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Mai 2017 : quoi de neuf en normalisation SST ?

EUROGIP publie le résultat de la veille qu'il exerce dans le cadre de son activité Normalisation en santé-sécurité au travail (SST) - publications de normes, nouveaux sujets inscrits au programme normalisation et consultations.

Télécharger le "quoi de neuf en normalisation SST ?" de mai 2017

Pour en savoir plus sur tous ces sujets ou vous positionner si vous êtes intéressé, merci d'écrire à Saphia FORTASSI : fortassi@eurogip.fr

La 2e enquête élgargie sur le projet de norme ISO 45001 sera lancée le 19 mai

EUROGIP, qui participe aux travaux de la norme ISO 45001 "Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices", vient d'avoir confirmation que la 2e enquête internationale (DIS2) sur ce projet sera lancée le 19 mai 2017.

L'enquête sera clôturée le 13 juillet 2017. Afin d’optimiser les deux mois de consultation, un planning très serré a été adopté au plan français : 

  • Du 19 mai au 9 juin 2017, une enquête sera en ligne (versions FR et EN) sur le site Afnor pour les membres de la commission de normalisation Afnor X82A et les services ministériels, ainsi que pour les organismes ayant répondu à l’enquête publique sur le DIS1. Il s’agit de la seconde et dernière opportunité de formuler des commentaires techniques sur le projet.
  • Deux réunions de dépouillement des commentaires sont d’ores et déjà programmées les 27 et 28 juin 2017 avec à la fois les membres de la commission Afnor X82A et les personnes extérieures ayant formulé des commentaires lors de cette nouvelle enquête.

Les commentaires acceptés par consensus lors de ces deux réunions seront ensuite traduits vers l'anglais par Afnor, validés par les experts français et envoyés avant le 13 juillet au secrétariat britannique de l’ISO PC283. Celui-ci élaborera alors un document rassemblant l’ensemble des commentaires reçus des pays membres de l’ISO. 

Ce document sera la base de travail du Groupe de travail 1 de l’ISO PC283 qui traitera ces commentaires lors d’une réunion prévue du 18 au 23 septembre 2017 en Malaisie.

Dans l’hypothèse où l’ensemble des commentaires aura été traité en ces 6 jours de réunion internationale, le prISO 45001 serait soumis à l’ultime étape du Vote formel (oui/non sans commentaires techniques possibles) en novembre 2017, pour une publication de la norme vers mars 2018.

Une stratégie de normalisation pour les services de soins à la personne

Le Conseil consultatif pour les normes de santé (ABHS) du CEN-CENELEC a adopté une stratégie, valable jusqu'en 2020, quant aux services de soins à la personne. 

Cette stratégie, présentée en mars 2016 à Stockholm, vise à aider le CEN-CENELEC "à prendre des décisions adaptées et élaborer des politiques techniques appropriées dans le secteur de la santé".

Elle s'inscrit dans la continuité de la stratégie européenne de normalisation des services développée dans le cadre de l’Initiative conjointe sur la normalisation signée en juin 2016. Initiée par la Commission européenne, elle a pour objectif de prendre en compte l'importance des services, qui représentent entre 60 et 70% de l’activité économique européenne et une proportion de l’emploi total similaire.

Parmi les services, les soins à la personne sont un sujet d’actualité essentiel qui sera traité ces prochains mois par le CEN TC 449 "Qualité de soins à domicile et en hébergement pour personnes âgées". Ce comité traitera de la santé-sécurité au travail.

Fabrication additive, de nouveaux enjeux pour la normalisation SST

L’enthousiasme de plus en plus important du monde industriel pour les fabrications additives poussent les organismes de normalisation à étudier le besoin de documents normatifs pour encadrer le sujet du point de vue de la santé-sécurité au travail (SST).

Le Comité Technique ISO/TC 261 "Fabrication additive", sous la responsabilité duquel 6 normes et/ou projets ont déjà été publiés depuis 2013, a mis en évidence des questions de santé et de sécurité dans ce domaine. En effet, plusieurs études évaluent les risques concernant les émanations dangereuses provenant de machines domestiques de fabrication additive utilisant du fil plastique. L’utilisation de plus en plus fréquente des poudres lors de fusion par laser ou faisceau d’électrons préoccupent également les organismes de normalisation.

