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Santé-sécurité des travailleurs mobiles à l'international des ETI françaises

EUROGIP s'est associé à la Fondation International SOS pour élaborer un Livre blanc sur la santé-sécurité des collaborateurs en mobilité à l'international des entreprises de taille intermédiaires (ETI).

Entre les grandes entreprises et les PME, les ETI constituent une catégorie d'entreprises qui comptent entre 250 et 4 999 salariés, et ont un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard €, ou un effectif inférieur à 250 et un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions €. "74% des ETI françaises sont aujourd'hui exportatrices", rappelle Alexandre Montay, Délégué général du Mouvement des ETI (METI), qui a également contribué au Livre blanc. "Cette dynamique se traduit par plus de mobilité" que ce soit sous la forme de voyages d'affaires ou d'expatriation à l'international. 

Ce Livre blanc a été réalisé afin d'aider les ETI à appréhender leurs responsabilités légales vis-à-vis de leurs travailleurs en mobilité, identifier les outils et dispositifs à leur disposition pour mener à bien une politique de prévention des risques professionnels efficace et bénéficier du partage des bonnes pratiques de leurs pairs. Il s'articule autour 3 grands chapitres :

  • un rappel de la législation française applicable au regard des droits du travail, de la sécurité sociale et pénal (dossier réalisé par le cabinet Latham & Watkins)
  • une enquête auprès des ETI sur les risques sur la santé et la sécurité des collaborateurs à l'international
  • la restitution d'entretiens menés auprès de managers et de responsables sécurité d'ETI de différents secteurs.

Télécharger le Livre blanc 

Un point sur le futur socle européen des droits sociaux

La Plateforme européenne des institutions de protection sociale (ESIP) a organisé une conférence sur le "Socle européen des droits sociaux" à l'occasion de ses 20 ans.

Dans son allocution d’ouverture, Marianne Thyssen, Commissaire européenne pour l’Emploi, a déclaré que le Socle européen des droits sociaux devait servir "de boussole" pour mettre en place des marchés du travail équitables et dynamiques. Elle a insisté sur le fait que ces marchés étaient de plus en plus flexibles, que le nombre de travailleurs indépendants augmentait (surtout chez les jeunes) et qu’ils n’étaient pas bien couverts (fréquents changements de postes, combinaison de travail salarié et indépendant). Elle a évoqué le lancement d’une initiative portant sur l’accès à la protection sociale pour les travailleurs flexibles et les indépendants. Enfin, la Commissaire a souligné l’importance du dialogue transnational entre systèmes de sécurité sociale pour identifier et transposer les bonnes pratiques.

Allan Larsson, Conseiller spécial du Président Juncker pour ce Socle européen a estimé que l’Europe était à la croisée des chemins : après sa construction dans les années 1950-1960, on a assisté à la déréglementation à partir des années 1970 puis à la mondialisation et à la crise financière de 2008 qui a fait exploser un certain nombre de principes fondamentaux. La mondialisation, l’intégration économique européenne et les nouvelles technologies entraînent d’importants changements structurels et une insécurité croissante pour les travailleurs et leurs familles. Les politiques sociales doivent assurer la sécurité dans cette période de changements, de faible croissance et de chômage élevé. Allan Larsson estime que le Socle européen pour les droits sociaux devrait devenir un Pacte social, au même titre que le Pacte de stabilité. Il a insisté sur le fait que ce socle devait garantir de bonnes conditions de travail et de bonnes conditions sociales.

Lire le communiqué de l'ESIP (en anglais)

loupe1L’ESIP regroupe 40 organisations nationales de sécurité sociale issues de 15 États membres de l'UE et la Suisse. Cette plateforme couvre ainsi plus de 240 millions d’assurés sociaux européens. Ses missions principales sont de favoriser les échanges de pratiques et d’informations entre ses membres ainsi que de défendre les valeurs de solidarité et d'égal accès de tous aux prestations de sécurité sociale dans l'UE au travers de positions communes.

Réglement ÉPI : la Commission tranche sur la période transitoire

Lors du workshop qu'elle a a organisé le 16 novembre à Bruxelles, la Commission européenne a confirmé le pire scénario que l’on pouvait imaginer : tous les équipements de protection individuelle (ÉPI) fabriqués après le 21 avril 2019 devront être conformes au règlement 2016/425, même ceux disposant d'une attestation CE de type valide selon la directive 89/686/CEE.

Autrement dit, la période transitoire prévue par le règlement va générer une perturbation du marché, entre des fabricants qui devront re-certifier l'ensemble de leurs gammes et des organismes notifiés qui ne pourront probablement pas répondre à l'afflux de demandes.

