Après un premier guide publié en anglais début juillet, EUROGIP publie aujourd’hui, en collaboration avec l’ETUI, une analyse comparative en français du Règlement européen relatif aux machines publié au JOUE du 29 juin 2023 et de la directive de 2006 qu’il abroge.

Les guides se présentent sous la forme de 2 colonnes principales, avec les articles du nouveau Règlement 2023/1230 en face de ceux de la Directive 2006/42. Un code couleur permet d’identifier facilement les différences entre les deux textes : ajout, suppression, modification ou déplacement d’une partie du texte.

Les auteurs, Pierre Belingard à EUROGIP et Stefano Boy à l’ETUI, ont conçu ce guide comme un outil indispensable pour les parties prenantes intéressées par la conception, l’utilisation et la surveillance des machines afin d’évaluer la qualité et la pertinence des changements proposés. En outre, le guide devrait contribuer à la production de normes harmonisées de haute qualité.

EUROGIP publie son rapport annuel d’activité 2022. Vous y découvrirez un rappel de ce qu’est EUROGIP en quelques grands points et les faits marquants de l’année selon ses activités qui ont toutes pour dénominateurs communs la santé-sécurité au travail ou l’assurance des risques professionnels en Europe :

• Études & enquêtes
• Projets européens
• Information & veille
• Relations extérieures & communication
• Normalisation en santé-sécurité au travail
• Coordination des organismes notifiés pour les équipements de protection individuelle et les machines.

Ce nouveau Focus d’EUROGIP est consacré au droit communautaire en matière de santé-sécurité au travail (SST).

Après un bref historique, il fait le point sur :

• la procédure d’adoption des actes législatifs contraignants en matière de SST,
• la directive, l’instrument privilégié d’harmonisation des dispositions SST,
• la Directive-cadre de 1989 et les directives particulières prises en application de celle-ci,
• les autres textes communautaires présentant un intérêt pour la SST,
• et enfin les actes en cours d’élaboration ou en préparation, dont les règlements IA et Machines ou les directives “plateformes” et peut-être “télétravail”.

EUROGIP coordonne l’activité des experts de la Branche “accidents du travail / maladies professionnelles” (CNAM, INRS, CARSAT/CRAMIF, EUROGIP) qui participent à l’élaboration des normes en santé et sécurité au travail (SST) au plan français, européen et international.

En effet, la prévention des risques professionnels est l’une des missions de la Branche et les normes permettent de l’intégrer dès la phase de conception des produits.

EUROGIP publie chaque année un rapport d’activité à l’intention des acteurs de la Branche ainsi qu’un extrait de ce document pour un plus large public.

2021 marquait une date importante pour EUROGIP qui fêtait ses 30 ans ! Créé en 1991, à la veille de l’ouverture du Marché Unique européen, pour analyser les incidences du processus européen qui se mettait en place en matière de santé-sécurité au travail et pour participer à cette construction, EUROGIP a depuis fortement diversifié ses activités.

Le rapport annuel 2021 en présente les faits marquants qui ont pour dénominateurs communs l’assurance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en Europe.

EUROGIP vous donne rendez-vous chaque mois avec l’actualité des risques professionnels en Europe, que ce soit au niveau communautaire, des pays européens ou de la normalisation en santé-sécurité au travail.

Découvrez les articles au sommaire du numéro de mai 2022 et abonnez-vous pour recevoir le prochain numéro.

Télécharger le n° 5/2022

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