Un groupe ad hoc "Sécurité" au sein du Comité technique a été formé pour travailler sur le sujet début 2016. Il devrait se réunir très prochainement à Stockholm afin de poursuivre la rédaction d’une proposition de norme pour prévenir ces risques.

Mars 2017 : quoi de neuf en normalisation SST ?

EUROGIP publie le résultat de la veille qu'il exerce dans le cadre de son activité Normalisation en santé-sécurité au travail (SST) - publications de normes, nouveaux sujets inscrits au programme normalisation et consultations - pour les mois de janvier, février et mars 2017. N'hésitez pas, si vous êtes intéressé par le sujet, à vous positionner et à participer.

Publication des normes SST suivantes

  • NF EN ISO 14122-1, 2, 3 et 4 Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines
    Partie 1 : choix d'un moyen d'accès et des exigences générales d'accès
    Partie 2 : plates-formes de travail et passerelles
    Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps
    Partie 4 : échelles fixes
  • 1er amendement de la normeNF ISO 9244 Engins de terrassement - Etiquetage de sécurité de la machine - Principes généraux 
  • NF EN 16851 Appareils de levage à charge suspendue - Système de grue légère
  • NF ISO 16900-5 Appareils de protection respiratoire - Méthodes d’essai et équipement d’essai - Partie 5 : machine respiratoire, simulateur métabolique, têtes factices et torses APR, outils et outils de vérification
  • NF ISO 22262-3 Qualité de l'air - Matériaux solides - Partie 3 : dosage quantitatif de l'amiante par la méthode de diffraction des rayons X
  • 1er amendement de la norme NF EN 15051-2 : Exposition sur les lieux de travail - Mesurage du pouvoir de resuspension des matériaux pulvérulents en vrac - Partie 2 : méthode du tambour rotatif
  • NF EN ISO 15025Vêtements de protection - Protection contre les flammes - Méthode d’essai pour la propagation de flamme limitée
  • Révision NF EN 1496 Équipement de protection personnel contre les chutes - Dispositifs de sauvetage par élévation
  • NF EN ISO 374-1 Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes - Partie 1 : terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques

Nouveaux travaux de normalisation SST

Les nouveaux sujets sont inscrits au stade préliminaire CEN ou ISO, ou soumis au vote d’approbation ISO. Il peut être question du lancement de nouveaux travaux tout comme la réactivation d’un sujet/groupe de travail. 

Machines

  • 1er amendement de la norme EN 16564 - Machines et équipements pour l'exploitation et l'usinage de pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux machines à scier/fraiseuses de type pont, y compris les versions à commande numérique (NC/CNC)
  • 1er amendement de la norme EN 15571 - Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux machines de finition de surface

 Appareils de protection respiratoire

  • ISO 16900-1 et 14 Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai et équipement d'essai
    Partie 1 : Détermination des fuites vers l'intérieur
    Partie 14 : Mesurage du niveau sonore
  • Révision de la norme EN 13274-7 Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 7 : détermination de la pénétration des filtres à particules

Appareils de levage à charge suspendue

  • 2ème amendement de la norme EN 12999 Appareils de levage à charge suspendue - Grues de chargement
  • 1er amendement de la normeEN 13135 Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Conception - Prescriptions relatives à l'équipement
  • 1er amendement de la normeEN 13001-3-5 Appareils de levage à charge suspendue — Conception générale — Partie 3-5 : États limites et preuve de compétence des crochets forgés
  • Révision EN 15011 Appareils de levage à charge suspendue - Ponts et ponts roulants

Moyens de production par enlèvement de matière

  • ISO 10791-10 Conditions d'essai des centres d'usinage - Partie 10 : Évaluation des déformations thermiques

Ergonomie

  • ISO 9241-500 Ergonomie de l'interaction homme-système - Partie 500 : Principes ergonomiques pour la conception et l’évaluation d’environnements d’utilisation

Chariots de manutention 

  • Révision de la norme ISO 15870 Chariots de manutention automoteurs - Signaux de sécurité et de danger - Principes généraux

Camions industriels

  • EN ISO 24134 Camions industriels - Exigences supplémentaires pour les fonctions automatisées sur les camions

Produits chimiques 

  • 1er amendements des parties 1 et 2 de la norme EN 16523 Détermination de la résistance des matériaux à la perméation par des produits chimiques
    Partie 1: Perméation par produit chimique liquide dans des conditions de contact continu
    Partie 2 : Perméation par produit chimique gazeux dans des conditions de contact continu

Pour en savoir plus sur tous ces sujets, merci d'écrire à Saphia FORTASSI : fortassi@eurogip.fr 

 

Brexit et normalisation

Dans un Livre blanc publié sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le gouvernement consacre un encadré à la normalisation européenne.

