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La CES dit stop au cancer professionnel

La Confédération européenne des syndicats (CES) appelle l’UE à arrêter de tergiverser et d’enfin agir pour en finir avec le cancer sur les lieux de travail.

Elle dénonce le fait que la directive de 2004 relative à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail est en révision depuis 12 ans sans qu'aucun changement n'y ait été apporté. Pourtant, 100 000 personnes dans l’UE meurent chaque année du cancer lié à une exposition professionnelle ; c’est la cause la plus répandue de décès liés au travail.

Aussi la CES demande-t-elle à la présidence néerlandaise de l'Union de tenir sa promesse faite en début de mandat, c'est-à-dire s'engager à ce que la directive soit amendée et que des valeurs limites d'exposition industrielle pour 50 des substances responsables de cancers professionnels soient définies. À l'heure actuelle, la directive définit des valeurs limites pour seulement 3 substances.

Elle demande aussi à la Commission européenne d’appliquer ces limites d’ici à fin 2016 plutôt que d’attendre 2020 comme proposé. "La Commission doit mettre fin à ses atermoiements, attendre jusqu’en 2020 est irresponsable et inacceptable", a déclaré Esther Lynch, Secrétaire confédérale de la CES.

Infographie "Stop au cancer sur les lieux de travail"

Rapport sur les substances qui devraient avoir des valeurs limites d’exposition sur les lieux de travail

L'usage de médicaments pour améliorer les performances au travail

Un article publié sur la plateforme OSHwiki - qui fonctionne sur le principe de Wikipedia, mais concernant la santé et la sécurité au travail - met en lumière l'usage de médicaments pour améliorer les performances des salariés. Cette pratique devrait encore augmenter à l'avenir.

Selon les auteurs, il est difficile de mesurer le phénomène, car ces médicaments sont achetés le plus souvent sur Internet et leur prise ne résulte pas de prescriptions médicales. Néanmoins, des preuves existent sur l'abus, devenu presque normalisé, dans certaines activités ou professions. Il s'agit par exemple des transporteurs routiers sur longue distance, des travailleurs postés, dans les services de santé ou d'urgence, des forces militaires ou de certains travailleurs soumis à une forte pression : traders, avocats... ou concurrence, comme les commerçants.

L'article aborde la question des effets de la consommation de médicaments sur le travail et les travailleurs, ainsi que l'implication pour la santé et la sécurité au travail.

Il s'inscrit dans une série qui met l'accent sur l'avenir du travail. Il a été élaboré par l'EU-OSHA, en collaboration avec le Dr Karen Dale et le professeur Brian Bloomfield de l'Université de Lancaster, après un séminaire avec les points focaux de l'EU-OSHA dans les États membres, et la Commission européenne.

Lire l'article (en anglais)

Lancement officiel de la plateforme REFIT

Quarante-huit représentants de parties intéressées, provenant des secteurs les plus divers, se sont réunis le 29 janvier 2016 pour le lancement de la plateforme REFIT, avec l'objectif commun d'aller vers "une règlementation affûtée et performante".

"Afin d'apporter aux citoyens ce qu'ils attendent de nous, la révision et l'amélioration des règles de l'UE en vigueur sont tout aussi importantes que l'élaboration de nouvelles propositions", a déclaré le premier vice-président, M. Timmermans, président de la plateforme REFIT. "Il importe que le corpus législatif de l'UE reste adapté à sa finalité, soit à jour et aussi simple que possible. Pour ce faire, nous devons être à l'écoute de ceux qui savent réellement ce qu'il en est : les citoyens, les petits entrepreneurs, les administrateurs publics, autant d'acteurs qui sont confrontés quotidiennement aux avantages mais aussi parfois aux lacunes de nos réglementations et de leur application par les États membres. La plateforme REFIT doit servir à recueillir leurs avis, à les évaluer et à les traduire en propositions pragmatiques et opérationnelles pour la Commission européenne."

Par décision du 19 mai 2015, la Commission a mis en place la plateforme REFIT, qui se compose de deux groupes permanents : l’un réunissant des experts des États membres ("groupe des États membres") et l'autre comprenant des représentants des entreprises, des partenaires sociaux et de la société civile ("groupe des parties prenantes"). Tous ont été sélectionnés à la suite d’un appel public à candidatures. La Commission a cherché à établir une représentation équilibrée des différents secteurs, intérêts et régions, ainsi qu'entre les hommes et les femmes.

