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Le Comité économique et social européen se prononce sur le cadre stratégique de l'UE en SST pour 2014-2020

En session plénière le 11 décembre 2014, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis sur le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (SST) pour la période 2014-2020. Il fait suite à la consultation de la Commission européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur sa Communication du 6 juin 2014.

Ainsi, parmi les points clés de son avis, le CESE :

  • Se réjouit de l'intention déclarée de la Commission de se concentrer sur la prévention, la simplification des règles – sans remettre en cause les niveaux de protection existants – et le respect de ces règles. La stratégie doit garantir l'équilibre entre un niveau élevé de protection et les charges administratives des entreprises.
  • Se félicite de voir le grand intérêt que porte la Commission aux PME, des avis, des informations et des orientations qu'elle leur donne par le biais des TIC et du renforcement de la coordination entre les services publics dans le soutien aux PME.
  • Considère comme indispensable que les inspecteurs du travail soient plus et mieux formés: dans près de la moitié des États membres, le seuil minimum recommandé par l'OIT (soit 1 inspecteur pour 10.000 travailleurs) n'est pas atteint.
  • Recommande à la Commission d'adopter des mesures permettant aux jeunes en général, aux jeunes récemment licenciés, aux stagiaires et aux apprentis de recevoir des informations ainsi que des formations à la fois appropriées et pratiques.
  • Invite les entreprises et les États membres à investir davantage dans la prévention et à garantir la participation des travailleurs.
  • Invite la Commission à publier de toute urgence les rapports et les analyses statistiques de la liste des maladies professionnelles, y compris les accidents survenus pendant les heures de travail. Il estime qu'il y a lieu de renforcer et de diffuser largement les travaux des agences spécialisées, ainsi que de diffuser les bonnes pratiques pour contribuer à renforcer une culture de la prévention. Il estime de même nécessaire d'approfondir l'étude des nouveaux risques et de préparer des mesures (de nature législative ou autre) adaptées aux résultats des recherches entreprises.
  • Invite la Commission à intensifier les discussions et les consultations avec les partenaires sociaux et à développer des actions concertées, cette approche étant fondamentale pour la mise en œuvre efficace de la stratégie.
  • Critique le fait que la Commission ne définisse aucun objectif quantifié au niveau européen pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, et recommande aux États membres d'intégrer cette quantification dans le cadre de leurs stratégies nationales.

Télécharger l'avis du CESE

Consulter la note d'EUROGIP sur le cadre stratégique 2014-2020

 

Ce que l'on retiendra de la conférence de la présidence italienne sur la SST

La conférence organisée les 4-5 décembre (Rome) par l'INAIL et le ministère du Travail et de la Politique sociale, dans le cadre de la présidence italienne de l'UE, portait sur un thème récurrent ces derniers temps : Conjuguer croissance et compétitivité des entreprises en temps de crise tout en promouvant la santé-sécurité au travail.

Plusieurs intervenants ont rappelé que la prévention des risques professionnels pouvait (devait ?) effectivement constituer un élément de compétitivité (moins d'absences, baisse des primes de cotisation AT/MP, plus grande motivation des salariés…) et qu'elle était “rentable”. Ce mot revient fréquemment depuis 2008 et la crise économique. Les estimations donnent un retour potentiel de 2,20 € pour chaque euro investi dans la prévention, par an et par salarié. Pour le ministre du travail italien, Giuliano Poletti, la crise n'est pas une excuse pour ne pas investir dans la prévention et “la santé-sécurité au travail n'est pas un coût si elle bien managée”.

Il n'en demeure pas moins que les PME, qui représentent plus de 95% des entreprises européennes, n'ont pas toujours les moyens (financiers, humains, d'information et de compréhension de la législation…) pour mettre en œuvre des actions de prévention.

Dans ce contexte, il a été question de la simplification de la législation communautaire. François Engels, représentant l'UEAPME, a pris l'exemple de la directive champs électromagnétiques à laquelle “les PME ne comprennent rien” ; celles-ci ne peuvent donc l'appliquer correctement. Une des conclusions d'un atelier sur les moyens efficaces de promouvoir la SST a été “moins c'est mieux”. Attention toutefois de ne pas exclure les PME de certaines règles, d'abord étant donné leur nombre, mais aussi leur diversité de métier, a rappelé Heidi Ronne Moller, membre du groupe Stoiber qui a travaillé sur la réduction des charges administratives. Et de conclure : “qu'est ce qu'une charge ? Tout peut être une charge !”. Pour Geoffrey Podger, ancien directeur général du Health and Safety Executive britannique, il ne faut pas négliger non plus le fait que beaucoup de PME exercent des activités dangereuses. “Pour qui ? pourquoi cette réglementation ? sont les bonnes questions à se poser”.