Il y précise qu’il travaille avec l’organisation de normalisation britannique (BSI) pour s’assurer que "leurs futures relations avec les organismes européens de normalisation continuent de soutenir un environnement commercial productif, ouvert et compétitif au Royaume-Uni". En effet, BSI souhaite continuer à avoir un rôle clé dans le développement de normes européennes. 

Toutefois, les modalités de sortie n’auront pas le même impact sur la participation du BSI. Si le Royaume-Uni rejoint l’Espace Economique Européen (EEE) et adhère à l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE) il n’y aura aucun changement sur son rôle et son implication dans la normalisation européenne. En revanche s’il rejoint uniquement l’AELE son rôle sera amoindrit. En effet, lors d’un vote sur un nouveau sujet ou projet de norme si ce dernier ne réunit pas assez de vote pour atteindre la majorité nécessaire le Royaume-Uni sera alors exclu du second vote. 

Dans les deux cas, le BSI demeurera un membre à part entière du système de normalisation européen.

Norme ISO 45001 : le projet est en route pour une 2e enquête internationale

Quatre semaines de réunions, entre juin 2016 et février 2017, auront été nécessaires pour traiter les 3000 commentaires formulés lors de l’enquête internationale sur le projet de norme ISO 45001 "systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail". L'enquête avait été close en mai 2016 sur un vote négatif.

La dernière réunion du groupe de travail 1 de l’ISO/PC 283, tenue à Vienne du 6 au 10 février en présence d’une soixantaine d’experts, a permis de finaliser le long processus pour parvenir à un document pouvant à nouveau faire l’objet d’une consultation. Le projet, plus abouti et consensuel, a subi de nombreuses modifications. L'annexe contenant lignes directrices et interprétations a été entièrement remaniée et a gagné en maturité.

Après quelques ultimes relectures, le secrétariat du PC 283 enverra ces prochains jours le document au secrétariat central de l’ISO pour qu’une nouvelle enquête internationale soit lancée.

Une nouvelle réunion de l’ISO/PC 283 est d’ores et déjà programmée du 18 au 23 septembre 2017 pour étudier les réponses et traiter des nouveaux commentaires qui auront été formulés par les 65 pays participants et les 19 membres liaisons. Rappelons que la publication de cette norme est conditionnée à l’obtention d’un vote positif lors de ce DIS2 ce qui implique qu’une majorité des 2/3 des votes exprimés par les membres (P) du comité approuve le projet et que le nombre de votes négatifs ne dépasse pas 25% du nombre total des votes exprimés. Le premier vote DIS remplissait la première condition, mais 28% de voix négatives avait fait pencher la balance vers un rejet du projet.

En cas de vote positif, la publication de la future norme ISO 45001, initialement prévue pour la fin de l’année 2016, est envisagée en novembre 2017 pour les plus optimistes, mais sera plus probablement effective à partir de mars 2018.

Engins de terrassement : la norme EN ISO 5006 révisée pour une meilleure visibilité des conducteurs

La dernière étape du processus de révision de la norme EN ISO 5006 "Engins de terrassement-Visibilité du conducteur-Méthode d’essai et critères de performance" s’achève.

Cette révision a été demandée par le groupe de coordination des autorités européennes de surveillance du marché (ADCO) alarmé par le nombre important d’accidents graves liés aux engins de terrassement. Dans une note sur la visibilité et la prévention des collisions engins-piétons, l’INRS révèle que pas moins de 200 accidents par écrasement, dont plus de la moitié mortels, ont été recensés ces dix dernières années.

