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L'UE lance un appel d'offres pour gérer les consultants Nouvelle Approche

La Commission européenne a publié un appel d'offres concernant une structure qui sera chargée, pour 24 mois, de recruter et gérer les consultants Nouvelle Approche pour elle.  

Ces consultants conseillent les comités techniques lors de l’élaboration de normes européennes et s’assurent que les texte répondent aux exigences des directives afin pouvoir être publiés au Journal Officiel.

Les contrats des actuels des consultants devraient être prolongés jusqu'au 1er avril 2018 pour permettre à la nouvelle structure sélectionnée de lancer les appels d'offres et recruter les futurs consultants HAS (HArmonised Standards), lesquels devraient intégrer les services de la Commission, et non plus ceux du CEN/CENELEC. Ils auront notamment pour tâche (20 % de leurs activités) d'être en contact direct avec les structures techniques CEN, CENELEC et ETSI durant les phases d'élaboration du projet de norme. Cela devrait permettre de vérifier plus rapidement le contenu des normes et donc de citer celles-ci dans des délais plus raisonnables.

Septembre 2017 : quoi de neuf en normalisation SST ?

EUROGIP publie le résultat de la veille qu'il exerce dans le cadre de son activité Normalisation en santé-sécurité au travail (SST) - publications de normes, nouveaux sujets inscrits au programme normalisation et consultations.

Télécharger le "quoi de neuf en normalisation SST ?" de septembre 2017

Pour en savoir plus sur tous ces sujets ou vous positionner si vous êtes intéressé, merci d'écrire à Saphia FORTASSI : fortassi@eurogip.fr

Sécurité des machines et ergonomie des cabines de tri des déchets

La norme NF X35-702 "Sécurité des machines - Principes ergonomiques pour la conception des cabines de tri manuel des déchets recyclables secs ménagers et assimilés issus des collectes sélectives" est l’état de l’art pour la conception des cabines de tri et réduire les TMS des salariés dont le métier implique des tâches répétitives.

Elle a été réalisée à l’initiative et sous la présidence d’Eco-emballages qui s’est engagé à porter cette norme française au niveau européen.

En outre, l'entreprise a lancé une étude associant des préventeurs et la Direction Générale du Travail (DGT) en France pour apporter des éléments complémentaires sur les choix proposés dans la norme. Quels sont les impacts sur l’activité des agents de tri ? Quelles sont les améliorations apportées et celles qu’il restera à apporter lors de la conception des nouveaux centres de tri ? Telles sont les questions à laquelle l’étude devra tenter de répondre à l’automne 2017.

Programme de travail annuel de l'UE en matière de normalisation européenne pour 2018

Le règlement européen nº 1025/2012 fait obligation à la Commission de préciser les priorités stratégiques de la normalisation européenne. Ces priorités, qui reflètent les objectifs politiques de la Commission, sont publiées dans les programmes de travail annuels de l’Union en matière de normalisation européenne. La Commission vient de présenter celui pour 2018.

Deux points en particulier concernent plus précisément la santé et la sécurité des travailleurs :

  • "Il existe un besoin du marché pour de nouvelles normes harmonisées concernant des types spécifiques de machines, les imprimantes 3D, les robots, les véhicules autonomes, les éoliennes et les machines automatisées. Face à la demande, ces produits innovants sont développés rapidement et se diffusent vite sur le marché européen. Afin de remédier à la situation actuelle d’autocertification des procédures de conformité, il est essentiel qu’il existe des normes européennes pour garantir la sécurité et l’accès au marché. En outre, il y a lieu de tenir compte des activités de normalisation internationales pertinentes.
  • Il est nécessaire de moderniser les actuelles normes harmonisées sur les explosifs à usage civil afin de refléter les derniers progrès technologiques et d’améliorer la sécurité et la qualité des évaluations de conformité de ces produits. L’existence de normes harmonisées concourra à l’établissement d’exigences minimales pour améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’une atmosphère explosive."

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Vers la publication de l'ISO 45001 en 2018, malgré l'opposition de 7 pays dont la France

Suite à la 2e enquête technique (DIS2), 57 pays membres de l'ISO ont voté en faveur de la publication de la norme ISO 45001 "Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices". Huit pays se sont abstenus et sept ont voté contre : lArgentine, lAutriche, la France, lAllemagne, lInde, lEspagne et la Turquie.

Le comité membre français a reconnu dans son commentaire général que dimportants progrès ont été accomplis par rapport aux versions précédentes sur des notions clés du management de la SST. Il s'agit notamment de la place donnée à la participation et la consultation des travailleurs et de leurs représentants, la démonstration du leadership et de lengagement de la direction, la référence au droit de retrait d'une situation dangereuse, à la fourniture déquipements de protection individuelle et à la formation des travailleurs à titre gratuit, le principe de la primauté du respect de la légalité sur la norme désormais plus explicite, etc.  Des progrès qui doivent être maintenus et confortés.

Mais la France considère que le document reste trop complexe à mettre en œuvre en particulier pour les TPE/PME et maintient sa désapprobation en émettant des objections assorties de plus de 200 commentaires techniques.