À propos de réglementation, Armindo Silva, de la DG Emploi à la Commission européenne a rappelé qu'une évaluation des 24 directives santé-sécurité au travail était en cours. Le résultat est attendu fin 2015. Il permettra de remédier ou non à la critique faite à la Commission européenne “de ne pas adopter de nouvelle législation”. L'allusion valait notamment pour une directive “TMS” que réclame l'ETUI. Ce dernier, en la personne de Laurent Vogel, a exprimé son inquiétude quant à ce processus de révision de la réglementation européenne, soulignant que si la réglementation est complexe c’est avant tout parce que les sujets de santé au travail le sont. La volonté de simplification ne doit donc pas conduire à occulter certains sujets importants.

A noter qu'il a été beaucoup question de OIRA, un logiciel d'aide à l'évaluation des risques à destination des PME. Plusieurs intervenants ont fait l'éloge de cet outil pour sa simplicité d'utilisation et sa gratuité. Un moyen "vendu” comme tel par l'EU-OSHA qui a déployé le projet en réponse aux difficultés rencontrées pour faire appliquer l’obligation d’évaluation des risques dans les PME. Aujourd’hui plus de quinze États membres utilisent cet outil et y ont développé plus de 60 applications sectorielles. En France, l'INRS a développé des applications pour le transport routier et la restauration.

“Assez de morts, de maladies et d’affections liées au travail !” condamne la CES

Le 2 décembre, le comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) a adopté une résolution sur la santé-sécurité au travail, reprochant à la Commission européenne de bloquer les avancées en la matière et d’avoir présenté un Cadre stratégique 2014-2020 “très insuffisant”.

“La CES a appelé à :
  • des limites d’exposition juridiquement exécutoires pour 50 des substances chimiques les plus cancérigènes et autres agents toxiques dangereux pour la santé génésique ;
  • une directive sur les troubles musculo-squelettiques pour prévenir les risques dorsolombaires et autres affections causées par la manutention manuelle de charges lourdes ;
  • agir pour exiger des employeurs d’évaluer et de prévenir les risques psychosociaux au travail tels que le stress dont se plaignent 25% des travailleurs.”
Selon la CES, la Commission européenne a :
  • bloqué la révision de la directive “agents cancérigènes ou mutagènes au travail” avec pour résultat la définition de limites d’exposition européennes pour 3 substances chimiques responsables de cancers seulement ;
  • empêché la transposition législative de l'accord conclu entre partenaires sociaux pour protéger les coiffeurs de substances chimiques nocives ;
  • bloqué un projet de directive sur les risques dorsolombaires et autres troubles musculo-squelettiques.

“Il est scandaleux que 100 000 personnes meurent chaque année dans l’UE d’un cancer professionnel et il est indigne que la Commission Barroso ait refusé de soutenir toute nouvelle législation en matière de santé et de sécurité. J’invite le nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et la commissaire Marianne Thyssen à agir pour protéger les citoyens européens des risques de mort, de maladie et d’affection liés au travail”, a déclaré Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES.

Le texte de la résolution sera bientôt disponible. 

En savoir plus

Que compte faire la Commission européenne pour lutter contre les TMS ?

La question est posée par un parlementaire européen, Juozas Imbrasas (EFD). Celui-ci rappelle que les troubles musculo-squelettiques (TMS) “représentent une charge énorme pour les systèmes de protection de la santé et d'assurance sociale dans tous les pays de l'UE”. Les TMS touchent 120 millions de personnes dans l'UE et seraient à l'origine d'un tiers des incapacités de travail ; 38% seraient liés au travail.

Dans sa réponse au nom de la Commission européenne, M. Borg indique que celle-ci a financé divers projets dans le cadre du Plan santé 2008-2013 et que depuis les années 1980, l'UE a fait beaucoup pour gérer le problème des onze millions de travailleurs européens qui souffrent de TMS. Il rappelle qu'au-delà de la directive cadre (89/391/CEE), qui établit des dispositions générales, d'autres textes ciblent spécifiquement les TMS, telles que les directives “manutention manuelle de charges” (90/269/CEE), “travail sur écran” (90/270/CEE) ou “vibrations” (2002/44/CE).

Enfin le représentant de la Commission rappelle que l'évaluation en cours de la législation actuelle, dont les résultats sont attendus en 2015, permettra de dire si des actions complémentaires sont nécessaires, qu'elles soient réglementaires ou pas, pour réduire l'incidence des TMS liés au travail.

Question / réponse parues au JOUE C 405/271 du 14 novembre 2014

L’EU-OSHA publie un rapport sur les risques psychosociaux (RPS) en Europe

OSHA Couv stressLe rapport réalisé conjointement par l’EU-OSHA et EUROFOUND fait le point sur les conditions de travail des européens et la prévalence des risques psychosociaux (RPS) sur les lieux de travail. Il présente également les politiques menées par les Etats membres pour lutter contre ce type de risque.