Les travaux de la plateforme REFIT seront conduits essentiellement sur la base des contributions transmises par le public via l’outil en ligne Aidez-nous à réduire les formalités - Donnez votre avis.


Programme pour une meilleure réglementation

L'IOSH lance un appel à propositions de recherche en SST

L'IOSH (Institution of Occupational Safety and Health) invite les chercheurs à soumettre des propositions (en anglais uniquement) en vue d'un financement de projets de haute qualité en faveur de la santé et la sécurité au travail (SST).

Qui peut demander un financement ? Les chercheurs qui ont une expérience reconnue dans la recherche de haute qualité. Les candidats ne doivent pas nécessairement avoir une expérience en matière de SST, mais doivent être en mesure de démontrer comment leur expérience apportera des idées nouvelles pour le développement des politiques et pratiques en sécurité et santé au travail. Ils devront également avoir les compétences de recherche et de gestion de projet pour mener une proposition retenue à son terme.

Les propositions devront traiter des thèmes suivants : 

  • Santé et bien-être
  • Changement organisationnel et  performance SST
  • La rentabilité durable en matière de SST
  • Apprentissage, méthodologies de formation et SST.

L’IOSH est un organisme à but non lucratif créé en 1945 qui compte aujourd’hui 44 000 membres dans plus de 120 pays. De 1945 à 1953, c’était un département de la RoSPA. Son but est de promouvoir la SST par la formation, l’aide au financement de projets de recherche qui peuvent être utiles aux politiques de SST et à leur mise en œuvre.

La date limite pour faire une demande de financement est le mardi 15 mars 2016, à minuit. 

En savoir plus (en anglais)

La révision de la Directive ÉPI entre dans sa phase finale

La révision de la Directive 89/686/CEE relative à la conception et la mise sur le marché des équipements de protection individuelle (ÉPI) entre dans sa phase finale, et une publication est attendue au premier semestre 2016.

Le document révisé a été approuvé en première lecture par le Parlement européen le 20 janvier 2016. Il devrait être prochainement approuvé par la Commission européenne pour publication.

Quelles vont être les principales modifications apportées par la révision de la Directive ?    

Tout d’abord, la Directive devient un Règlement. Cela signifie que le texte sera directement applicable aux opérateurs économiques (fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs, et les organismes de contrôle), sans passer par une transposition en droit national.

Pour rappel, la Directive ÉPI 89/686/CEE est uniquement applicable aux Etats Membres de l'Union européenne. Elle doit donc être transposée dans le droit national pour devenir applicable aux opérateurs économiques précités. L’absence de transposition liée à l’emploi du Règlement peut, dès lors, s’inscrire dans une volonté de simplification de la législation (européenne et nationale) et d’harmonisation entre Etats membres.

Ensuite les obligations des opérateurs économiques seront mieux définies. Ainsi, en plus des fabricants et mandataires, entre en jeu le rôle des importateurs et distributeurs dont les domaines de responsabilité sont explicités. Ils ne sont plus "simplement" considérés comme des fabricants, ainsi que le laissait suggérer la Directive de 1989. Mais ils ont des contraintes différentes, plus en adéquation avec leur rôle quant à l’accès des produits au marché intérieur européen.

Les procédures de vérification des produits restent, quant à elles, inchangées. Néanmoins, les "attestations d’examen CE de type" (AET-CE) délivrées par les Organismes Notifiés (chargés du contrôle des procédures de validation/vérification des produits) deviendront des attestations d'examen UE de type, mais surtout elles auront une durée de validité limitée à 5 ans, renouvelable.

Cette disposition est déjà applicable dans le cadre d’autres Directives comme la Directive Machines, où des procédures spécifiques ont été mises en place par la coordination des organismes notifiés européens pour faciliter les renouvellements. Des dispositions similaires pourraient donc être mises en place. Il ne s’agirait pas, dans le cadre d’un renouvellement d’AET, de refaire l’intégralité des essais pour un produit donné, mais de s’assurer que les évolutions de l’état de l’art et ou du produit ne remettent pas en cause la sécurité des utilisateurs.

