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FRANCE : création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques

Les produits phytopharmaceutiques sont destinés à protéger les récoltes contre les "ennemis des cultures" (insectes, maladies…). La France est le 2e consommateur de ces produits dans l’Union européenne, spécialement dans les secteurs de la vigne, de l’arboriculture et des céréales, et le 8e en quantité par hectare. Les risques pour la santé des professionnels les utilisant sont réels. 

Mais, qu’il s’agisse des régimes de maladies professionnelles ou de la voie judiciaire, l’établissement au cas par cas d’un lien de causalité entre la maladie et l’exposition à des substances nocives est le principal obstacle à la reconnaissance de la victime, qui supporte aujourd’hui la charge de la preuve. 

Le rapport interinspections (IGF, IGAS, CGAAER) fait suite à la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, déposée au Sénat en juillet 2016. La mission propose différents scénarios gradués d’amélioration de l’indemnisation des victimes.

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IRLANDE : une nouvelle étude sur les secteurs à risques toujours élevés

Une nouvelle étude de l'Institut de recherche économique et sociale (ESRI) et de l'Autorité de santé et sécurité (HSA) examine les blessures et maladies professionnelles dans les cinq secteurs présentant des risques toujours élevés : santé, construction, transport et stockage, industrie (fabrication et services publics), agriculture, sylviculture et pêche.

Ces cinq secteurs ont représenté 41% des emplois et 56% des accidents du travail en 2014. À l'exception de la santé, ils ont ensemble comptabilisé 85% de tous les décès de travailleurs en Irlande en 2014. Le nombre de décès est le plus élevé dans le secteur de l'agriculture, la sylviculture et la pêche. Il est passé de 129 sur la période 2001-2007 à 151 entre 2008 et 2014. Les autres secteurs ont connu une tendance à la baisse.

Le secteur de la santé a enregistré le nombre total de jours perdus le plus élevé en raison de blessures liées au travail, soit 92 000 jours par an au cours de la période 2008-2014, suivi du secteur des transports (82 000 jours par an). 

Globalement, les travailleurs de nuit, les travailleurs postés et les nouveaux embauchés présentaient un risque plus élevé de blessures. Les travailleurs de la construction travaillant entre 40 et 49 heures par semaine étaient plus susceptibles de subir des blessures par heure travaillée, après avoir tenu compte des caractéristiques des travailleurs et des emplois. Dans le secteur agricole, bien que les personnes qui travaillent de longues heures présentent les risques les plus élevés, les travailleurs à temps partiel sont exposés à un plus grand risque de maladie liée au travail par heure travaillée. Cet effet à temps partiel a également été constaté dans le secteur des transports.

Pour Helen Russell, professeur de recherche à l'ESRI, "La reprise conduit à une forte croissance de l'emploi qui doit être saluée mais qui peut cependant entraîner des risques accrus pour la santé et la sécurité des employés, tels que des horaires de travail plus longs et un afflux de nouveaux travailleurs inexpérimentés.

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ROYAUME-UNI : des écarts de mortalité importants entre professions

Selon une étude du département des sciences de la vie de l’Université de Glasgow sur la période 1991-2011, le taux de mortalité le plus bas concerne les médecins et autres professionnels de la santé, tandis que le plus élevé touche des ouvriers en usine et des agents d’entretien.

Outre une grande disparité en fonction des professions, "nous avons constaté que les taux de mortalité ont chuté dans la plupart des professions", explique le Dr Vittal Katikireddi, l’auteur principal de cette étude. "Pour autant, la mortalité a stagné dans certaines, voire a même augmenté par exemple pour les femmes agents d’entretien".

Vittal Katikiredd poursuit : "notre étude revêt une importance particulière pour les décideurs politiques écossais, qui s’inquiètent beaucoup du fait que les résultats en matière de santé soient moins bons en Écosse qu’ailleurs en Europe occidentale. Faire perdre à l’Écosse son statut d’"homme malade de l’Europe" nécessite de porter une attention particulière à l’amélioration de la santé chez les personnes occupant des emplois peu qualifiés ou au chômage.