L'objectif de la révision était surtout d'actualiser la norme selon l’état de la technique sur les points suivants :

  • une visibilité directe toujours privilégiée,
  • l’amélioration de la visibilité dans la zone de proximité directe de l’engin,
  • des dispositifs d’aide visuelle, tels que les systèmes caméra-moniteur ou les rétroviseurs, placés dans le sens de la marche avant,
  • des dispositifs qui ne doivent pas risquer d’être masqués par des éléments mobiles de l’engin tel qu’un bras articulé,
  • des systèmes comportant des miroirs se réfléchissant mutuellement ne sont plus autorisés.

Toujours selon l’INRS, ces améliorations, telles que la combinaison de trois caméras qui ferait passer le taux d’angles morts des engins de terrassement de 80% à 27%, devraient permettre d’éviter ou de réduire la gravité d’un nombre important d’accidents.

Dès sa publication, cette norme deviendra la référence nationale, européenne et internationale quant à la visibilité des engins de terrassement.







Le CEN et le CENELEC accueillent un nouveau membre, la Serbie

L’adhésion de l’Institut de normalisation pour la Serbie (ISS) au CEN et au CENELEC a pris effet le 1er janvier 2017. Elle vient en soutien direct aux négociations de la Serbie à l’UE.

Le 23 novembre 2016, les assemblées générales des deux organisations de normalisation européenne ont officiellement accepté la demande de l'ISS pour devenir membre à part entière. Cela a fait suite à plus de 15 ans de coopération étroite entre l'ISS et le CEN-CENELEC. ISS est affiliée au CEN depuis janvier 2005 et au CENELEC depuis 2009, ce qui a favorisé un meilleur alignement technique entre la Serbie et l'Union européenne (UE) et l'Association européenne de libre échange (AELE).

La République de Serbie a demandé son adhésion à l'UE en 2009 et a obtenu le statut de "pays candidat à l'adhésion" en mars 2012. La 1ère Conférence intergouvernementale du 21 janvier 2014 a marqué le début formel des négociations d'adhésion de la Serbie. Devenir membre du CEN et du CENELEC vient en soutien direct aux négociations de la Serbie à l’UE.

Les orientations stratégiques 2017-2018 du CoS SST d'AFNOR

Le Comité d’orientation stratégique "Santé et sécurité au travail" (CoS SST) d’AFNOR a présenté ses nouvelles orientations 2017-2018. Deux nouveautés sont à noter : celles-ci couvrent non pas une mais deux années et viennent en support aux axes du Plan Santé et sécurité au travail 2016-2020 (PST3). Ce plan, issu d’une étroite concertation entre l’Etat, les partenaires sociaux et l’assurance "accidents du travail / maladies professionnelles", donne la priorité à la prévention primaire et au développement d’une culture de prévention.

Ainsi, le CoS SST :
  • agira en amont sur la conception des équipements et lieux de travail, par exemple en veillant à renforcer la cohérence et la qualité des normes harmonisées ad hoc élaborées dans différentes enceintes. Il invitera également les commissions de normalisation à améliorer, dans les normes, les prescriptions relatives aux notices d’instructions pour les équipements de travail en intégrant le retour d’expérience des utilisateurs.
  • recensera et assurera la promotion des normes et travaux de normalisation destinés à accompagner les entreprises et les acteurs de la prévention dans l’évaluation des risques et l’analyse des situations de travail.
  • incitera les commissions de normalisation à intégrer les aspects ergonomiques pour la prévention des troubles musculosquelettiques.
  • invitera les commissions de normalisation à fournir aux entreprises des normes adaptées pour accompagner le vieillissement actif, tant pour analyser la situation que pour agir, par exemple en aménageant des postes de travail ergonomiques.
  • invitera les commissions de normalisation à contribuer aux travaux sur les équipements de protection individuelle (EPI) dits "intelligents" et sur leur compatibilité. Il effectuera une veille sur les travaux européens et internationaux pouvant impacter la santé-sécurité au travail, contribuant ainsi à aider les entreprises dans la mise en place d’une prévention efficace.
  • accordera une attention particulière aux risques émergents en assurant une présence active sur les thématiques susceptibles d’impacter la santé-sécurité au travail, telles que l’usine du futur, l’économie circulaire ou les services.
  • recensera les documents normatifs sur les garde-corps, échelles, échafaudages et sur la conception des lieux de travail en support à l’axe du PST3 visant à renforcer la conception en sécurité des chantiers et autres lieux de travail et assurer la promotion d’un environnement de travail favorable à la santé.