En effet, la période transitoire telle que définie (Article 47) se comprend de la sorte :

  • Il est possible de mettre sur le marché des (séries de) produits conformes à la directive, pour lesquels il existe une attestation (AET-CE) valide, jusqu’au 21 avril 2019. Donc tout ÉPI, au sens de produit individuel, conforme à la directive ne pourra plus être mis sur le marché à compter du 21 avril 2019, même s’il existe une AET-CE valide.
    Cela signifie pour les fabricants que la production d’EPI selon la directive ne sera plus possible après le 21 avril 2019, voire avant puisqu’il faut prendre en compte les délais de mise sur le marché (transport des marchandises, douanes, etc.). Les déclarations de conformité faisant référence à une AET-CE devront être faites selon la directive. Une déclaration de conformité effectuée selon la directive ne pourra faire référence à une AET-UE ou décision établie selon le règlement.
  • La mise à disposition des produits conformes à la directive est possible tant que les AET-CE, et le cas échéant les décisions d’approbation du contrôle des ÉPI fabriqués comme indiqué à l’Article 11 de la directive, sont valides, et au plus tard jusqu’au 21 avril 2023.
  • A partir du 21 avril 2019, seuls les ÉPI répondant au règlement pourront être mis sur le marché. Les attestations (AET-UE) et les décisions d’approbation ne pourront se référer qu’au règlement. Une déclaration UE de conformité se référant au règlement devra être établie.

Il est à noter que les ministères français chargés du Travail, de l'Agriculture et de l'Industrie, ainsi qu'EUROGIP et les organismes notifiés français vont se coordonner pour faciliter le passage de cette difficile étape transitoire.

En savoir plus : écrire à Pierre Belingard, EUROGIP

Télécharger le schéma illustrant la période transitoire

 

Eurofound présente aujourd'hui les résultats de la 6e Enquête européenne sur les conditions de travail

La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) présente aujourd'hui les résultats de la 6e Enquête européenne sur les conditions de travail, lors d'une conférence organisée à Bruxelles avec le Comité Emploi et Affaires sociales du Parlement européen.

À partir d’entretiens en face à face avec 43 850 travailleurs dans 35 pays européens, cette 6e Enquête s’efforce de dresser le panorama de l'emploi en Europe à l'aide de sept critères : l’environnement physique, l’intensité du travail, la qualité du temps de travail, l’environnement social, les compétences et la latitude de décision, les perspectives et la rémunération.

L'Europe s'est fixé pour priorités l’augmentation des niveaux d’emploi, la prolongation de la vie active, la participation accrue des femmes, le développement de la productivité et de l’innovation, et l’adaptation au défi numérique. Le succès de leur mise en œuvre dépend non seulement de l'évolution du marché de l’emploi extérieur, mais aussi du développement de bonnes conditions de travail et d’une qualité de l’emploi satisfaisante.

Télécharger le rapport (en anglais) complet

Résumé (en français)

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Travail de demain : 3 nouvelles publications disponibles en français

Robotique, médicaments améliorant les performances, conséquences pour la santé-sécurité au travail de "l'externalisation ouverte" : trois notes que l'EU-OSHA vient de publier dans plusieurs langues, dont le français, traitent du thème du travail de demain.

  • "Perspectives sur le travail de demain : la robotique" - Outre une définition de ce qu'est un robot et les implications de la robotique en santé-sécurité au travail, la note conclue sur le besoin d’une coopération européenne accrue dans les domaines suivants : exigences de sécurité, lignes directrices de conception pour l’ergonomie, méthodes d'amélioration des applications dans le domaine de la santé et de la sécurité, techniques de vérification et de validation, expériences et comportement axés sur les utilisateurs, modèles éducatifs pour former les employés à travailler avec des robots, meilleures pratiques de réglementation dans le domaine de la robotique industrielle et de services, possibilités technologiques de création de systèmes sûrs en éliminant ou limitant les risques liés à la robotique.
  • "Une analyse de l’avenir du travail: les médicaments qui améliorent les performances" - Trois principaux types de médicaments sont généralement associés à la stimulation cognitive : les amphétamines, le méthylphénidate, le modafinil/l’armodafinil. Leur fréquence d'utilisation est difficile à évaluer en raison de l'absence de prescription médicale et des ventes sur Internet. Mais il est prouvé que certaines populations en particulier en consomment (militaires, travailleurs du secteur des transports, travailleurs postés, étudiants), mais aussi que les quantités absorbées sont en augmentation et que la probabilité d’effets secondaires négatifs et d’une dépendance augmente avec l’absorption de doses plus élevées. 

Ces articles résultent d'un séminaire organisé par l'EU-OSHA en juin 2015 pour discuter de l'avenir du travail. Les participants étaient principalement les représentants des points focaux de l'Agence et la Commission européenne.  

Perturbateurs endocriniens : un risque professionnel à (re)connaître

Alors que les États membres doivent se réunir le 18 novembre pour discuter de la proposition amendée de la Commission européenne quant aux critères de définition des perturbateurs endocriniens, l'ETUI publie un guide pour mieux connaître l'impact de ces derniers sur la santé des travailleurs.

La publication de l'Institut syndical européen vise à sensibiliser les responsables syndicaux et les décideurs politiques à ce risque largement méconnu du public et des travailleurs. Elle a également pour objectif d'attirer l'attention sur les lacunes de la législation européenne en matière de prévention sur les lieux de travail. À ce titre, le guide sera au cœur de la campagne organisée par les syndicats européens tout au long des années 2016-2017 sur la thématique "Cancer et travail".

