ou douloureuses (56%) et les mouvements répétitifs de la main ou du bras (52%). Viennent ensuite les risques d'accidents liés aux machines ou outils à main, le levage ou déplacement de personnes ou charges lourdes, le risque d'accidents liés aux véhicules dans le cadre du travail.
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Amiante : au moins un Européen sur trois est exposé

amiante toitureEn 2010, les 53 États membres de l'OMS dans la région Europe s’étaient engagés à mettre en place, d’ici fin 2015, des législations pour éliminer les maladies liées à l’amiante.  Hors, on constate aujourd'hui que 15 pays n’ont toujours pas interdit l’utilisation de toutes les formes d’amiante. Il s’agit principalement des anciennes républiques soviétiques où l’amiante y est utilisé dans les matériaux de construction. Ainsi, sur les 900 millions d'Européens, environ 300 millions seraient exposés (dans leur milieu de travail et dans l’environnement) à la fibre tueuse.

“Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre près de 15 000 vies chaque année en Europe, surtout des travailleurs, en raison des maladies causées par une exposition à l’amiante” a déclaré Mme Jakab, directrice régionale de l’OMS pour l’Europe lors de la présentation du rapport. “Nous exhortons tous les pays à remplir les engagements pris en 2010 et à élaborer pour la fin de l’année des politiques qui permettront d’éliminer les maladies liées à l’amiante en Europe” a-t-elle ajouté.

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Cancers professionnels : la CES interpelle la Commission européenne

La CES regrette que la Commission européenne ait décidé en octobre 2013 de suspendre ses travaux sur le développement de valeurs limites d’exposition aux substances chimiques.

La Confédération européenne des syndicats demande :
  • des limites d’exposition juridiquement contraignantes pour une liste prioritaire des 50 substances chimiques les plus toxiques causant cancers et problèmes de fertilité masculine et féminine ;
  • des progrès concernant la révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes au travail et l’augmentation du nombre de substances chimiques soumises à des limites d’exposition contraignantes.
Selon la CES, les cancers professionnels seraient à l’origine de 100 000 morts environ chaque année dans l'Union européenne.

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