25% des travailleurs européens affirment être victimes de stress au travail de façon constante ou la plupart du temps. L’insécurité de l’emploi et l’intensité au travail, qui ont augmenté au sein des entreprises, ne font qu’accroître ce phénomène. 80% des managers se disent préoccupés par le stress et 20% estiment que la violence et le harcèlement au travail constituent une préoccupation majeure. Les employeurs se sentent souvent démunis et jugent qu’il est difficile de lutter contre les RPS en raison d’un manque de ressources ou d’expertise. La question est cruciale, car atténuer les RPS et protéger les travailleurs contre ces risques est essentiel pour éviter les sorties précoces du marché du travail.

Les politiques mises en place pour lutter contre les RPS varient beaucoup d’un pays à l’autre. La culture, plus ou moins développée, du dialogue social explique en partie ces disparités. Par exemple, la transposition de l’accord-cadre européen sur le stress au travail signé en 2004, a donné lieu dans certains pays à des modifications législatives importantes tandis que dans d’autres pays, les partenaires sociaux se sont contentés de traduire l’accord dans la langue nationale et de le signer.

Au niveau de la règlementation, il n’existe pas une seule manière d’aborder les RPS. Certains Etats membres ont décidé de ne pas mentionner spécifiquement les RPS dans leurs textes règlementaires et de rester proche de la directive-cadre 89/391/CEE. C’est le cas du Luxembourg, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de l’Espagne. D’autres ont souligné, dans leur législation, la nécessité de tenir compte des RPS ou de la santé mentale lorsqu’il s’agit de santé et de sécurité au travail (Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Slovaquie et Suède). Certains ont même spécifiquement inclus l’obligation de réaliser une évaluation des RPS. C’est le cas de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de l’Allemagne, de la Hongrie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Portugal et du Royaume-Uni. Enfin. Un très petit nombre d’Etats membres ont introduit, dans leur législation, la possibilité ou l’obligation d’impliquer un expert pour certains aspects des RPS (Autriche et Belgique).

Le rapport, uniquement disponible en anglais, a été publié dans le cadre de la Semaine européenne « Les risques psychosociaux, mieux prévenir pour mieux travailler » qui a eu lieu en octobre 2014.

Nouvelle base de données sur les produits chimiques au travail

L’ETUI propose, sur son site Internet, RISCTOX, une base de données composée de fiches traitant de plus de 100 000 substances chimiques.

Chaque fiche précise la classification et l’étiquetage réglementaires, les principaux usages professionnels de la substance (solvant, nettoyant, décapant, etc.), les effets sur la santé, et les maladies professionnelles provoquées.
Parmi les quelque 100 000 substances répertoriées, près de 570 ont été identifiées par les syndicats comme substances extrêmement préoccupantes et incluses dans la liste syndicale des substances prioritaires. Il s’agit de substances largement utilisées sur les lieux de travail et qui nécessiteraient, selon l’ETUI, un traitement prioritaire par REACH, le règlement qui régit la mise sur le marché et l’utilisation des produits chimiques dans l’Union européenne.

La base de données, uniquement disponible en anglais, a été élaborée, en collaboration avec l’ISTAS, institut syndical espagnol.

Pour les PME, investir dans la prévention est rentable !

L’EU-OSHA vient de publier un recueil d’études de cas sur l’analyse coût-bénéfice des actions de prévention. Pour elle, le bilan est clair : investir dans la prévention est rentable même pour les PME.

Les PME, dans l’UE, représentent à elles seules 67% de l’emploi et 82% des accidents du travail. Les inciter à prévenir les risques professionnels constitue donc un enjeu majeur, tant sur le plan humain que financier. L’EU-OSHA, à travers 13 études de cas, s’attache à démontrer aux PME qu’elles ont tout à gagner en investissant dans la prévention. Les secteurs couverts sont vastes : agriculture, boulangerie, travail du métal, revêtement de sol, construction, traitement des déchets. 11 des 13 cas, ont un retour sur investissement positif dans les 5 années.

Par exemple, aux Pays-Bas, une PME, spécialisée dans la récolte du concombre, a pu faire baisser l’absentéisme lié aux TMS de 20%, en investissant dans un nouveau système de récolte et de traitement des concombres. L’investissement a été rentabilisé sur 4 ans et l’entreprise a pu se développer. Autre exemple, des salariés d’une entreprise lituanienne de fabrication de meubles se plaignaient d’être exposés à la poussière, aux fumées et aux particules métalliques. L’entreprise a donc investi dans un système de filtration de l’air et dans de nouveaux équipements de protection individuelle (EPI). Le retour sur investissement a été positif en 1 année seulement.