La définition de chaque catégorie d’ÉPI sera mieux précisée dans ce Règlement : la définition pour chaque catégorie sera basée sur le risque pour lequel l’ÉPI doit protéger, et non sur son type (appareil de protection respiratoire, équipements d’interventions dans les ambiances chaudes, etc.).

Enfin, les exigences essentielles de santé et de sécurité sont dans l’ensemble inchangées, et seules quelques précisions à la marge sont attendues.

Dans l’ensemble, cette révision de la Directive ÉPI ne devrait pas modifier en profondeur la façon de fabriquer un équipement "sûr, mais apporte des précisions et lève certaines ambiguïtés.

Lire le résumé de la position du Parlement

La sécurité dès l'école primaire avec Napo

L’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA) a élaboré un ensemble d’outils pédagogiques pour aider les enseignants à sensibiliser les enfants âgés de 7 à 11 ans à l'importance de la santé et de la sécurité.

Les clips de Napo permettent d'aborder la question de manière ludique. Les boîtes à outils pédagogiques contiennent des instructions détaillées, des idées d’animations et les ressources d’accompagnement qui peuvent être téléchargées, afin de fournir aux enseignants et éducateurs le soutien et les conseils nécessaires pour intégrer les messages en matière de santé-sécurité dans les programmes existants.

Pour l'EU-OSHA, il est essentiel d'initier les enfants à la santé et sécurité pour leur inculquer de bonnes habitudes en la matière dès le plus jeune âge.

Ressources pour les 7-9 ans :

Pour les 9-11 ans

Les priorités EPSCO de la Présidence néerlandaise de l'UE

La présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne a publié le 6 janvier ses priorités d'action pour son mandat couvrant le premier semestre 2016. Concernant le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO), le paquet sur la mobilité des travailleurs, "auquel la présidence néerlandaise accorde une importance majeure", figurera dans le programme de travail de la Commission pour 2016.

Il comprend notamment une proposition de réforme ciblée de la directive relative au détachement des travailleurs ainsi qu’une réforme des règles de coordination de la sécurité sociale visant à lutter contre la fraude en améliorant l’application de la réglementation. 

La présidence néerlandaise a par ailleurs pour ambition de lutter contre les cancers professionnels en protégeant les travailleurs contre un plus grand nombre de substances cancérigènes, ce qui exige de modifier la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes.

Site de la présidence néerlandaise de l'UE
Programme de la présidence néerlandaise

Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne condamnée

Ce type de jugement est rare. Le 16 décembre dernier, le Tribunal de l'UE a condamné la Commission européenne pour "avoir manqué à ses obligations" concernant les perturbateurs endocriniens.

En effet, la Commission n'a pas respecté la date limite du 13 décembre 2013 fixée par le règlement n°528/2012 sur les biocides pour l’adoption de "critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien". Cette condamnation fait suite à une requête de la Suède déposée le 4 juillet 2014 auprès de la Cour de justice européenne visant à faire constater que la Commission, en ne statuant pas sur le sujet dans les délais impartis, a violé le règlement européen. Le Danemark, la Finlande, la France et les Pays-Bas s’étaient associés à la démarche suédoise, également rejoints par le Conseil européen et le Parlement européen.

Après une période de consultation publique, la DG Environnement de la Commission avait soumis aux parties prenantes, députés européens et Etats membres, la définition des critères d'identification des perturbateurs endocriniens. En parallèle, elle avait lancé une étude d'impact sur ces critères, ce qui a retardé la prise de décision, argument qu'elle a fait valoir auprès de la Cour européenne. Mais celle-ci a jugé l'argument non recevable : "aucune disposition du règlement [de 2012] n’exige une telle analyse d’impact".

Cette condamnation devrait permettre d'accélérer la concrétisation d'une définition européenne des perturbateurs européens, la Commission ayant désormais l'obligation d'agir "dans un délai raisonnable".

