2024
Focus sur le droit communautaire en santé-sécurité au travail
La santé-sécurité au travail (SST) est un domaine où l’Union européenne a eu un impact significatif, surtout depuis l’Acte Unique européen de 1987. Deux ans plus tard, en juin 1989, la directive 89/391/CEE, appelée Directive-cadre, a établi les grands principes pour améliorer la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail. D’autres directives spécifiques, dites directives particulières, ont suivi pour couvrir des aspects précis. Ensemble, ces textes, qui ont été modifiés et codifiés depuis, forment la base de la législation européenne en SST.
Après un bref historique, ce nouveau Focus fait le point sur :
- la procédure d’adoption des actes législatifs contraignants en SST,
- la directive, outil clé pour harmoniser les dispositions SST,
- la Directive-cadre de 1989 et les directives particulières qui en découlent,
- les autres textes communautaires pertinents pour la SST.
Ce Focus intègre les dernières mises à jour depuis la première édition de décembre 2022. Un seul texte est en suspens : la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.