Télécharger le guide

Silice cristalline alvéolaire sur les sites de construction : un guide européen pour les inspecteurs du travail

Le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT) et l'inspection du travail néerlandaise (SZW) ont publié un guide pour aider les inspecteurs nationaux du travail à gérer les risques encourus par les travailleurs exposés à la silice cristalline alvéolaire sur les sites de construction.

La silice cristalline alvéolaire, largement répandue sur les lieux de travail dans de nombreux secteurs de l'industrie et dans la construction, est connue pour provoquer des maladies graves telles que la silicose, la broncho-pneumopathie chronique obstructive et le cancer du poumon.

Le guide livre des informations générales sur la silice cristalline alvéolaire, les risques pour la santé, le cadre réglementaire et les mesures de contrôle, exemples à l'appui. De plus, 14 fiches traitent des priorités relatives à la silice cristalline alvéolaire sur les sites de construction.

Initialement publié en anglais, le guide sera disponible dans toutes les langues officielles de l'UE. Selon Marga Zuurbier, membre du CHRIT et responsable du Département des conditions de travail à l'Inspection du travail néerlandaise, il "contribuera à créer des conditions de travail identiques dans tous les États membres de l'UE. Il ne sera pas seulement utile aux inspecteurs, mais aussi aux employeurs et aux travailleurs".

Guide en anglais

XXIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail : inscrivez-vous maintenant !

Le 21e Congrès mondial se tiendra du 3 au 6 septembre 2017 à Singapour. Ce congrès offre tous les trois ans une plateforme d'échange d'informations et d'expertise en sécurité et santé du travail.

Il s'adresse à toute personne intéressée : représentants des entreprises et des travailleurs (les partenaires sociaux), décideurs au sein des gouvernements et des pouvoirs publics, spécialistes dans le domaine de la sécurité et la santé au travail, médecins du travail, inspecteurs du travail, formateurs, représentants des organisations régionales, nationales et internationales, etc.

Les organisateurs du Congrès sont l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Association internationale de la Sécurité sociale (AISS) et le ministère du Travail de Singapour (MOM).

Les langues officielles du Congrès mondial 2017 sont l'anglais, le français, l'allemand et l'espagnol (interprétation simultanée) pour toutes les sessions principales et techniques ; l'anglais pour les autres sessions.

La date limite pour la soumission de présentations est le 5 décembre 2016.

Pour en savoir plus

Un e-guide sur la gestion de la SST dans un contexte de vieillissement des travailleurs

Dans le cadre de sa campagne "Être bien sur les lieux de travail quel que soit l'âge", l'EU-OSHA met à disposition un guide électronique multilingue sur la gestion de la santé et la sécurité au travail dans le contexte du vieillissement de la main d'œuvre.

En fonction de son profil - employeur, travailleurs, responsable RH ou professionnel de la santé sécurité au travail -, l'utilisateur a accès à des informations qui lui sont propres autour de quatre thèmes :

  • Le vieillissement et le travail
  • Etre bien sur les lieux de travail quel que soit l'âge
  • La promotion de la santé au travail
  • Le retour au travail.

 

Chaque thème comporte des exemples de bonnes pratiques et des liens utiles vers des lectures complémentaires.

Le Conseil parvient à un accord sur les VLE de 11 nouveaux agents cancérigènes

Le 13 octobre 2016, le Conseil de l'UE est parvenu à un accord pour fixer les valeurs limites d'exposition (VLE) pour onze nouveaux agents cancérigènes ou mutagènes. La voie est désormais ouverte aux pourparlers avec le Parlement européen.

M. Jan Richter, ministre slovaque du travail, de la famille et des affaires sociales et président du Conseil, a déclaré : "Cet accord nous fait franchir une étape importante dans la lutte contre la première cause de mortalité liée au travail dans l’Union européenne. Notre objectif est de contribuer à sauver 100 000 vies au cours des 50 prochaines années."

Les onze nouveaux agents sont les suivants : poussière de silice cristalline alvéolaire ; 1,2-époxypropane ; 1,3-butadiène ; 2-nitropropane ; acrylamide ; certains composés de chrome (VI) ; oxyde d'éthylène ; o-toluidine ; fibres céramiques réfractaires ; bromoéthylène ; hydrazine.

La directive revoit également les valeurs limites concernant le chlorure de vinyle monomère et les poussières de bois durs à la lumière de nouvelles données scientifiques.

De nouvelles exigences minimales seront fixées concernant l'élimination et la réduction de tous les agents cancérigènes et mutagènes. Les employeurs auront également l'obligation de recenser et d'évaluer les risques liés à l'exposition des travailleurs à des agents cancérigènes (ou mutagènes) et ils seront tenus de prévenir cette exposition si ces risques sont avérés.

Lorsque la technique le permettra, il sera obligatoire de prévoir un processus ou un agent chimique de substitution inoffensif ou moins dangereux.

Le texte devrait être adopté en février 2017.