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BELGIQUE : un nouveau texte pour accompagner des travailleurs en incapacité de travail de longue durée

Un arrêté royal entré en vigueur le 1er décembre prévoit un trajet de réintégration sur mesure pour accompagner les travailleurs en incapacité de travail de longue durée vers un travail adapté ou un autre travail temporairement ou définitivement.

Le texte privilégie les possibilités de réintégrer ces salariés chez leur propre employeur, "parce qu’ils pourront généralement reprendre le travail convenu à terme, le cas échéant après une reprise progressive", souligne le ministère du Travail. Un autre avantage est que le salarié "peut être réintégré dans un contexte professionnel qui lui est familier, auprès de collègues et chez un employeur qu’il connaît et avec lesquels il a un lien, ce qui augmente les chances d’une bonne réintégration".

Au cours de ce trajet de réintégration, un rôle important est attribué au conseiller en prévention-médecin du travail, qui connaît non seulement l’environnement de travail et le travail dans une entreprise déterminée, mais peut également faire office d’intermédiaire entre l’employeur et le salarié. Le conseiller fait aussi partie d’une équipe pluridisciplinaire au sein du service interne ou externe de prévention. En cas de besoin, cela permet de faire appel aux ergonomes ou aux conseillers en prévention spécialisés dans les aspects psychosociaux. Toutes les étapes du trajet de réintégration individuel ont été fixées par l’arrêté, en prenant en compte le cadre collectif, sous la forme d’une politique de réintégration qui doit être élaborée au niveau de l’entreprise.

ALLEMAGNE : digitalisation et qualité du travail

La Confédération syndicale allemande DGB s'inquiète des conséquences de la digitalisation sur les conditions de travail.

Elle a sondé quelque 9700 salariés dans le cadre de sa 10e enquête sur la qualité du travail et en particulier sur l'impact de la technologie numérique. Selon Reiner Hoffmann, le président de la DGB, "environ 82 % des répondants se disent concernés au quotidien par le sujet", que ce soit 
la robotisation, l'informatisation, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, "et pour près de la moitié la charge de travail a augmenté et s'est intensifiée. Ces résultats confirment notre appel à l'action : la numérisation a besoin de règles pour que la technologie soit au service de l'homme et non l'inverse". 

Pour Michael Vassiliadis, président du syndicat IG BCE, "il est de notre intérêt que les entreprises exploitent les possibilités de l'industrie 4.0 telles qu'une plus grande flexibilité dans la production, la recherche et le développement, l'administration. Mais si ce progrès technique amène les gens à être de plus en plus pressés comme des citrons" cela est alarmant.

Rapport 2016 "DGB-Index Gute Arbeit" (en allemand)

FRANCE : un site de référence dédié à la prévention des risques professionnels à domicile

Le nouveau site www.prevention-domicile.fr est dédié aux professionnels des services à la personne, salariés, particuliers employeurs, structures de services à la personne. Il est le fruit d'une collaboration entre la Direction générale des entreprises, l’assurance maladie-risques professionnels, l’INRS et le groupe IRCEM pour mieux prévenir les risques professionnels.

La fréquence des accidents du travail est particulièrement forte pour le secteur des services à la personne, avec une moyenne de 92,7 AT pour 1000 salariés en 2015, contre 33,9 tous secteurs confondus. La prévention est donc essentielle. Or la majorité des employeurs étant des particuliers, ils ne se sentent pas concernés.

Le nouveau site, riche en ressources avec une ergonomie claire, propose ainsi des outils de prévention spécifiquement développés avec des mises en situations réalistes pour anticiper les risques d’accident du travail et de maladie professionnelle, des parcours personnalisés en fonction du profil précisant les rôles de chacun pour prévenir les risques et orienter vers les outils adaptés, des quizz interactifs pour tester ses connaissances en termes de santé et sécurité au travail ou un parcours de formation disponible pour gagner en compétences. 

FRANCE : TMS Pros, un programme pour lutter contre la 1ère maladie professionnelle reconnue

Sachant que les troubles musculosquelettiques (TMS) sont la 1ère cause de maladie professionnelle reconnue en France et qu'ils ont augmenté de 60% depuis 2003, ils sont au cœur d'un programme de prévention créé par l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

Ce programme comprend des aides financières pour aider les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention. Outre des "contrats de prévention" destinés aux entreprises de moins de 200 salariés, deux autres dispositifs pouvant aller jusqu'à 25000 € s'adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés :

  • TMS Pros Diagnostic, pour financer 70 % de la formation d’une personne en interne et/ou une prestation ergonomique pour réaliser diagnostic et plan d’actions.
  • TMS Pros Action, pour financer l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

À noter par ailleurs que dans le cadre du programme TMS Pros, les premiers Trophées viennent de récompenser douze entreprises, parmi 116 candidates, pour leurs actions de prévention. Les lauréats sont de taille et de secteurs variés (textile, chaussure, hôtellerie, crèche, logistique, transformation et conservation de produits alimentaires…).

