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Le CEN et le CENELEC accueillent un nouveau membre, la Serbie

L’adhésion de l’Institut de normalisation pour la Serbie (ISS) au CEN et au CENELEC a pris effet le 1er janvier 2017. Elle vient en soutien direct aux négociations de la Serbie à l’UE.

Le 23 novembre 2016, les assemblées générales des deux organisations de normalisation européenne ont officiellement accepté la demande de l'ISS pour devenir membre à part entière. Cela a fait suite à plus de 15 ans de coopération étroite entre l'ISS et le CEN-CENELEC. ISS est affiliée au CEN depuis janvier 2005 et au CENELEC depuis 2009, ce qui a favorisé un meilleur alignement technique entre la Serbie et l'Union européenne (UE) et l'Association européenne de libre échange (AELE).

La République de Serbie a demandé son adhésion à l'UE en 2009 et a obtenu le statut de "pays candidat à l'adhésion" en mars 2012. La 1ère Conférence intergouvernementale du 21 janvier 2014 a marqué le début formel des négociations d'adhésion de la Serbie. Devenir membre du CEN et du CENELEC vient en soutien direct aux négociations de la Serbie à l’UE.

Les orientations stratégiques 2017-2018 du CoS SST d'AFNOR

Le Comité d’orientation stratégique "Santé et sécurité au travail" (CoS SST) d’AFNOR a présenté ses nouvelles orientations 2017-2018. Deux nouveautés sont à noter : celles-ci couvrent non pas une mais deux années et viennent en support aux axes du Plan Santé et sécurité au travail 2016-2020 (PST3). Ce plan, issu d’une étroite concertation entre l’Etat, les partenaires sociaux et l’assurance "accidents du travail / maladies professionnelles", donne la priorité à la prévention primaire et au développement d’une culture de prévention.

Ainsi, le CoS SST :
  • agira en amont sur la conception des équipements et lieux de travail, par exemple en veillant à renforcer la cohérence et la qualité des normes harmonisées ad hoc élaborées dans différentes enceintes. Il invitera également les commissions de normalisation à améliorer, dans les normes, les prescriptions relatives aux notices d’instructions pour les équipements de travail en intégrant le retour d’expérience des utilisateurs.
  • recensera et assurera la promotion des normes et travaux de normalisation destinés à accompagner les entreprises et les acteurs de la prévention dans l’évaluation des risques et l’analyse des situations de travail.
  • incitera les commissions de normalisation à intégrer les aspects ergonomiques pour la prévention des troubles musculosquelettiques.
  • invitera les commissions de normalisation à fournir aux entreprises des normes adaptées pour accompagner le vieillissement actif, tant pour analyser la situation que pour agir, par exemple en aménageant des postes de travail ergonomiques.
  • invitera les commissions de normalisation à contribuer aux travaux sur les équipements de protection individuelle (EPI) dits "intelligents" et sur leur compatibilité. Il effectuera une veille sur les travaux européens et internationaux pouvant impacter la santé-sécurité au travail, contribuant ainsi à aider les entreprises dans la mise en place d’une prévention efficace.
  • accordera une attention particulière aux risques émergents en assurant une présence active sur les thématiques susceptibles d’impacter la santé-sécurité au travail, telles que l’usine du futur, l’économie circulaire ou les services.
  • recensera les documents normatifs sur les garde-corps, échelles, échafaudages et sur la conception des lieux de travail en support à l’axe du PST3 visant à renforcer la conception en sécurité des chantiers et autres lieux de travail et assurer la promotion d’un environnement de travail favorable à la santé.

Décembre 2016 : quoi de neuf en normalisation SST ?

EUROGIP publie le résultat de la veille qu'il exerce dans le cadre de son activité Normalisation en santé-sécurité au travail (SST) - publications de normes, nouveaux sujets inscrits au programme normalisation et consultations - pour le mois de décembre 2016. N'hésitez pas, si vous êtes intéressé par le sujet, à vous positionner et à participer.