Lire le rapport (en anglais)

L'Europe de l'emploi à la croisée des chemins

“L’Europe à la croisée des chemins. Quelle voie pour des emplois de qualité et la prospérité?” était le thème de la conférence co-organisée par la Confédération européenne des syndicats (CES) et l'Institut syndical européen (ETUI) du 24 au 26 septembre 2014 (Bruxelles). 

Croisée des chemins entre :

  • la crise économique, financière mais aussi sociale à laquelle sont confrontés les pays européens depuis 7 ans,
  • les nouvelles présidences qui se mettent en place : Commission européenne, Parlement européen, Conseil européen

Les différents intervenants - dont le Commissaire sortant à l'Emploi, László Andor, ainsi que les nouveaux président du Parlement européen, Martin Schulz, et Commissaire européen désigné aux Affaires économiques, Pierre Moscovici - ont parlé de reconstruction, même s'il n'est pas question de tout réinventer, d'initiatives à prendre, de la place du dialogue social, du devoir de résultats, de mobilisation, mais aussi de confiance en l'Europe, ses règles, son fonctionnement... Dans son intervention, la première qu'il donnait en tant que futur Commissaire européen, Pierre Moscovici a conclu en disant que l'Europe devait “être comprise comme un espoir et non comme une contrainte. Les cinq ans qui nous séparent de la prochaine législature seront déterminants pour éviter un rejet de l'Europe.”

Suivre la documentation relative à la conférence sur le site de l'ETUI.


Calendrier Fotolia 53254563 XSÀ vos agendas ! EUROGIP organisera ses prochains Débats le 19 mars 2015 sur l'Europe à la croisée des chemins en termes de santé et sécurité au travail. Le préprogramme de la conférence sera en ligne début novembre sur www.eurogip.fr

Ce que l'on retiendra du 20e Congrès mondial sur la SST

Le 20e Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail (SST) vient de s'achever. Il s'est tenu à Francfort (Allemagne) du 24 au 27 août et a rassemblé près de 4000 participants de 143 pays. Co-organisé par la DGUV, l'OIT et l'AISS, il visait à “partager une vision pour une prévention durable”. Les trois grands thèmes du congrès étaient : culture et stratégies de prévention ; défis de la santé au travail ; diversité dans le monde du travail.

Ce congrès triennal reflète les principales questions qui se posent partout dans le monde sur la SST. Outre les symposiums sur des sujets ou des risques spécifiques, on retiendra qu'en 2014 les thèmes suivants étaient récurrents :

  • la santé - plutôt que la sécurité - au travail,
  • l'impact des maladies chroniques,
  • l'individu dans son entièreté et pas seulement au travail,
  • l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle,
  • le bien-être,
  • le lien entre SST et productivité, compétitivité et réputation des entreprises. 


Aujourd'hui, l'attention portée à la santé publique, de plus en plus accrue, inclut clairement la santé au travail. Selon l'OIT, “de plus en plus de parties prenantes - gouvernements, employeurs, travailleurs et autres acteurs - acceptent que la charge liée aux accidents du travail et problèmes de santé est bien plus importante qu'on ne le pensait auparavant”. D'où la nécessité de donner la priorité à la prévention pour le bénéfice de tous.

Pour en savoir plus : "Safety and Health at Work:A Vision for Sustainable Prevention" publié par l'OIT.

Le 21e Congrès mondial sur la SST se tiendra à Singapour en 2017.

Consultation publique, sur proposition de la France, de restreindre l'usage du bisphénol A dans le papier thermique

caisseL'Anses a proposé que la concentration en bisphénol A (BPA), monomère employé comme révélateur de pigments dans la fabrication du papier thermique (tickets de caisse, reçus de paiement, papier fax...), ne dépasse pas 0,02% en poids. A cette concentration, cette valeur limite correspondrait de fait à une interdiction du BPA.

La proposition comprend :

  • une analyse extensive des alternatives possibles au BPA dans le papier thermique, incluant les révélateurs chimiques alternatifs ainsi que les techniques alternatives d’impression et les techniques sans-papier telles que le ticket électronique. Concernant les révélateurs alternatifs en particulier, et bien que la substitution du BPA dans le papier thermique soit déjà amorcée en Europe, l’Anses souligne qu’étant donné les incertitudes inhérentes à leur profil de dangers, aucune substance chimique ne peut à ce jour être recommandée comme alternative sûre au BPA. Certains autres bisphénols pourraient notamment présenter des propriétés toxiques similaires.
  • une analyse socio-économique approfondie des coûts et des bénéfices qu’engendrerait la restriction proposée sous la forme d’une évaluation détaillée des impacts économiques, sociaux et sanitaires de la mesure au niveau européen. 

Cette proposition de l'Anses fait l'objet d'une consultation publique sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) jusqu'à mi décembre 2014.

Lire l'avis de l'Anses