Site TMS Pros

En savoir plus sur la reconnaissance des TMS en maladies professionnelles en France et en Europe

PAYS-BAS : les maladies professionnelles en chiffres

Selon le Centre néerlandais des maladies professionnelles (Nederlands Centrum voor Beroepsziekten, NCvB), le nombre de nouveaux cas de maladies professionnelles a baissé de 5% en 2015 par rapport aux années précédentes, s'établissant à 191 cas pour 100 000 travailleurs. 

Le plus souvent, ces nouveaux cas concernent les troubles psychiques, les troubles de l’appareil locomoteur et la perte d’audition due au bruit, y compris dans les cinq secteurs économiques où l’incidence globale est la plus élevée : construction, finances, transport et entreposage, industrie et enseignement.

Alors que les incapacités permanentes de travail sont principalement liées aux cancers et aux affections pulmonaires, les arrêts de longue durée résultent surtout des :

  • troubles psychiques (burn-out et syndrome de stress post-traumatique principalement),
  • troubles de l’appareil locomoteur (notamment les TMS touchant l’épaule ou le bras et les épicondylites (tennis elbow).

Dans plus de 70 % des déclarations, il s'avère que le médecin du travail ne donne aucun conseil technique ou organisationnel pour prévenir les risques. Il est regrettable de passer ainsi à côté de possibles améliorations des conditions de travail.

Le rapport a été rédigé par le NCvB (du CHU d'Amsterdam) à la demande du ministère des Affaires sociales et de l’Emploi. Il récapitule le nombre et la nature des maladies professionnelles enregistrées et leur distribution en fonction des secteurs et des professions aux Pays-Bas. Le rapport décrit également quelques avancées scientifiques et sociales récentes dans le domaine des maladies professionnelles.

Rapport du NCvB (en néerlandais)

DANEMARK : une nouvelle organisation pour l'indemnisation des victimes du travail

Depuis le 1er juillet 2016, l'Office national des accidents du travail (Arbejdsskadestyrelsen) a fait place à l'Assurance du marché du travail (Arbejdsmarkedets Erhvervssikring, AES), qui exerce les mêmes missions, mais se charge en outre de l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles et de la collecte des cotisations des employeurs.

L'AES résulte en fait de la fusion de l'Office national et d'une partie de l'ancienne Caisse d'assurance maladies professionnelles du marché du travail (Arbejdsmarkedets Erhvervssygdomssikring). Sa mission principale est de prendre des décisions impartiales et justes en vertu de la Loi sur l'indemnisation des victimes du travail. Elle traite ainsi chaque année environ 60 000 demandes d'indemnisation. 

Lorsque la blessure ou la maladie est admissible à la reconnaissance de son caractère professionnel, c'est également à l'AES de décider si la victime a droit à une indemnisation, au type de compensation à octroyer et au montant de l'indemnité. Celle-ci est versée soit par la compagnie d'assurance de l'employeur, soit par l'AES. L'Assurance du marché du travail gère également les demandes d'indemnisation d'ordre privé, comme celles relatives à un accident de loisir, ainsi que l'indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale.

Parallèlement, une structure de contrôle, l'AESK, est entrée également en vigueur le 1er juillet 2016 pour examiner les contestations de décisions relatives aux maladies professionnelles.

ALLEMAGNE : jeunes travailleurs et absentéisme

Les jeunes travailleurs ont 2,5 fois plus d'accidents et les apprentis sont beaucoup plus souvent arrêtés pour cause de blessures, selon une analyse de la Caisse allemande d’assurance maladie des employés (Deutsche Angestellten Krankenkasse).

En 2015, on a dénombré 22 accidents chez les 15-19 ans, contre 9 seulement toutes tranches d’âges confondues. Les maladies respiratoires ont été la cause la plus fréquente d’arrêts de travail chez les jeunes actifs. On a recensé environ 76 pathologies de ce type pour 100 apprentis assurés auprès de la DAK. Ces arrêts ont cependant un moindre impact car les apprentis ne sont absents que quatre jours environ.

En revanche, pour une blessure, les jeunes travailleurs manquent 10 jours en moyenne, 20 jours pour une luxation du genou et 55 jours pour une fracture du col du fémur. Il s’avère que les apprentis ont non seulement plus d’accidents, mais aussi des accidents plus graves. "Les jeunes ont une plus forte propension à prendre des risques, explique Elisabeth Thomas, médecin à la DAK-Gesundheit. Ils pratiquent des sports à risque et ont d’autres habitudes de loisirs."