 


Publication des normes SST suivantes

  • NF EN ISO 17491-4/A1 : Vêtements de protection - Méthodes d’essai pour les vêtements fournissant une protection contre les produits chimiques - Partie 4 : détermination de la résistance à la pénétration par vaporisation de liquide (essai au brouillard) - Amendement 1
  • 2nd amendement de la norme NF EN ISO 11111-2, 3, 4, 5, 6 et 7 : Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité
    partie 2 : machines de préparation de filature et machines de filature
    partie 3 : machines de production de non-tissés
    partie 4 : machines de transformation du fil et machines de production de cordages et d'articles de corderie
    partie 5 : machines de préparation au tissage et au tricotage
    partie 6 : machines de production d'étoffes
    partie 7 : machines de teinture et de finissage
  • ISO 16975-1 : Appareils de protection respiratoire - Choix, utilisation et entretien - Partie 1 : Élaboration et mise en œuvre d'un programme pour les appareils de protection respiratoire
  • NF EN ISO 10326-1 : Vibrations mécaniques - Méthode en laboratoire pour l’évaluation des vibrations du siège de véhicule - Partie 1 : exigences de base
  • NF ISO 22915-7 : Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 7 : chariots bidirectionnels et multidirectionnels
  • NF EN 50632-2-17 : Outils électriques à moteur - Procédure de mesure de la poussière - Partie 2-17 : exigences particulières pour les défonceuses et les affleureuses
  • NF EN 50632-2-3, 2-4, 2-5, 2-11 ,2-14 et 2-19 : Outils électriques à moteur - Procédure de mesure de la poussière
    partie 2-3 : exigences particulières pour les rectifieuses à béton et les ponceuses à disque
    partie 2-4 : exigences particulières pour les ponceuses autres que du type à disque
    partie 2-5 : exigences particulières pour les scies circulaires
    partie 2-11 : exigences particulières pour les scies sauteuses et les scies sabres
    partie 2-14 : exigences particulières pour les raboteuses
    partie 2-19 : exigences particulières pour les mortaiseuses
  • NF EN 50632-3-1 : Outils électriques à moteur - Procédure de mesure de la poussière - Partie 3-1 : exigences particulières pour les scies à table transportables
  • NF EN 16831 : Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Sécurité - Format des rapports d'accidents
  • NF EN ISO 15012-4 : Hygiène et sécurité en soudage et techniques connexes - Équipements de captage et de filtration des fumées de soudage - Partie 4 : exigences générales
  • NF E85-211 : Echelles portables à plateforme de travail intégré

 


Nouveaux travaux de normalisation SST

Les nouveaux sujets sont inscrits au stade préliminaire CEN ou ISO, ou soumis au vote d’approbation ISO. Il peut être question du lancement de nouveaux travaux ou de la réactivation d’un sujet/groupe de travail.
  • 6e amendement de la norme EN 474-1 : Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales
  • EN 16842-3, 4, 6, 7 et 9 : Chariots de manutention automoteurs - Visibilité - Méthode d'essai pour la vérification
    Partie 3 : Chariots rétractables ayant une capacité allant jusqu'à 10 t incluses
    Partie 4 : Chariots à portée variable
    Partie 6 : Chariots en porte-à-faux à conducteur assis et chariots tout-terrain à mât ayant une capacité supérieure à 10 t
    Partie 7 : Chariots à portée variable et porte-conteneur à mât manutentionnant des conteneurs de 6 m (20 ft) et plus
    Partie 9 : Chariots préparateurs de commande, à prise latérale et frontale avec poste de conduite élevable
  • 1er amendement de la norme EN 1459-2 : Chariots tout-terrain - Exigences de sécurité et vérification - Partie 2 : Chariots à portée variable rotatifs
  • ISO 230-5 : Code d'essai des machines-outils - Partie 5 : Détermination de l'émission sonore
  • ISO 2415 : Manilles forgées pour levage - Manilles droites et manilles lyres
  • Révisions des normes EN 352-4, 5, 6, 7 et 8 : Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité
    Partie 4 : Serre-tête à atténuation dépendante du niveau
    Partie 5 : Serre-tête à atténuation active du bruit
    Partie 6 : Serre-tête avec entrée audio de sécurité
    Partie 7 : Bouchons d'oreilles à atténuation dépendante du niveau
    Partie 8 : Serre-tête audio de divertissement
  • NF ISO 16900-2 : Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai et équipement d'essai - Partie 2: Détermination de la résistance respiratoire
  • ISO 22568-1, 2, 3, et 4 : Protecteurs du pied et de la jambe - Exigences et méthodes d’essais pour l’évaluation de composants de chaussure
    Partie 1 : Embouts métalliques
    Partie 2 : Embouts non métalliques
    Partie 3 : Insert anti-perforation métallique
    Partie 4 : Insert anti-perforation non métallique