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DANEMARK : un accident du travail sur deux n'est pas déclaré

L’employeur a l’obligation de déclarer les accidents du travail pour protéger les salariés s’ils doivent être indemnisés et cela renforce la prévention. Toutefois, des études signalent qu’environ la moitié du nombre total d’accidents du travail n’est pas déclarée.

Aussi le Conseil danois pour l’environnement du travail (Arbejdsmiljørådet), l’Inspection du travail, les cinq organismes paritaires de branche pour l’environnement du travail, l’Assurance des sinistres professionnels (Arbejdsmarkedets Erhvervssikring) et le Centre danois de ressources sur l’environnement du travail (Videncenter for Arbejdsmiljø) lancent-ils une vaste campagne, intitulée "Faites le maintenant !" pour y remédier.

Le ministre de l’Emploi, Troels Lund Poulsen, soutient cette campagne : "Il est intolérable que tant d’accidents du travail ne soient pas déclarés en bonne et due forme. La campagne contribue à sensibiliser les employeurs à cette responsabilité et à leur faire comprendre la réglementation".

D’après une étude de l’Inspection du travail, les employeurs ont parfois du mal à déterminer ce qui doit faire, ou non, l’objet d’une déclaration. En outre, selon certains mythes, seuls les accidents graves entraînant un arrêt maladie de longue durée doivent être déclarés, ce qui est faux. 

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AUTRICHE : l'évaluation des RPS est efficace

Une étude de l'Institut des sciences économiques et sociales (ISW) prouve l’efficacité de l’évaluation des risques psychosociaux, obligatoire depuis janvier 2013.

Le nombre d’arrêts de travail dus à des troubles psychiques a pratiquement doublé en Haute-Autriche depuis 2007, pour atteindre 20 660 cas en 2016. Ces arrêts débouchent souvent sur une incapacité de travail permanente et les pathologies psychiques représentent la cause la plus fréquente d’octroi d’une pension chez les femmes.

"L’évaluation des RPS est importante et elle est efficace. Elle ne peut cependant contribuer à la santé mentale des travailleurs que si les résultats ne finissent pas dans un tiroir, mais conduisent à des améliorations concrètes", a déclaré le président de la Chambre du Travail, Johann Kalliauer. En matière de mesures prises, l'étude montre que des progrès sont encore à réaliser dans les entreprises.

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BELGIQUE : le Conseil national du travail s’investit dans la "prévention primaire" du burn-out

Les partenaires sociaux ont mis sur pied une "commission spéciale" au sein du Conseil national du travail (CNT), un organisme paritaire national interprofessionnel, sur la problématique du burn-out.

L’audition d’experts (institutions et acteurs de terrain) leur a permis d'élaborer une approche globale visant à prévenir le burn-out avant qu'il ne s'installe. Ils souhaitent tester cette approche dans un certain nombre d’entreprises par le biais de projets-pilotes.

Le CNT demande de prévoir rapidement un cadre légal pour ces projets, l’objectif étant que les demandes de participation puissent être déposées entre le 1er juin et le 31 juillet 2018 inclus. Selon le ministre de l’Emploi, Kris Peeters, le cadre légal et le budget nécessaire devraient être repris dans la loi de relance économique.

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SLOVAQUIE : changements dans les services de santé au travail

Les amendements à la loi no 355/2007 sur la protection, le soutien et le développement de la santé publique entrés en vigueur en décembre 2017 visent à améliorer les services de santé au travail.

Les principaux changements concernent le droit des salariés aux services de santé au travail. Désormais, tous les salariés sont couverts par ces services. Auparavant, seuls les salariés exerçant des fonctions relevant des catégories de risque 3 (laboratoires chimiques, opérations de soudage par exemple) et 4 (mines, centrales nucléaires par exemple) l'étaient. En outre, le service de santé au travail ne peut être dispensé que par des professionnels de la santé, et non par des professionnels qualifiés en matière de sécurité et de santé au travail, comme cela était autorisé auparavant.

