Actu Pays|01/10/14

BELGIQUE : création d’un registre national des nanomatériaux

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > BELGIQUE : création d’un registre national des nanomatériaux

La Belgique est le 2e pays de l’Union européenne, après la France en 2013, à se doter d’une règlementation spécifique encadrant la mise sur le marché des nanomatériaux.

A partir du 1er janvier 2016, les producteurs de substances et mélanges contenant des nanomatériaux devront faire enregistrer ces produits, avant leur mise sur le marché, auprès du Service public fédéral Santé publique, l’autorité ministérielle compétente. L’objectif visé est d’assurer la traçabilité des nanomatériaux.

La mise en place du registre permettra :

  • aux autorités sanitaires d’agir rapidement si un type de nanomatériaux s’avérait dangereux pour la santé publique,
  • de transmettre les informations pertinentes aux autorités chargées de la sécurité des travailleurs. 

Au niveau européen, plusieurs états membres de l’UE se sont prononcés pour l’établissement d’un registre européen qui permettrait de garder une trace des nombreux nanomatériaux et des produits qui en contiennent. La Belgique, la France et le Danemark ont émis des propositions en vue de la mise en place d’un système de déclaration obligatoire des nanomatériaux. L’Italie s’est prononcée, quant à elle, en faveur d’une déclaration volontaire.

Par ailleurs, la Commission européenne a lancé une consultation publique, en mai 2014, sur les mesures à prendre afin d’améliorer la transparence de la mise sur le marché européen des nanomatériaux. Les résultats de la consultation aideront la Commission à évaluer l’impact d’une éventuelle proposition législative.

En savoir plus

Découvrez d’autres actualités

Actu Pays

25/03/24

DANEMARK : un outil pour créer un bon environnement de travail

L'évaluation de l'environnement de travail est une obligation légale annuelle pour toutes les entreprises employant des salariés. Différents outils sont disponibles, parmi lesquels l'APV (arbejdspladsvurdering) en ligne développé en 2019 par les experts de l'Autorité danoise de l'environnement de travail.

Actu Pays

19/03/24

FRANCE : le fonds pour la prévention de l’usure professionnelle est opérationnel

À compter du 18 mars 2024, le FIPU ou Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est opérationnel. Doté de 200 millions d'euros pour 2024, il servira à aider les entreprises concernées à protéger la santé des travailleurs exposés à trois facteurs de risques ergonomiques : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.