Au final plus de 1600 commentaires devront être dépouillés par le groupe de travail 1 du Comité technique ISO/PC 283 lors de sa prochaine réunion du 18 au 23 septembre 2017 en Malaisie afin de préparer le document à soumettre au vote final FDIS fin 2017 conduisant à une probable publication au premier semestre 2018.

La normalisation s’intéresse au risque routier

Le risque routier représente aujourd’hui la première cause de mortalité au travail. Selon le dernier rapport de l’ETSC (European Transport Safety Council), jusqu’à 40 % des accidents mortels sur les routes européennes sont liés au travail.  Aussi la normalisation s’intéresse-t-elle de plus en plus au sujet.

Au plan international, la commission ISO/TC 241 travaille sur la révision de la norme ISO 39001 sur les "Systèmes de management de la sécurité routière - Exigences et recommandations de bonnes pratiques" dans le cadre de la publication prochaine de l’ISO 45001. Elle travaille également sur un projet de guide (ISO 39002) relatif aux bonnes pratiques pour la mise en œuvre du management de la sécurité des trajets domicile-travail.

Au plan français, un groupe d’experts dédié de la commission  Afnor / Management de la sécurité routière a été créé afin de travailler sur un projet de norme concernant la prévention du risque routier. Cette future norme permettra d’évaluer et de définir le périmètre et la portée des actions de conseil et de formation à la prévention du risque routier. Elle devra rappeler également l’obligation légale du chef d’entreprise quant à la sécurité et la santé de ses collaborateurs, mais aussi approfondir des questions sur les conditions de déplacement, établir la nécessité d'évaluation des risques, etc.

Préparer et citer les normes européennes dans le JOUE juste à temps

Améliorer les citations de normes harmonisées au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) sera considéré comme le résultat majeur de l’"Initiative conjointe sur la normalisation". Lancée en juin 2016 pour encourager le partenariat public-privé en la matière, celle-ci compte à ce jour déjà 109 signataires.

Une de ses actions fondamentales vise à raccourcir les délais de citation des normes dans le JOUE. En effet, le règlement n°1025-2012 et l'arrêt James Eliott CJUE C613/14, respectivement de 2012 et 2014, ont eu pour conséquence de considérablement allonger les délais en incitant la Commission européenne à examiner plus en détail les normes pouvant être harmonisées. 

Il faut souligner qu'un produit construit conformément aux exigences d'une norme harmonisée (dont les références ont été publiées au JOUE) est présumé conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive applicable couvertes par cette norme.

À noter que les consultants Nouvelle Approche, dont les contrats doivent être renouvelés en fin d'année, devraient intégrer les services de la Commission, et non plus ceux du CEN/CENELEC. Cela devrait permettre de vérifier plus rapidement le contenu des normes et donc de citer celles-ci dans des délais plus raisonnables. Un expert de la Commission devrait également participer aux réunions de lancement des nouveaux sujets de normalisation dans les Comités Techniques CEN/CENELEC. Il pourra ainsi faire ses observations avant la phase d’enquête publique et non plus au moment de l’adoption d’une norme. 

En savoir plus sur l'initiative conjointe

Juin 2017 : quoi de neuf en normalisation SST ?

EUROGIP publie le résultat de la veille qu'il exerce dans le cadre de son activité Normalisation en santé-sécurité au travail (SST) - publications de normes, nouveaux sujets inscrits au programme normalisation et consultations.

Télécharger le "quoi de neuf en normalisation SST ?" de juin 2017

Pour en savoir plus sur tous ces sujets ou vous positionner si vous êtes intéressé, merci d'écrire à Saphia FORTASSI : fortassi@eurogip.fr

Nanotechnologies : 1ère approche de calcul des valeurs limites d’exposition

Le Fascicule de documentation international FD ISO/TR 18637 "Nanotechnologies - Vue d'ensemble des cadres disponibles pour la définition de limites et bandes d'exposition professionnelle applicables aux nano-objets, à leurs agrégats et agglomérats (NOAA)" propose une première approche pour déterminer des valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) des nanomatériaux présentant des risques chimiques et de toxicité. 

Les données n’étant pas encore stabilisées, le comité technique a préféré la publication d’un tel document de portée informative à celle d’une norme. Lorsque cette approche prénormative aura gagné en maturité, elle pourra faire l’objet d’une publication internationale de portée normative.

Le fascicule sera repris dans la collection française dès le mois de juin prochain, ce qui témoigne de l’intérêt qu'il présente. En effet, contrairement aux règles de normalisation européenne, chaque pays a le choix de reprendre ou non un document international ISO dans sa collection nationale.

Mai 2017 : quoi de neuf en normalisation SST ?

EUROGIP publie le résultat de la veille qu'il exerce dans le cadre de son activité Normalisation en santé-sécurité au travail (SST) - publications de normes, nouveaux sujets inscrits au programme normalisation et consultations.

Télécharger le "quoi de neuf en normalisation SST ?" de mai 2017

Pour en savoir plus sur tous ces sujets ou vous positionner si vous êtes intéressé, merci d'écrire à Saphia FORTASSI : fortassi@eurogip.fr