 


Demande de normalisation 


Il s'agit d'une demande de la Commission européenne à un ou plusieurs organismes européens de normalisation pour soutenir une directive et ainsi devenir une norme harmonisée. Si celle-ci est conforme aux exigences de la législation de l'UE, sa référence est publiée au Journal officiel de l'Union européenne, ce qui lui confère une présomption de conformité.


Demande de création d'un nouveau CEN-CLC/BTWG Economie circulaire : Proposition d’action de la Commission européenne sur la gestion durable des substances chimiques dans les matières premières secondaires. Création d’un nouveau CEN-CLC/BT WG 11 "Produits chimiques durables". Les membres du Bureau Technique du CEN ont approuvé la réalisation d’une activité accessoire sur les produits chimiques durables à partir des matières premières secondaires ainsi que la création d’un nouveau CEN-CLC BT WG 11 "Produits chimiques durables" pour mener cette action en attribuant le secrétariat et l’animation aux Pays-Bas. 

Pour en savoir plus sur tous ces sujets, merci d'écrire à Saphia FORTASSI : fortassi@eurogip.fr

ISO et politique sociale : une tendance controversée

Eckhard Metze, Directeur du Bureau des employeurs au sein du Secrétariat de la KAN et Vice-président du Comité de normalisation du DIN "Processus organisationnels", dénonce le fait que l'Organisation internationale de normalisation (ISO) travaille de plus en plus sur des sujets de politique sociale et sociétale.

Depuis sa création, en 1946, l’SO déclare avoir élaboré plus de 20 000 normes, des normes techniques pour la plupart. Ces normes sont importantes pour veiller à ce que les produits techniques et les services soient proposés dans une qualité comparable dans le monde entier. De plus, des normes techniques contribuent à ce que ces produits soient conçus pour présenter un maximum de sécurité, tant pour le consommateur que pour l’utilisateur professionnel.

Mais l’ISO a, depuis plusieurs années, lancé des projets de normalisation relatifs à des sujets de politique sociale/sociétale, "qui relèvent clairement de la responsabilité du législateur, des organismes d’assurance accidents ou des partenaires sociaux" et "qui n’ont précisément rien à voir avec la normalisation technique classique". De plus, pour M. Metze, "de telles normes ISO laissent présager une pression élevée en termes de certification".

Lire l'article de la KanBrief 3/2016

Norme ISO 45001 : une nouvelle avancée

L’ISO/PC 283/WG 1 s'est réuni une nouvelle fois du 30 octobre au 4 novembre à Klaipéda en Lituanie pour étudier les suites à donner aux travaux sur la norme internationale relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.

51 experts de 22 organismes nationaux de normalisation et de 4 organismes de liaison ont pris part à cette réunion. Ils ont pu trouver un accord sur les commentaires concernant les articles 4 à 10 du projet (exceptés pour quelques paragraphes). Mais, faute de temps, l’introduction, le domaine d’application (article 1), quelques définitions (article 3) et l’annexe A (1000 commentaires sur 3000 concernent l’annexe) n’ont pas pu être discutés. Une troisième réunion a donc été programmée à Vienne du 3 au 6 février 2017 pour (tenter de) finaliser le dépouillement des commentaires du DIS 1 (première enquête publique).