Lire l'arrêt du Tribunal

En savoir plus sur les perturbateurs endocriniens

loupe1Diverses définitions existent au niveau international sur les perturbateurs endocriniens, lesquelles font débat. La définition proposée par l’Organisation mondiale de la santé en 2002 est la plus communément admise : "un perturbateur endocrinien potentiel est une substance ou un mélange exogène, possédant des propriétés susceptibles d’induire une perturbation endocrinienne dans un organisme intact, chez ses descendants ou au sein de (sous)populations." Certains perturbateurs endocriniens sont d'origine naturelle, alors que d’autres, présents dans les pesticides, les appareils électroniques, les produits d’hygiène personnelle et les cosmétiques, sont synthétiques. Certains additifs alimentaires ou contaminants présents dans l’alimentation sont également susceptibles de perturber le système endocrinien.

Résolution du Parlement européen sur le programme de l'UE en santé-sécurité au travail

Le Parlement européen a adopté le 25 novembre une résolution sur le cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour 2014-2020.

Dans ce document, il demande à la Commission européenne :

  • de présenter une proposition de révision de la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail et de fixer des valeurs limites d'exposition plus contraignantes ;
  • "de définir sans tarder une stratégie globale sur les perturbateurs endocriniens" ;
  • d'agir concrètement pour prévenir les risques liés au developpement du secteur des nanotechnologies.

La résolution souligne également l'émergence de la souffrance mentale liée au travail et des troubles musculosquelettiques (TMS). "Les risques psychosociaux et le stress lié au travail constituent un problème structurel lié à l'organisation du travail", estiment les parlementaires, qui demandent à la Commission d'envisager de présenter une proposition d'acte juridique fondé sur l'accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail, adopté par les partenaires sociaux en 2007. Le Parlement réclame également "un instrument juridique exhaustif" pour prévenir les TMS liés au travail.

Enfin, les députés européens s'inquiètent de la baisse éventuelle du niveau de santé et de sécurité au travail que pourrait entraîner le programme REFIT (Regulatory Fitness and Performance Programme) ou Programme pour une réglementation affûtée et performante.

Résolution du Parlement du 25 novembre 2015

Premiers résultats de la 6e Enquête européenne sur les conditions de travail

La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) vient de publier les premiers résultats de sa 6e Enquête européenne sur les conditions de travail.

Elle révèle que 23 % des travailleurs considèrent que leur travail représente un risque pour leur santé. Un chiffre en recul constant depuis 2000. Mais, selon l'ETUI, cette tendance a priori positive est à interpréter avec précaution, car les perceptions varient fortement selon le sexe, le pays et l'âge des personnes interrogées. Par exemple, les hommes reconnaissent plus facilement que les femmes que leur travail à une influence négative sur leur santé (27 % contre 19 %).

On observe depuis 2000 un recul des expositions au bruit et aux vibrations, aux postures fatigantes ou douloureuses, aux mouvements répétitifs, aux transports ou déplacements de charges lourdes. En revanche, l'exposition aux produits chimiques augmente de 2 % (17 % contre 15 %), de même que le contact avec des matériels pouvant être infectieux. Le nombre de travailleurs devant lever ou déplacer des personnes est également en légère augmentation.

On constate également une augmentation légère des risques psychosociaux. 16 % des personnes ont déclaré avoir été victimes de "comportement social hostile", c'est-à-dire avoir été exposées à de la violence verbale, à des comportements menaçants et humiliants, à de la violence physique, à du harcèlement moral ou sexuel.

La grande majorité des travailleurs européens (90 %) considèrent être bien informés sur les risques auxquels ils doivent faire face au travail. En outre, 72 % estiment qu'ils peuvent compter sur l'aide et le soutien de leurs collègues. Mais ils ne sont plus que 59 % à le penser quand on évoque le soutien de leur hiérarchie.

Lire les premiers résultats de la 6e Enquête (en anglais)

Voir l'iconographie par grand thème de l'Enquête

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La 6e Enquête européenne sur les conditions de travail
En coopération avec Ipsos, Eurofound a interrogé plus de 43 000 travailleurs dans 35 pays européens : les 28 États membres de l’UE, cinq pays candidats (Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie), ainsi que la Suisse et la Norvège. Les entretiens en face à face ont été conduits au domicile des répondants et englobent des questions variées sur leurs ressentis en matière de conditions de travail.