Top 10 des maladies (en pourcentage des jours d’absence)
Chez les apprentis âgés de 15 à 19 ans

  1. Maladies respiratoires (28,6%)
  2. Blessures (19,5%)
  3. Infections (11,3%)
  4. Maladies digestives (8,6%)
  5. TMS (8,2%)
  6. Maladies psychiques (7,2%)
  7. Symptômes non spécifiques (5,8%)
  8. Maladies du système nerveux, des yeux et des oreilles (2,9%)
  9. Maladies de la peau (2,7%)
  10. Maladies de l’appareil urogénital (1,7%)
Chez les actifs âgés de 15 à 65 ans
  1. TMS (21,7%)
  2. Maladies respiratoires (16,6%)
  3. Maladies psychiques (16,2%)
  4. Blessures (11,7%)
  5. Maladies digestives (5,2%)
  6. Infections (4,6%)
  7. Tumeurs (4,5%)
  8. Maladies cardiovasculaires (4,3%)
  9. Maladies du système nerveux, des yeux et des oreilles (4,2%)
  10. Symptômes non spécifiques (3,8%)

SUISSE : la Suva élargit son offre d'incitations à la réinsertion

La Suva, la plus grande assurance-accidents obligatoire de Suisse, a mis en place un nouveau système d'incitation à la réinsertion des accidentés qui profitera à un plus grand nombre d'assurés et d'entreprises.

L'offre s'adresse désormais également aux entreprises qui réintègrent leurs propres collaborateurs après un accident, contrairement à l'ancienne qui était réservée aux entreprises ayant créé un nouveau poste pour un travailleur accidenté. "Nous préférons donner à nos assurés une perspective plutôt qu'une rente", déclare Peter Diermann, chef du secteur prestations d'assurance à la Suva.

Avec le nouveau système d'incitation, la Suva peut offrir jusqu'à 20 000 francs de prise en charge par réinsertion. "Ce montant couvre l'adaptation du poste de travail, une initiation ou formation permettant un changement d'activité ou l'obtention d'un nouvel emploi", ajoute Peter Diermann. Une récompense de 20 000 francs peut être en outre versée si la mesure débouche sur une réussite. 

Le programme "Incitations pour réinsertions en entreprise" remplace le projet "Initiative Réintégration professionnelle" grâce auquel la Suva a réinséré 180 assurés et économisé 30 millions de francs de rentes au cours des cinq dernières années.

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ALLEMAGNE : hausse de 3,4 % des accidents du travail au 1er semestre 2016

Selon ses statistiques provisoires, la DGUV a enregistré 14 156 accidents du travail soumis à déclaration de plus au premier semestre 2016 qu'en 2015 à la même période, soit un total de 434 603 accidents du travail. Les accidents de trajet soumis à déclaration ont également augmenté, soit + 4 228 cas pour s’établir à 91 298, ce qui correspond à une hausse de 4,9%.

Les accidents mortels sont en revanche en légère baisse, avec 198 accidents du travail mortels - soit 2 de moins qu’au premier semestre 2015 - et 123 accidents de trajet, contre 140 un an plus tôt. Le nombre des nouvelles rentes versées pour un accident du travail ou de trajet a été de 9 089, soit 175 de moins par rapport à la même période de l’année précédente.

"Au cours des deux premiers trimestres 2016, le nombre des actifs a continué à augmenter, ce qui peut expliquer le changement que nous observons", a déclaré M. Breuer, le directeur de la DGUV. On ne peut cependant pas en déduire une tendance pour l’ensemble de l’année. "Etant donné l’évolution constante de la structure de l’emploi, il est toujours important de former régulièrement les travailleurs à la prévention - en particulier les nouveaux embauchés", a-t-il ajouté.

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SUÈDE : les maladies liées au travail sont le plus souvent causées par des facteurs sociaux

Depuis 2011, les maladies dues à des facteurs organisationnels et sociaux au travail ont augmenté de 77%, selon l'Autorité suédoise de l'environnement (Arbetsmiljöverket). Cela, sans compter une récente flambée des arrêts maladie, a suscité un débat sur la meilleure façon de lutter contre les problèmes de santé au travail.

Le rapport de l'Autorité publié en juin 2016 se fonde sur les données du Système d'information des accidents du travail et maladies liées au travail (ISA). Il révèle que 12 141 cas de maladies liées au travail ont été déclarés en 2015, dont 4 174 étaient dus à des facteurs sociaux ou organisationnels : difficultés à coopérer, harcèlement, intimidation ou exclusion sociale (des superviseurs, collègues ou tiers). Les secteurs de la santé et des services sociaux sont les plus concernés (1 831 cas), suivis par l'éducation (734) et l'administration publique (554).

Globalement, les facteurs ergonomiques sont la cause la plus courante (4 559 cas) de l'ensemble des maladies liées au travail, suivis des facteurs physiques (1 739 cas) et des substances ou facteurs biologiques/chimiques (1 245 cas).

Face à l'augmentation des arrêts maladie, le gouvernement suédois s'est lancé dans un programme d'action pour une meilleure santé et la diminution de ces arrêts. Il a ainsi proposé de rendre les employeurs partiellement responsables financièrement des arrêts de longue durée. La proposition a été fortement critiquée et a reçu l'opposition unanime des partenaires sociaux.

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