Cette troisième réunion implique un décalage de 4 mois sur le calendrier. La norme pourrait être publiée au mieux en octobre ou novembre 2017 en cas d'omission du vote formel FDIS. Bien qu'étant possible, cette omission est peu probable. Dans le cas du maintien du vote formel FDIS, la publication interviendrait en mars 2018 au plus tôt.

Communiqué de l'ISO/PC 283

Les enjeux de la robotique collaborative

Le 30 septembre dernier, la Direction Générale des Entreprises (DGE), le SYMOP et la FIM ont organisé une journée technique sur le thème "robotique collaborative et industrie" dans le cadre du plan Industrie du futur de la France industrielle et notamment dans le plan robotique, l’équivalent du plan industrie 4.0 allemand. 

Pour développer le marché de la robotique collaborative, il est impératif de répondre à de nombreux défis tels que le développement des technologies appropriées - amélioration des technologies de détection de personnes, stratégies d’évitement des obstacles statiques ou dynamiques, problématiques de fonctionnement sûr pour les aspects logiciels, etc. - ou encore l’acceptation des opérateurs et la gestion des risques psychosociaux.

C’est dans cette optique de sécurité que les normes internationales (ISO 10218-1 et 2), qui ont été élaborées respectivement dans le but d’aider les fabricants de robots et les fabricants de systèmes robotisés à atteindre les objectifs de sécurité fixés par la règlementation, vont être prochainement révisées.

Les objectifs affichés du Tech day étaient de rapprocher fabricants de robots et industriels afin de confronter l’offre technologique aux besoins des différents domaines, de structurer le marché, etc. et de permettre ainsi aux industriels et aux clients potentiels d’échanger sur leurs besoinsCette journée proposait également de s’interroger sur les enjeux et les perspectives de la robotique collaborative, notamment les limites actuelles des technologies collaboratives, les secteurs de l’industrie qui pourraient avoir avantage à utiliser ce type de technologies, dès aujourd’hui, mais aussi dans les prochaines années.

Une norme française pour aider les maîtres d'ouvrage à choisir un coordonnateur sécurité

Publiée en juillet 2016, la norme volontaire française AFNOR P 99-600 est un guide de bonnes pratiques de consultation et d'évaluation des offres de coordonnateurs "sécurité et protection de la santé" à l'intention des maîtres d'ouvrage.

La présence d'un coordonnateur est imposée par la directive 92/57/CEE relative au travail sur chantiers temporaires et mobiles. La norme permet "de structurer la consultation, en particulier les éléments de programme à fournir par le maître d’ouvrage. Ainsi, les coordonnateurs SPS disposent d’un cahier des charges plus précis pour mieux répondre aux exigences des missions, mieux apprécier les risques résultant de la co-activité, mieux chiffrer leurs prestations au juste prix…", annonce Roger Piotto, président du Groupement des organisations représentatives des coordonnateurs de sécurité et protection de la santé (GOC.sps).

Ce document est le fruit d’un consensus entre le ministère du Travail, les organismes institutionnels (CNAMTS, INRS, CRAMIF, OPPBTP), trois collèges de maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et coordonnateurs SPS et les entreprises représentées par la FFB et la FNTP. Il a reçu l’avis favorable de la commission spécialisée du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT).

Il s'agit de la première norme à proposer des explications et des outils pour aider les maîtres d'ouvrage à établir le dossier de consultation et un règlement permettant de choisir le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé grâce à 6 critères de sélection : l'adéquation de la compétence du CSPS avec les caractéristiques de l'opération, l'organisation de la mission, l'appréciation des moyens matériels, la disponibilité d'intervention du candidat, l'analyse des fréquences et des temps de prestations et la qualité de l'offre financière.

La norme AFNOR P 99-600 séduit d’ores et déjà des organisations de coordonnateurs en Belgique, au Luxembourg, en Espagne ou au Portugal. En outre, la Commission européenne a manifesté son intérêt pour cette initiative française.

