Machines d'occasion : quelle réglementation s'applique ? Le point dans 6 pays européens



EUROGIP publie une note qui fait succinctement le point sur la réglementation applicable pour la mise sur le marché de machines d'occasion en France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie et Suisse.



Note thématique, Eurogip 140F, 4 pages, 2018Machines d'occasion : quelle réglementation s'applique ? Le point dans six pays européens

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