Mentions légales

Vous êtes sur le site Internet : www.eurogip.fr

Le site "eurogip.fr" et tous ses composants sont la propriété d'EUROGIP dont le Siège social est : 51 avenue des Gobelins 75013 Paris.
Tél. 01 40 56 30 40 - Mel eurogip@eurogip.fr

EUROGIP est un Groupement d'intérêt public créé par un arrêté publié au Journal Officiel. 
Numéro SIRET : 18003509900043
Code APE : 8412 Z
Directeur de la publication : Raphaël Haeflinger
L'activité de vente en ligne est régie par les conditions générales de vente entre les clients et EUROGIP.

Engagement pris par le site

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
  • La loi sur la liberté de la presse de sorte qu'aucun écrit ou son et qu'aucune image à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.
  • Conformément à l'article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne.
  • Aucune reproduction d'une œuvre protégée ou d'une marque sans l'accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
  • Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.
  • La loi Informatique et libertés (voir ci-dessous)
  • Le règlement général sur la protection des données, RGPD (voir ci-dessous).

Politique de confidentialité

Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles sur www.eurogip.fr

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Données personnelles

En tant que visiteur du site www.eurogip.fr, vous pouvez naviguer et télécharger les publications sans fournir aucune donnée personnelle.
Toutefois, lorsque vous effectuez une demande d'information via le formulaire de "contact", que vous renseignez le formulaire en vue de vous abonner à EUROGIP infos ou de vous inscrire aux Débats d'EUROGIP, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes : coordonnées telles que adresse e-mail, nom, société, fonction, téléphone, des informations de facturation telles que le numéro, la date d'expiration et le type de carte bancaire que vous utilisez ainsi que le nom associé à cette carte lors de l'inscription aux Débats d'EUROGIP.

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l'utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. EUROGIP en est le seul destinataire et ne procèdera pas à la cession de son fichier client.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire. Certaines des informations que nous vous demandons de fournir sont obligatoires pour la gestion de votre demande, d'autres non.
Votre adresse de messagerie qui fait partie des données obligatoires à renseigner est uniquement utilisée pour répondre à la demande d'information que vous aurez formulée via le site ou pour vous envoyer notre lettre d'information ainsi que des informations concernant les activités d'EUROGIP.

Concernant la newsletter, vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré. En outre, tous les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu'énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser directement par courriel à Eurogip ou par courrier adressé à EUROGIP 51 avenue des Gobelins-75013 Paris en précisant "Service Gestion des données personnelles".

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.eurogip.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à EUROGIP de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
EUROGIP s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.eurogip.fr, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD, RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi Informatique et Libertés.

Cookies et technologies de suivi

Le Site peut recueillir automatiquement des informations pendant que vous parcourez son contenu, telles que le fournisseur d'accès à Internet, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation et le type d'appareil, le temps moyen passé sur notre ou nos sites, les pages consultées, les informations consultées, l'adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet et d'autres statistiques pertinentes. Ces informations sont des données de mesure d'audience Web, parfois appelées flux de clics.


Propriété intellectuelle - droit d'auteur - copyright

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
EUROGIP conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d'œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les visiteurs du site internet www.eurogip.fr s'interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l'utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
EUROGIP poursuivra en justice toute tentative de détournement des documents du site.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d'application du 17 juillet 1978 et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).



Limitation de responsabilité

EUROGIP ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l'utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu'il contient.
Le site www.eurogip.fr peut renvoyer l'utilisateur à d'autres sites Internet par le biais de liens hypertexte. EUROGIP ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l'entière responsabilité de leurs titulaires.
Certains dangers sont inhérents à l'utilisation de l'Internet et l'utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d'ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc.) avant de procéder à la consultation du site www.eurogip.fr

Fournisseur d'hébergement

La société FullOptin, 19 rue Richard Lenoir 75011 Paris, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 50480628200019, assure l'hébergement du site www.eurogip.fr

Contact

Pour toute information, merci d'écrire à eurogip@eurogip.fr

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à notre site, nous vous souhaitons une bonne navigation.



Notre actualité

Eurogip infos

Le point d'information sur les risques professionnels en Europe