Webinar européen le 15 novembre 2016 sur l'ergonomie des normes machines de type C

Le 15 novembre 2016 de 10h à 12h, EUROSHNET vous invite à participer gratuitement à un webinar sur le thème des "exigences ergonomiques des normes machines de type C".

L'objectif est d'aider les experts qui participent à l'élaboration de normes de type C - lesquelles s'appliquent à une machine ou un groupe de machines spécifique - à décliner dans ces normes des exigences d'ergonomie contenues dans des normes de type B, celles-ci visant des aspects transversaux communs à toutes les machines, comme les protecteurs ou les distances de sécurité.

Cette web conférence européenne - il vous suffit d'un téléphone, d'un ordinateur et d'Internet pour y participer - se tiendra en anglais. Elle sera animée par les experts Peter Frener, président de l'ISO/TC 159 "Ergonomie", et François Blanchard, Directeur régional des risques professionnels à la CRAMIF. Une heure sera consacrée à l'information de base sur les normes de type B et une heure à la discussion et à l'échange d'expériences.

Les inscriptions sont limitées à une vingtaine de personnes ; date limite pour vous inscrire : le 28 octobre prochain.

Pour en savoir plus, écrire à Christèle Hubert Putaux : hubert@eurogip.fr

Télécharger l'invitation et le bulletin d'inscription

Du bon usage de la normalisation et des normes rendues d'application obligatoire en France

Le ministère de l'Industrie français vient d’éditer une version révisée du "Guide relatif au bon usage de la normalisation dans la réglementation", dont l'objectif est de faire comprendre le sens et la portée d’une norme citée dans un texte réglementaire français. 

Il est intéressant tout d'abord de noter que ce guide introduit la notion de Nouvelle approche "à la française", faisant référence à la Nouvelle approche européenne qui lie réglementation et normalisation, et instaure une présomption de conformité aux exigences essentielles réglementaires lorsque la norme est appliquée. 

Ce guide traite également du cas particulier des normes rendues d’application obligatoire par la réglementation. Il précise le caractère exceptionnel et fondé sur une justification appropriée des normes rendues d’application obligatoire par arrêté ministériel, cas prévu dans l’article 17 du Décret 2009-697 du 16 juin 2009. Celui-ci définit le statut de la normalisation française. Il stipule que les "normes sont d’application volontaires" tout en précisant qu’elles "peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés". Il précise également, et c’est une nouveauté par rapport au décret de 1984, que les normes rendues d'application obligatoire doivent être accessibles en libre consultation gratuite sur le site d’Afnor, sans toutefois indiquer que le téléchargement ou l’impression de ces normes seront eux aussi gratuits.

La liste des quelques 200 normes franco-françaises d’application obligatoire est accessible sur le site Légifrance et un lien redirige la recherche sur le site d’Afnor pour consulter le texte après s’être identifié.

À noter enfin que 180 normes européennes ou internationales ont également été rendues d’application obligatoire par la réglementation française. Or elles ne sont pas consultables gratuitement sur le site d’Afnor, conformément à la demande de l’ISO et du CEN/CENELEC, titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

Août 2016 : quoi de neuf en normalisation SST ?

EUROGIP publie le résultat de la veille qu'il exerce dans le cadre de son activité Normalisation en santé-sécurité au travail (SST) - publications de normes, nouveaux sujets inscrits au programme normalisation et consultations - pour les mois de juillet et août 2016. N'hésitez pas, si vous êtes intéressé par le sujet, à vous positionner et à participer.