Les examens des risques pour la santé devraient généralement être effectués sur une base ponctuelle, et seulement lorsque des changements significatifs dans les conditions de travail sont susceptibles d'avoir un impact sur les risques pour la santé sur le lieu de travail/ Les examens se feraient annuellement pour des employés dans les lieux de travail potentiellement dangereux relevant des catégories de risque 3 et 4 et tous les 18 mois pour les employés travaillant dans des lieux de travail de catégorie 2 (tels que les bureaux).

Outre une amélioration des services de santé au travail, l'objectif est aussi de réduire les dépenses financières et les tâches administratives des employeurs.

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LUXEMBOURG : médecin du travail, une profession sous pression

De la prévention des risques professionnels jusqu'au reclassement des salariés, le médecin du travail joue un rôle crucial dans l'entreprise. Ou plutôt, il devrait jouer ce rôle.

Au cœur d'un système alimenté par les cotisations des employeurs, en nombre insuffisant face aux besoins du marché de l'emploi qui a augmenté de plus de 70% entre 2000 et 2017, les médecins du travail ont-ils réellement les moyens d'accomplir leur mission de manière efficace et indépendante ? Selon les syndicats, qui plaident depuis 2014 pour la création d'un service national de médecine du travail qui serait aussi tripartite, la réponse est clairement "non". 

Au Luxembourg, il existe actuellement 8 services de santé au travail pour le secteur privé, chacun proposant son propre concept et fixant ses prix. Les entreprises sont libres d'opter pour celui qui leur convient. Un problème pour l'OGBL qui estime que cette "logique commerciale" nuit au bon fonctionnement de la médecine du travail.

Le syndicat souligne également qu'à part le Service de santé au travail multisectoriel (STM) géré de manière tripartite, les autres services sont "pilotés" par les employeurs: un obstacle sérieux à l'indépendance. Auprès des travailleurs désignés et des représentants du personnel de différentes entreprises, les critiques fusent quand il s'agit d'évoquer leur médecin du travail.

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ALLEMAGNE : harceler, c’est dépassé

Les BG et les caisses d’assurance accident du secteur public lancent sur les réseaux sociaux le 2e clip intitulé "L’Adaptateur" de leur campagne de prévention kommmitmensch sur le thème de l’ambiance de travail.

La scène se passe dans une salle de réunion. Le nouvel embauché essaie désespérément de brancher le vidéoprojecteur à son ordinateur portable mais n'y parvient pas, il lui manque simplement le bon adaptateur. Deux membres de l’équipe commencent à se moquer de lui méchamment. Le comble est atteint lorsque l’on découvre que l'un d’eux a subtilisé les adaptateurs.

"La vidéo illustre de façon provocante à quel point chacun contribue par son comportement à l’ambiance de travail, déclare Gregor Doepke, responsable de la communication à la DGUV. Tous les salariés perçoivent le climat social qui règne dans leur entreprise et influe sur les gens, la personnalité de l’entreprise et peut également avoir des répercussions sur la santé des salariés. Le respect et la confiance sont indispensables pour que l’ambiance de travail soit bonne et l’estime réciproque. Cela peut même devenir un facteur de réussite."

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ESPAGNE : première action en justice pour la reconnaissance en MP des troubles de l’anxiété liés à l'amiante

Selon le collectif d'avocats Col·lectiu Ronda, cinq travailleurs ont engagé la première action en justice demandant la reconnaissance des troubles d’anxiété et de dépression en tant que maladie professionnelle. Plus précisément, ils demandent des dommages et intérêts pour l’anxiété causée par l’exposition à l'amiante et la perspective d'être soumis à des contrôles médicaux réguliers le reste de leurs vies. Une anxiété qui ne se serait pas manifestée "si l’entreprise poursuivie avait rempli ses obligations de prévention et de sécurité au travail", expliquent-ils.

Le collectif d’avocats a signalé que l’entreprise accumulait depuis le début de cette année 17 décisions de justice, y compris certaines émanant du Tribunal Supremo (situé au sommet du pouvoir judiciaire espagnol), qui la rendaient responsable du décès ou de la maladie d’anciens travailleurs provoqués par une exposition à l’amiante sans mesures de protection.

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