Publication des normes SST suivantes

  • ISO 14122-7, 10, 12, 13 et 14 : Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai et équipement d'essai
    Partie 7 : Méthodes d'essai pratique de performance
    Partie 10 : Résistance à la combustion, à la flamme, à la chaleur radiante et à la chaleur
    Partie 12 : Détermination du travail respiratoire en fonction du volume respiratoire et détermination des pics de pressions respiratoires
    Partie 13 : Appareils de protection respiratoire à gaz respirable régénéré et appareils de protection respirable pour utilisation particulière telle que l'évacuation de mines - Tests consolidés pour concentration de gaz, température, humidité, travail respiratoire, élastance, résistance respiratoire et durée
    Partie 14 : Mesurage du niveau sonore
  • NF EN 1672-1 : Machines pour les produits alimentaires - Notions fondamentales
    Partie 1 : Prescriptions de sécurité

Nouveaux travaux de normalisation SST

Les nouveaux sujets sont inscrits au stade préliminaire CEN ou ISO, ou soumis au vote d’approbation ISO. Il peut être question du lancement de nouveaux travaux comme de la réactivation d’un sujet/groupe de travail.

  • Révision de la norme prEN ISO 11393 : Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main
    Partie 1 : Banc d'essai à volant d'inertie pour les essais de résistance à la coupure par une scie à chaîne
    Parties 2 à 6 : Méthodes d'essaiet exigences pour protège-jambes, chaussures, gants de protection, guêtres de protection et vestes de protection
  • EN 15165/A1 : Machines pour les produits alimentaires - Formeuses - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène - Amendement 1
    EN 13870/A1 : Machines pour les produits alimentaires - Portionneuses
    - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène - Amendement 1
    EN 12463/A1 : Machines pour les produits alimentaires - Machines à pousser et machines auxiliaires
    - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène - Amendement 1
  • EN ISO 19014 : Engins de terrassement - Sécurité
    Partie 2 : Conception et évaluation des systèmes électrique et électronique de commande de la machine liés à la sécurité
    Partie 4 : Conception et évaluation du logiciel et de la transmission pour les parties relatives à la sécurité du système de commande
    Partie 5 : Analyse du risque et tableaux des niveaux de performance des engins (PL)
  • prEN 12609 : Bétonnières portées - Prescriptions de sécurité
  • ISO 23482-1 et 2 : Robotique - Application de l’ISO 13482 (Robots et composants robotiques - Exigences de sécurité pour les robots de soins personnels) - Méthodes d’essai relatives à la sécurité et guipe d’application
  • ISO 21455 : Plateformes élévatrices mobiles de personnel - Commandes de l'opérateur - Forces manœuvre déplacements, emplacements et modes de fonctionnement
  • prNF ISO 15870 : Chariots de manutention automoteurs - Signaux de sécurité et de danger - Principes généraux
  • prNF ISO 22915-11, 12, 14, 24 : Chariots de manutention - Vérification de la stabilité
    Partie 11 : Chariots de manutention à portée variable
    Partie 12 : Chariots à portée variable manutentionnant des conteneurs de 6 m (20 ft) de long et plus
    Partie 14 : Chariots tous terrains à portée variable
    Partie 24 : Chariots à portée variable rotatifs tout-terrain

Demande de normalisation 

Il s'agit d'une demande émanant de la Commission européenne à un ou plusieurs organismes européens de normalisation afin de soutenir une directive et ainsi devenir une norme harmonisée. Si celle-ci est conforme aux exigences de la législation de l'UE, sa référence est publiée au Journal officiel de l'Union européenne, ce qui lui confère une présomption de conformité.

Projet final de demande de normalisation au CEN et au CENELEC pour les normes harmonisées au titre de la Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique. Le Bureau technique du CEN (CEN/BT) a été invité à approuver ce projet concernant la compatibilité électromagnétique (CEM). Une proposition identique est faite au Bureau technique du CENELEC.

Demande de normalisation sur les ascenseurs et des composants de sécurité pour les ascenseurs en soutien à la Directive 2014/33/UE : le CEN/BT a approuvé le projet final de cette demande. Les travaux ont été attribués au CEN/TC 10 "Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants" qui est chargé de l’établissement de règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs et monte-charge ainsi que des escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

Pour en savoir plus sur tous ces sujets, merci d'écrire à Saphia FORTASSI : fortassi@eurogip.fr